[PDF] Guide des procédures daffectation 2022

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Guide des procédures

d'aIIectatiRQ 3

² Rectorat de Limoges ²

² Service de Région Académique - Information, Orientation et Lutte contre le Décrochage Scolaire ²

Lycée :

Entrée en 1ère

Palier Seconde

Année scolaire 2022-2023

CONTACTS UTILES

du Rectorat

Personnes ressources :

DSDEN de la

Corrèze Véronique TILLY 05 87 01 20 65

iio.ia19@ac-limoges.fr

Cité administrative Jean

Montalat

BP 314

19011 Tulle Cedex

DSDEN de la

Creuse Brigitte TRIBET 05 87 86 61 14

iio.ia23@ac-limoges.fr

1 place Varillas

23000 Guéret

DSDEN de la

Haute-Vienne Nadège GAMOND 05 55 11 40 49

iio.ia87@ac-limoges.fr

13, Rue François

Chénieux

CS 23124

87031 Limoges cedex 1

Rectorat - SAIIO

Caroline PARTONNAUD, adjointe

administrative

Laurence CHEVALIER, adjointe

CSAIIO

05 55 11 43 39

ce.saiio@ac-limoges.fr

13, Rue François

Chénieux

CS 23124

87031 Limoges cedex 1

Responsables :

DSDEN de la Corrèze Monica PEREZ

IEN-IO

DSDEN de la Creuse Serge PAILLER

IEN-IO

DSDEN de la Haute-Vienne Karine CHASSAGNE

IEN-IO

Rectorat t SRA-IOLDS

Véronique SOULIÉ

CSAIIO

i}]všµZ/K>^‰}µOEo[ u] de Limoges

Sommaire

Gui‰OE} µOE[((šš]}v 2023

Les annexes sont dans un livret à part.

N° FICHES AFFECTATION Palier 2de : ENTRÉE en 1èrePagesAnnexes

17 ENTREE EN 1ère : Généralités A17.1, A17.2

A17.1 Bis

Affectation en 1ère générale/ technologique

18A>[((šš]}vvíère Générale A18.1

18B >[((šš]}vvíère Technologique A17.1

A17.1 Bis

18C >[ffectation en 1ère 'dÀOEo[v]Pvuvš‰OE]À }µ}všOEš A17.1

A17.1 Bis

18D >[ffectation en 1ère GT

A17.2

Affectation en 1ère professionnelle

19 >[ffectation en 1ère professionnelle

A17.1, A17.2,

A17.1 Bis,

A19.1

Procédures passerelles règlementaires

Autres affectations en lycée professionnel

20 >[((šš]}vvOEÀšu š]OE[OEš~D

21 >[ffectation en CAP 1 an (des diplômés de niveau 3)

21A >[ffectation en CAP 1 an : CAP Arts et techniques du verre option

vitrailliste

Autres situations

22 Redoublement en classe de 1ère GT ou 1ère Pro -

Réorientation en classe de 1ère GT ou 1ère Pro A17.1, A17.2

A17.1 Bis

23
>[((šš]}v‰o]OEïème (1ère année de CAP, 2de pro) A23

24 Période de consolidationo[všOE µoÇ X

u‰PvZvPuvš[((šš]}vA24

14 Positionnement sur places vacantes

Suivi des élèves sans affectation A14

16 Dossier : Bonus situations médicales particulières ~ÀˆµAE‰o]OE

3ème)

Entrée en Première

1 - Principes généraux

>[((šš]}v oÀvo(}OEuš]}voÇ ‰µo]o[Education nationale dans un département

šo}u‰ švo[/v‰šµOE- u]-Directeur des sOEÀ]o[éducation nationale (IA-DASEN).

>[((šš]}v oÀvo(}OEuš]}voÇ ‰µo]o[v]PvuvšPOE]}o[µvOE P]}vš

de la compétence de la DRAAF.

2 - Publics concernés

Pour une affectation en 1ère générale et technologique Les élèves de 2nde générale et technologique Les élèves de 2nde professionnelle ou 1ère professionnelle

Les élèves de terminale CAP

Les élèves en réorientation (1GT), cf Fiche 22.

Pour une affectation en 1ère professionnelle

Les élèves de 2nde professionnelle

Les élèves de terminales CAP

Les élèves de 2nde générale et technologique Les élèves de 1ère générale et technologique Les élèves en réorientation (1PRO), cf Fiche 22.

