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d'aIIectatiRQ 23² Rectorat de Limoges ²
² Service de Région Académique - Information, Orientation et Lutte contre le Décrochage Scolaire ²Collège
Entrée au lycée :
Palier 3ème
Année scolaire 2022-2023
CONTACTS UTILES
du RectoratPersonnes ressources :
DSDEN de la
Corrèze Véronique TILLY 05 87 01 20 65
iio.ia19@ac-limoges.frCité administrative Jean
Montalat
BP 314
19011 Tulle Cedex
DSDEN de la
Creuse Brigitte TRIBET 05 87 86 61 14
iio.ia23@ac-limoges.fr1 place Varillas
23000 Guéret
DSDEN de la
Haute-Vienne Nadège GAMOND 05 55 11 40 49
iio.ia87@ac-limoges.fr13, Rue François
Chénieux
CS 23124
87031 Limoges cedex 1
Rectorat - SAIIO
Caroline PARTONNAUD, adjointe
administrativeLaurence CHEVALIER, adjointe
CSAIIO
05 55 11 43 39
ce.saiio@ac-limoges.fr13, Rue François
Chénieux
CS 23124
87031 Limoges cedex 1
Responsables :
DSDEN de la Corrèze Monica PEREZ
IEN-IIO
DSDEN de la Creuse Serge PAILLER
IEN-IIO
DSDEN de la Haute-Vienne Karine CHASSAGNE
IEN-IIO
Rectorat t SRA-IOLDS
Véronique SOULIÉ
CSAIIO
i}]všµZ/K>^‰}µOEo[ u] de LimogesSommaire
'µ]‰OE} µOE[affectation 2023N° FICHESAFFECTATION - COLLEGE Pages Annexes
77A Admission en 4ème et 3ème o[v]PvuvšPOE]}o A7
A7 Bis
7B Admission en 3ème prépa-métiersA7
A7 Bis
Demande ZvPuvš[ šo]uvš hors zone de domicile (5ème, 4éme, 3ème)Voir DSDEN procédure
départementale N° FICHESAFFECTATION palier 3ème : ENTRÉE AU LYCEE Pages Annexes8 PALIER 3ème : A8, A8 Bis
Affectation en voie professionnelle
9 >[((šš]}vvers la voie professionnelle :A8, A9, A9.1,
A9.2, A9.3
9A >[affectation en 2de professionnelle Métiers de la sécurité A8, MS1, MS2,
MS39B >[affectation en 1ére CAP Conducteur livreur de marchandises A8, CLM1, CLM2
9C >[((šš]}vvíère CAP Accompagnement éducatif petite enfance A8, AEPE 1
10 Orientation et affectation des élèves en situation de handicap vers la voie professionnelle Affectation en voie générale et technologique 11L[((šš]}vvîGT
[((šš]}vv2nde GT non contingentées [((šš]}vv2nde GT contingentéesA8, A11.1,
A11.2, A11.3,
A11.4.
11A >[affectation en 2nde GT contingentée : création et culture designCCD1, CCD2
11B >[affectation en sections binationales ABIBAC - BACHIBAC A8
12 Assouplissement de la carte scolaire : demande de dérogation en 2GT A12
Autres situations
13 L[((šš]}v‰}šïème ÀOEo[v]Pvuvš‰OE]À }µ}všOEš
14 Positionnement sur places vacantes
Suivi des élèves sans affectation
A14A5 (guide
orientation)15 Dossier : Bonus situations très exceptionnelles
16 Dossier : Bonus situation médicale particulière
Les annexes sont dans un livret à part.
Fiche 7A
o[v]PvuvšPOE]}oArrêtés du 23 juillet 2015 fixant respectivement le cadre de l[organisation des enseignements qui
seront appliqués compter de la rentrée scolaire 2016-2017 pour les classes de 4me EA et 3me EA.
Arrêt õ du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de 4me EA et 3me EA.
