[PDF] CONSEIL MUNICIPAL Dec 10 2009 Opérations

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MAIRIE de LIMOGES

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 10 DÉCEMBRE 2009

ORDRE du JOUR

Désignation du secrétaire

Communications

Bilan d'activités des services municipaux pour l'année 2008

1. Exercice budgétaire 2009 - Décisions modificatives aux budgets

primitifs 2009 Bernard

EBENSTEIN

2. Autorisation de mandatement des dépenses de fonctionnement et d'investissement avant le vote du budget primitif 2010 Hugues FOUBERT

3. Direction de l'Eau - Orientations budgétaires 2010 - Transfert

d'emprunt - Tarifs - Conventions - Marchés - Avenants Pierre

LEFORT

4. Laboratoire régional de contrôle des eaux de la Ville de Limoges

Orientations budgétaires 2010 -Tarifs Pierre LEFORT

5. Service Funéraire municipal - Orientations budgétaires 2010

Tarifs - Extension de la chambre funéraire - Avenant Francis

BARRET

6. Emprunts garantis par la Ville Marie-Paule

BARRUCHE

7. Signature du Contrat de Redynamisation de Site de Défense Bernard

V

AREILLE

8. Coopération interurbaine - Protocole de partenariat avec le réseau

AIRE 198 - Charte de coopération avec les villes de Brive, Tulle,

Guéret, Périgueux et Cahors Monique

BOULESTIN

9. Landouge - Programmes d'Aménagement d'Ensemble (PAE)

" Mas Vergne II » et " Le Chambeau » Bernard

VAREILLE

10. Lotissement d'habitation La Fayette au Roussillon - Création

du lotissement Jean

DANIEL

11. Renouvellement urbain du centre ville - Modification du cahier des

charges de la Campagne d'Aide à la Réhabilitation et à la Protection du Patrimoine - Adhésion à la Fondation du Patrimoine Bernard

VAREILLE

12. Droit de préemption urbain - Opérations concédées à la SELI

Dispense de formalités Bernard

EBENSTEIN

13. Réhabilitation de la cité universitaire de la Borie Stéphane

DESTRUHAUT

14. SELI - Bâtiments industriels - Bilans de clôture Stéphane

DESTRUHAUT

15. Régie à personnalité morale de l'Abattoir - Relations financières

avec la Ville de Limoges - Compte de résultat prévisionnel approché

2009 - Propositions tarifaires 2010 - Programme d'investissement Patrick

CHARLES

16. Opérations immobilières et gestion du patrimoine Philippe

REILHAC

17. Musée des Beaux-Arts de Limoges - Palais de l'Evêché

Acquisition d'oeuvres - Succession de M. M

ARQUETOUT

Marchés Sylvie

BOURANDY

18. Bibliothèque Francophone Multimédia - Conventions de

partenariat - Abonnements - Acquisition d'ouvrages Monique

BOULESTIN

19. Conservatoire de Limoges - Avenant au marché de maîtrise

d'oeuvre - Animation culturelle - Conventions Huguette

TORTOSA

20. Convention de coproduction pour la réalisation d'une nouvelle

production de " La Bohème » avec le Stadttheater de Berne Chantal MISME

21. Centres culturels municipaux - Scène conventionnée pour la

Danse - Adhésion - Avenant - Conventions de partenariat

Rémunération Huguette

TORTOSA

22. Manifestation " Lire à Limoges » - Modalités d'organisation

Tarifs de location des stands - Marché Monique

BOULESTIN

23. Passerelle culturelle - Reconduction du dispositif 2010-2012 Josette

BALANCHE

24. Organisation des rencontres de Limoges avec le cinéma russe en avril

2010 - Convention tripartite et convention financière Martin

FORST

25. Attribution de subventions - Convention Noémie

NADAM

26. Archives municipales - Programme d'activités 2010 - Demande

de subvention Francis

DAULIAC

27. Salles municipales - Règlements intérieurs - Tarifs Jeannine

GAUTHIER

28. Contrat Urbain de Cohésion Sociale - Participations financières

de la Ville de Limoges pour l'année 2009 Sylvie BAUDU

29. Programme de Rénovation Urbaine - Conventions avec l'Office

Public de l'Habitat de Limoges Métropole - Partenariat avec

ERDF et GRDF Laurent

DEBRACH

30. Entretien des espaces extérieurs Bastide-Vigenal - Convention

avec l'Association ASF.E.L Zéphirin

MOWENDABEKA

31. Centre Social de la Bastide - Conventions avec la Caisse

d'Allocations Familiales de la Haute-Vienne - Révision de la grille tarifaire Ghislaine

