[PDF] code de la nationalite marocaine - Refworld

Est Marocain, l'enfant né au Maroc de parents inconnus. Toutefois, l'enfant né au Maroc de parents inconnus sera réputé n'avoir jamais été Marocain si, au cours de sa minorité, sa filiation est établie à l'égard d'un étranger, et s'il a, conformément à la loi nationale de cet étranger, la nationalité de celui-ci.
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  • Qui a eu la nationalité marocaine ?

    C'est ainsi que l'influenceuse et star de téléréalité, désormais franco-marocaine, Marine El Himer, a choisi de célébrer, lundi 10 octobre 2022, l'obtention de la nationalité marocaine.

  • Est-il possible d'avoir 3 nationalités au Maroc ?

    Pour demander la double nationalité marocaine, il faut déposer les documents demandés au Ministère de la Justice, pour les personnes résidant au Maroc. Pour celles résident à l'étranger, ces dernières doivent se rendre au consulat local.

  • Comment avoir la nationalité marocaine pour un étranger ?

    Lorsqu'un individu étranger épouse un(e) marocain(e), il est possible d'obtenir la nationalité marocaine, une fois que l'ensemble des conditions suivantes sont respectées : Vivre d'une façon permanente au Maroc ; Être marié depuis 5 ans minimum.

  • Comment avoir la nationalité marocaine pour un étranger ?

    La délégation a par ailleurs attiré l'attention sur le grand acquis que constitue l'abaissement à 18 ans de l'âge de la majorité civile, proposé par Sa Majesté le Roi du Maroc à l'occasion de la Journée des droits de l'homme, le 10 décembre 2002.

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CODE DE LA NATIONALITE MAROCAINE

Au sens du présent code l'expression "au Maroc" s'entend de tout le territoire marocain



Supprimer la discrimination basée sur le genre de la législation sur

Mar 6 2015 http://www.refworld.org/docid/54f8369b4.html



Dahir n° 1-58-250 (21 safar 1378) portant Code de la nationalité

Toutefois l'enfant né au Maroc de parents inconnus sera réputé n'avoir jamais été Marocain si



DAHIR n. 1-58-250 portant Code de la nationalité marocaine (BO 12

- Nationalité et statut personnel. A l'exception des Marocains de confession juive qui sont soumis au statut personnel hébraïque marocain le Code du statut 





code de la nationalite loi n° 61-415 du 14 decembre 1961 portant

PORTANT CODE DE NATIONALITE IVOIRIENNE. Loi modifiée par : La loi détermine quels individus ont à leur naissance la nationalité ivoirienne à titre de.



Code de la nationalité malienne

Devient de plein droit Malien au même titre que ses parents à condition que sa filiation soit établie conformément à la loi malienne : 1. l'enfant mineur 



Les lois sur la nationalité en Afrique Une étude comparée

Selon le Code de la nationalité du Gabon de 1998 les aussi



CITIZENSHIP AND STATELESSNESS IN THE HORN OF AFRICA

78 See for example the Moroccan nationality code of 1958 (Dahir n° 1-58-250 du 21 safar 1378 portant code de la nationalité marocaine)



Nationalité et apatridie

Cadre juridique international relatif au droit à une nationalité et à la réduction consultative sur les décrets de nationalité de la Tunisie et du Maroc.