Présentation de la formation classes de 4ème et 3ème o[v]PvuvšPOE]}o :Les élèves de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole (EA) sont issus des classes de collège. Ces
élèves ont pour projets, professionnel, d'orientation ou de formation, de se tourner vers des métiers de
l'agriculture, au sens large.La formation est basée sur des pédagogies diversifiées, centrées sur des activités concrètes et parfois à
OEšOE‰OE}(]}vvoX>[µvoðème ou de 3ème o[v]PvuvšPOE]}o(]šouv
des familles.Le référentiel de formation (rénové en 2016) intègre les deux années de formation 4me EA et 3me EA et se
structure aµš}µOE [µv šOE}v }uuµv (}OEuš]}v }u‰OEvvš v]Pvuvš ]]‰o]v]OEU µv
enseignement de complément au choix, une période de stage en entreprise et des semaines thématiques ainsi
que des enseignements complémentaires comprenant des enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) et
l[accompagnement personnalis (AP).1-Admission en 4ème o[v]PvuvšPOE]}o :
1.1.Les élèves concernés
Ils sont issus de la classe de 5ème.
1.2.D}o]š [u]]}v
>(u]oo}]ÀvšOEv]PvOEµ‰OEo[ šo]uvšPOE]}o‰}µOE}vv`šOEo‰OE} µOE
[u]]}vXCette procédure est propre à chaque établissement. >[ šo]uvš]v(}OEuo(u]oo ]]}vX Tout élève non admis est inscrit de OE}]šv}v}ooP[}OE]P]v.2- Admission en 3ème o[v]PvuvšPOE]}o :
2.1 Les élèves concernés :
Elèves issus de la classe de 4ème.
2.îD}o]š [u]]}v
- }vš]šµš]}vµ}]OEuv[u]]}vššOEvu]]}v‰OEo}ooP à o^E[µ]oX>
dossier support est commun aux 3ème prépa métiers et 3ème o[v]PvuvšPOE]}oX(Annexe A7)
- }uu]]}v ‰OEšuvšo[ šµ}]OEX Tout élève non admis est inscrit de droit en classe de 3ème v}v}ooP[}OE]P]v.3-Établissements proposant une 4ème et/ou une 3ème o[v]PvuvšPOE]}o
École Forestière Meymac (19) 3ème
LEGTPA Edgard Pisani Naves (19) 3ème
LEGTPA Henri Bassaler Voutezac (19) 3ème
MFR du haut limousin (Pr-
SC)Beynac - Cussac (87) 4ème et 3ème
LEGTPA Magnac-Laval (87) 3ème
LPA André Guillaumin Saint-Yrieix (87) 4ème et 3ème LEGTA Alphonse Defumade Ahun (23) 4ème et 3èmeFiche 7A
PROCEDURES DEPARTEMENTALES
3EME DE L[ENSEIGNEMENT AGRICOLE
• CORREZELe bordereau des candidats est à transmettre à la DSDEN 19 (Annexe A7 Bis) par voie électronique
UNIQUEMENT :
iio.ia19@ac-limoges.frTransmission du dossier (Annexe A7) de demande à la DSDEN 19 (division des écoles et des établissements)
pour le 31 mai 2023 impérativement. Z µv]}vo}uu]]}v[ šµ}]OEle mercredi 07 juin 2023. • CREUSETransmission des dossiers des candidats (Annexe A7), avec les évaluations des bilans périodiques à la DSDEN
pour le 31 mai 2023 impérativement. }uu]]}v[u]]}v[((šš]}v se réunira le mercredi 07 juin 2023.E}š](]š]}vµAE(u]oošOEvu]o[]µšOEÀµAEo}uu]]}vXW}µOEinformation, un double sera
šOEvu]µAE šo]uvš~}OE]P]vš[µ]oX • HAUTE-VIENNETransmission des dossiers des candidats (Annexe A7), avec les évaluations des bilans périodiques à la DSDEN au
plus tard le 31 mai 2023 impérativement. }uu]]}v[u]]}v[((šš]}vOE µv]OEle mercredi 07 juin 2023. šOEvu]µAE šo]uvš~}OE]P]vš[µ]oX Les familles demandant une affectation dans une structure privée (MFR) doivent prendre contact ]OEšuvšÀo[ šo]uvš.Fiche 7B
Article 14 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel.
Décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 relatif à la classe de troisième dite " prépa-métiers »
1. Principes généraux
Les classes de troisième prépa-métiers, créées par la loi du 5 septembre 2018, visent à faire découvrir aux élèves
volontaires µvvuo[vÀ]OE}vvuvš‰OE}(]}vvošoaccompagner dans la construction de leur projet de
poursuite d'études en particulier vers la voie professionnelle sous statut scolaire et par apprentissage.
