[PDF] PLAN NATIONAL EN FAVEUR DES INSECTES POLLINISATEURS

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PLAN NATIONAL EN FAVEUR

DES INSECTES

POLLINISATEURS ET DE LA

POLLINISATION

SYNTHESE DE LA

CONSULTATION PUBLIQUE DU 28

JUIN AU 20 JUILLET 2021

SYNTHÈSE FINALE RÉALISÉE À PARTIR DE

INTÉGRALITÉ DES CONTRIBUTIONS DÉPOSÉES

7 septembre 2021

s 2/43

SOMMAIRE

A. PRESENTATION DE LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE 5

1. LE CONTEXTE ET LE PERIMETRE DE LA CONSULTATION 6

2. LE DISPOSITIF DE COMMUNICATION 8

3. LES CHIFFRES DE LA PARTICIPATION 8

B. INTRODUCTION DES GRANDS ENJEUX 9

Un plan qui " » pour protéger efficacement les pollinisateurs 10 Un plan décorrélé de la réalité des pratiques agricoles 10 11 Des questions sur les fondements scientifiques sur lesquels repose le plan 12 Un besoin de précision quant au financement du plan et à la répartition de ce financement selon les différents axes 12

C. PARTIE 1 : ILISATION FORTE EN

FAVEUR DES INSECTES POLLINISATEURS ET DE LA

POLLINISATION 14

1. Par le service de pollinisation rendu, les insectes domestiques et sauvages jouent des

rendements des productions agricoles 15

2. Depuis plusieurs décennies, le déclin préoccupant des insectes pollinisateurs

lifères nuisent à la diversité du vivant 15

3. Des politiques publiques aux attentes sociétales : la nécessité de mettre en place un

plan ambitieux pour mieux prendre en compte la situation des pollinisateurs 17 une gouvernance impliquant les acteurs concernés à différentes échelles territoriales 18 D. PARTIE 2 : LES ACTIONS DU PLAN NATIONAL EN FAVEUR DES

INSECTES POLLINISATEURS ET DE LA POLLINISATION 19

AXE 1 AMELIORATION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES 20

Action 1.1 20

20 pollinisateurs sauvages 20

Action 1.2 21

Objectiver le déclin des insectes pollinisateurs sauvages 21

Action 1.3 21

sanitaires sur les pollinisateurs sauvages et domestiques, la fonction écologique de pollinisation des plantes sauvages, et le service de pollinisation des cultures agricoles 21

Action 1.4 23

Soutenir la recherche scientifique liée à la connaissance et à la conservation des insectes pollinisateurs 23

AXE 2 LEVIERS ECON GNEMENTS DES

AGRICULTEURS / APICULTEURS / FORESTIERS 23

s 3/43

Action 2.1 23

Développer les élevages en sélection apicole 23

Action 2.2 25

Développer la commercialisation des miels afin de garantir la viabilité des exploitations ational 25

Action 2.3 26

pollinisateurs 26

Action 2.4 28

Promouvoir la prise en compte des pollinisateurs dans les signes et les démarches de qualité dans les secteurs agricoles et promouvoir la certification environnementale 28

Action 2.5 28

Favoriser la prise en compte des pollinisateurs dans les pratiques de gestion forestière 28

AXE 3 - ACCOMPAGNEMENT DES CTIVITÉS

(AMÉNAGEMENTS URBAINS, INFRASTRUCTURES LINÉAIRES, SITES INDUSTRIELS, SITES À GRANDS EMPRISE FONCIÈRE, AIRES

PROTÉGÉES) 29

Action 3.1 29

Favoriser les pollinisateurs dans les aménagements et la gestion des espaces urbanisés 29

Action 3.2 30

es infrastructures linéaires 30

Action 3.3 30

Favoriser les pollinisateurs dans la gestion des grandes emprises foncières comme les terrains militaires, les terrains de sport, les aéroports, les ZAE, les friches et les espaces 30

Action 3.4 31

Favoriser les pollinisateurs dans les secteurs industriels 31

Action 3.5 31

Favoriser la prise en compte des pollinisateurs dans les aires protégées 31

Action 3.6 31

Accompagner les activités transversales nécessaires aux pollinisateurs dans la gestion des espaces (connaissance des pollinisateurs et des plantes entomophiles, formations, génie

écologique, 31

31
AXE 4 PRÉSERVATION DU BON ÉTAT DE SANTE DES ABEILLES 32

Action 4.1 32

Renforcer la gouvernance en santé des abeilles 32

Action 4.2 32

Renforcer la performance sanitaire des exploitations. 32

Action 4.3 33

33

Action 4.4 34

ues 34

Action 4.5 36

Consolider les conditions de détention des abeilles, de densité et de localisation des

