[PDF] LISTE DES PIÈCES ACCEPTÉES / ETAT CIVIL

Comment obtenir un acte d’état civil ?

Vous devez impérativement fournir l’original de votre acte d’état civil ainsi qu’une photocopie. L’original vous sera restitué lors de l’entretien en préfecture (dans le cas d’un acte de naissance à délivrance unique sous forme de livret cartonné). L’acte de naissance doit être revêtu de l’apostille.

Quels sont les actes d'état civil ?

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000. Acte de naissance, de mariage et de décès.

Comment faire un acte d’état civil à l’étranger ?

Seuls les actes d’état civil français devront dater de moins de 3 mois. Si l’événement (naissance, mariage, décès) est survenu à l’étranger et concerne un ressortissant français, le Service Central de l’État Civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères détient l’acte dans ses registres et peut vous en adresser une copie ou un extrait.

Quels sont les types d'actes d'état civil ?

Actes d'état civil. Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000.