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Ç La vocation, c"est avoir pour mŽtier sa passion È www.efb.fr

PROMOTION HENRI LECLERC

EFB

LIVRET DE SUIVIDES STAGES

PROJET PƒDAGOGIQUE INDIVIDUEL

STAGE EN CABINET D"AVOCATS

LIVRET DE SUIVIDES STAGES

PROJET PƒDAGOGIQUE INDIVIDUEL

STAGE EN CABINET D"AVOCATS

2015-2016

L e stage que vous tes appelŽ ˆ effectuer dans le cadre de votre Projet PŽdagogique Individuel (PPI) a vocation ˆ vous faire dŽcouvrir un environnement juridique diffŽrent de celui auquel vous vous destinez, en France ou ˆ l"Žtranger. Le stage en cabinet d"avocats,pour sa part, doit vous permettre d"acquŽrir une ment et constitue bien souvent un tremplin vers votre collaboration future. Que vous ayez d"ores et dŽjˆ trouvŽ l"un ou l"autre de ces stages ou que Il a en effet pour objet de faciliter vos dŽmarches de prospection et d"assurer le suivi et l"Žvaluation de vos stages ˆ mi-parcours et en fin de pŽriode. Il contient les formulaires qu"il vous appartient de faire remplir par vos ma"tres de stage et qui seront annexŽs ˆ vos rapports que vous soutiendrez dans le cadre des Žpreuves du CAPA. Je vous encourage afin qu"il en prenne connaissance et puisse, tout comme vous, antici- per au mieux les points sur lesquels portera votre Žvaluation. N"hŽsitez pas ˆ vous rapprocher du Service des Stages ˆ tout moment, que ce soit pour une simple question d"ordre pratique ou pour Žvoquer les difficultŽs que vous pourriez rencontrer. Les services de c™tŽs de vos rŽfŽrents. Enfin, n"oubliez jamais que le Premier serment que vous avez prtŽ ˆ la rentrŽe vous engage tout au long de votre apprentissage ˆ cette obligation de confidentialitŽ qui s"appliquera ˆ tous les dossiers dont vous aurez ˆ conna"tre. Vos ma"tres de stage ont beaucoup ˆ vous apprendre et je vous engage

ˆ en tirer le meilleur parti.

2 EFB

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PROJET PƒDAGOGIQUE INDIVIDUEL - STAGE EN CABINET D"AVOCATS

PROMOTION 2015-2016

Martine KLOEPFER PELéSE

Directeur des ƒtudes

Ma"tre de ConfŽrences

V ous inscrivant dans la tradition du compagnonnage, vous allez accueillir au long des mois ˆ venir, un Cet Ç apprenti È, dŽjˆ formŽ au droit par l"UniversitŽ, puis ini- tiŽ aux pratiques professionnelles ˆ travers les enseignements concrets de l"EFB, a besoin de dŽcouvrir le terrain aux c™tŽs de son Ç Ma"tre de stage È. Ë partir des connaissances et des outils dont il s"est dotŽ, il compte sur votre savoir-faire, votre science, mais aussi votre art, pour que cette Ç transmission des savoirs et des identitŽs par le mŽtier È se fasse dans les meilleures conditions qui soient. Ce livret a pour objectif de vous Žclairer sur le dŽroulement du stage PPI et celui du stage en cabinet d"avocats. Je vous invite ˆ en prendre connaissance et ˆ le consulter. Les Žvaluations intermŽdiaires et finales que vous rŽdigerez seront, lors de l"Žpreuve du CAPA. Elles sont essentielles pour le jury et participeront pour un tiers ˆ la note finale. vous remercie de votre implication dans le parcours de forma- l"avocat. Ç La thŽorie sans la pratique est impuissante È, Žcrivait Kant. Sans vous, cet apprentissage est impossible. Ë nous tous de 3 EFB

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PROJET PƒDAGOGIQUE INDIVIDUEL - STAGE EN CABINET D"AVOCATS

PROMOTION 2015-2016

F. Daburon/CCI Paris Ile-de-France

Jean-Louis SCARINGELLA

Docteur en Droit

Avocat ˆ la Cour

Directeur de l"EFB

1 - LES STAGES EN QUESTION

Le Projet PŽdagogique Individuel (PPI) 6

Le stage en cabinet d"avocats 7

2 - UN ENGAGEMENT TRIPARTITE

Pour le ma"tre de stage 9

Pour l"EFB 10

3 - JE RECHERCHE MON STAGE:PAR OôCOMMENCER?