36
AXE 5 REGLEMENTATION POUR LA PROTECTION DES POLLINISATEURS

LORS RODUITS

PHYTOPHARMACEUTIQUES 37

Action 5.1 37

période de floraison 37 s 4/43

Action 5.2 37

37
AXE 6 PARTAGE DES PRATIQUES AGRICOLES FAVORABLES AUX

POLLINISATEURS 39

Action 6.1 39

Définir et mettre en place, dans le cadre du plan pollinisateurs, une organisation collégiale permettant de recenser et de faire partager, afin de les démultiplier, les pratiques agricoles intégrant les enjeux de préservation et de valorisation des pollinisateurs et de la pollinisation 39 E. LES REMARQUES RELATIVES A LA DEMARCHE DE REALISATION

ET DE CONSULTATION DU PLAN 41

42
Des modalités de consultations volontairement pensées pour limiter la participation du public 42 s 5/43

PRESENTATION DE LA

DEMARCHE

METHODOLOGIQUE A

s 6/43

1. LE CONTEXTE ET LE PERIMETRE DE LA

CONSULTATION

Ce projet de plan national, copiloté par les ministères de la Transition peuvent agir en faveur des insectes pollinisateurs, sauvages et domestiques, et de la pollinisation. Ce plan a été soumis à la consultation du public -19-1 du code de La consultation déroulée du 28 juin au 20 juillet 2021.

Depuis plusieurs décennies, un déclin préoccupant des insectes pollinisateurs sauvages et des pertes

territoires (offrant habitats et ressources alimentaires), le changement climatique, les dangers biologiques

ires notamment agricoles, forestiers, urbanisés et des aires géographiques protégées.

Leur préservation constitue en effet un enjeu majeur pour la pollinisation, nécessaire pour garantir des

pour préserver la diversité des espèces animales et végétales essentielle aux équilibres des écosystèmes.

Ces actions, qui ont vocation à mobiliser différents leviers et à engager les partenaires privés et publics

ainsi que les acteurs des territoires, sont rassemblées dans un plan national en faveur des insectes

pollinisateurs et de la pollinisation, co- les pollinisateurs domestiques.

France Terre de pollinisateurs »

2016-2020, et pour les abeilles domestiques, les actions conduites en faveur du secteur apicole tant sur le

plan économique que sanitaire.

Il rassemble des mesures concrètes dans une approche globale et cohérente pour enrayer le déclin des

insectes pollinisateurs sauva agricoles et écologiques rendus par la pollinisation.

Il établit des liens avec les différentes politiques et initiatives publiques qui peuvent constituer des leviers

en faveur des insectes pollinisateurs : Programme apicole européen ; mesures mobilisables dans le cadre

de la Politique Agricole Commune (PAC) ; Plan Ecophyto II+ ; s 7/43 laboration ; Plan biodiversité 2018 ; Plan National Santé Environnement 4. -construction avec les principales parties prenantes

globale du projet de plan national. Une seconde réunion a été organisée le 11 juin dernier, pour un échange

plus approfondi, portant sur les acti- durable.gouv.fr/IMG/pdf/plan_pollinisateur_maquette_28_juin_2021_consultation_du_public.pdf .

Elle a été présentée au Conseil national de la protection de la nature (CNPN) le 6 juillet 2021.

1. Amélioration des connaissances scientifiques,

2.

3. Accompagnement des autres

linéaires, sites industriels, sites à grande emprise foncière, aires protégées),

4. Préservation du bon état de santé des abeilles,

5. lication des produits

phytopharmaceutiques,

6. Partage des pratiques agricoles favorables aux pollinisateurs.

ƒ Au niveau national (comité national de suivi ; pilotage par axe avec mise en place de comités

spécifiques lorsque cela est nécessaire les favorables) ;

ƒ Au niveau

Le budget du projet de plan national est construit sur des dépenses de fonctionnement issues du travail

de dotations spécifiques. Ce projet de plan national prévoit également

les abeilles et autres insectes pollinisateurs. Ce projet a également été rendu public pour avis :

des-a2415.html. La synthèse de cette seconde consultation a été réalisée dans un document dédié.

s 8/43

2. LE DISPOSITIF DE COMMUNICATION

Un communiqué de presse annonçant le lancement de la consultation a été diffusé sur le site du ministère

de la transition écologique et - https://www.ecologie.gouv.fr/lancement-dune-consultation-publique-nouveau-plan-pollinisateurs

- https://agriculture.gouv.fr/le-gouvernement-lance-la-consultation-publique-sur-le-plan-pollinisateurs

des principaux enjeux sur le sujet.