3 - Formations concernées

>(}OEuš]}vo[µš]}vvš]}vo :

1. 1ère générale, technologique

2. 1ère professionnelle

3. 1ère vv OEÀšD š]OE[OEš~D

4. CAP en 1 an (1CAP1) accessible après un diplôme de niveau 3

>(}OEuš]}vo[v]PvuvšPOE]}o :

5. 1ère générale, technologique et professionnelle

4 - Saisie dans AFFELNET

>]]ÀˆµAEUv}šUÀ]o- šo]uvš-}OE]P]vest effectuée par les établissements

d'origine. (Annexes A17.1, A17.2)

La saisie des avis des établissements d'accueil est effectuée exclusivement par les services académiques et

départementaux.

o-]µo]]UZ'µ šo]uvš[}OE]P]v}]š ]šOEo - (]Z]] - µOEo'µoo(]PµOEvšo

ÀˆµAEo[ oÀUv}ššo[À]µZ([ šo]uvš‰}µOEZµvÀˆµAE(}OEuµo X

Cet imprimé, signé par les responsables légaux, eš }vOEÀ v o[ šo]uvš [}OE]P]vX Seul ce

document fera foi en cas de litige.

5 - Résultats de l'affectation

Ils seront transmis aux établissements le 27 juin 2023.

>v}š](]š]}v[((šš]}vOE}vš ]š ‰µ]vÀ}Ç µAE(u]oo‰OEo šo]uvš[µ]oX

Guide des procédures d'affectation 2023_Palier 2nde1

6 - Retour en formation

Les dossiers de demande de retour en formation (Annexe A6 - Cf. Guide ‰OE} µOE[KOE]všš]}v) sont

étudiés :

- W}µOEo[ µš]}vOE µOEOEvš Wv(}vš]}v‰oo] Àvšo[]µo‰Z[((šš]}vX

- Pour le retour en formation initiale : le dossier et les pièces justificatives doivent être adressés à la DSDEN

du 1er Àˆµpour le 30 mai 2023.

7 - Dossier médical

En cas de situation médicale particulière (infrastructures adaptées aux élèves handicapés, proximité d'un

šo]uvš}]vYUµv}]OEOE}vš]šµ ššOEvu]o^Eµíer Àˆµpour le 24 mai 2023

pour étude en commission. En cas d'attribution d'une priorité d'affectation, le bonus sera saisi par les services

académiques et départementaux.

8 - Candidats provenant d[autres académies

Il convient de suivre les instructions de l'académie de Limoges, disponibles sur le . La

]]v&&>Ed(OE‰OEo[établissement [}OE]P]v‰OEµv}-~]]]u‰o](] X

En cas de déménagement, prendre contact au plus tôt avec l^Eµ(µšµOE ‰OEšuvš[µ]o (pour

indiquer sa nouvelle adresse). õXuv[((šš]}vvµv šo]uvšZ}OE o[académie de Limoges

Pour toute demande dans un établissement public hors académie, la saisie est effectuée par o[ šo]uvš

[}OE]P]v.

La procédure AFFELMAP dite de " saisie simplifiée i‰OEušµAEZ([ šo]uvš[}OE]P]v[ OE

]OEšuvšo[‰‰o]š]}v&&>Edo[ u]uv X

Î https://affelmap.orion.education.fr.

Les familles doivent se OE‰‰OE}ZOEo[ u]uv ‰}µOE}vv]šOEo‰OE} µOE[((šš]}v

en vigueur. Guide des procédures d'affectation 2023_Palier 2nde2

Arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation modifié par arrêté du 11 mars 2015

Article D. 331-36 du code de l'éducation

Note de service n° 2018-115 du 26-9-2018 : WOE} µOE[}OE]všš]}vv(]vo}v

Tout élève admis à passer en première générale švOE}]š[}šv]OE une affectation dans un établissement

‰µo]o[µš]}vvš]}vo. Cette affectation tient }u‰šÀˆµAEAE‰OE]u ‰ar ses représentants

légaux.

>[((šš]}v[((šµ à partir des demandes }v(}OEuo ]]}v[}OE]všš]}vrecueillies sur la " fiche

(}OEuµoš]}vÀˆµAEi.

>[((šš]}v [((šµ sans procédure informatique pour les élèves de 2nde GT ayant obtenu une décision

[}OE]všš]}vvíère Générale et souhaitant poursuivre en première générale

x Demande de 1ère P v OEoÀv]Pvuvš‰ ]o]š ‰OE všvo[ šo]uvš ou avec

îv]Pvuvš‰ ]o]š vo[ šo]uvš[}OE]P]všív]Pvuvš‰ ]o]š Z}OE

établissement (convention avec un autre établissement) : pas de saisie Affelnet-Lycée. ouvZvPuvš[ šo]uvšW Les demandes des élèves pour suivre leur 1ère générale avec des enseignements de

