RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°79-2017-096 PUBLIÉ PDF

17 - 25 MARCH 2018

17 mars 2018 Chef du Restaurant Le Benaton Beaune et Vainqueur du Trophée Deutz 2017 - France. Chef of Le Benaton Restaurant in Beaune and Winner of ...

TROPHÉES CRAMIF 2017

21 juin 2017 5 Le Comité des Trophées 2017 au salon Préventica Paris ... Chef d'agence Ile-de-France de l'Organisme Professionnel.

REVUE DE PRESSE JUILLET 2017

1 juil. 2017 Déborah FINDEIS SCHAFER présidente d'Alim'ento (Moselle) a reçu le Trophee Femme chef d'entreprise prometteuse.

TROPHÉES CRAMIF 2017

21 juin 2017 4 Le Comité des Trophées 2017 au salon Préventica Paris ... Chef d'agence Ile-de-France de l'Organisme Professionnel.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°79-2017-096 PUBLIÉ

1 août 2017 79-2017-06-27-003 - ARRETE du 27 juin 2017 relatif à la prorogation ... 79-2017-07-13-002 - raid multisports natural trophée Chef Boutonne ...

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31 oct. 2017 de l'année 2017 dans leur catégorie. La plupart sont à tester près de chez vous... les yeux fermés ! D906. Le chef.

M a i s o n D e c o r e t

Le 30 octobre 2017 aux Trophées de la Gastronomie

M a i s o n D e c o r e t

Le 30 octobre 2017 aux Trophées de la Gastronomie

APPEL A MANIFESTATION DINTÉRÊT TROPHÉES DE L

27 avril 2017 TROPHÉES DE L'INNOVATION HLM – ÉDITION 2017 ... le chef de file et d'un partenaire (association

APPEL A MANIFESTATION DINTÉRÊT TROPHÉES DE L

27 avril 2017 TROPHÉES DE L'INNOVATION HLM – ÉDITION 2017 ... le chef de file et d'un partenaire (association

1DEUX-SÈVRESRECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°79-2017-096

PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2017

Sommaire

ARS NOUVELLE-AQUITAINE

79-2017-07-03-002 - 20170703 015 Modifiant composition CDU Les Terrasses (2 pages)Page 5

Centre Hospitalier Niort

79-2017-06-20-039 - délégation signature sce protection judiciaire majeurs 20 juin 2017 (4

pages)Page 8

Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres

79-2017-07-01-001 - 01.07.2017 délégation de signature concernant les gardes

administratives CHNDS - M. PULIDO (1 page)Page 13

79-2017-06-02-006 - 02.06.2017 Delegation de Signature CH MAULEON - DSEP (1

page)Page 15

79-2017-06-15-010 - 15.06.2017 Delegation de signature CHNDS -Pharmacie M.

ARDUIN (1 page)Page 17

79-2017-06-15-009 - 15.06.2017 Delegation de signature CHNDS -Pharmacie M.

BASCHARD (1 page)Page 19

79-2017-06-15-012 - 15.06.2017 Delegation de signature CHNDS -Pharmacie M.

CHAOUI (1 page)Page 21

79-2017-06-15-008 - 15.06.2017 Délégation de signature CHNDS -Pharmacie M.

HUBERT (1 page)Page 23

79-2017-06-15-006 - 15.06.2017 Délégation de signature CHNDS -Pharmacie M.

LASSERE (1 page)Page 25

79-2017-06-15-007 - 15.06.2017 Délégation de signature CHNDS -Pharmacie Mme

HUBERT (1 page)Page 27

79-2017-06-15-011 - 15.06.2017 renouvellement delagation de signature - CHNDS - Mme

LABART (1 page)Page 29

79-2017-06-28-003 - 2017-81 - organisation interne - pôles d'activités (2 pages)Page 31

DDCSPP 79

79-2017-07-05-004 - 79 - Arrêté DGF 2017 CADA Escale VF (3 pages)Page 34

79-2017-06-27-003 - ARRETE du 27 juin 2017 relatif à la prorogation de la durée du

mandat des membres de la Commission de Médiation (1 page)Page 38

79-2017-07-03-001 - Arrêté extension 4 places hébergement d' urgence CHRS de

l'Association Un Toit en Gatine à PARTHENAY (2 pages)Page 40

79-2017-07-05-005 - Arrêté fixant la dotation globale de financement pour 2017 du Centre

d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) à NIORT géré par l'association "France Terre d'Asile" (3 pages)Page 43

