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ASSISES DE L'INFECTIOLOGIE

16 MAI 2019

PLACE DE LA COMMISSION DE QUALIFICATION DANS LES

SPECIALISATIONS DES MEDECINS

QUALIFICATION ORDINALE, QUELLES DÉMARCHES,

QUELS CHANGEMENTS ?

EXEMPLE: MALADIES INFECTIEUSES ET TROPICALES

Professeur Dominique BERTRAND

Conseiller National

PLAN DE L'INTERVENTION

INTRODUCTION

I. LES COMMISSIONS DE QUALIFICATION

ALES OBJECTIFS

B LA CONSTITUTION DU DOSSIER

C LE REFERENTIEL

D LA COMPOSITION DES COMMISSIONS NATIONALES

E

II. LE SCHEMA RECAPITULATIF DE LA PROCEDURE

A èreINSTANCE

B

C EN CAS DE REPONSE NEGATIVE

III. LES ELEMENTS QUANTITATIFS

A LA REPARTITION GLOBALE 1èreINSTANCE

B

INSTANCE ENTRE 2009-2016

C D LES NOUVELLES SPECIALITES OBTENUES PAR LES MEDECINS E LES QUALIFICATIONS PRECEDENTES DES MEDECINS ENTRE 2013-2016

CONCLUSION

parfoisdesonchoix) obtenuesparlemédecin

Pourobtenirunequalification:

¾Soitautorisationministérielle:

ƒprocédurepourlesDHUE

ƒrégimegénéraleuropéen

ƒjurisprudenceHOCSMAN

ƒjurisprudenceDREESSEN

spécialité Commissions de qualification en Maladies Infectieuses

INTRODUCTION

3 Commissions de qualification en Maladies Infectieuses

Source: "Etude comparative des voies de qualification des spécialités médicales», CNOM 2017

4

17.01.2002demodernisationsociale

ALESOBJECTIFS

BLACONSTITUTIONDUDOSSIER

CLEREFERENTIEL

Pourchaquespécialité:

‰Lesconnaissancesàacquérir

I LES COMMISSIONS DE

QUALIFICATION

5

LISTE DES PIECES A FOURNIR AVEC VOTRE

QUESTIONNAIRE DE DEMANDE DE QUALIFICATION

ˆLettre de motivation

ˆPhotocopie de tous vos diplômes

ˆCurriculum Vitae

ˆAttestations travail et le détail de la fonction occupée dans le service)

ˆRecommandations de vos Chefs de Service

ˆFormation Médicale Continue et DPC :

ˆPublications si vous en avez réalisé

ˆPour les P.H. titulaires: attestation de réussite au concours + notes ˆPour les spécialités chirurgicalesdernières années hospitalière) ˆToute autre pièce que vous jugez utile à l'examen de votre dossier

NB: tous les documents en langue étrangère doivent être traduits par un traducteur assermenté.

6

DLACOMPOSITIONDESCOMMISSIONSNATIONALES

1)LaCommissionNationalede1èreinstance

¾Membres:4médecins

-2proposéspar (en2018)

3)Anoter:

-dessuppléantsaumêmenombre desreprésentantsdesministères

ELEDEROULEMENTCOMMISSION

Président)

2)Convocationdescandidats

3)AvisdelaCommission

Commissions de qualification en Maladies Infectieuses7 AVIS

A -èreinstance

Sursis à statuer

-avis courts -transmission de pièces complémentaires

Transmission

au CDOM Avis

Positif

Avis

Négatif

Décision

conforme

Décision

non conforme

Décision

conforme

Décision

non conforme

APPELAPPEL

Médecin si

résultat négatif APPEL

II LE SCHEMA RECAPITULATIF DE

LA PROCEDURE

8 AVIS

Bcommission

Sursis à statuer (rare)

PositifNégatif

Conforme

Avis non

conforme motivé

Décision du

Conseil

National

9

CENCASDEREPONSENEGATIVE

NationaldedesMédecins

2)RecourscontentieuxdevantleTribunal

administratifdansleressortdedu praticien Commissions de qualification en Maladies Infectieuses10 Commissions de qualification en Maladies Infectieuses

A LA REPARTITION GLOBALE 1èreINSTANCE

III LES ELEMENTS QUANTITATIFS

Source: "Etude comparative des voies de qualification des spécialités médicales», CNOM 2017

11

BDESPOURCENTAGES

DESCOMMISSIONSNATIONALES

DE1èreINSTANCEENTRE2009et2016

compléterlaformationou.Explications. Commissions de qualification en Maladies Infectieuses

Source: "Etude comparative des voies de qualification des spécialités médicales», CNOM 2017

12

CLAREPARTITIONGLOBALEDES

AVISDESCOMMISSIONS

Commissions de qualification en Maladies Infectieuses

Source: "Etude comparative des voies de qualification des spécialités médicales», CNOM 2017

13

DLESNOUVELLESSPECIALITESOBTENUESPARLES

MEDECINS

Problème particulier de la médecine générale Commissions de qualification en Maladies Infectieuses

Source: "Etude comparative des voies de qualification des spécialités médicales», CNOM 2017

14 Problème particulier de la médecine générale Commissions de qualification en Maladies Infectieuses

Source: "Etude comparative des voies de qualification des spécialités médicales», CNOM 2017

15

ELESQUALIFICATIONSPRECEDENTES

DESMEDECINSENTRE2013-2016

Commissions de qualification en Maladies Infectieuses

Source: "Etude comparative des voies de qualification des spécialités médicales», CNOM 2017

16 dequalification)restentclédansles commissions(ListeA.3mai 2019)
Commissions de qualification en Maladies Infectieuses

CONCLUSION

17

MERCI DE VOTRE ATTENTION

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