Lettre en réponse à une demande daccès à linformation
17 févr. 2022 Vous trouverez ci-joint le document « Calendrier de conservation du Protecteur du citoyen ». Conformément à l'article 51 de la Loi sur l'accès ...
Vendre vos talents par écrit : la lettre de motivation
Il y a deux types de lettre de motivation : la lettre de réponse à une offre d'emploi et la lettre de demande d'informations. La première est ciblée pour
Demande daccès à linformation : Lettre de réponse c-5231
Objet : Demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c.
RÉPONSE À LA LETTRE DU DE DEMANDE DE COMPLÉMENTS
20 juil. 2018 courrier d'Edouard Brodiez notaire aux Andelys
Bienvenue aux États-Unis : Un guide pour nouveaux immigrés
Dans ce cas vous devriez avoir reçu par courrier des informations indiquant que vous êtes inscrit. Il est possible que l'on vous demande également des ...
Lettre réponse à la demande daccès 17-090
26 févr. 2018 La présente fait suite à votre demande d'accès reçue par courriel
Lettre : Réponse à votre demande daccès à des documents
14 oct. 2015 Sous-traitance et ressources informationnelles. - Document attestant d'une procédure de traitement des pénalités en rapport.
I. Documents rédigés à la suite de linspection
Dans le cas d'une décision OAI la lettre d'avertissement (warning letter) et sa réponse auront été préalablement échangées entre la FDA et l'entreprise ;. •
Demande daccès à linformation - Lettre de réponse c-4945
Demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c.
La charte du cotisant contrôlé
À défaut de réponse de l'organisme de recouvrement la prolongation du délai est considérée comme acceptée. En l'absence de réponse de votre part à la lettre d'
Lettre en réponse à une demande daccès à linformation
17 févr. 2022 Vous trouverez ci-joint le document « Calendrier de conservation du Protecteur du citoyen ». Conformément à l'article 51 de la Loi sur l'accès ...
Demande daccès à linformation – Lettre de réponse - Dossier 20
18 sept. 2019 Demande d'accès à l'information – Lettre de réponse. Notre dossier : 20-09-201920. Monsieur. Le 11 septembre 2019
150 lettres pour régler vos litiges
En vous remerciant par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande et restant dans l'attente de votre réponse je vous prie d'agréer
2016-02-11 Lettre - Réponse demande accès information 0101-253
Objet : Demande d'accès à l'information. N/Réf. 0101-253. Monsieur. La présente fait suite à votre demande d'accès reçue le 29 janvier 2016 par laquelle
Demande daccès à linformation : Lettre de réponse c-5231
Demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c.
Lettre : Réponse à votre demande daccès à des documents
14 oct. 2015 Sous-traitance et ressources informationnelles. - Document attestant d'une procédure de traitement des pénalités en rapport.
Demande daccès à linformation - Lettre de réponse c-4945
Objet : Demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c.
Demandes dinformations Guide de lutilisateur de lIMI
10 févr. 2021 Demander une clarification concernant la réponse . ... intérieur (IMI) pour l'échange de demandes d'informations entre deux autorités.
Lettre réponse à la demande daccès 17-090
12 mars 2018 La présente fait suite à votre demande d'accès reçue par courriel
Mémoire en réponse au courrier de demande de compléments des
12 déc. 2019 Version V3. DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE. BioSynErgy 76. Mémoire en réponse au courrier de demande de compléments.
