Le certificat médical de non contre-indication à la pratique du tir
6 janv. 2020 - Ne pas avoir un comportement laissant craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour soi-même ou pour autrui ; ... de Ball-trap et de Tir à ...
LIVRET 1 JUGE ARBITRE F.F.Tir TRONC COMMUN DE FORMATION
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10 févr. 1973 verture et aux conditions de fonctionnement des ball-trap ; le déve- ... quence quelles instructions il compte donner à ses services pour que ...
LIVRET 1 JUGE-ARBITRE F.F.Tir TRONC COMMUN DE FORMATION
(Fédération Française de Ball-trap) désirant rejoindre le corps des juges-arbitres Nous devons l'appliquer dans le respect de l'utilisation des règlements ...
Elbeuf sur Seine
pour les anciens salariés. Joël BOITTOUT. 06 73 44 96 12 joel.boittout@orange.fr lanceur de ball-trap. Tout public à partir de 18 ans (les mineurs doivent.
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Sont promulgués les textes relatifs aux incitations aux investissements annexés à la présente loi et réunis sous le titre. « Code d'Incitation aux
GUIDE DE LASSURANCE
La pratique du tir sportif de loisir et de compétition notamment : Arbalète Armes anciennes
fosse olympique: reglementation internationale. ANNUAIRE
dans les épreuves de Fosse et Double trap. 4.3. Vêtements Instruction du personnel de service sur les lanceurs et les syetèmes de déclenchement en insistant.
Dont le sujet se rapporte aux activités physiques et sportives
à l'usage des navigateurs à bord des voiliers habitables : composition et instructions ... _ « Suivi médical à propos de deux records du monde de ball-trap ».
REGLEMENT ARMES ANCIENNES
ou spectateurs cessera immédiatement le tir sur les instructions de l'arbitre et sera invité à quitter le stand. c) L'utilisation de poudre noire
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Assurances selon les conditions validées par la fédération française de Tir la discipline Ball trap uniquement ... stands de tir (lanceurs rameneurs de.
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Le juge arbitre F.F.B.T. (Fédération Française de Ball-trap) désirant assister à la réunion d'arbitrage avant le début de la compétition pour y recevoir ...
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8 août 2021 GUIDE DE L'ÉQUIPE DE FRANCE I JEUX OLYMPIQUES DE TOKYO 2020. 1. GUIDE ... le lanceur a profité du confinement et du report des Jeux pour.
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1 sept. 2021 Un avis indiquant la date et le lieu de réunion est publié sur le site Internet de la ... Article 49
Journal officiel du lundi 29 octobre 1984
29 oct. 1984 l'Europe lors de sa réunion à Oslo en juin 1984 qui sollicite l'avis des ... réglementation actuelle dans le domaine du ball-trap.
T H È S E
1 janv. 2019 Le certificat médical de non contre-indication à la pratique du tir ... tireurs sportifs des tireurs de ball-trap
Partie législative LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES
13 sept. 2018 ou du ball-trap. Les mineurs de plus de douze ans sont autorisés à utiliser les lanceurs de paintball du h de la catégorie D sur.
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Une seule cible 50m à deux têtes tournées dans des directions opposées montrant deux surfaces de zones de comptage peut être utilisée en cible papier (D). Une
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Ball-trap et de tir à balle Il précise les consignes de sécurité et les règlements techniques à observer ainsi que les responsabilités et les devoirs des organisateurs en matière de gestion et de contrôle
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Un lanceur de ball-trap VÉRONIQUE MAGNAVAL MARIA THOMAS [1] 3 Les phases de fonctionnement 2 La commande du moteur dans les différentes phases de fonctionnement Entraînement Éjection Armement Le bras 4 est au contact de la cible 6 Après le pull le moteur est alimenté et entraîne le bras 4 qui pousse la cible sur quelques degrés
FEDERATION FRANCAISE DE DE BALL TRAP SANGLIER COURANT
Le stand doit être prévu pour qu’aucun projectile ne puisse sortir de son enceinte: • Une butte de tir et des protections latérales constituées de préférence en terre seront érigées • Des pares balles seront installés pour éviter que tout projectile tiré malencontreusement en hauteur ne puisse sortir de l’enceinte du stand
REGLEMENT DU COMPAK SPORTING - le-ball-trapfr
L'implantation des lanceurs (excepté pour un fuyant venant de l'arrière) est libre à condition que les plateaux lancés ne présentent aucun danger (même en cas de "no bird") pour les tireurs et les spectateurs Les lanceurs des plateaux aux trajectoires obligatoires (sauf fuyant d'une hauteur minimale de quatre (4) mètres venant
Comment acheter une arme de ball-trap ?