Le lancement de la consultation a également été relayé par la presse, essentiellement spécialisée.

Enfin, cette c-

des consultations menées par le gouvernement :

2021-2026

3. LES CHIFFRES DE LA PARTICIPATION

17 065 contributions ont été déposées sur le site de la consultation en ligne. Un nombre très important de

commentaires (près de ¾) plus ou moins coupés-collés.

Pour la rédaction de cette synthèse, toutes les contributions déposées en ligne ont été lues. Toutefois,

certaines contributions concernant plan, spécifiques la réglementation de en période de floraison, ont été traitées dans la synthèse dédiée à ce rrêté. s 9/43

INTRODUCTION DES

GRANDS ENJEUX B

s 10/43 UN PLAN QUI " » POUR PROTEGER EFFICACEMENT LES

POLLINISATEURS

De très nombreux contributeurs dénoncent un plan comprenant des actions trop " consensuelles et sans

ambition ». Selon eux, il devrait " aller beaucoup plus loin »

amélioration de la situation des pollinisateurs. Ainsi, de nombreux participants souhaitent un plan plus

volontariste dans ses objectifs. Ils déplorent ne pas voir " beaucoup de mesures concrètes facile à mettre

en place. Il faudra attendre 5 ans pour voir des propositions applicables sur le terrain et 2 à 3 ans

supplémentaires pour les appliquer ». donne à certains le sentiment que " la protection des pollinisateurs a été placée au

second plan, derrière les enjeux agricoles et économiques ». Certains participants enjoignent les pouvoirs

publics à cesser " » et à prendre des décisions fortes. Ils estiment que " la

protection des pollinisateurs et de leur milieu [devrait] rester la priorité et ne [devrait] pas passer derrière

les enjeux économiques et agricoles ». et affirme que " les intérêts financiers de quelques-uns » passent avant " ». Il est également regretté par plusieurs contributeurs plan et les plans stratégiques nationaux précédents avec la Politique Agricole Commune (PAC). Certains

participants ont fait part de leur scepticisme quant à la capacité du plan à réaliser ses objectifs, voire quant

à la bonne foi de ses auteurs : " à quoi bon refaire des consultations comme en 2014, vous n'avez pas

acté ni modifié quoi que ce soit, c'est encore pire. Une consultation de plus pour rien, pour dépenser de

l'argent public. » " décideurs » Les doléances des contributeurs se cristallisent principalement phytosanitaires. Beaucoup ont , au nom du principe de précaution. Ces contributions se axe 5 " Réglementation pour la protection des pollinisateurs tion des produits phytopharmaceutiques » et par extension sur la révision plusieurs rogent également sur la

place accordée aux pollinisateurs sauvages et se disent " surpris que le mot bourdon n'apparaisse que 9

fois dans le document, et les mots abeilles sauvages (10x) et syrphes (7x) ». UN PLAN DECORRELE DE LA REALITE DES PRATIQUES AGRICOLES Le plan, et en particulier laxe 5, se présentant comme issus du

monde agricole. La plupart de ces contributeurs jugent le plan " trop souvent loin de la réalité de terrain »

et disent constater un trop grand écart entre des " décisions parisiennes » et leur quotidien. Certains vont

inadapté et inapplicable ». En cause, les l impose aux agriculteurs, en particulier quant à , qui vont selon eux : ƒ entraîner une dégradation considérable de leurs conditions de travail ;

ƒ mettre en péril la survie économique de leur exploitation en instaurant une " distorsion de

concurrence » avec les autres pays européens, soumis à des normes sanitaires moins contraignantes ; ƒ menacer la souveraineté alimentaire du pays ;

ƒ obliger , ce qui serait encore

ƒ fragiliser les petites exploitations et la élitiste » ; ƒ augmenter le prix des denrées alimentaires ;

Ils déplorent également un manque de reconnaissance et de prise en compte des bonnes pratiques mises

au quotidien pour protéger les pollinisateurs et favoriser leur développement, comme Selon eux, les produits phytopharmaceutiques ne seraient pas les

principaux responsables de la disparition des pollinisateurs. Ils invitent donc les pouvoirs publics à

tels que le frelon

asiatique ou encore le manque de formation des apiculteurs avant de restreindre leur usage des pesticides.

