[PDF] BOURSE AUX LIVRES BOURSE AUX LIVRES. Conseil local.

View - Download BOURSE AUX LIVRES

Previous PDF

Next PDF

BOURSE AUX LIVRES

Règlement intérieur

Article 1

: Condition d'utilisation

La bourse aux livres organisée par le conseil local FCPE du lycée laure Gatet est exclusivement gérée par des parents

bénévoles en dehors de tout esprit lucratif. Elle s'adresse uniquement aux adhérents FCPE.

Pour bénéficier de ce service, les familles doivent adhérer à l'association, moyennant le paiement d'une cotisation annuelle.

Une seule adhésion est demandée par famille. Pour l'année scolaire 2017-2018 elle est fixée à 15 €.

Si la famille est déjà adhérente dans un autre conseil local, seule la part locale sera demandée soit 3,35 €. Aucune

commande ne sera prise en compte sans cette adhésion qui est déductible des impôts. Un reçu fiscal sera remis aux familles

lors de la remise des livres et du règlement.

Article 2

: Principe de fonctionnement

La bourse aux livres est organisée selon le principe " achat-vente ». La compensation financière se fait entre le prix des

livres achetés et le prix des livres repris. Les collections de livres sont vendues pour la durée de l'année scolaire, en

fonction des listes fournies par le lycée. Les livres neufs sont commandés chez un libraire avec lequel une convention a été

signée. Une dérogation autorise les fédérations de parents d'élèves à revendre à leurs adhérents les livres scolaires à un

prix très inférieur au prix public. Cette remise est bien sûr répercutée intégralement sur les commandes des adhérents (cf.

loi Lang).

Article 3

: Le fonctionnement a) Les commandes :

Lors de la commande en juin- juillet, sont dus :

- L'adhésion à la FCPE, obligatoire chaque année, pour 2017, 15 € - La participation aux frais de gestion des dossiers, 3 € - Un acompte sur la commande de 50 € (pour tout nouvel élève dans l'établissement) - Le mode de règlement se fait soit en espèces, soit par chèque, un reçu sera remis. - Un bon de commande doit être rempli et signé par l'adhérent. b) Les permanences :

Les commandes et les reprises de livres sont enregistrées au cours de permanences programmées selon un calendrier

transmis aux familles. Le respect de ces dates est impératif.

Pour toute commande reçue au-delà des dates de permanences, le conseil local du lycée Laure Gatet ne pourra pas garantir

la livraison.

Pour les livres qui ne pourraient être fournis lors de la distribution (retard de livraison, rupture de stocks chez l'éditeur...),

la famille sera contactée dès l'arrivée du livre manquant.

En cas d'annulation de commande après le 15 août sans avoir au préalable prévenu le responsable de la bourse aux livres,

les 50 € d'acompte sont conservés par la Fcpe. c) La Reprise :

Seuls les livres achetés à la bourse aux livres et toujours inscrits sur la liste donnée par le lycée sont repris en fin d'année

scolaire.

La Fcpe se réserve le droit de refuser une reprise si le livre est trop abimé ou s'il manque les CD.

En dehors des permanences de juin et juillet aucun livre ne sera repris, en cas de changement d'établissement en

cours d'année scolaire, la reprise ne se fera qu'en fin d'année scolaire. En aucun cas, la Fcpe ne pourra être tenue

responsable en cas de perte ou de vol des manuels, aucun remboursement ne sera effectué dans cette situation.

d) Le retrait des commandes :

La distribution des livres est assurée sur plusieurs dates fin août, début septembre selon un calendrier préétabli transmis aux

familles. A la distribution des livres le solde de la commande sera dû en totalité. Aucun livre ne peut être donné sans règlement Toute commande entraîne l'acceptation de ce règlementquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

[PDF] momox

[PDF] fonction de l'arn

[PDF] la fonction de l'adn seconde

[PDF] structure tertiaire de l'adn

[PDF] menage dax

[PDF] emploi femme.de.menage dax

[PDF] cherche femme de menage dax

[PDF] vitame services 40 dax

[PDF] vivaservices dax

[PDF] admr dax

[PDF] aide a domicile dax

[PDF] agad dax

[PDF] liste leitmotiv

[PDF] leitmotiv musique de film

[PDF] leitmotiv pirates des caraibes