79-2017-07-21-003 - Arrêté portant extension de capacité de 43 places supplémentaires du

Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) géré par l'Association l'Escale (2 pages)Page 47 2

79-2017-07-06-005 - Arrêté préfectoral n° 2017-03240 de reconnaissance d'une zone

tampon vis-à-vis d'Erwinia amylovora, agent du feu bactérien (2 pages)Page 50

79-2017-07-07-004 - dr ducarmois-24072017115049 (2 pages)Page 53

DDT 79

79-2017-07-07-005 - Arrêté définissant les points d'eau à prendre en compte pour

l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché à

l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants (4 pages)Page 56

79-2017-06-27-004 - Arrêté inter-préfectoral portant prorogation du délai pour statuer sur

la demande d'Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole déposée par la Chambre Régionale d'Agriculture de Nouvelle-Aquitaine en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective sur les sous-bassin de l'Antenne-Rouzille, de l'Arnoult, du Bruant, de Charente aval, de Gères-Devise, de la Seugne et de la Boutonne (2 pages)Page 61

79-2017-07-12-005 - ARRÊTÉ portant institution de l'Association Foncière

d'Aménagement Foncier, Agricole et Forestier (AFAFAF) de Epannes-plaine (14 pages)Page 64

79-2017-07-13-001 - Arrêté portant mise en demeure au GAEC LE CHATELET de

régulariser les drainages sur la commune de CHAMPDENIERS-ST-DENIS (4 pages)Page 79

79-2017-07-13-003 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être

soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de BEAUVOIR

C.R. (4 pages)Page 84

79-2017-07-04-002 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être

soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de

MÉNIGOUTE (4 pages)Page 89

79-2017-07-04-003 - ARRÊTÉ portant modification de la réserve de chasse et de faune

sauvage de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de MÉNIGOUTE (4 pages)Page 94

79-2017-07-11-002 - ARRÊTÉ portant modification de la réserve de chasse et de faune

sauvage de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de SAINT-GÉNÉROUX (4 pages)Page 99

79-2017-07-10-001 - Autorisation d'exploiter de Mme GERBAUD Odile (2 pages)Page 104

79-2017-07-10-002 - Autorisation d'exploiter de Mme GERBAUD Odile (2 pages)Page 107

DIRA BORDEAUX

79-2017-07-06-004 - Arrêté de limitation de vitesse à 70 km/h commune de

Frontenay-Rohan-Rohan - RN248 PR8+260 à 8+830 (2 pages)Page 110

79-2017-07-06-003 - Arrêté de limitation de vitesse à 70 km/h puis à 50 km/h commune de

Granzay-Gript - RN 248 PR 0+155 à0+000 (2 pages)Page 113

DIRECCTE ALPC

79-2017-06-29-001 - récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne

COM COM CCPMVB (1 page)Page 116

79-2017-07-06-002 - récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personnes

SERVICES ET PERSONNELS (2 pages)Page 118

DREAL NOUVELLE-AQUITAINE

79-2017-07-12-004 - Décision approuvant le projet d'ouvrage du réseau HTA 20 kV

souterrains du parc éolien Le Pelon situé sur les communes de Saint-Généroux et Irais (2 pages)Page 121

79-2017-07-12-003 - Décision approuvant le projet d'ouvrage du réseau HTA 20 kV

souterrains du parc éolien Le Pelon situé sur les communes de Sauzé-Vaussais et

Mairé-Levescault (2 pages)Page 124

Préfecture des Deux-Sèvres

79-2017-07-19-001 - 31ème édition Tour Poitou-Charentes 2017 (5 pages)Page 127

79-2017-07-26-002 - AP de renouvellement d'agrément de l'association de protection de

l'environnement GODS (2 pages)Page 133

79-2017-07-26-001 - AP de renouvellement d'habilitation de l'association de protection de

l'environnement GODS (2 pages)Page 136

79-2017-07-04-001 - Arrêté interpréfectoral portant modifications statutaires du SIVOM

de Mauzé sur le Mignon (10 pages)Page 139

79-2017-05-15-006 - Arrêté portant délégation de signature générale a M.Alain

JACOBSOONE directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres (12 pages)Page 150

79-2017-07-11-001 - Arrêté portant modification des statuts (transfert du siège social) du