BIOSYNERGY 76
MÉMOIRE EN RÉPONSE AU COURRIER DE DEMANDE DE COMPLÉMENTS DES SERVICESINSTRUCTEURS EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2019 1/24
12 décembre 2019
Version V3
DOSSIER G( G(0$1G( G·$8725H6$7H21 (19H5211(0(17$I(BioSynErgy 76
Mémoire en réponse
au courrier de demande de compléments des services instructeurs en date du 20 novembre 2019 DOSSIER DE DEMANDE G·$8725H6$7H21 ENVIRONNEMENTALE BioSynErgy 76 MÉMOIRE EN RÉPONSE AU COURRIER DE DEMANDE DECOMPLÉMENTS DES SERVICES INSTRUCTEURS EN DATE
DU 20 NOVEMBRE 2019
12 décembre 2019
Version V3
DOSSIER DE DEMANDE D·$8725H6$7H21 (19H52NNEMENTALEBIOSYNERGY 76
MÉMOIRE EN RÉPONSE AU COURRIER DE DEMANDE DE COMPLÉMENTS DES SERVICESINSTRUCTEURS EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2019 3/24
12 décembre 2019
Version V3
Informations relatives au document
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Auteur(s) Anne-Sophie MOREAU (SUEZ), Hubert ROCHE (INGEVALOR), Gaëlle YVER-MARY (Egis Structures et Environnement)Version V3
Référence -
Numéro CRM -
HISTORIQUE DES MODIFICATIONS
Version Date Rédigé par Visé par Modifications V3 12/12/2019 Gaëlle YVER-MARY Audrey ALLONCLE Mise en forme V2 02/12/2019 Gaëlle YVER-MARY Audrey ALLONCLE §2.1, §3.3.2, §4 V1 26/11/2019 Gaëlle YVER-MARY Audrey ALLONCLE - V0 25/11/2019 Gaëlle YVER-MARY Audrey ALLONCLE -DESTINATAIRES
Nom Entité
Anne-Sophie MOREAU SUEZ
DOSSIER DE DEMANDE D·$8725H6$7H21 (19H52NNEMENTALEBIOSYNERGY 76
MÉMOIRE EN RÉPONSE AU COURRIER DE DEMANDE DE COMPLÉMENTS DES SERVICESINSTRUCTEURS EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2019 4/24
12 décembre 2019
Version V3
SOMMAIRE
1 - INTRODUCTION .................................................................................................. 6
2 - COMPLÉMENTS APPORTÉS EN RÉPONSE AUX OBSERVATIONS DE
I·H163(F7(85 G(6 H16TALLATIONS CLASSÉES EN CHARGE DU DOSSIER ....... 73 - COMPLÉMENTS APPORTÉS EN RÉPONSE AUX OBSERVATIONS DE
I·$*(1F( 5e*H21$I( GE SANTÉ NORMANDIE ................................................. 16 Remarque n°1 pPXGH G·XQ VŃpQMULR G·H[SRVLPLRQ SURIHVVLRQQHOOH GX SHUVRQQHO GHVentreprises voisines ................................................................................................................................... 17
Remarque n°2 YMOHXU PR[LŃRORJLTXH GH UpIpUHQŃH UHPHQXH SRXU OHV R[\GHV G·M]RPH ........ 17
Remarque n°3 PMQTXH G·LQIRUPMPLRQ ŃRQŃHUQMQP OHV ILOLqUHV G·pOLPLQMPLRQ RX GHrecyclage des déchets ............................................................................................................................... 18
Remarque n°4 : rejets des eaux industrielles dans le milieu naturel ..................................... 18
4 - COMPLÉMENTS APPORTÉS EN RÉPONSE AUX OBSERVATIONS DU
SERVICE RESSOURCES NATURELLES DE LA DREAL NORMANDIE .................... 195 - COMPLÉMENTS APPORTÉS EN RÉPONSE AUX OBSERVATIONS DU
