Chambre des Métiers du Grand-Duché de Luxembourg
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« NOTICE 2020 » Modalités de calcul et de publication des ratios
7 août 2020 3.5.2. Exemptions résultant des options nationales ... Le règlement d'exécution (UE) n° 680/2014 du 16 avril 2014 (ci-après le 'Règlement ...
GUIDE DE LEPARGNE SALARIALE
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16 avr. 2014 Position du Parlement européen du 16 avril 2014 (non encore parue au Journal ... L'obligation de transposer la présente directive en droit ...
Guide des débits de boissons
1.1.4.4 Obligation de publicité en faveur des boissons sans alcool . Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à ...
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25 juin 2019 (2) Position du Parlement européen du 17 avril 2019 (non encore parue au ... tous les produits de consommation et prévoit des obligations ...
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15 juil. 2022 2. L'émergence progressive de la pollution de l'air comme concept à ... Séries sectorielles et analyses étendues Format Secten
Commentaire de la décision n° 2019-774 QPC du 12 avril 2019
12 avr. 2019 de commerce de Nouvelle-Calédonie par la loi du pays n° 2014-7 du 14 ... 2. – L'institution de la taxe générale sur la consommation et les ...
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