Comment mettre toutes les chances de son c™tŽ 11

Exemple de CV en franais 14

Exemple de lettre de motivation en franais 15

Comment rŽdiger un CV et une Ç Cover letterÈen anglais 16

Exemple de CV en anglais 17

Exemple de Ç Cover letterÈ 18

4 - J"AI TROUVƒ MON STAGE:QUELLES DƒMARCHES EFFECTUER?

Les dŽmarches dans le cadre du PPI 19

Les dŽmarches dans le cadre du stage en cabinet d"avocats 19

5 - TOUT SAVOIR SUR LES GRATIFICATIONS

Dispositions communes aux diffŽrents stages 20

Stages effectuŽs au sein de la fonction publique et juridiction 21

4 EFB

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PROMOTION 2015-2016

S o m m a i r e

6 - LE SUIVI ET LES ƒVALUATIONS

Le suivi des stagiaires 21

Les Žvaluations par les ma"tres de stage 21

L"Žvaluation intermŽdiaire 22

L"Žvaluation finale 22

7 - LES FORMULAIRES

Ë RETOURNER Ë L"EFB

1. Fiche d"Žvaluation intermŽdiaire PPI 23

2. Fiche d"Žvaluation intermŽdiaire PPI en anglais 24

3. Fiche d"Žvaluation intermŽdiaire PPI en espagnol 25

4. Fiche d"objectifs gŽnŽraux du stage en cabinet d"avocats 26

5. Fiche d"Žvaluation intermŽdiaire du stage en cabinet d"avocats 27

Ë JOINDRE AUX RAPPORTS DE STAGE

1. Fiche d"Žvaluation finale du stage PPI 28

2. Fiche d"Žvaluation finale du stage PPI en anglais 29

3. Fiche d"Žvaluation finale du stage PPI en espagnol 30

4. Fiche d"Žvaluation finale du stage en cabinet d"avocats 31

8 - LES RAPPORTS DE STAGE PPI ET EN CABINET D"AVOCATS

Les particularitŽs du rapport de stage PPI 34

Les particularitŽs du rapport de stage en cabinet d"avocats 35

Le dŽroulement des Žpreuves de soutenance des rapports de stage PPI et en cabinet d"avocats 36

Tableau rŽcapitulatif 37

5 EFB

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1 - LES STAGES EN QUESTION

?Le projet pŽdagogique individuel (PPI)

L"obligation d"accomplir un stage PPI figure ˆ l"article 58 du dŽcret 91-1197 du 27novembre 1991, modifiŽ par le

dŽcret d"application 2004-1386 du 21dŽcembre 2004.

milieux sociaux et professionnels divers. D"une durŽe de 6 mois, il est obligatoire et ne peut tre effectuŽ dans un

projet professionnel.

juin, soit durant le second semestre, de juillet ˆ dŽcembre. Ë titre exceptionnel, le Directeur des ƒtudes peut

traditionnellement consacrŽe au stage obligatoire en cabinet d"avocats.

Le cas des docteurs en droit

Les docteurs en droit doivent obligatoirement suivre l"ensemble du programme de formation de l"EFB et effectuer

un PPI.

Les stages dans le cadre du PPI

Un PPI peut consister en:

•Un stage; •Une formation complŽmentaire dipl™mante:Master 2 droit, formation juridique de 3 cycle, LLM dans

•Le panachage d"un stage et d"une formation ou de deux stages de trois mois chacun, par exemple.