‰ ]o]š v}v‰OE všvo[ šo]uvš(OE 'µvš en 2nde GT devront être saisies dans

(]v[v((šµOEµvOEvuvšAEZµš]( >]]OE((šµ ‰OEo[ šo]uvš[}OE]P]vX

~uu vPuvšvv}šOE u]UYÀOE}vš(]OEo[}iš[µv]]((ovš-

>Ç X>]]OE((šµ ‰OEo[ šo]uvš[}OE]P]v : https://affelmap.orion.education.fr/

]Pvuvš‰ ]o]š OEOEOEoÀvš[µvÌ}vOEš u]'µW x Arts-Danse x Arts- Musique x LCA-latin

En cas de demande de

, il convient d'effectuer une saisie AFFELNET, et d'adresser un courrier de motivation des responsables légaux à l'IEN-/Kµ ‰OEšuvšo[ šo]uvšuv X >uvZvPuvš[ šo]uvš vo[ šo]uvš ‰OE ] ‰OEo[/^E}µ}v

OE‰OE všvš}v(}OEu uvšo[OEš]oïïí-ïôµ}o[ µš]}vX Les demandes sont limitées à deux

ÀˆµAEX

v(}vš]}vo-}OEPv]š]}vo[ šo]uvš et le traitement des candidatures se fait selon les priorités suivantes :

1->}u]]oo[ oÀoÌ}vOEš

2-Les élèves hors zone de desserte selon les priorités des critères de dérogation (Elèves en situation de

handicap, Elèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité du lycée demandé,

oÀ}µOE]OEUoÀ}všµv(OEOElµvˆµOEš}oOE] -vo[ šo]uvšuv , Elèves dont

Fiche 18A

Guide des procédures d'affectation 2023_Palier 2nde3

o}u]]oš]šµ vo]u]ššµOEš‰OE}Zo[ šo]uvšuv UoÀÀvšµ]ÀOEµv

parcours scolaire particulier, Autres).

A priorité équivalente, les élèves sont départagés selon les recommandations du conseil de classe et les notes

en lien avec les enseignements de spécialité.

x La fiche récapitulative de saisie Affelnet signée par le-les représentant-s légal-aux ;

x >(]ZOEµ]oÀˆµAE o[]vOE]‰š]}v x La fiche de dialogue ; x >µooš]vo[vv v}µOEX Guide des procédures d'affectation 2023_Palier 2nde4

Arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation modifié par arrêté du 11 mars 2015

Modifié par la note de service n° 2018-115 du 26-9-îìíôWWOE} µOE[}OE]všš]}vv fin de classe de seconde

Article D. 331-36 et article D333-3 du code de l'éducation

Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale

des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries " sciences et technologies de la santé et du social (ST2S)

», " sciences et technologies de laboratoire (STL) » " sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », "

sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », " sciences et technologies du management

et de la gestion (STMG) », " sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) »

Arrêté du 31 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et

terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série " sciences et technologies de l'agronomie et du

vivant » (STAV) Baccalauréats technologiques du Ministère o[Education Nationale

La saisie Affelnet-Lycée concerne tous les élèves de 2nde GT candidats à une entrée en 1ère technologique

que la série soit proposée ou v}vvo[ šo]uvš.

1-uv[((šš]}vvíOE STL /ST2S /STI2D/STMG

Tous les élèves titulaires d'une décision d'orientation feront l'objet d'une procédure de saisie AFFELNET,

quelques soient les enseignements optionnels suivis en 2nde GT et leur établissement d'origine.

Une saisie AFFELNET : ÀˆµAE=]]}o]Pš}]OEv}šîv'd(moyenne des trimestres ou semestre de

o[vv v}µOEdans les 8 enseignements obligatoires du tronc commun) + À]µZ([ šo]uvš

[}OE]P]v ~‰}µOEOEš]v(}OEuš]}v[}OE]P]vX

Remarques :

Pour les demandes en 1ère STL, lors de la saisie des ÀˆµAEv((ovš-Lycée, les élèves doivent se prononcer

sur l'enseignement spécifique choisi (biochimie, biologie, biotechnologie ou sciences physiques et chimiques

en laboratoire).

Le barème ‰OEvv}u‰šoOE µošš}o]OEo[vv v}µOE= un secteur géographique de réseaux

[ šo]uvš (]v]v^EX

Les élèves dont la filière existe dans leur établissement d'origine ne seront pas prioritaires s'ils

demandent un changement d'établissement.

2-uv[((šš]}vvíère STD2A -Sciences et Technologies du design et des Arts Appliqués

1ère STD2A au lycée R. Loewy - La Souterraine : après décision d'orientation en classe de 1ère STD2A, les élèves

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