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Questions 5- Lorsque la scrutatrice ou le scrutateur appose un

b) La scrutatrice ou le scrutateur demande l'avis du secrétaire et des représentants le cas échéant



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Par muls le 04/06/2022 à 15:22. Bonjour à tous les lecteurs du forum



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Élections législatives 2022 -Quel protocole sanitaire dans les

7 jun 2022 Mais en cas de test positif le scrutateur concerné sera invité à respecter le port du masque



Questions

a) Seul; b) En présence du secrétaire;

c) En présence du secrétaire et de la représentante ou du représentant, le cas échéant.

Réponse : C

6- Lorsque la scrutatrice ou le scrutateur prépare le bureau de vote, elle ou il procède à la

vérification des bulletins de vote. À la suite de cette vérification, si des bulletins de vote

sont détériorés, est-elle ou est-il en droit de les utiliser pendant la journée pour faire

voter des électrices ou des électeurs?

7- Une électrice ou un électeur déchire son bulletin de vote par accident, est-ce que ce

Réponse : Non

de vote?

Réponse : Oui

b) Carte des forces armées canadiennes c) Permis de conduire du Québec

Réponse : d

11- Au moment du dépouillement le 7 novembre 2021, est-ce que la scrutatrice ou le

scrutateur doit rejeter un bulletin de vote qui comporte des initiales autres que celles de la scrutatrice ou du scrutateur?

Réponse : Oui

doit prendre la décision à savoir si le bulletin doit être accepté ou rejeté et quelle

procédure doit être effectuée? a) La scrutatrice ou le scrutateur décide immédiatement si le bulletin de vote est verso du bulletin de vote. Le ou la secrétaire inscrit dans le registre du scrutin le motif de contestation ainsi que la décision de la scrutatrice ou du scrutateur.

cas échéant, et la majorité décide si le bulletin de vote doit être accepté ou rejeté.

c) La scrutatrice ou le scrutateur met de côté le bulletin de vote et prend sa décision à

la fin du dépouillement. Le ou la secrétaire inscrit dans le registre du scrutin le motif de contestation ainsi que la décision de la scrutatrice ou du scrutateur.

Réponse : A

et une même enveloppe est utilisée pour ces bulletins. a) Vrai b) Faux

Réponse : Faux

14- Quelle est la signification " pour chaque poste en élection »?

a) Le poste à la mairie et le poste de conseiller municipal; b) Pour chaque personne qui se présente comme maire et conseiller municipal; c) par district électoral.

Réponse : A

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