[PDF] Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n 26

Quels sont les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel?

Chronique à la revue Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (depuis 2013) : en fonction des n°, les contributions portent sur des décisions en droit pénal, en procédure pénale ou en droit de la peine.

Quels sont les Nouveaux Cahiers du droit constitutionnel?

Depuis 1996, les Cahiers du Conseil constitutionnel, puis les Nouveaux Cahiers à partir d’octobre 2010, ont fourni à toutes les professions – et étudiants - du droit, une information complète sur le droit constitutionnel et l’activité du Conseil.

Quels sont les critères de composition du Conseil constitutionnel ?

La composition du Conseil constitutionnel fait l’objet de quelques critiques. Il faut tout d’abord noter que c’est l’article 56 de la Constitution qui prévoit la composition du Conseil constitutionnel. Ainsi, il se compose de neuf membres dont le mandat n’est pas renouvelable, ce qui garantit leur indépendance.

Qui sont les membres du Conseil constitutionnel?

Les membres sont désignés respectivement par le président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale, à raison d'un tiers chacun. Les anciens présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel, mais la plupart n'ont soit pas siégé au Conseil, soit pas de façon continue.