Il peut s"agir:

•D"un stage en juridiction ou dans une administration, en France ou ˆ l"Žtranger;

•D"un stage en entreprise, dans une association ou toute autre structure (hors cabinet d"avocats) requŽrant

une demande de droit, en France ou ˆ l"Žtranger;

•D"un stage en cabinet d"avocats, ˆ la condition expresse que le cabinet soit situŽ ˆ l"Žtranger.

Il vous appartient de trouver votre stage,mais l"EFB est en mesure de vous aider dans votre recherche. Une liste

6 EFB

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IMPORTANT:Aucun stage ou formation accompli avant votre entrŽe ˆ l"EFB ne peut tre validŽ

rŽtroactivement au titre de votre PPI. 7 EFB

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PROMOTION 2015-2016

?Le stage en cabinet d"avocats

PrŽvu ˆ l"article 58 du dŽcret du 27novembre 1991, le stage en cabinet d"avocats est le dernier stade de la forma-

tion professionnelle initiale du futur avocat, traditionnellement effectuŽ de janvier ˆ juin de l"annŽe suivant l"entrŽe

collaboration.

Quels cabinets d"avocats?

Le cabinet d"avocats dans lequel vous effectuerez votre stage doit tre localisŽ en France. Votre ma"tre de stage doit

tre inscrit au Tableau et doit avoir prtŽ serment depuis plus de 4 ans ˆ compter du 1 er janvier de l"annŽe en cours.

•Vous pouvez effectuer votre stage dans un cabinet d"avocats ne dŽpendant pas du Barreau de Paris.

•Vous pouvez accomplir un stage en cabinet d"avocats au Conseil, mais uniquement pour une durŽe de trois

mois qui devra tre complŽtŽe par un stage de trois mois au sein d"un cabinet d"avocats ˆ la Cour. Il vous

faudra alors transmettre simultanŽment ˆ l"EFB les deux fiches de liaison indiquant les informations sur les

deux cabinets.

•Vous pouvez aussi rŽaliser deux stages de trois mois chacun dans deux cabinets d"avocats ˆ la Cour

diffŽrents. Dans ce cas, vous devrez transmettre simultanŽment les deux fiches de liaison indiquant les

informations relatives aux deux cabinets. ?Rappel des textes relatifs aux stages PPI et en cabinet d"avocats

Les stages en entreprise ne relevant ni de l"article L. 4153-A du Code du travail, ni de la formation professionnelle

tout au long de la vie telle que dŽfinie par le Code du travail, font l"objet entre le stagiaire, l"entreprise d"accueil et

l"Žtablissement d"enseignement, d"une convention tripartite et doivent tre intŽgrŽs ˆ un cursus pŽdagogique

scolaire ou universitaire.

Concernant la durŽe du ou des stages effectuŽs par un mme stagiaire dans une mme entreprise, celle-ci ne peut

issu de la loi n¡2011 - 893 du 28juillet 2011 en vigueur ˆ compter du 30juillet 2011.

Toutefois, l"article L.612-9 renvoie au dŽcret du 25aožt 2010 pour dŽroger ˆ cette durŽe de six mois pour les stages

qui seront prŽvus dans le cadre d"un cursus pluriannuel de l"enseignement supŽrieur, ce qui est le cas de l"EFB.

Textes relatifs au stage PPI

•L"article 58 alinŽa 1 du dŽcret n¡91-1197 du 27novembre 1991 modifiŽ par le dŽcret n¡2004-1386 du

21dŽcembre 2004 dispose que:

et ŽlaborŽ avec le concours du centre rŽgional de formation professionnelle, est agrŽŽ par ce dernier.È

•Les dispositions applicables, auparavant prŽvues ˆ l"article 9 de la loi n¡2006-393 du 31mars 2006 pour

l"ŽgalitŽ des chances, ont ŽtŽ modifiŽes par la loi du 28juillet 2011 et sont dŽsormais intŽgrŽes au Code

de l"ƒducation. Des dŽcrets d"application pourront prŽciser certaines dispositions de cette loi.

