[PDF] constitution togolaise actuelle

La Constitution actuelle a été promulguée lors de la IVe République. La Constitution a été adoptée le 14 octobre 1992, après un référendum populaire qui a eu lieu le 27 septembre 1992. La Constitution a été révisée et modifiée en 2002 par la loi n° 2002-29 du 31 décembre 2002. Togo est une démocratie parlementaire.
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  • Quelle est la Constitution en vigueur en ce jour au Togo ?

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    La constitution actuelle du Togo est la quatrième ; elle a été adoptée par référendum le 27 septembre 1992 et révisée par la loi n° 2002-029 du 31 décembre 2002 .

  • Quelles sont les principes de la Constitution togolaise ?

    Tout être humain a droit au développement, à l'épanouissement physique, intellectuel, moral et culturel de sa personne.
    L'Etat a l'obligation de garantir l'intégrité physique et mentale, la vie et la sécurité de toute personne vivant sur le territoire national.
    Nul ne peut être arbitrairement privé de sa liberté.15 mai 2019

  • Quel est l'actuel président de la Cour constitutionnelle du Togo ?

    chef Koffi Yiboè Gassou V.

  • Quel est l'actuel président de la Cour constitutionnelle du Togo ?

    La politique au Togo repose sur un modèle étatique de république semi-presidentiel où le président est chef d'État et le premier ministre, chef du gouvernement.
    L'actuelle constitution du Togo est adoptée en 1992.
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CONSTITUTION TOGOLAISE DE LA IVe REPUBLIQUE (Version

15-May-2019 CONSTITUTION TOGOLAISE DE LA IVe REPUBLIQUE (Version consolidée à jour de la loi constitutionnelle du 15 mai 2019 et de toutes les ...



LA CONSTITUTION DE LA IVe REPUBLIQUE

Aucun Togolais ne peut être privé du droit d'entrer au Togo ou d'en sortir. Tout étranger en situation régulière sur le territoire togolais et qui se conforme.



Kobauyah Tchamdja Kpatcha (Togo)

Situation/fonction actuelle d'acquisition de la nationalité togolaise fixés par la Constitution togolaise et le Code de la nationalité togolaise.



Loi Portant Code de la sante en République Togolaise

Constitution du 14 octobre 1992. Quatrième Législature concernant au Togo est soumise à l'autorisation des ministres chargés de l'agriculture de.



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Aussi est-il réaffirmé dans le préambule de la Constitution du 14 Togo se réjouit de l'évolution politique actuelle et du constat positif fait par la.



Loi n° 2007-005 du 10 janvier 2007 sur la santé de la reproduction

10-Jan-2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE. 11. Loi nº 2007 -005 du 10 janvier 2007. Sur la sante de la reproduction.



Loi portant modification du code des personnes et de la famille

Article 18: Si le domicile ne peut être déterminé la résidence actuelle en diplomatiques ou consulaires togolais conformément à la loi togolaise.



JOURNAL OFFICIEL

DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE. PARAISSANT LE 1er ET LE 16 DE CHAQUE MOIS A LOME et 158 de la Constitution du 14 octobre 1992 sont modifiées comme suit :.



1 POSITION DU HCR SUR LE TRAITEMENT DES DEMANDEURS

05-Feb-2005 dispositions de la Constitution togolaise. Les protestations nationales et particulièrement ... supplémentaire de la crise actuelle au Togo.



Togo - Code du travail (www.droit-afrique.com)

Loi n° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant Code du travail du Togo 2006