A l'issue de la classe de quatrième, tout élève poursuivant sa scolarité en classe de troisième peut demander son admission
en classe de troisième prépa-métiers.Cette classe v[‰‰}µOE(]vo]š [µ]oo]OEo oÀOEoÀvšoPOEv]((]µoš }o]OE}µ‰OE všvš
troubles cognitifs et de comportement.Même si les différentes voies de (}OEuš]}v}vš‰}]oo[]µ[µv}oOE]š]}vvïème ‰OE ‰u š]OEUoo[OE
‰OE ( OEv oÀ'µ]}µZ]švš}všOEµ]OEµv‰OE}iš‰}µOEµ]š[ šµvµv(}OEuš]}vvš]oouvš
professionnelle.Elle ne constitue en rien une pré-orientation vers les formations professionnelles proposées par le lycée qui les accueille
en classe de 3ème.2. Objectifs
/o[P]š: x }µÀOE]OEµvvuo[vÀ]OE}vvuvš‰OE}(]}vvoXx W}µOEµ]ÀOEo['µ]]š]}vµ}o}uuµv}vv]vs, de compétences et de culture.
x Être accompagné v o ‰}µOEµ]š o[ o}OEš]}v µ ‰OE}iš [}OE]všš]}vU v ‰OEš]µo]OE ÀOE o À}]
3. WOE} µOE[((šš]}v
> uv [u]]}v v o šOE}]]u ‰OE ‰-métiers donne lieu à la constitution du dossier de demande
[u]]}v(Annexe A7)hv}uu]]}v ‰OEšuvšo šµ]o}]OEX> oš]}v[((šµv}šuuvšµOEo]ov'µ]o[ oÀt
oÀ]µZ([ šo]uvššo[ 'µ]‰ µš]ÀX Une notification est adressée aux familles ‰OEo^E[µ]oX Tout élève non admis est inscrit de droit en classe de 3ème v}v}ooP[}OE]P]v.Fiche 7B
PROCEDURES DEPARTEMENTALES
x CORREZE- Transmission du dossier de demande (Annexe A7) šµ}OEOEµ[u]]}v (Annexe A7 Bis) à la DSDEN 19 -
pour le 31 mai 2023 par voie électronique UNIQUEMENT : iio.ia19@ac-limoges.fr - Z µv]}vo}uu]]}v[ šµdossiers le mercredi 07 juin 2023.- E}š](]š]}vµAE(u]ooo[]µšOEÀµAEo}uu]]}vX Un bordereau sera transmis aux établissements
(origine et accueil). x CREUSE - >(u]oošo[ oÀv]šÀOE}vš}o]Pš}]OEuvš(}OEuµoOEîÀˆµAEX- Transmission des dossiers des candidats (Annexe A7) à la DSDEN 23 pour le 31 mai 2023, o[OEW iio.ia23@ac-
limoges.fr La commission départementale se réunira le mercredi 07 juin 2023. - E}š](]š]}vµAE(u]ooo[]µšOEÀµAEo}uu]]}vXLes critères suivants seront pris en compte :
- WOE}v}š][µvOE µ]š‰oµ‰OE}oÀoZ}]AEšÇ‰ïème.