•Loi n¡2009-1437 du 24novembre 2009 - Article 30:

Ç Les stages en entreprise ne relevant ni des dispositions de l"article L.211-1 du Code du travail, ni de la

formation professionnelle continue telle que dŽfinie par le livreIX du mme code, font l"objet entre le

stagiaire, l"entreprise d"accueil et l"Žtablissement d"enseignement d"une convention dont les modalitŽs sont

dŽterminŽes par dŽcret. Ces stages sont intŽgrŽs ˆ un cursus pŽdagogique, selon des modalitŽs dŽfinies

par dŽcret.

Lorsque la durŽe du stage est supŽrieure ˆ deux mois consŽcutifs, celui-ci fait l"objet d"une gratification par

•ArrtŽ du 10octobre 2007 portant extension d"un accord professionnel national conclu dans le secteur des

cabinets d"avocats;

•Code de l"ƒducation, articles D.612-56 ˆ D.612-59, relatifs aux modalitŽs d"accueil des Žtudiants de l"enseigne-

ment supŽrieur en stage dans les administrations et Žtablissements publics de l"ƒtat ne prŽsentant pas un carac-

•Les modalitŽs d"accueil dans les collectivitŽs territoriales sont prŽcisŽes dans une circulaire du 4novembre 2009.

Textes relatifs au stage en cabinet d"avocats

•L"article 58 alinŽa 2 du dŽcret n¡91-1197 du 27novembre 1991 modifiŽ par le dŽcret n¡2004-1386 du

21dŽcembre 2004 disposeque:

avocat.È ConformŽment ˆ l"article 59 du dŽcret n¡91-1197: Ç Tous les avocats inscrits au tableau ayant prtŽ serment depuis plus de quatre ans au 1 er janvier de l"annŽe en cours peuvent tre ma"tres de stage.È ConformŽment ˆ l"article 60 du dŽcret n¡91-1197: dans aucun acte de sa fonction. Il doit notamment, aux c™tŽs du ma"tre de stage:

1¡ - Assister ˆ la rŽception de clients;

2¡ - Assister ˆ des audiences ou sŽances de diffŽrentes juridictions ou commissions ou aux actes

d"instruction prŽparatoire;

3¡ - Avec l"autorisation du prŽsident, formuler des observations orales ˆ l"audience;

dans la profession. 8 EFB

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2 - UN ENGAGEMENT TRIPARTITE

Pour l"entreprise, le cabinet, l"administration, la juridiction ou toute autre structure qui accueille

du ma"tre de stage, que de l"EFB.

•Respecter son engagement envers son ma"tre de stage une fois sa parole donnŽe ou sa convention signŽe

jusqu"au dŽbut du stage; •Mettre en pratique les enseignements dispensŽs ˆ l"EFB; •Comprendre le fonctionnement d"une entreprise, d"un cabinet d"avocats, d"une administration;

•Se prŽparer ˆ l"Žvaluation intermŽdiaire, au rapport d"Žvaluation finale et y participer;

•PrŽparer un rapport de stage suivant des modalitŽs fixŽes par l"EFB;

•Transmettre ˆ l"EFB dans les dŽlais impartis les ŽlŽments demandŽs dans le prŽsent document;

•Aviser rapidement l"EFB de toute absence, de tout changement de ma"tre de stage, de l"interruption du

stage et de tout autre ŽvŽnement ayant une incidence sur le dŽroulement du stage. ?Pour le ma"tre de stage de lui permettre de dŽvelopper les compŽtences exigŽes par la profession; •Assurer le suivi de la formation et l"encadrement nŽcessaire ˆ son dŽveloppement; guide; •VŽrifier, commenter, Žvaluer et apprŽcier son travail; •Informer l"Žcole de toute difficultŽ pouvant survenir durant le stage.