Syndicat d'eau de LEZAY (6 pages)Page 163

79-2017-07-12-002 - Arrêté portant modifications statutaires du syndicat mixte LASAT (4

pages)Page 170

79-2017-07-07-003 - Arrêté portant Règlement Départemental de Défense Extérieure

Contre l'Incendie (RDDECI) du 7 juillet 2017 (2 pages)Page 175

79-2017-07-17-004 - auto cross Fenioux 5 et 6 août 2017 (5 pages)Page 178

79-2017-07-21-001 - course cycliste Beauvoir sur Niort 19 août 2017 (4 pages)Page 184

79-2017-07-17-002 - course cycliste Couture d'Argenson 14 août 2017 (3 pages)Page 189

79-2017-07-20-001 - poursuite sur terre auto Melleran 29 et 30 juillet 2017 (5 pages)Page 193

79-2016-12-12-033 - RAA-Délibération PM - TIGGER S SECURITE - 12-12-2016 (8

pages)Page 199

79-2016-12-12-034 - RAA-Délibération PP - gérant Sekou TOURE - TIGGER S

SECURITE - 12-12-2016 (8 pages)Page 208

79-2017-07-13-002 - raid multisports natural trophée Chef Boutonne les 19 et 20 juillet

2017 (3 pages)Page 217

ARS NOUVELLE-AQUITAINE

79-2017-07-03-002

20170703 015 Modifiant composition CDU Les Terrasses

Modification composition CDU Les Terrasses

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 79-2017-07-03-002 - 20170703 015 Modifiant composition CDU Les Terrasses5 ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 79-2017-07-03-002 - 20170703 015 Modifiant composition CDU Les Terrasses6 ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 79-2017-07-03-002 - 20170703 015 Modifiant composition CDU Les Terrasses7

Centre Hospitalier Niort

79-2017-06-20-039

délégation signature sce protection judiciaire majeurs 20 juin 2017

Délégation est donnée suite à la création du service de protection judiciaire des majeurs

Centre Hospitalier Niort - 79-2017-06-20-039 - délégation signature sce protection judiciaire majeurs 20 juin 20178

Centre Hospitalier Niort - 79-2017-06-20-039 - délégation signature sce protection judiciaire majeurs 20 juin 20179

Centre Hospitalier Niort - 79-2017-06-20-039 - délégation signature sce protection judiciaire majeurs 20 juin 201710

Centre Hospitalier Niort - 79-2017-06-20-039 - délégation signature sce protection judiciaire majeurs 20 juin 201711

Centre Hospitalier Niort - 79-2017-06-20-039 - délégation signature sce protection judiciaire majeurs 20 juin 201712

Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres

79-2017-07-01-001

01.07.2017 délégation de signature concernant les gardes

administratives CHNDS - M. PULIDO

Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2017-07-01-001 - 01.07.2017 délégation de signature concernant les gardes administratives CHNDS - M. PULIDO13

Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2017-07-01-001 - 01.07.2017 délégation de signature concernant les gardes administratives CHNDS - M. PULIDO14

Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres

79-2017-06-02-006

02.06.2017 Delegation de Signature CH MAULEON -

DSEP Délégation de signature à Mme MANCEAU, Adjointe des cadres au Centre Hospitalier de

Mauléon

Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2017-06-02-006 - 02.06.2017 Delegation de Signature CH MAULEON - DSEP15

Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2017-06-02-006 - 02.06.2017 Delegation de Signature CH MAULEON - DSEP16

Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres

79-2017-06-15-010

15.06.2017 Delegation de signature CHNDS -Pharmacie

M. ARDUIN

Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2017-06-15-010 - 15.06.2017 Delegation de signature CHNDS -Pharmacie M. ARDUIN17

Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2017-06-15-010 - 15.06.2017 Delegation de signature CHNDS -Pharmacie M. ARDUIN18

Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres

79-2017-06-15-009

15.06.2017 Delegation de signature CHNDS -Pharmacie

M. BASCHARD

Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2017-06-15-009 - 15.06.2017 Delegation de signature CHNDS -Pharmacie M. BASCHARD19

Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2017-06-15-009 - 15.06.2017 Delegation de signature CHNDS -Pharmacie M. BASCHARD20

Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres

79-2017-06-15-012

15.06.2017 Delegation de signature CHNDS -Pharmacie

M. CHAOUI

Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2017-06-15-012 - 15.06.2017 Delegation de signature CHNDS -Pharmacie M. CHAOUI21

Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2017-06-15-012 - 15.06.2017 Delegation de signature CHNDS -Pharmacie M. CHAOUI22

Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres

79-2017-06-15-008

15.06.2017 Délégation de signature CHNDS -Pharmacie

M. HUBERT

Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2017-06-15-008 - 15.06.2017 Délégation de signature CHNDS -Pharmacie M. HUBERT23

Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2017-06-15-008 - 15.06.2017 Délégation de signature CHNDS -Pharmacie M. HUBERT24

Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres

79-2017-06-15-006

15.06.2017 Délégation de signature CHNDS -Pharmacie

M. LASSERE

Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2017-06-15-006 - 15.06.2017 Délégation de signature CHNDS -Pharmacie M. LASSERE25

Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2017-06-15-006 - 15.06.2017 Délégation de signature CHNDS -Pharmacie M. LASSERE26

Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres

79-2017-06-15-007

15.06.2017 Délégation de signature CHNDS -Pharmacie

Mme HUBERT

Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2017-06-15-007 - 15.06.2017 Délégation de signature CHNDS -Pharmacie Mme HUBERT27

Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2017-06-15-007 - 15.06.2017 Délégation de signature CHNDS -Pharmacie Mme HUBERT28

Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres

79-2017-06-15-011

15.06.2017 renouvellement delagation de signature -

CHNDS - Mme LABART

Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2017-06-15-011 - 15.06.2017 renouvellement delagation de signature - CHNDS - Mme LABART29

Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2017-06-15-011 - 15.06.2017 renouvellement delagation de signature - CHNDS - Mme LABART30

Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres

79-2017-06-28-003

2017-81 - organisation interne - pôles d'activités

Description de l'organisation interne de l'établissement en pôle d'activité

Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2017-06-28-003 - 2017-81 - organisation interne - pôles d'activités31

Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2017-06-28-003 - 2017-81 - organisation interne - pôles d'activités32

Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2017-06-28-003 - 2017-81 - organisation interne - pôles d'activités33

DDCSPP 79

79-2017-07-05-004

79 - Arrêté DGF 2017 CADA Escale VF

Arrêté fixant la dotation globale de financement 2017 du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) à NIORT géré par l'association "L'Escale" DDCSPP 79 - 79-2017-07-05-004 - 79 - Arrêté DGF 2017 CADA Escale VF34 DDCSPP 79 - 79-2017-07-05-004 - 79 - Arrêté DGF 2017 CADA Escale VF35 DDCSPP 79 - 79-2017-07-05-004 - 79 - Arrêté DGF 2017 CADA Escale VF36 DDCSPP 79 - 79-2017-07-05-004 - 79 - Arrêté DGF 2017 CADA Escale VF37

DDCSPP 79

79-2017-06-27-003

ARRETE du 27 juin 2017 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de la Commission de

Médiation

DDCSPP 79 - 79-2017-06-27-003 - ARRETE du 27 juin 2017 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de la Commission de Médiation38

DDCSPP 79 - 79-2017-06-27-003 - ARRETE du 27 juin 2017 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de la Commission de Médiation39

DDCSPP 79

79-2017-07-03-001

Arrêté extension 4 places hébergement d' urgence CHRS de l'Association Un Toit en Gatine à PARTHENAY

DDCSPP 79 - 79-2017-07-03-001 - Arrêté extension 4 places hébergement d' urgence CHRS de l'Association Un Toit en Gatine à PARTHENAY40

DDCSPP 79 - 79-2017-07-03-001 - Arrêté extension 4 places hébergement d' urgence CHRS de l'Association Un Toit en Gatine à PARTHENAY41

DDCSPP 79 - 79-2017-07-03-001 - Arrêté extension 4 places hébergement d' urgence CHRS de l'Association Un Toit en Gatine à PARTHENAY42

DDCSPP 79

79-2017-07-05-005

Arrêté fixant la dotation globale de financement pour 2017 du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) à NIORT géré par l'association "France Terre d'Asile"