- Lors de l’achat d’une telle arme, il faut être en mesure de pouvoir présenter à l’armurier sa licence d’adhésion à un club de ball-trap et si les services de police effectuent un contrôle, le détenteur de l’arme et de la licence doit pouvoir fournir une licence en cours de validité ainsi qu’un carnet de tir dûment rempli.
Comment acheter un fusil de ball trap ?
- Il est classé en catégorie D1a et pour l'achat d'un fusil de ball trap des pièces justificatives sont nécessaires : permis de chasse, validation ou licence de tir tamponnée par le médecin et justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Quels sont les avantages du lance ball trap ?
- Un des avantages majeurs de ce lance ball trap, c’est qu’il est portable. Alors, vous pouvez l’emporter même en vacances ou lors de vos déplacements. Par ailleurs, il a un trépied solide qui permet de le poser n’importe où, ce qui vous offre une très belle marge de mobilité en toutes circonstances. Mais pour son prix, il risque de vous décevoir.
Comment déclarer un ball-trap temporaire ?
- En application de la loi n°2014-1045 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, les ball-trap temporaires ne sont plus à déclarer en mairie. Un simple courrier d’information suffit, de même pour les services de gendarmerie territorialement compétents.
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS
2, av. Gordon-Bennett, 75016 Paris - Tél. : 01 47 43 48 00
E-mail : fft@fft.fr - www.fft.fr
Fondée en 1920, déclarée d'utilité publique par le déc ret du 13 juillet 1923N° d'agrément ministériel 9
249 ISBN : 2-907-267-95-7 ISSN : 1950-5191
Date d'application
1 er septembre 2021 3SOMMAIRE
Statuts de la FFT........................................................................TITRE PREMIER But et composition de la Fédération...............................................................
TITRE DEUXIÈME Participation à la vie de la Fédération...........................................................
TITRE TROISIÈME Assemblée générale de la Fédération..........................................................
TITRE QUATRIÈME Administration........................................................................
TITRE CINQUIÈME Autres organes........................................................................
TITRE SIXIÈME Dotation et ressources annuelles.....................................................................
TITRE SEPTIÈME Modification des statuts et dissolution........................................................
TITRE HUITIÈME Dispositions diverses........................................................................
Règlements administratifs......................................................................TITRE PREMIER Les différents organes de la Fédération et leur composition.....................
CHAPITRE I LA FÉDÉRATION....................................................................CHAPITRE II LES LIGUES ET LEURS COMITÉS DÉPARTEMENTAUX.....................................................................
CHAPITRE III MEMBRES D'HONNEUR - RÉCOMPENSES FÉDÉRALES.........................................................
TITRE DEUXIÈME Groupements sportifs, joueurs, enseignants...............................................
CHAPITRE I GROUPEMENTS SPORTIFS....................................................................CHAPITRE II DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AFFILIÉES...........................................
CHAPITRE III JOUEURS................................................................. CHAPITRE IV ENSEIGNANTS............................................................. TITRE TROISIÈME Litiges........................................................................ CHAPITRE I CODE DISCIPLINAIRE........................................................... CHAPITRE II CODE SPORTIF........................................................................ CHAPITRE III AUTRES CONTENTIEUX............................................................. CHAPITRE IV MESURES CONSERVATOIRES ET SANCTIONS INTERNATIONALES - EXTENSION EN FRANCE.............CHAPITRE V INTERDICTIONS RELATIVES AUX PARIS SPORTIFS....................................................................
TITRE QUATRIÈME Délégué intégrité sportive et dispositions relatives aux paris sportifs....
TITRE CINQUIÈME Règlement des agents sportifs FFT...........................................................
Règlement financier........................................................................ Charte d'éthique, de déontologie, de prévention et de traitement des conflits d'intérêts de la Fédération Française de Tennis................................................145 Règlements sportifs........................................................................TITRE PREMIER Règles générales........................................................................