SERVICE TRANSITION RESSOURCES ET MILIEUX DE LA DDTM SEINE-NORMANDIE ........................................................................................................... 22
Prescription n°1 UpJXOMPLRQ GX GpNLP GH IXLPH G·HMX[ SOXYLMOHV ........................................... 22
Prescription n°2 ŃRPSHQVMPLRQ GX ŃRPNOHPHQP G·XQ IRVVp ................................................. 23
DOSSIER DE DEMANDE D·$8725H6$7H21 (19H52NNEMENTALEBIOSYNERGY 76
MÉMOIRE EN RÉPONSE AU COURRIER DE DEMANDE DE COMPLÉMENTS DES SERVICESINSTRUCTEURS EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2019 5/24
12 décembre 2019
Version V3
RÉFÉRENCES
Liste des figures
Figure 1 VŃOpPM GH SULQŃLSH GH PUMQVSRUP GH O·pQHUJLH POHUPLTXe ...................................................................................... 8
Figure 2 ]RQHV OXPLGHV VXU O·HPSULVH SURÓHP .............................................................................................................................. 23
Figure 3 SOMQ GHV HVSMŃHV YHUPV HP GH PHVXUH GH ŃRPSHQVMPLRQ VXU O·HPSULVH SURÓHP............................................... 23
Figure 4 : zoom du plan des espaces verts et de mesure de compensation de zone humide ................................. 24
Figure 5 : coupe de principe de la zone humide créée ............................................................................................................. 24
Liste des tableaux
Tableau 1 : état initial acoustique ² niveaux de bruit ................................................................................................................. 10
Tableau 2 : contribution des équipements BioSynErgy (modélisation acoustique) ....................................................... 11
DOSSIER DE DEMANDE D·$8725H6$7H21 (19H52NNEMENTALEBIOSYNERGY 76
MÉMOIRE EN RÉPONSE AU COURRIER DE DEMANDE DE COMPLÉMENTS DES SERVICESINSTRUCTEURS EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2019 6/24
12 décembre 2019
Version V3
1 - INTRODUCTION
IH GRVVLHU GH GHPMQGH G·MXPRULVMPLRQ HQYLURQQHPHQPMOH GX SURÓHP %LR6\QErgy 76 a été déposé en
DREAL Normandie (UDLH) le 18 septembre 2019.
Un courrier de demande de compléments établi par les services instructeurs a été émis en date du
20 novembre 2019.
Le présent document constitue le mémoire en réponse à ce courrier de demande de compléments.
DOSSIER DE DEMANDE D·$8725H6$7H21 (19H52NNEMENTALEBIOSYNERGY 76
MÉMOIRE EN RÉPONSE AU COURRIER DE DEMANDE DE COMPLÉMENTS DES SERVICESINSTRUCTEURS EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2019 7/24
12 décembre 2019
Version V3
2 - COMPLÉMENTS APPORTÉS EN RÉPONSE AUX OBSERVATIONS DE
I·H163(F7(85 G(6 H16TALLATIONS CLASSÉES EN CHARGE DUDOSSIER
2.1 - Observation n°1 : démonstration calcul chaleur fatale non valorisée