DDCSPP 79 - 79-2017-07-05-005 - Arrêté fixant la dotation globale de financement pour 2017 du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) à NIORT

géré par l'association "France Terre d'Asile" 43

DDCSPP 79 - 79-2017-07-05-005 - Arrêté fixant la dotation globale de financement pour 2017 du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) à NIORT

géré par l'association "France Terre d'Asile" 44

DDCSPP 79 - 79-2017-07-05-005 - Arrêté fixant la dotation globale de financement pour 2017 du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) à NIORT

géré par l'association "France Terre d'Asile" 45

DDCSPP 79 - 79-2017-07-05-005 - Arrêté fixant la dotation globale de financement pour 2017 du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) à NIORT

géré par l'association "France Terre d'Asile" 46

DDCSPP 79

79-2017-07-21-003

Arrêté portant extension de capacité de 43 places supplémentaires du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) géré par l'Association l'Escale

DDCSPP 79 - 79-2017-07-21-003 - Arrêté portant extension de capacité de 43 places supplémentaires du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA)

géré par l'Association l'Escale 47

DDCSPP 79 - 79-2017-07-21-003 - Arrêté portant extension de capacité de 43 places supplémentaires du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA)

géré par l'Association l'Escale 48

DDCSPP 79 - 79-2017-07-21-003 - Arrêté portant extension de capacité de 43 places supplémentaires du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA)

géré par l'Association l'Escale 49

DDCSPP 79

79-2017-07-06-005

Arrêté préfectoral n° 2017-03240 de reconnaissance d'une zone tampon vis-à-vis d'Erwinia amylovora, agent du feu bactérien

DDCSPP 79 - 79-2017-07-06-005 - Arrêté préfectoral n° 2017-03240 de reconnaissance d'une zone tampon vis-à-vis d'Erwinia amylovora, agent du feu bactérien50

DDCSPP 79 - 79-2017-07-06-005 - Arrêté préfectoral n° 2017-03240 de reconnaissance d'une zone tampon vis-à-vis d'Erwinia amylovora, agent du feu bactérien51

DDCSPP 79 - 79-2017-07-06-005 - Arrêté préfectoral n° 2017-03240 de reconnaissance d'une zone tampon vis-à-vis d'Erwinia amylovora, agent du feu bactérien52

DDCSPP 79

79-2017-07-07-004

dr ducarmois-24072017115049 Abrogation de l'habilitation sanitaire du docteur vétérinaire DUCARMOIS-DALEZ DDCSPP 79 - 79-2017-07-07-004 - dr ducarmois-2407201711504953 DDCSPP 79 - 79-2017-07-07-004 - dr ducarmois-2407201711504954 DDCSPP 79 - 79-2017-07-07-004 - dr ducarmois-2407201711504955

DDT 79

79-2017-07-07-005

Arrêté définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants

DDT 79 - 79-2017-07-07-005 - Arrêté définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur

le marché à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants56

DDT 79 - 79-2017-07-07-005 - Arrêté définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur

le marché à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants57

DDT 79 - 79-2017-07-07-005 - Arrêté définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur

le marché à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants58

DDT 79 - 79-2017-07-07-005 - Arrêté définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur

le marché à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants59

DDT 79 - 79-2017-07-07-005 - Arrêté définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur

le marché à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants60

DDT 79

79-2017-06-27-004

Arrêté inter-préfectoral portant prorogation du délai pour statuer sur la demande d'Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole déposée par la Chambre Régionale d'Agriculture de

Nouvelle-Aquitaine en tant qu'Organisme Unique de

Gestion Collective sur les sous-bassin de

l'Antenne-Rouzille, de l'Arnoult, du Bruant, de Charente aval, de Gères-Devise, de la Seugne et de la Boutonne

DDT 79 - 79-2017-06-27-004 - Arrêté inter-préfectoral portant prorogation du délai pour statuer sur la demande d'Autorisation Unique Pluriannuelle de

prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole déposée par la Chambre Régionale d'Agriculture de Nouvelle-Aquitaine en tant qu'Organisme Unique de GestionCollective sur les sous-bassin de l'Antenne-Rouzille, de l'Arnoult, du Bruant, de Charente aval, de Gères-Devise, de la Seugne et de la Boutonne61

DDT 79 - 79-2017-06-27-004 - Arrêté inter-préfectoral portant prorogation du délai pour statuer sur la demande d'Autorisation Unique Pluriannuelle de

DDT 79

79-2017-07-12-005

ARRÊTÉ portant institution de l'Association Foncière d'Aménagement Foncier, Agricole et Forestier (AFAFAF) de Epannes-plaine