- /vš OE!š š u}š]Àš]}v o[ oÀ ‰}µOE µv (}OEuš]}v ‰OE}(]}vvoo v oÇ ‰OE}(]}vvo }µ ‰OE o À}]
x HAUTE-VIENNE- dOEvu]]}vµ}]OEuv[u]]}v (Annexe A7) šOEvuššOE}µ}OEOEµ[vÀ}]o^Eôó
au plus tard le 31 mai 2023, à l'adresse : Iio.ia87@ac-limoges.fr - Z µv]}vo}uu]]}v[((šš]}vle mercredi 07 juin 2023.- Notifications µAE(u]oošOEvu]o[]µšOEÀµAEo}uu]]}vXW}µOE]v(}OEuš]}vUµv}µoOE
šOEvu]µAE šo]uvš~}OE]P]vš[µ]oX Établissements proposant une 3ème prépa métiersPour information - établissements privés :
- LP Saint Jean à Limoges - MFR de Beynac - Cussac (87)Les uv[((šš]}v dans ces établissements privés se font en prenant contact directement Ào[ šo]uvš
CORREZE
Sep Simone Veil Brive 24 places
LP Lavoisier Brive 24 places
LP René Cassin Tulle 24 places
CREUSE
LP Delphine Gay Bourganeuf 24 places
LP des métiers du bâtiment Felletin 24 placesLP Louis Gaston Roussillat Saint-Vaury 24 places
HAUTE-VIENNE
LP Martin Nadaud Bellac 24 places
LP Saint-Exupéry Limoges 24 places
Sep Jean Monnet Limoges 24 places
Sep Maryse Bastié Limoges 24 places
LP Edouard Vaillant Saint-Junien 24 places
LP Jean-Baptiste Darnet Saint-Yrieix 24 places Guide des procédures d'affectation 2023_Palier 3eme4
Palier 3ème
(Affectation en 2GT, 2de Pro, 1ère année de CAP)îµ}o[ µš]}v
1. Principe général
>[((šš]}v oÀvo(}OEuš]}voÇ ‰µo]o[éducation nationale dans un département est de
o}u‰ švo[/-DASEN.L'affectation est régie par un ensemble de procédures académiques. L'application Affelnet-Lycée sert de support à
u]vˆµÀOEX
Les familles émettent au maximum 15 ÀˆµAEZ] OEOEZ] UíìÀˆµAEv u]šñZ}OE u] (Annexe A8),
š}µš À}] [}OE]všš]}v }v(}vµ ; la saisie dans le logiciel AFFELNET-Lycée est ensuite effectuée par
o[ šo]uvš[}OE]P]v ou par les représentants légaux via le service en ligne Affectation.
o[]µo]]ÀˆµAE ‰OEo[ šo]uvš ou par les représentants légaux via le service en
ligneUZ'µ šo]uvš[}OE]P]v}]š ]šOEh la fiche de saisie iµOEo'µoo(]PµOEvšoÀˆµAE
o[ oÀUo Àoµš]}vvvµooUoÀˆµAE(}OEuµo XCet imprimé, signé par le(s) représentant(s) légal(aux)Uš}vOEÀ vo[ šo]uvš[}OE]P]vX Seul ce
document fait foi en cas de litige. >ÀˆµAE[((šš]}v}]Àvš!šOEv}Z OEvÀo ]]}v[}OE]všš]}vXLe traitement de l'affectation tient compte de l'ordre dÀˆµAEAE‰OE]u ‰OEo(u]oo.
v ÀˆµAE [((šš]}v : lorsque les représentants légaux ne formulent aucune demande
[((šš]}vUo[ šo]uvš}]šse rapprocher de la DSDEN.2. Publics concernés
xTous les élèves de 3èmes : générale, prépa-métiers, enseignement agricole, SEGPA, EREA.
Pour un redoublement ou une réorientation en voie professionnelle : x2nde Pro x1ère année de CAP x2nde GT xÉlèves de la MLDS xPour un retour en formation initiale : cf. Fiche N° 63. Formations concernées
- la classe de seconde générale et technologique - la classe de seconde professionnelle - la première année de certificat d'aptitude professionnelle.La procédure AFFELNET concerne tout élève qui souhaite obtenir une affectation dans un lycée public ou un
šo]uvš ‰OE]À }µ }všOEš o[éducation nationale, un établissement public ou privé (MFR, maison
familiale et rurale) µD]v]šOEo[POE]µošµOEšo[o]uvšš]}vXTous les élèves de 3ème }]Àvš(]OEo[}iš[µv]]ÀˆµAEv&&>Ed-Lycée. (Annexe A8)
Guide des procédures d'affectation 2023_Palier 3eme54. Procédure spécifique demande en apprentissage post 3éme
Conformément à la note de service de la DGESCO du 29 janvier 2018, l[‰‰o]š]}v Affelnet- Lycée inclut o[}((OE
formation en apprentissage et permet aux élèves le souhaitant d'être suivis dans leurs démarches par le CFA.
LÀˆµAEv‰‰OEvš]POE}všdonc saisis dans Affelnet-Lycée ou via le service en ligne Affectation par les
représentants légaux Àµv}Àˆµ‰ ](]'µ pour chacune des formations proposées en CFA.
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