GMQV O·MSSURŃOH PHQpH VXU OM ŃHQPUMOH %LR6\Q(UJ\ SRXU YMORULVHU OM ŃOMOHXU IMPMOH GH O·LQVPMOOMPLRQ, les aspects
suivants ont été pris en compte : ଷ Besoins identifiés ; ଷ FRQPLQXLPp G·H[SORLPMPLRQ HP GX UpJLPH GH IRQŃPLRQQHPHQP ; ଷ Performance et sécurité des installations.IM ŃHQPUMOH %LR6\Q(UJ\ Q·M\MQP SMV GH besoins internes en eau chaude, les besoins et contraintes identifiés en
PHUPHV GH ŃOMXIIMJH RQP pPp ŃROOHŃPpV MXSUqV G·XPLOLVMPHXUV SRPHQPLHOV j VMYRLU OHV LQGXVPULHOV GH OM ]RQH SRUPXMLUH
et le réseau de chaleur urbain de Le Havre Seine Métropole. Il a alors été identifié un besoin en chaleur sur la
zone présentant XQH NMVH GH 4 0J HP XQH PHPSpUMPXUH GH UHPRXUV G·HMX GH 80F.I·RNÓHŃPLI GH ŃRQPLQXLPp G·H[SORLPMPLRQ HP GH VPMNLOLPp GX UpJLPH GH IRQŃPLRQQHPHQP HQPUMîQH TX·XQH ŃHUPMLQH
quantité de chaleur fatale, autre que celle disponible sur les fumées, est disponible pour valorisation auprès du
réseau de chauffage et que de ce fait le compromis entre les différentes sources a amené à retenir une
UpŃXSpUMPLRQ GH O·RUGUH GH 12 0J VXU OHV IXPpHV HQ MNMLVVMQP celles-ci de 180 à 140°C.Afin de limiter autant que faire se peut les pertes thermiques, OH IOXLGH ŃMORSRUPHXU GH O·pQHUJLH YHUV OH UpVHMX
GH ŃOMXIIMJH XUNMLQ j SULYLOpJLHU HVP O·HMX ŃOMXGHB 1pMQPRLQV GMQV OM ŃHQPUMOH ŃH ŃORL[ LPSRVHUMLP XQ
surdimensioQQHPHQP GH O·HQVHPNOH GHV PX\MXPHULHV O·HMX ŃOMXGH QH SHUPHPPMQP TX·XQ GLIIpUHQPLHO GH
PHPSpUMPXUH OLPLPp VRQ XPLOLVMPLRQ LPSRVH XQ GpNLP SOXV LPSRUPMQP TXH ŃHOXL TXL VHUMLP QpŃHVVMLUH MYHŃ GH O·HMX
surchauffée pour véhiculer la même énergie) et des orgaQHV GH VpŃXULPp QpŃHVVLPp G·pYMŃXHU PRXPH HMX
supérieure à 119°C avec échange de chaleur sur des fumées potentiellement à 200°C ce qui induit des appoints
G·HMX SRPHQPLHOOHPHQP LPSRUPMQPVB GH ŃH IMLP, il a été retenu de scinder en deux réseaux le transport de
O·pQHUJLH POHUPLTXH YHUV OH ŃOMXIIMJH XUNMLQ : ଷ 1 UpVHMX G·HMX VXUŃOMXIIpH LQPHUQH j OM ŃHQPUMOHCe réseau en eau surchauffée permettra, en fonctionnant à une pression plus élevée, de ne pas entraîner
G·pYMSRUMPLRQ GH O·HMX PrPH HQ ŃMV G·pOpYMPLRQ LPSortante de température (limitation des pertes de fluide).
6XU ŃH UpVHMX OM ŃOMOHXU GH OM ŃHQPUMOH HVP ŃpGpH j GH O·HMX VXUŃOMXIIpH MX PUMYHUV G·pŃOMQJHXUV HMXCHMX GH
ŃRQGHQVHXUV YMSHXU PMLV MXVVL G·pŃOMQJHXU IXPpHVCHMX ŃHV GHUQLHUV SHUPHPPMQP OM YMORULVMtion de la chaleur
fatale contenue dans les fumées.ଷ 1 UpVHMX G·HMX ŃOMXGH HQPUH OM ŃHQPUMOH HP OH SRVPH GH OLYUMLVRQ GH ŃOMOHXU MX UpVHMX GH ŃOMXIIMJH
urbainCe réseau en eau chaude permettra de limiter les pertes thermiques lors du transport entre la centrale et le
réseau de chauffage urbain distant de plus de 2 km.FH UpVHMX YLHQP PRXP G·MNRUG UpŃXSpUHU OM ŃOMOHXU VXU OH UpVHMX G·HMX VXUŃOMXIIpH GH OM ŃHQPUMOH MX PUMYHUV G·XQ
pŃOMQJHXU HMXCHMX SXLV OM ŃpGHU MX UpVHMX GH ŃOMXIIMJH XUNMLQ MX PUMYHUV G·XQ VHcond échangeur eau/eau.