PAGNER ET DE SOUTENIR LA TRANSFORMATION DES

PRATIQUES AGRICOLES

Pour beaucoup de participantsest pas assez incitatif. De nombreuses contributions proposent transition :

ƒ en réaction à un durcissement de la législation sur les produits toxiques, mettre en place " une

subvention pour aider les agriculteurs à faire sans [les produits toxiques] et à retrouver la qualité de

leurs sols » ;

ƒ changer la PAC (Politique agricole commune), renforcer et améliorer les aides, et à minima ne pas les

baisser ;

ƒ mettre en place des aides incitatives, sans lourdeurs administratives, pour permettre aux agriculteurs,

viticulteurs et autres exploitants la valorisation écologique des parcelles agricoles. etits apiculteurs. Ainsi, un contributeur relève " car non issu d'un rucher école, non éligible, car moins de 50

ruches... Et pourtant, mon engagement est réel. ». Un autre contributeur rappelle que " la majorité des

ruches sont détenues par des particuliers en France. Il serait intéressant de proposer cette aide aussi au

petit possesseur ». DES QUESTIONS SUR LES FONDEMENTS SCIENTIFIQUES SUR LESQUELS

REPOSE LE PLAN

(axe 1 du plan relatif à

connaissances scientifiques) a également été abondamment commentée et questionnée par les

participants. Si certains contributeurs saluent , beau gagner du temps »

des produits phytosanitaires. Selon eux, " les connaissances scientifiques sur ces molécules tueuses : on

les a déjà. Pour protéger les pollinisateurs, les données sont claires, les recommandations sont claires

Quelques contributeurs déplorent que ce plan ne soit pas fondé sur des données et constats

scientifiquement établis. Les participants regrettent notamment :

ƒ : " sur

quelles études scientifiques vous basez-vous pour définir de telles mesures ? ». Un autre contributeur

ajoute " les textes en débat s'appuient sur des études qui ne sont [pas] suffisamment rigoureuses » ;

ƒ un manque de transparence concernant les organismes consultés pour élaborer ce plan ;

ƒ que des décisions jugées radicales et lourdes de conséquences pour le secteur agricole soient prises

alors que " les connaissances scientifiques sont encore assez maigres et pas assez étoffées pour

prendre de telles décisions » ;

ƒ que les études à la base de ce plan seraient " financées par les groupes fabricants de pesticides

tueurs d'abeilles ». Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Enfin, quelques participants interrogent les conséquences des ondes électromagnétiques sur le déclin des

populations de pollinisateurs. Un contributeur estime " incompréhensible que le traitement des ondes

électromagnétiques ne soit pas pris en compte à sa juste hauteur, et que l'ensemble des mesures

s'adressent uniquement vers les pesticides, qui constituent, contrairement aux téléphones portables, un

facteur de souveraineté alimentaire déterminant. ». Un autre contributeur ajoute : " À ma connaissance,

aucune étude n'a été faite sur l'effet des ondes radio, du bruit, de la lumière et de la circulation. »

UN BESOIN DE PRECISION QUANT AU FINANCEMENT DU PLAN ET A LA REPARTITION DE CE FINANCEMENT SELON LES DIFFERENTS AXES

Les contributeurs déplorent également le manque de transparence et de précision quant au financement

du plan. Plusieurs souhaitent que le budget alloué à chaque action soit précisé. Certains expriment une

inancements selon les différents axes et les différentes

actions. Ils enjoignent alors le gouvernement à " afficher le financement global dédié au plan ainsi que les

volumes réservés pour chacun des axes en veillant à un bon équilibre de répartition ».

une manière générale, les contributeurs expriment leurs souhaits de voir un plan suffisamment doté, qui

ne soit pas financé par une réaffectation de moyens existants mais qui soit abondé par de nouvelles lignes

, et précisément fléché. De nombreux contributeurs craignent un impact sur les aides de la Politique Agricole Commune (PAC).

PARTIE 1

MOBILISATION

FORTE EN FAVEUR

DES INSECTES

POLLINISATEURS ET

DE LA

POLLINISATION

C

1. PAR LE SERVICE DE POLLINISATION RENDU, LES INSECTES

DOMESTIQUES ET SAUVAGES JOUENT DES ROLES CLES POUR

E DES ECOSYSTEMES ET GARANTIR LA

QUALITE ET LES RENDEMENTS DES PRODUCTIONS AGRICOLES très grand nombre de contributions. Les participants tiennent en effet à rappeler les enjeux majeurs associés à la préservation des pollinisateurs.