Le secret professionnel

de son stage. Cette obligation de confidentialitŽ s"Žtend ˆ tous les documents, toute information et toute

technique qu"il sera amenŽ ˆ utiliser ou dont il aura connaissance ˆ l"occasion de son stage.

?Pour l"EFB •Accompagner les cabinets, ainsi que toute structure d"accueil dans la recherche de stagiaires; d"accueil;

•RŽsoudre au cas par cas, lorsque cela est possible, les difficultŽs Žventuelles rencontrŽes tout au long

du stage. 10 EFB

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l

a documentation (doctrine, jurisprudence,...) qu"il a rŽunie au cours de son stage au sein du cabinet.

contribuŽ notablement, sous rŽserve de demander prŽalablement l"accord de son ma"tre de stage pour

chacun d"entre eux et d"en supprimer les informations confidentielles. Les emports pourront se faire sur support Žlectronique.

L"ensemble de ces opŽrations sera effectuŽ, de la part des deux parties, dans le respect des principes

essentiels de la profession, dont la confraternitŽ, la loyautŽ et la dŽlicatesse. En cas de diffŽrend,

il appartiendra ˆ la partie la plus diligente d"en saisir le B‰tonnier.

CongŽs et absences

l"EFB par mail, dans les plus brefs dŽlais et lorsque cela est possible, prŽalablement ˆ son absence.

De mme, un justificatif d"absence devra leur tre adressŽ dans un dŽlai de 48heures.

Cas particuliers

2. En cas d"arrt maladie: adresser l"arrt maladie au ma"tre de stage dans les 48heures et une copie

ˆ l"EFB;

3. En cas de fermeture annuelle de l"entreprise ou du cabinet: adresser un mail ou un courrier de la

structure d"accueil prŽcisant les dates de fermeture; et copie ˆ l"EFB; adresser copie de la convocation ou de tout document valant attestation au ma"tre de stage et copie ˆ l"EFB. Sur le fondement de l"avis adoptŽ par la Commission DŽontologie du Barreau de Paris, concernant le collaborateur, quels documents, 11 EFB

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3 - JE RECHERCHE MON STAGE

Il est conseillŽ de commencer vos recherches au plus t™t. La rubrique Ç offre de stagesÈdu site de

l"EFB (www.efb.fr) permet aux cabinets d"avocats, aux entreprises, etc.. de dŽposer leurs offres de

stages PPI et des stages en cabinet d"avocats sont Žgalement ˆ votre disposition pour vous aider

dans vos recherches. Comment mettre toutes les chances de son c™tŽ

?Dans le cadre de votre temps de formation ˆ l"EFB, vous devez effectuer deux stages obligatoires: un

stage PPI et un stage au sein d"un cabinet d"avocats.

vous devez lui faire parvenir un curriculum vitae actualisŽ, ainsi qu"une lettre de motivation. Si un bon CV

peut ˆ lui seul attirer l"attention d"un ma"tre de stage, la lettre de motivation reste un bon moyen pour

valoriser une candidature qui prŽsente des faiblesses (manque d"expŽrience, de dipl™mes,...) ou pour

dŽpartager deux candidats.

1. Rechercher les informations sur le cabinet ou l"entreprise

Quel que soit le stage pour lequel vous postulez, vous devez pren- dre le temps de vous renseigner sur l"activitŽ et la structure de votre employeur potentiel. Ces informations vous donneront des que pour vous entretenir avec votre ma"tre de stage quand vous le rencontrerez. Les entreprises et les cabinets apprŽcient ŽnormŽ- ment cette dŽmarche. Pour commencer, une lettre de motivation ne doit en aucun cas reprendre le contenu du CV. Elle doit complŽter celui-ci en apportant des ŽlŽments nouveaux non perceptibles sur ce dernier: atouts de votre candidature, attentes vis-ˆ-vis de l"entreprise, positionnement du poste envisagŽ, etc. Votre lettre doit tre bien rŽdigŽe, sans faute d"orthographe et tenirquotesdbs_dbs9.pdfusesText_15

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