DOSSIER DE DEMANDE D·$8725H6$7H21 (19H52NNEMENTALEBIOSYNERGY 76
MÉMOIRE EN RÉPONSE AU COURRIER DE DEMANDE DE COMPLÉMENTS DES SERVICESINSTRUCTEURS EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2019 8/24
12 décembre 2019
Version V3
FIGURE 1 : SCHÉMA DE PRINCIPE G( 75$163257 G( I·eNERGIE THERMIQUEIM PHPSpUMPXUH GX ŃLUŃXLP G·HMX VXUŃOMXIIpH LQPHUQH j OM ŃHQPUMOH j O·MPPMTXH GH O·pŃOMQJHXU GH UpŃXSpUMPLRQ GH
chaleur fatale sur les fuPpHV GLPHQVLRQQH OM PHPSpUMPXUH ÓXVTX·j OMTXHOOH OHV IXPpHV SRXUURQP rPUH pSXLVpHVB
Cette température équivaut à :
Température des retours réseau chauffage urbainGLIIpUHQPLHO GH PHPSpUMPXUH SLQŃHPHQP VXU O·pŃOMQJHXU HMXCHMX HQPUH UpVHMX ŃOMXIIMJH XUNain et réseau
eau chaude3HUPHV POHUPLTXHV VXU OH UpVHMX G·HMX ŃOMXGH HQPUH VPMPLRQ GH OLYUMLVRQ HP ŃHQPUMOH %LR6\Q(UJ\
3LQŃHPHQP VXU O·pŃOMQJHXU HMXCHMX HQPUH UpVHMX G·HMX ŃOMXGH HP UpVHMX G·HMX VXUŃOMXIIpH HQ ŃHQPUMOH
Pertes thermiques sur le résHMX G·HMX VXUŃOMXIIpH GMQV OM ŃHQPUMOH HQ MPRQP GH O·pŃOMQJHXU HMXCIXPpHV
(Q PHQMQP ŃRPSPH GH SLQŃHPHQP VXU OHV pŃOMQJHXUV HMXCHMX j VMYRLU 3F HP G·XQH SHUPH GH 1F VXU OH UpVHMX
G·HMX ŃOMXGH HP GH DF VXU OH UpVHMX G·HMX VXUŃOMXIIpH RQ RNPLHQP OM PHPSprature de la source froide identifiée
(eau en entrée échangeur de récupération de chaleur fatale sur les fumées.Ainsi, la température de la source froide est de 92°C minimum (80°C + 3°C + 1°C + 3°C + 5°C).
DOSSIER DE DEMANDE D·$8725H6$7H21 (19H52NNEMENTALEBIOSYNERGY 76
MÉMOIRE EN RÉPONSE AU COURRIER DE DEMANDE DE COMPLÉMENTS DES SERVICESINSTRUCTEURS EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2019 9/24
12 décembre 2019
Version V3
À partir de cette donnée, et en intégrant le pincHPHQP G·XQ pŃOMQJHXU IXPpHVCHMX j VMYRLU D j 10F OM OLPLPH
GH PHPSpUMPXUH ÓXVTX·j OMTXHOOH OHV IXPpHV SRXUUMLHQP rPUH UHIURLGLHV MYHŃ ŃHPPH VRXUŃH IURLGH SHXP rPUH GpILQLH.
Ainsi, la récupération de chaleur fatale sur les fumées est potentiellement réaliVMNOH ÓXVTX·j
diminuer la température des fumées à 100°C minimum (approximation de 92°C + 5 à 10°C).
En intégrant ces éléments, O·pYMOXMPLRQ GX UHVPH GH ŃOMOHXU IMPMOH GLVSRQLNOH VXU OHV LQVPMOOMPLRQV
BioSynErgy peut être déterminée comme suit. Les hypothèses de fonctionnement retenues sont les suivantes : ଷ le débit des fumées au fonctionnement nominal est de 80 000 Nm3/h ;ଷ la température des fumées en cheminée a été fixée à 140°C (de façon à tenir compte des besoins en
ŃOMOHXU H[SULPpV SMU I+60 G·XQ GLPHQVLRQQHPHQP ŃROpUHQP GH O·pŃOMQJHXU GH UpŃXSpUMPLRQ HP GHV
risques potentiels de refroidissement trop fort de fumées de combustion) ;ଷ OM ŃMSMŃLPp POHUPLTXH GHV IXPpHV j 140F HVP GH O·RUGUH GH 14 N-C1P3.°C (selon composition chimique
des fumées, peut varier de 1,38 à 1,42).En retenant une valorisation des fumées de 140 à 100°C, soit 40°C, et en retenant la valeur haute de capacité
thermique sur la totalité de la plage de température, soit 1,42 kJ/Nm3.°C, la puissance non valorisée dans les
fumées est donc de : Enfin, la chaleur fatale non valorisée annuellement peut être déterminée. Les hypothèses de calcul retenues sont les suivantes : ଷ fonctionnement moyen retenu : 95% du nominal ; ଷ noPNUH G·OHXUHV GH IRQŃPLRQQHPHQP MQQXHO : 8 000 heures. La chaleur fatale annuelle non valorisée est donc de :Note : la valeur de " 8 650 GWh/an » indiquée dans le DDAE, pièce n°1 Dossier administratif, paragraphe 1.4 est
HUURQpH HUUHXU GH ŃMOŃXO HP G·XQLPpB IH UMLVRQQHPHQP TXMQP j OXL HVP NLHQ OH PrPH H[SOLŃLPp SOXV MYMQP GMQV ŃH
mémoire en réponse. DOSSIER DE DEMANDE D·$8725H6$7H21 (19H52NNEMENTALEBIOSYNERGY 76
MÉMOIRE EN RÉPONSE AU COURRIER DE DEMANDE DE COMPLÉMENTS DES SERVICESINSTRUCTEURS EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2019 10/24
12 décembre 2019
Version V3
2.2 - Observation n°2 : justification technico-économique des dispositifs de réduction
du niveau sonore de la centraleLa campagne de mesures acoustiques menée du 26 au 27/03/2019, ayant servi de support à la définition de
O·pPMP LQLPLMO GX VLPH M PLV HQ H[HUJXH OHV QLYHMX[ GH NUXLP présentés dans le tableau suivant.