CHAPITRE I OBJET........................................................................ CHAPITRE II LE JEU..................................................................... CHAPITRE III LE JOUEUR.................................................................. CHAPITRE IV LA PARTIE..................................................................... CHAPITRE V L'ARBITRAGE........................................................... CHAPITRE VI LE CLASSEMENT........................................................................ 4TITRE DEUXIÈME Compétitions individuelles........................................................................
CHAPITRE I RÈGLES COMMUNES................................................................ CHAPITRE II CHAMPIONNATS...................................................................... CHAPITRE III TOURNOIS................................................................TITRE TROISIÈME Compétitions par équipes........................................................................
CHAPITRE I ORGANISATION DES COMPÉTITIONS VISÉES À L'ARTICLE 80.............................................................
CHAPITRE II QUALIFICATION POUR UN CLUB ET PARTICIPATION AUX COMPÉTITIONS..........................................
CHAPITRE III DÉROULEMENT DES COMPÉTITIONS : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.................................................
CHAPITRE IV DÉROULEMENT DES COMPÉTITIONS : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES................................................
TITRE QUATRIÈME Règlement médical........................................................................
CHAPITRE I ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA MÉDECINE FÉDÉRALE..........................................................
CHAPITRE II ORGANISATION DE LA MÉDECINE AU NIVEAU NATIONAL..................................................................
CHAPITRE III ORGANISATION DE LA MÉDECINE AU NIVEAU RÉGIONAL.............................................................
CHAPITRE IV CONTRÔLE MÉDICAL..............................................................TITRE CINQUIÈME Compétitions de beach tennis.....................................................................
CHAPITRE I RÈGLES COMMUNES................................................................ CHAPITRE II CHAMPIONNATS...................................................................... CHAPITRE III LES TOURNOIS ........................................................................ CHAPITRE IV LE CLASSEMENT........................................................................CHAPITRE V JUGE-ARBITRAGE / ARBITRAGE ........................................................................
CHAPITRE VI TENUE VESTIMENTAIRE........................................................................
CHAPITRE VII ÉPREUVES PAR ÉQUIPES........................................................................
TITRE SIXIÈME Compétitions de padel ........................................................................
CHAPITRE I RÈGLES COMMUNES ........................................................................
CHAPITRE II CHAMPIONNATS ........................................................................ CHAPITRE III LES TOURNOIS ........................................................................ CHAPITRE IV LE CLASSEMENT ........................................................................CHAPITRE V JUGE-ARBITRAGE / ARBITRAGE ........................................................................
TITRE SEPTIÈME Compétitions tennis-fauteuil ........................................................................
CHAPITRE I RÈGLES COMMUNES ........................................................................
CHAPITRE II CHAMPIONNATS ........................................................................ CHAPITRE III LES TOURNOIS ........................................................................ CHAPITRE IV LE CLASSEMENT ........................................................................CHAPITRE V JUGE-ARBITRAGE / ARBITRAGE ........................................................................
Règles du jeu........................................................................ Règles du jeu de courte paume......................................................... Règles du jeu de beach tennis............................................................ Règles du jeu de padel........................................................................ Table des matières........................................................................ 5TITRE PREMIER
But et composition de la Fédération
Article 1 | Objet - Buts - Durée - Siège social L'association dite Fédération Française de Tennis, fondée le 30 octobre 1920, reconnue d'utilité publique par décret du 13 juillet 1923, a pour objetl'accès de tous à la pratique du tennis, du paratennis, du beach tennis, du padel et de la courte paume. Elle s'
interdit toute discrimination et veille au respect de ces principes par ses membres, ainsi qu'au re spect de la charte de déontolo- gie du sport établie par le Comité national olympique et sportif f rançais.Ses buts sont les suivants
a. organiser, diriger, contrôler et développer les sports du tennis, du paratennis, du beach tennis,
du padel et de la courte paume ; établir tous règlements à ces fins, les faire appliquer et se consa- crer d'une façon générale à tout ce qui concerne ces spor ts b. réunir les associations sportives affiliées énumérées à l'article 3 ci-dessous dont les membres pratiquent le tennis, le paratennis, le beach tennis, le padel ou la courte paume, rechercher et faciliter leur création, aider le cas échéant à leur regr oupement, encourager et soutenir leurs efforts, former et conseiller leurs dirigeants, coordonner et contrôl er leurs activités et ce au regard des présents statuts et règlements fédéraux ;c. assurer la pérennité des Internationaux de France de tennis (tour noi de Roland-Garros).Sa durée est illimitée.
