[PDF] constitution française de 1958 pdf

  • Quel est le contenu de la Constitution ?

    La Constitution prévoit le mode de désignation et définit le rôle des principales institutions – chef de l'État, gouvernement, Parlement, autorité judiciaire, etc.
    Elle organise les relations entre ces autorités et détermine les principales règles de leur organisation et de leur fonctionnement.

  • Quel est le rôle de la Constitution ?

    L'utilité de la Constitution.
    La Constitution n'a pas pour unique objet de déterminer la forme de l'État, d'organiser les institutions et de déterminer les règles de production des normes.
    La Constitution est un acte fondateur par lequel une société se constitue une identité et décide de l'ordre sociétal voulu.

  • Comment définir la Constitution ?

    Située au sommet de la hiérarchie des normes juridiques internes, une Constitution regroupe l'ensemble des règles de fonctionnement des institutions d'un État.
    En France, par exemple, la Constitution définit les rapports entre le Parlement et le Gouvernement, le rôle du président de la République

  • Comment définir la Constitution ?

    Article 4.
    - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits.
    Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

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