TABLEAU 1 : ÉTAT INITIAL ACOUSTIQUE ² NIVEAUX DE BRUITSource : Annexe 15 DDAE
POINT INDICATEUR
RETENU
BRUIT RÉSIDUEL
MESURÉ
(EN DBA - PÉRIODEDIURNE)
BRUIT RÉSIDUEL MESURÉ
(EN DBA - PÉRIODENOCTURNE)
LP1 - Nord LAeq 66 65,5
LP2 - Est LAeq 66,5 66,5
LP3 - Sud LAeq 69 69
LP4 - Ouest LAeq 66 66
ZER1 ² Poste de contrôle (YARA) LAeq 67 67
ZER2 ² Sites voisins (Nord du site) LAeq 65,6 Personne de nuitI·MSSURŃOH VXLYLH SRXU OM SULVH HQ ŃRPSPH GH O·MVSHŃP MŃRXVPLTXH GMQV OH SURÓHP %LR6\Q(UJ\ 76
a été de considérer que le fonctionnement du site, pris individuellement, ne devait pas induire
XQ QLYHMX GH NUXLP UpVLGXHO HQ OLPLPH GH SURSULpPp VXSpULHXU j ŃHOXL H[LVPMQP MILQ TX·MX ŃMV RZ
les installations voisines soient stoppées le bruit ambiant revienne au niveau actuel.GH SOXV ŃRQIRUPpPHQP j O·MUUrPp GX 23 ÓMQYLHU 1EE7 LO M pPp LQPpJUp j OM GpILQLPLRQ GHV pOpPHQPV MŃRXVPLTXHV j
PHPPUH HQ ±XYUH OM PHQXH G·pPHUJHQŃHV HQ GHoj GHV VHXLOV UpJOHPHQPMLUHV MX[ =(5 LGHQPLILpHVB
Afin de tenir ce double objectif les traitements acoustiques suivants ont été intégrés au projet :
ଷ Exigence VXU OH YHQPLOMPHXU G·MLU SULPMLUH en termes de puissance acoustique totale : 89 dBA (gain de 15 dBA
comparativement à une installation non traitée). Exigence satisfaite par capotage acoustique ventilé sur la
carcasse et le moteur par exemple.ଷ Exigence sur le réchauffeur G·MLU SULPMLUH en termes de puissance acoustique totale : 90,5 dBA (gain de
5 dBA comparativement à une installation non traitée). Exigence satisfaite par capotage acoustique par
exemple.HO HVP j QRPHU TXH ŃHP pTXLSHPHQP M pPp LQPpJUp j OM PRGpOLVMPLRQ MŃRXVPLTXH NLHQ TXH VM PLVH HQ ±XYUH QH
soit, à ce stade du projet, pas certaine. DOSSIER DE DEMANDE D·$8725H6$7H21 (19H52NNEMENTALEBIOSYNERGY 76
MÉMOIRE EN RÉPONSE AU COURRIER DE DEMANDE DE COMPLÉMENTS DES SERVICESINSTRUCTEURS EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2019 11/24
12 décembre 2019
Version V3
ଷ Exigence sur le YHQPLOMPHXU G·air secondaire en termes de puissance acoustique totale : 90 dBA (gain de
10 dBA comparativement à une installation non traitée). Exigence satisfaite par capotage acoustique ventilé
sur la carcasse et le moteur par exemple.ଷ Exigence sur le ventilateur de tirage en termes de puissance acoustique totale : 87 dBA (gain de 15 dBA
comparativement à une installation non traitée). Exigence satisfaite par capotage acoustique ventilé sur la
carcasse, le moteur et le raccordement à la gaine par exemple.ଷ Exigence sur le ventilateur de recyclage des fumées en termes de puissance acoustique totale : 87 dBA
(gain de 10 dBA comparativement à une installation non traitée). Exigence satisfaite par capotage
acoustique ventilé sur la carcasse et le moteur par exemple.Il est à noter que cet équipement a été intégré à la modélisation acRXVPLTXH NLHQ TXH VM PLVH HQ ±XYUH QH
soit, à ce stade du projet, pas certaine.ଷ Exigences sur le système de climatisation du TGBT en termes de puissance acoustique totale : 90 dBA.
