Constitution consolidée après la relecture du 05 nov 2015-VF
Le Burkina Faso est un Etat démocratique unitaire et laïc. Le Faso est la forme républicaine de l'Etat. 12 La loi constitutionnelle du 27 janvier 1997 a
Constitution consolidée après la relecture du 05 nov 2015-VF
Le Burkina Faso est un Etat démocratique unitaire et laïc. 12 La loi constitutionnelle du 27 janvier 1997 a modifié l'intitulé du TITRE II en remplaçant
LOI CONSTITUTIONNELLE N°072-2015/CNT - PORTANT
Article 1 : La Constitution est modifiée ainsi qu'il suit : Au lieu de : PREAMBULE. Nous Peuple souverain du Burkina Faso ;.
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Tous les Burkinabè et toute personne vivant au Burkina Faso bénéfi- cient d'une égale protection de la loi. Tous ont droit à ce que leur cause soit entendue par
loi constitutionnelle n°072-2015/cnt - portant revision de la constitution
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11 juin 2012 CONSTITUTION. DU. BURKINA FASO. Adoptée par le Référendum du 02 juin 1991. Révisée par les lois numéros : - 002/97/ADP du 27 janvier 1997 ;.
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Copie de Constitution révisée corrigée
Tous les Burkinabé et toute personne vivant au Burkina Faso bénéficient d'une égale protection de la loi. Tous ont droit à ce que leur cause soit entendue
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