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PNF DGALN 2014- Action n°7431

PARCOURS DE PROFESSIONNALISATION 2014

BATIMENT-CONSTRUCTION

Prise en compte de la qualité environnementale

et de la performance énergétique dans les logements sociaux (neufs et anciens) dates : du 26 mai (14h) au 27 mai 2014 lieu :CVRH de NANCY Abbaye des Prémontrés rue St Martin - 54700 PONT A MOUSSON chef de projet CVRH : Anabelle BEAUCORAL assistant(e) de formation : Chantal BESANCON date limite d'inscription

5 mai 2014 (auprès du CVRH)

Cette action fait partie du parcours de professionnalisation Batiment- Construction mis en oeuvre par la DGALN pour les agents en poste sur ces missions.(Vous trouverez en annexe l'ensemble des actions du parcours) Liens intranet : http://intra.dgaln.i2/les-parcours-de-r5134.html Cette formation sera organisée par le CVRH de Mâcon au second semestre 2014.

Objectifs :

Cette formation a pour but de présenter aux agents : - les enjeux et objectifs principaux définis dans le Grenelle de l'Environnement et le PREH pour le secteur du bâtiment, et en particulier pour le parc social

- les textes et outils fondamentaux liés à la qualité environnementale et à la performance

énergétique spécifiques au parc social (réglementations, certifications et labels, aides ou

subventions)

- les retours d'expérience des maîtres d'ouvrage et principales difficultés rencontrées sur le plan

opérationnel A l'issue de la formation, les stagiaires seront capables d'interroger les maîtres d'ouvrage des

opérations de construction et de réhabilitation de logements sociaux sur l'opportunité technique,

énergétique et économique de leurs choix en matière de qualité environnementale et de performance énergétique des bâtiments.

Public concerné :

Cette action s'adresse prioritairement aux :

- chefs de cellule et instructeurs de financement du logement social - chefs de cellule et instructeurs charges des dossiers ANRU et ANAH

En fonction des places disponibles, elle pourra être ouverte aux agents des unités bâtiment-

construction.

Pré-requis :

Sans objet

données DGALN :maîtrise d'ouvrage DGALN chef de projet - Havva KELES - Chef de projet

01 40 81 99 73bureau des emplois et des compétences

- Rémy BLANES - Responsable du pôle national de formationdirection générale de l'aménagement, du logement et de la nature service des affaires générales et de la performance sous-direction de la performance bureau des emplois et des compétences pôle national de formationministère de l'Egalité des territoires et du Logement ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Energie

CONTEXTE

Le parc de bâtiments français, qui contribue aujourd'hui à hauteur de 40% de la consommation

énergétique totale de la France et à plus de 20% des émissions nationales de gaz à effet de serre,

constitue un gisement important d'économie d'énergie clairement identifié par le Grenelle de

l'environnement et en particulier par le Plan de Rénovation Énergétique de l'Habitat pour le parc

résidentiel.

Les lois Grenelle ont introduit plusieurs mesures et objectifs aux différents secteurs du bâtiment, qui

devront permettre de diminuer d'ici 2020, la consommation énergétique totale de ce secteur de 38%.

Diverses mesures en faveur de l'amélioration de la prise en compte des aspects environnementaux des

constructions (déchets, matériaux, santé) ont également été prises. Le logement social se voit

directement impacté par l'ensemble de ces mesures tant du point de vue des opérations de construction

(réglementation thermique 2012, utilisation de matériaux bio-sourcés...), que des opérations de

rénovation (programme de réhabilitation de 800 000 logements sociaux...). En particulier pour le parc

résidentiel, et notamment le logement social, le PREH a renforcé à la fois les objectifs à atteindre d'ici

2017 et les moyens mis en oeuvre pour les atteindre.

En tant que relais locaux de la politique environnementale poursuivie par le MEDDE/METL, les services

déconcentrés de l'Etat, en charge du logement social doivent d'une part, promouvoir la qualité

environnementale et la performance énergétique des opérations financées par l'Etat ou toute autre aide

financière publique indirecte, et d'autre part, renforcer les compétences des services afin qu'ils puissent

engager des échanges constructifs avec les maîtres d'ouvrage dont ils instruisent les dossiers et les

inciter à progresser dans la prise en compte de ces problématiques environnementales.

PROGRAMME DE LA FORMATIONIntervenants :

Havva KELES - DHUP / QC4

Bureau d'études techniques

Bailleur social : Le Toit Vosgien

Les thématiques abordées :

1ère ½ journée :

Présentation du cadre législatif et réglementaire de la qualité environnementale, présentation des

dispositifs incitatifs du logement social ➢les enjeux, les objectifs ➢les textes, les outils fondamentaux (orientations Grenelle et PREH) ➢présentation des différents dispositifs incitatifs pour le parc social visant la performance énergétique et la qualité environnementale des bâtiments

2ème ½ journée :

Présentation des certifications et labels (aspects théoriques et opérationnels)

3ème ½ journée :

Présentation concrète par un bailleur social : ➢des coûts financiers de la qualité environnementale et de la performance énergétique dans une opération de construction et de réhabilitation ➢des difficultés rencontrées par les porteurs de projets sur le plan opérationnel

BULLETIN D'INSCRIPTION

PNF DGALN 2014 - Action n° 7431(à retourner au CVRH au plus tard le jour de la date de limite d'inscription)

par fax : 03 83 80 46 10 - par mail : formation.cvrh-nancy@developpement-durable.gouv.fr

LA FORMATION

Prise en compte de la qualité environnementale et de la performance énergétique dans les logements sociaux (neufs et anciens) CVRH concerné : NANCYChef de projet : A.BEAUCORAL

Assistant(e) :C.BESANCON

Dates de la formation :du 26 mai (14h) au 27 mai 2014Date limite d'inscription :5 mai 2014 Catégorie d'action de formation : (cocher la case informatiquement)

T1 - adaptation immédiate au poste de travail

T2 - adaptation à l'évolution prévisible du métier T3 - développement de ses qualifications ou acquisition de nouvelles qualifications Le stagiaire utilise son droit individuel à la formation (D.I.F.) :oui non LE CANDIDAT (à renseigner dans les cases informatiquement)

NomPrénomSexe (H/F)

Service (DREAL, DDT...)N° du département du service Grade

Fonctions

Adresse courriel

Catégorie fonction publique

A+ A B C OPA Contractuel

Statut d'origine du demandeur

METL-MEDDE MAAF Autre Min. État Collectivité Autre Motivations et attentes de l'agent : (à renseigner dans les cases informatiquement)

Je m'engage à suivre l'intégralité de la

formationDate et signature de l'agent

Avisfavorable

réservé défavorableDate et signature du supérieur hiérarchique

Priorité1

2

3Visa du responsable RH ou formation du

servicedirection générale de l'aménagement, du logement et de la nature service des affaires générales et de la performance sous-direction de la performance bureau des emplois et des compétences pôle national de formationministère de l'Egalité des territoires et du Logement ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Energiequotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

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