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LA DÉCISION IMPLICITE D'ACCEPTATION
EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS
Présentée par
M. Armand DESPRAIRIES
Dirigée par
M. le Professeur Fabrice MELLERAY
Soutenue publiquement le 12 décembre 2019
Devant le jury composé de :
M. Olivier LE BOT
Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, RapporteurM. Fabrice MELLERAY
Professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, Directeur de la recherche M meRozen NOGUELLOU
Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-SorbonneM. Didier RIBES
Maître des requêtes au Conseil d'État
M. Bertrand SEILLER
Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, RapporteurLA DÉCISION IMPLICITE D'ACCEPTATION
EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS
Avertissement
L'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne n'entend donner aucune approbation, ni improbation auxopinions émises dans les thèses : ces opinions doivent être considérées comme propres à l'auteur.
SOMMAIRE
REMERCIEMENTS
ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION GÉNÉRALE
PARTIE I. L'IDENTIFICATION
DE LA DÉCISION IMPLICITE D'ACCEPTATION
TITRE 1. LES PROCÉDURES INCLUSES
CHAPITRE 1. LE CHAMP D'APPLICATION ORGANIQUE
CHAPITRE 2 LE CHAMP D'APPLICATION MATÉRIEL
TITRE 2. LES PROCÉDURES EXCLUES
CHAPITRE 1. LES EXCLUSIONS PRÉVUES PAR LE RÉGIME GÉNÉRAL CHAPITRE 2. LES EXCEPTIONS AU RÉGIME GÉNÉRALPARTIE II. LA MISE EN OEUVRE
DE LA DÉCISION IMPLICITE D'ACCEPTATION
TITRE 1. LA FORMATION DE LA DÉCISION IMPLICITE D'ACCEPTATIONCHAPITRE 1. LES OBLIGATIONS PROCÉDURALES
À LA CHARGE DU DEMANDEUR
CHAPITRE 2. LE S OBLIGATIONS D'INSTRUCTION À LA CHARGE DEL'ADMINISTRATION
TITRE 2. LA PORTÉE LIMITÉE
DE LA DÉCISION IMPLICITE D'ACCEPTATION
CHAPITRE 1. LA STABILISAT ION RELATIVE DE LA DÉCISIONÀ L'ÉGARD DU BÉNÉFICIAIRE
CHAPITRE 2. L'ACCÉLÉRATION MODÉRÉE DU TEMPS ADMINISTRATIFCONCLUSION GÉNÉRALE
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
INDEXTABLE DES MATIERES
REMERCIEMENTS
Je souhaite tout d'abord exprimer ma plus profonde reconnaissance au Professeur Fabrice Melleray pour avoir accepter de diriger cette recherche et pour l'avoir constamment accompagnée de ses conseils, de sa vigilance et de sa bienveillance.Je tiens également à témoigner ma gratitude aux membres du jury qui ont accepté de lire et de juger
ce travail. Mes remerciements s'adressent ensuite à Messieurs David Sarthou et Stéphane Cottin, membres dusecrétariat général du Gouvernement, et à Monsieur Bernard Robert, membre de la direction de
l'information légale et administrative, qui m'ont intégré pendant plusieurs mois dans leur équipe
chargé de la mise en oeuvre de la réforme de 2013. Je remercie enfin l'ensemble des membres del'administration qui ont accepté de s'entretenir avec moi de mon objet d'étude, et tout particulièrement
Madame Célia Vérot. Leurs témoignages et leurs expertises ont été essentiels à cette recherche.
Je suis infin iment re devable et reconnaissant envers les collègues et surtout amis qui m'ontaccompagné et épaulé durant ces années de thèse. Le temps que chacun m'a consacré pour relire ce
travail est précieux ; les moments passés en leur compagnie, à Malher, à Gy, aux Rosiers, au Nyx, à
Bauer ou ailleurs, sont inestimables.
À mes merveilleux camarades de travail : Alex, Anaïs, Ariane, Auriane, Béatrice, Benjamin, Brice,
Léo, Nu ria, Paolo, Théo, Thibaud, Thomas, Vanessa ; à mes coura geux c ompagn ons de lutt e :
Clément, Fabrice et Victor ; à mes splendides partenaires de pelote basque, Antonin et Thibault à Paris
et Jean-Victor à Bayonne ; à mes frères et ma soeur ; à Chantal Sornat qui m'accompagne depuis
longtemps. Je mesure pleinement tout ce que mes proches et ma famille m'ont apporté ; ma reconnaissance etmon affection sont infinies. Je dédie enfin ce travail à Louise. Sa présence à mes côtés fut la plus
grande réjouissance de ces années de thèse.À mes parents,
Abréviations des principales références utilisées AFDA AFDI Association française pour la recherche en droit administratifAnnuaire français de droit international
AJDA Actualité juridique de droit administratif AJDIAJ famille
AJFPActualité juridique du droit de l'immobilier
Actualité juridique - famille
Actualité juridique du droit de la fonction publique AJPI ANRT BDP BOE BJDU BJS Actualité juridique de la propriété immobilièreAtelier national de reproduction des thèses
Bibliothèque de droit public
Boletín official del Estado (Espagne)
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Bulletin Joly Sociétés
Bull.Bull. civ.