Ils enjoignent le gouvernement à " sauver ces travailleurs presque invisibles qui rendent notre vie possible

sur Terre ». Ils rappellent également que " sans [les pollinisateurs], plus de légumes, plus de fruits, plus

de fleurs, plus de vie ! » et soulignent que " les pollinisateurs sont un maillon essentiel de la chaîne

alimentaire ». Le rapport de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité

et les services écosystémiques (IPBES) est cité en appui, et un chiffre revient dans de nombreuses

contributions : " 35 % de notre alimentation est liée à [l action [des abeilles]. »

De nombreux contributeurs se disent également convaincus qu " en améliorant les conditions de vie des

pollinisateurs, nous améliorons la santé publique ». Pour ces participants, le lien entre santé du vivant et

santé humaine ne fait aucun doute. Ils attribuent néfastes sur la santé humaine (principalement des cancers et autres maladies . Quelques participants mentionnent une étude de lInstitut

national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) intitulée " Pesticides : effets sur la santé » dont

la première édition datait de 2013 pour appuyer ce propos. Les résultant de ce rapport " confirment avec

un fort niveau de présomption un lien entre exposition aux pesticides et un certain nombre de maladies

cancéreuses, neurologiques ou encore des troubles cognitifs et comportementaux ».

Enfin, quelques contributeurs demandent des études sur les cas de cancer liés à la vie à proximité

ds agricoles utilisant des pesticides.

2. DEPUIS PLUSIEURS DECENNIES, LE DECLIN PREOCCUPANT

DES INSECTES POLLINISATEURS SAUVAGES ET LES PERTES

CROISSANTES DE COLONFERES

NUISENT A LA DIVERSITE DU VIVANT

Un très grand nombre de participants partagent le constat du déclin des pollinisateurs, et pas uniquement

des abeilles. est mis en place. Beaucoup tiennent à soulign de décision rapide et de Un chiffre est mentionné par plusieurs contributeurs, selon lesquels " une abeille sur quatre est ». Une image

forte est également relayée par certains participants : celle des " hommes-abeilles » en Chine, où le déclin

des pollinisateurs a conduit au besoin de polliniser les cultures manuellement. Quelques participants relèvent que la disparition des po

espèces, notamment : les oiseaux, et particulièrement les oiseaux insectivores, le petit gibier, les cigales.

En parallèle du grand public, des apiculteurs se sont également exprimés relativement au déclin de leurs

ruches. " une bonne quinzaine de ruches sur un cheptel de 50 ». agriculteurs opérant à proximité de leurs ruches.

Les participants identifient plusieurs causes de déclin des pollinisateurs. Ils mentionnent notamment :

ƒ qui " pénètrent le système vasculaire des

plantes, se retrouvent dans tous leurs tissus et les transforment en tueuses, et contaminent le sol et

ƒ un manque de formation des apiculteurs, qui seraient selon un contributeur " dans 80

responsables des problèmes sur leur ruche » ; ou encore " la mauvaise orientation des cours dans

les écoles d'agriculture qui passent sous silence les méthodes alternatives pour une agriculture

durable et saine » ;

ƒ lpansion urbaine, et plus spécifiquement " artificialisation des sols à proximité des zones de

butinage » ;

ƒ la fragmentation des espaces ;

ƒ le et pour

- partiellement fondée sur - sur les pollinisateurs qui se retrouvent alors privés ;

ƒ un changement de mentalité relatif aux pollinisateurs et plus spécifiquement aux abeilles, qui conduit

ƒ des actes de vandalisme opérés par des personnes qui " bouchent les entrées des ruches » ;

ƒ les ondes électromagnétiques ;

ƒ la pollution atmosphérique ;

ƒ le dérèglement climatique.

les pollinisateurs sauvages. Pour certains, , et il convient de veiller à ne pas

opposer les deux types de pollinisateurs, ni à oublier les pollinisateurs sauvages dans les mesures prévues.

Qabeilles domestiques

sont bénéfiques aux autres. ce développement contribue au contraire au déclin des

pollinisateurs sauvages, partiellement privés de ressources notamment alimentaires du fait de la présence

. Ce sujet a été particulièrement commenté en lien avec les

actions 2.1 - Développer les élevages en sélection apicole - et 4.5 - Consolider les conditions de détention

Le déclin des pollinisateurs est en majeure partie évoqué de façon conjointe à axe 5 relatif à la

réglementation pour la protection des pollinisateurs lors de l'autorisation et l'utilisation des produits

phytopharmaceutiques - et à mbre 2003, visant à réglementer davantage sage des produits phytopharmaceutiques

Pour certains contributeurs, la réglementation en vigueur est suffisante, et la mortalité des abeilles liée aux

pesticides seraient uniquement due aux agriculteurs qui ne respectent pas la réglementation. Ainsi, pour

ces contributeurs, il vaudrait mieux sanctionner ceux qui ne la respectent pas la réglementation plutôt que

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