Son siège social est au stade Roland-Garros, à Paris.Article 2 | Composition
fr-FRLa Fédération Française de Tennis comprend des associations sportives affiliées, membres de la
Fédération et définies à l'article 3 des présents stat uts. La Fédération reconnaît des structures habilitées, défi nies à l'article 6 des présents statuts. Elle comprend également, à titre individuel, des membres d'honneur, des membres donateurs et des membres bienfaiteurs, agréés par le conseil supérieur du te
nnis.Ces membres sont dispensés de cotisations.
Les sanctions applicables aux groupements sportifs et aux licenciés sont fixées par les règle-
ments administratifs et sportifs et leurs annexes.Article 3 | Associations sportives affiliéesLa Fédération Française de Tennis admet comme membres affiliés les associations sportives
définies ci-après, rassemblées au sein soit d'organismes ter ritoriaux déconcentrés dénommés ligues et comités départementaux, soit du Comité français de courte paume :Statuts de la FFT
Statuts et règlements FFT 2022 - Édition 1
er septembre 2021Statuts 67modalités prévues par les règlements administratifs, ces struct ures adoptent et respectent un cahier des charges qui définit les conditions à remplir pour bé néficier de cette habilitation et les droits et obligations qui en découlent envers la Fédération . Les règlements fédéraux et le cahier des charges susvisés précisent notamment les conditions dan s lesquelles ces structures
délivrent des licences pour le compte de la Fédération, participent aux activités et compétitions
organisées par celle-ci et sont soumises à son pouvoir disciplinai re. Les moyens d'action de la Fédération Française de Tennis sont notamment l'organisation et la promotion de toute épreuve ou manifestation sportive entrant dans le cadre de son activité, en particulier des Internationaux de F rance et du Rolex ParisMasters ;
la promotion et la diffusion de l'image de marque de la Fédér ation Française de Tennis et de Roland-Garros ; l'animation, la gestion du stade Roland-Garros et des autres sites, bâtiments et stades ; l'animation et la gestion du musée de la Fédération consac ré à l'histoire du tennis et la tenue d'un service d'information et de documentation relatif à l'o rganisation et à la pratique du tennis, du paratennis, du beach tennis, du padel et de la courte paume ; l'édition et la publication de tous documents, bulletins et revues concernant ces sports ; l'aide technique, financière et morale aux associations par tout e modalité appropriée ; l'organisation d'assemblées, congrès, conférences, cour s, stages et actions de formation notamment par apprentissage ; l'établissement et l'entretien de relations avec les fédé rations étrangères régissant le tennis, le paratennis, le beach tennis, le padel et la courte paume, et la participation aux é preuves internationalesla défense des intérêts du tennis, du paratennis, du beach tennis, du padel et de la courte
paume auprès des pouvoirs publics ; la création de prix et de récompenses ; la création, la suppression et l'organisation de ligues et de comi tés départementaux, ainsi que la définition de leurs ressorts territoriaux et de leurs missions la création, la commercialisation, l'importation, l'exportation , la diffusion, la distribution, la promotion, l'achat et la vente de tous produits en relation avec la pratique du tennis et de tous produits exploitant les marques détenues par la Fédération Française de Tennis ou sur lesquelles
la Fédération Française de Tennis détient directement ou indirectement des droits ; la prestation
de tous services en relation directe ou indirecte avec le tennis ; l' exploitation commerciale dessites dont la Fédération Française de Tennis est ou serait propriétaire ou locataire ou sur lesquels
elle détient ou détiendrait des droits d'occupation ou de jouis sance autres. Pour la mise en uvre de ces moyens d'action, l'assemblée gé nérale de la Fédération Française de Tennis peut créer des organismes ou des structures, notamment des fili ales, dont elle contrôle le fonctionnement. Des postes de personnel de la Fédération peuvent être confié s à des agents de l'État dans les conditions prévues par l'article L. 131-12 du Code du sport ou par les autres textes régissant le statut des agents de l'État. associations affiliées, régies par le chapitre I er du titre III du livre I er du Code du sport et par la loi du 1 er juillet 1901 dans les départements français et dans les territoir es d'outre-quotesdbs_dbs7.pdfusesText_13[PDF] Instructions pour Mur Quick Links Qualatex® Structure en X
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