GASTALDIN

32. Restructuration du centre de loisirs sans hébergement de

Beaubreuil - Affectation du legs consenti à la Ville de Limoges par Mme Jeanne

LAMARSAUDE Hugues FOUBERT

33. Espaces associatifs Charles Silvestre, Marcel Proust, Marcel

Vardelle - Participation aux charges de fonctionnement

Révision des loyers Josette

BALANCHE

34. Résidence pour personnes âgées " Emile Durkheim »

Avenant n° 1 à la convention de location intervenue entre la Ville de Limoges et le Centre Communal d'Action Sociale Josette DIOP

35. Atelier Santé Ville - Convention multipartite relative à une action

de santé publique dans le domaine de la santé bucco-dentaire Christiane

DUPUY-RAFFY

36. Direction Enfance - Jeunesse - Conventions et avenant - Attribution

de marché - Transport scolaire Sylvie

DESPROGES-PEYROUX

37. Limoges, ville hôte de Paris-Nice le 9 mars 2010 Sandrine

ROTZLER

38. Passerelle Sport - Support Basket-Ball Claude

BOURDEAU

39. Séjour de ski au Lioran - Sportez-vous bien à la neige - Période

du 7 au 13 février 2010 Geneviève

MANIGAUD

40. 6

ème

édition de l'opération Les Printemps sportifs - Tarifs des droits d'inscription et régie de recettes temporaire Bernadette

TROUBAT

41. Opérations Mercredis sportifs, Printemps sportifs, Sportez-vous

bien et Ateliers sportifs " Pôle sport » - Associations et organismes intervenants Geneviève

MANIGAUD

42. Politique d'aide aux clubs sportifs - Contrats d'objectifs Sandrine

ROTZLER

43. Achat de prestations d'audits juridiques et financiers des clubs

sportifs - Convention constitutive de groupement de commandes Anibal

ALMOSTER

44. Ensemble immobilier, avenue Albert Thomas - Université de

Limoges - Association CDES Progesport - Conventions Daniel BADOU

45. Saint-Lazare - Golf municipal - Complexe restauration-hôtellerie

Tarifs 2010 Claude

LANFRANCA

46. Camping municipal d'Uzurat - Délégation de service public

Tarifs 2010 Francis

BARRET

47. Installation classée pour la protection de l'environnement

Etablissement central logistique de la Police Nationale

Rue Faraday - Limoges Aline

BIARDEAUD

48. Chauffage urbain du quartier de l'Hôtel de Ville - Contrat de

délégation de service public de distribution collective de chaleur du 28 juillet 2008 - Avenant n° 2 Jean-Marc

CHABRELY

49. Patrimoine bâti - Groupements de commandes - Avenant

Conventions - Marchés Henri

SOUFFRON

50. Financement des travaux d'extension du réseau public de

distribution d'électricité, liés aux autorisations d'urbanisme Jean-Pierre

GAILLARD

51. Approbation de divers tarifs pour l'année 2010 Francis

DAULIAC

52. Fourniture de matériel micro-informatique - Maintenance-assistance

de logiciels - Attribution de marchés - Avenant Lydie

DELIAS

53. Services municipaux - Groupements de commandes - Marchés

Avenants - Abonnements Gülsen

YILDIRIM

54. Personnel communal - Approbation de diverses décisions M. le

MAIRE

55. Comités consultatifs - Commission consultative des services

publics locaux - Rapports 2009 M. le MAIRE

56. Application des articles L 2334-19 et L 5211-39 du Code Général

des Collectivités Territoriales - Rapports au Conseil municipal M. le MAIRE

57. Application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général

des Collectivités Territoriales - Compte rendu au Conseil municipal de diverses décisions M. le MAIRE

CONSEIL MUNICIPAL du 10 DÉCEMBRE 2009

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Rapporteur : Pierre LEFORT

3 - DIRECTION DE L'EAU - ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2010 - TRANSFERT D'EMPRUNT

TARIFS

- CONVENTIONS - MARCHES - AVENANTS

3/1 - Budget Eau Ville de Limoges - Service Public Industriel et Commercial - Débat d'orientation

budgétaire 2010

3/2 - Transfert au budget annexe de l'Eau de la Ville d'un emprunt CALYON de 3.150.000 €

3/3 - Redevance Eau - Tarif 2010

3/4 - Prix des branchements particuliers - Année 2010

3/5 - Prix des réparations des branchements et conduites endommagés

3/6 - Convention avec l'Etat dans le cadre de l'aménagement à 2x2 voies de la RN 141 - Tronçon La