CDPK D.Bulletin
Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de Cassation Chroniques de Droit public - Publiekrechtelijke Kronieken (Belgique)Recueil Dalloz
Dr. adm.
Droits
DS EDCERevue Droit administratif
Droits. Revue française de théorie juridique puis Droits. Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiqueDroit social
Études et documents du Conseil d'État
GACA GAJAGaz. Pal.
GU IFSA Jcl. JCP AJCP E et A
Les grands arrêts du contentieux administratif
Les grands arrêts de la jurisprudence administrativeGazette du Palais
Gazetta Ufficiale della Repubblica Italiana
Institut français des sciences administratives
Encyclopédie JurisClasseur
Juris-Classeur périodique - Édition Administrations et Collectivités territoriales Juris-Classeur périodique - Édition Entreprise et Affaires JCP G Juris-Classeur périodique - Édition générale JCP N JORF Juris-Classeur périodique - Édition Notariale et ImmobilièreJournal officiel de la République française
Just. et Cass.
La doc. fr.
LGDJ LPA Justice et Cassation. Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassationLa Documentation française
Librairie générale du droit et de jurisprudenceLes Petites affiches
NBT NCCCNouvelle Bibliothèque de Thèses
Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel
PUAM Presses universitaires d'Aix-Marseille
PUF Presses universitaires de France
RDBF RDI RDPRevue de droit bancaire et financier
Revue de droit de l'immobilier
Revue de droit public et de science politique en France et à l'étranger RDSS Rec.Revue de droit sanitaire et social
Recueil Lebon ou Recueil des décisions du Conseil constitutionnelRec. T. Tables du Recueil Lebon
Rep. cont. adm.
Rev. adm.
Répertoire Dalloz contentieux administratif
Revue administrative
RF sc. pol. Revue française de sciences politiques RFAP RFDARevue française d'administration publique
Revue française de droit administratif
RJ RJEP RJFReperterio de jurisprudencia (Espagne)
Revue juridique de l'économie publique
Revue de jurisprudence et des conclusions fiscalesRPDF Revue pratique de droit français
RRJ Revue de la recherche juridique et de droit prospectif RDSSRTD Civ.
RTD Com.
Revue de droit sanitaire et social
Revue trimestrielle de droit civil
Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économiqueS. Recueil Sirey
TLFi Trésor de la Langue Française informatisé Abréviations générales en langue française aff. affaire al. alinéa art. article(s)Ass. Assemblée du contentieux
avr. c/ CA CAA CASFC. Cass.
CC CE CEDH coord. com. concl.Cons. const.
Conv. EDH
avril contreCour d'appel
Cour administrative d'appel
Code de l'action sociale et des familles
Cour de cassation
Conseil constitutionnel
Conseil d'État
Cour européenne des droits de l'homme
coordinateur(s) commercial conclusionsConseil constitutionnel
Convention européenne de sauve garde des
droits de l'homme et des libertés fondamentales CCHCESEDA
CGCT CGI CGPPP chap. code de la construction et de l'habitation code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile code général des collectivités territoriales code général des impôts code général de la propriét é des personnes publiques chapitre(s) chron. civ. CJA CJCE chronique(s) civil(e)Code de justice administrative
Cour de justice des communautés européennes
coll. collection concl. conclusions cons. considérant(s)Cons. const. Conseil constitutionnel
CPCE CPI CPP CRPA CRPM CSA CSI CSP CSS DDHC code des postes et des communications électroniques code de propriété intellectuelle code de procédure pénale code des relations entre le public et l'administration code rural et de la pêche maritimeConseil supérieur de l'audiovisuel
code de la sécurité intérieure code de la santé publique code de la Sécurité sociale Déclaration des droits de l'homme et du citoyen déc. dir. décembre sous la direction deéd. ou rééd.
égal.
édition ou réédition
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Ex. Fasc. fév. ibid.Exemple
fascicule février ibidem, dans l'ouvrage ou article cité précédemment janv. juil. n° janvier juilletquotesdbs_dbs47.pdfusesText_47[PDF] Lettre de remerciement pour stage de 3ème
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