Compte-rendu de la séance publique du Conseil Municipal du jeudi
Jul 8 2021 Les membres du Conseil Municipal ont approuvé cette création de 11 ... de fixer l'indemnité de fonction versée aux Adjoints au Maire à 44% ...
Le fonctionnement du conseil municipal – Préfecture du Nord
Aug 1 2020 I- Les délégations du conseil municipal au maire (Art. L. 2122-22 du ... III- Le montant des indemnités de fonction des élus communaux.
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Jul 15 2020 APPROUVE le budget primitif 2020 de la commune comme suit : ... indemnités de fonction versées au maire
Le guide du Maire
May 8 2020 Les délégations données au maire par le conseil municipal . ... Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du mon-.
compte rendu de la seance du conseil municipal - de la commune
M. le Maire informe le Conseil municipal qu'en vertu de l'article L. 2122-2 du Code le Conseil municipal a fixé les indemnités des adjoints comme suit.
COMMUNE DE DAINVILLE
QUESTION N°4 : DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire étant entendu que des ...
Cahier des délibérations - CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
Jul 18 2022 municipal détermine librement le nombre des adjoints au maire
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Jun 3 2020 2020.42 - Délégations consenties au maire par le conseil ... 2020.48 - Indemnités de fonction des maires des adjoints et des membres de ...
COMMUNE DE DAINVILLE
Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération n°14D020 du 14 avril 2014. Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les
Conseil municipal du samedi 11 juillet 2020 à 08h30 Compte-rendu
Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en vertu de l'article L2122-22 du Statut des élus municipaux - Indemnités de fonction des élus.
INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES MAIRES
(VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er juillet 2022) INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES ADJOINTS AU MAIRE Communes de moins de 100 000 habitants : conseillers municipaux (art L 2123-24-1-II du CGCT) 6 (dans l'enveloppe maire + adjoints) Communes de 100 000 habitants et plus : conseillers municipaux (art L 2123-24-1-I du CGCT)
VII - Indemnités de fonction des maires adjoints et
des fonctions de maire et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus sont fixées
LES PRINCIPES D'OCTROI DES INDEMNITES DE FONCTION - CDG 35
Les indemnités votées par les conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire et de membre de délégation spéciale faisant fonction d'adjoint au maire sont déterminées en de l'indice brut 1015 conformément au barème prévu à l'article L 2123-24 du CGCT L'indemnité versée à un adjoint peut dépasser
CHAPITRE VII : LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS COMMUNAUX
allouées aux maire et adjoints ce qui a comme conséquence que si le maire et les adjoints perçoivent le maximum d’indemnités prévu par la loi une nouvelle délibération doit opérer une répartition différente au profit du conseiller bénéficiant d’une indemnité de fonction
1/17 COMMUNE DE DAINVILLE
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 avril 2014
I·MQ GHX[ PLO TXMPRU]H OH 14 MYULO j 18+30 OH FRQVHLO 0XQLŃLSMO V·HVP UpXQL MX OLHX RUGLQMLUH
de ses séances, sous la présidence de Madame Françoise ROSSIGNOL, Maire, en suite de convocation en date du 7 avril 2014 dont un exemplaire a été affiché à la porte de laMairie.
Etaient présents, Mesdames et Messieurs Françoise ROSSIGNOL, Marcel DELCROIX, Annie CAPEL, Philippe QUANDALLE, Martine DECANTER, Philippe VIARD, Bernard DUHAMELLE, Laurence BARLET-DUPAYAGE, Béatrice VERET, Michelle CAVE, Jean-Marie HENNERON, Eric DELPORTE, Dany LARDIER, Gérard LEGRAND, Monique CAZIER, Emmanuel DARRAS, Orlane CAPRON, Christian RAUX, Magalie CHAUSSOY ²CAPEL, Jérôme DOUCHE, Régine VALLET²VERDRON, Serge HARO, Maryline HAVET, Bruno LEBLANC, Brigitte BONELLO, Jean-Claude HONORE, Valérie MATON et Maxime CARLIER. $ O·H[ŃHSPLRQ GH 0adame Ludivine ARBINET TXL HQ MSSOLŃMPLRQ GH O·article L2121-20 duCode Général des Collectivités Territoriales, avait donné pouvoirs à Monsieur Eric
DELPORTE.
Monsieur Maxime CARLIER est élu secrétaire de séance.GpURXOp GH O·RUGUH GX ÓRXU :
QUESTION N°1 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE $8 7H75( G( I·$57HFI( IB 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITETERRITORIALES
0MGMPH OH 0MLUH H[SRVH j O·MVVHPNOpH ŃH TXL VXLP :
9X O·MUPLŃOH IB 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibérations n°08D023 et n°08D039 du 2 avril
et 23 juin 2008,FRQVLGpUMQP O·RNOLJMPLRQ GH SUpVHQPHU MX FRQVHLO 0XQLŃLSMO OHV GpŃLVLRQV SULVHV SMU 0MGMPH OH
Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :- Décision n°14DM004 du 10 février 2014 ² Autorisation à ester en justice ² Garage AVY
Automobiles et ses représentants ;
- Décision n°14DM005 du 10 février 2014 ² Sortie Karting du 8 mars 2014 ² Fixation de la
participation des familles à 20 euros pour les jeunes dainvillois et 40 euros pour les extérieurs.
QUESTION N°2 : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR
Madame le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités
territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son
installation. 2/17Il se décline en 6 chapitres relatifs aux travaux préparatoires au conseil, aux commissions
municipales, aux règles relatives à la tenue des séances, à O·RUJMQLVMPLRQ GHV GpNMPV HP GHV YRPHV,
à O·pOMNRUMPLRQ GHV SURŃqV YHUNMX[ et à TXHOTXHV MXPUHV GLVSRVLPLRQV NXOOHPLQ G·LQIRUPMPLRQ
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