Barre/Le Breuil

3/7 - Conventions avec la commune du Palais-sur-Vienne pour la fourniture d'eau potable et

l'assistance à l'exploitation du réseau d'eau potable

3/8 - Conventions avec la commune de Chamborêt pour la fourniture d'eau potable et l'assistance à

l'exploitation du réseau d'eau potable

3/9 - Conventions avec la commune de Chaptelat pour la fourniture d'eau potable et l'assistance à

l'exploitation du réseau d'eau potable

3/10 - Convention avec la commune de Rochechouart pour une mission d'assistance à l'exploitation

de la station de traitement des eaux du Pont de Gorre

3/11 - Convention d'assistance à l'exploitation du réseau d'eau potable avec la commune de

Rilhac-Rancon

3/12 - Convention d'assistance avec la commune de Vaulry pour l'exploitation du réseau d'eau

potable

3/13 - Convention avec la commune de Saint-Priest-Taurion pour la fourniture d'eau potable

3/14 - Mise en sécurité de la conduite d'adduction dans le tunnel de Népoulas (commune de

Compreignac) - Lot n° 1 : Blocage canalisation - Lot n° 2 : Génie civil - Attribution des marchés

3/15 - Marché " Fourniture de fleur de chaux pour la station de production d'eau potable de la

Bastide » - Remplacement de l'index ICHTTS 1 par l'index ICHT-IME - Avenant n° 1

3/16 - Marché : " Fourniture de réactifs pour la station de production d'eau potable de la Bastide Lot

n° 2 : Fourniture de gaz carbonique liquéfié » - Remplacement de l'index ICHTTS 1 par l'index ICHT-IME - Avenant n° 1

3/17 - Marché " Fourniture de réactifs pour la station de production d'eau potable de la Bastide - Lot

n° 3 : Fourniture de réactif coagulant minéral » - Remplacement de l'index ICHTTS 1 par l'index ICHT-IME - Avenant n° 1

3/18 - Marché " Mission de formation professionnelle des personnels de la Direction de l'Eau et de

l'Assainissement » - Remplacement de l'index ICHTTS 2 par l'index ICHT-N

Avenant n° 1

3/19 - Station de pompage de Beaune-les-Mines - Extension du logement de fonction - Avenant de

transfert au marché VF 2009 0089 07 00 02 00 00

CONSEIL MUNICIPAL du 10 DÉCEMBRE 2009

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Rapporteur : Pierre LEFORT

4 - LABORATOIRE REGIONAL DE CONTROLE DES EAUX DE LA VILLE DE LIMOGES

ORIENTATIONS BUDGETAIRES

2010 - TARIFS

4/1 - Budget Laboratoire régional de contrôle des eaux Ville de Limoges - Service Public Industriel

et Commercial - Débat d'orientation budgétaire 2010

4/2 - Laboratoire régional de contrôle des eaux de la Ville de Limoges - Révision des tarifs

d'analyses

CONSEIL MUNICIPAL du 10 DÉCEMBRE 2009

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Rapporteur : Francis BARRET

5 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2010 - TARIFS

EXTENSION DE LA CHAMBRE FUNERAIRE

- AVENANT

5/1 - Budgets Pompes funèbres et Crématorium Ville de Limoges - Services Publics Industriels et

Commerciaux - Débat d'orientation budgétaire 2010

5/2 - Tarifs des concessions funéraires et de diverses prestations pour l'année 2010

5/3 - Extension de la chambre funéraire municipale impasse Babeuf - Validation du programme

5/4 - Fourniture de cercueils pour l'année 2009 - Lot 15 : Fournitures diverses - Marché

n° VF 2008 0508 15 00 03 00 00 - Avenant n° 1

CONSEIL MUNICIPAL du 10 DÉCEMBRE 2009

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Rapporteur : Marie-Paule BARRUCHE

6 - EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE

6/1 - Office Public de l'Habitat de Limoges Métropole - Réhabilitation de 118 logements - 4

ème

tranche de Beaubreuil, 51 à 59 avenue de Beaubreuil à Limoges - Emprunt d'un montant de

2.280.000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garantie de la Ville

6/2 - Office Public de l'Habitat de Limoges Métropole - Réhabilitation de 80 logements 3, 5 et 7

allée Colette à Limoges - Emprunts d'un montant global de 1.360.746 € auprès de la Caisse

des Dépôts et Consignations - Garantie de la Ville

6/3 - Société HLM Le Foyer - Groupe Horizon Habitat et Mobilité - Acquisition de 71 logements

83/85 rue de Beaupuy à Limoges - Emprunt d'un montant de 4.500.000 € auprès de la Caisse

des Dépôts et Consignations - Garantie de la Ville

6/4 - SA HLM ICF Atlantique - Construction de 18 logements à usage locatif 38 bis rue Aristide

Briand à Limoges - Emprunts d'un montant total de 1.186.984 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garantie de la Ville

6/5 - Entreprise Sociale pour l'Habitat en Limousin-HABILIM - Réhabilitation de 118 logements

quartier Sainte-Claire 32/42 rue Pierre et Marie Curie à Limoges - Emprunt d'un montant de

1.357.000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garantie de la Ville

6/6 - Entreprise Sociale pour l'Habitat en Limousin-HABILIM - Acquisition en VEFA de 8 maisons

64/66 rue Charles Legendre à Limoges - Emprunts d'un montant total de

1.298.164 € auprès du Crédit Foncier de France - Garantie de la Ville

6/7 - Mutualité Haute-Vienne - Société par Actions Simplifiées (SAS) " Immobilière des cinq sens »

- Construction d'un EHPAD de 40 logements 139 avenue de Landouge à Limoges Emprunts d'un montant de 4.710.005 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations Garantie partielle de la Ville à hauteur de 50 %

CONSEIL MUNICIPAL du 10 DÉCEMBRE 2009

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Rapporteur : Monique BOULESTIN

8 - COOPERATION INTERURBAINE - PROTOCOLE DE PARTENARIAT AVEC LE RESEAU AIRE

198 - CHARTE DE COOPERATION AVEC LES VILLES DE BRIVE, TULLE, GUERET,

PERIGUEUX ET CAHORS

8/1 - Convention de coopération entre la Ville de Limoges et le réseau de villes AIRE 198

8/2 - Charte de coopération Interurbaine avec les villes de Brive, Tulle, Guéret, Périgueux et Cahors

CONSEIL MUNICIPAL du 10 DÉCEMBRE 2009

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Rapporteur : Bernard VAREILLE

9 - LANDOUGE - PROGRAMMES D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE (PAE) " MAS VERGNE II »

ET " LE CHAMBEAU »

9/1 - Quartier de Landouge - Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) - " Mas Vergne II »

9/2 - Quartier de Landouge - Modification n° 2 du Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE)

Lieudit " Le Chambeau »

9/3 - Aménagement d'une coulée verte dans le cadre du PAE du Chambeau - Attribution de

marché

CONSEIL MUNICIPAL du 10 DÉCEMBRE 2009

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Rapporteur : Bernard VAREILLE

11 - RENOUVELLEMENT URBAIN DU CENTRE-VILLE - MODIFICATION DU CAHIER DES

CHARGES DE LA CAMPAGNE D

'AIDE A LA REHABILITATION ET A LA PROTECTION DU

PATRIMOINE

- ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

11/1 - Renouvellement urbain du centre-ville - Modification du cahier des charges de la Campagne

d'Aide à la Réhabilitation et à la Protection du Patrimoine

11/2 - Adhésion de la Ville de Limoges à la Fondation du Patrimoine

CONSEIL MUNICIPAL du 10 DÉCEMBRE 2009

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Rapporteur : Stéphane DESTRUHAUT

14 - SELI - BATIMENTS INDUSTRIELS - BILANS DE CLOTURE

14/1 - Bâtiment industriel STAER - Bilan de clôture

14/2 - Bâtiment industriel GDS IMPRIMEURS - Bilan de clôture

14/3 - Bâtiment industriel SOFRIMAP-LAUCOURNET - Bilan de clôture

CONSEIL MUNICIPAL du 10 DÉCEMBRE 2009

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Rapporteur : Philippe REILHAC

16 - OPERATIONS IMMOBILIERES ET GESTION DU PATRIMOINE

16/1 - Acquisition immobilière - Parcelle de terrain sise à Limoges, rue de Feytiat et appartenant à

l'Etat

16/2 - Acquisition immobilière - Ensemble immobilier sis à Limoges 91, avenue de Locarno et

appartenant aux consorts J

AUROYON

16/3 - Acquisition immobilière - Parcelle de terrain sise à Limoges 292, rue Armand Dutreix et

appartenant à Electricité Réseau Distribution France

16/4 - Acquisition immobilière - Parcelles de terrain sises à Limoges, lieudit " Bellevue » et à

Feytiat, lieudit " Plaisance » et appartenant aux consorts M

OUNIER

16/5 - Acquisition immobilière - Programme d'Aménagement d'Ensemble du Mas Vergne -

Parcelle de terrain sise à Limoges, au lieudit " Mas Batin » et appartenant aux consorts P

OUSSIN

16/6 - Acquisition immobilière - Création de chemins de randonnée à Landouge - Parcelle de terrain

sise à Limoges, au lieudit " Mas Batin » appartenant aux consorts P

OUSSIN

16/7 - Acquisition immobilière - Parcelle de terrain sise à Limoges, à l'angle de l'avenue Louis

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