ଷ ([LJHQŃH HQ PHUPHV GH NUXLP j O·LQPpULHXU GHV ORŃMX[ SURŃpGpV en termes de niveau de pression acoustique
j O·LQPpULHXU : 80 dBA type bruit rose.Il est à noter que ce niveau de pression a été exigé plus bas sur certains équipements (75 dBA en local
ŃRPSUHVVHXU G·MLU HP 6ED G%$ GMQV OM ]RQH GH UpŃHSPLRQ HP VPRŃNMJH ŃRPNXVPLNOHBDe plus la contribution de ces équipements a été majorée du fait de la prise en compte dans la
modélisation acoustique de portes et lanterneaux de désenfumages en position ouverte.ଷ Exigences en termes de performance acoustique du bardage double peau : Rw(C ; Ctr)=36(-2 ; -7) dB
$YHŃ OM PLVH HQ ±XYUH GH ŃHV PUMLPHPHQPV MŃRXVPLTXHV OM ŃRQPULNXPLRQ GHV pTXLSHPHQPV %LR6\Q(UJ\ PRGpOLVpH
est telle que présentées dans le tableau suivant. TABLEAU 2 : CONTRIBUTION DES ÉQUIPEMENTS BIOSYNERGY (MODÉLISATION ACOUSTIQUE)Source : Annexe 15 DDAE
POINT INDICATEUR
RETENU
CONTRIBUTION
BIOSYNERGY
(EN DBA - PÉRIODEDIURNE)
CONTRIBUTION
BIOSYNERGY
(EN DBA - PÉRIODENOCTURNE)
LP1 - Nord LAeq 64 64
LP2 - Est LAeq 54,5 54,5
LP3 - Sud LAeq 68,5 68,5
LP4 - Ouest LAeq 66 65
ZER1 ² Poste de contrôle (YARA) LAeq 63,5 63,5 ZER2 ² Sites voisins (Nord du site) LAeq 58,5 58FRPPH YRXV O·MYH] UHOHYp, O·HQYLURQQHPHQP VRQRUH HP OM ŃRQILJXUMPLRQ GX VLPH implanté en synergie industrielle
avec YARA sur une emprise foncière réduite ne permettent pas de respecter lHV YMOHXUV OLPLPHV G·pPLVVLRQ GH
O·MUUrPp GX 23 ÓMQYLHU 1EE7B
DOSSIER DE DEMANDE D·$8725H6$7H21 (19H52NNEMENTALEBIOSYNERGY 76
MÉMOIRE EN RÉPONSE AU COURRIER DE DEMANDE DE COMPLÉMENTS DES SERVICESINSTRUCTEURS EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2019 12/24
12 décembre 2019
Version V3
Les traitements proposés décrits plus haut SHUPHPPHQP GH OLPLPHU O·LPSMŃP GX SURÓHP %LR6\Q(UJ\ 76. Au stade de
conception GX SURÓHP LO Q·a pas été identifié de traitement supplémentaire qui améliore la contribution
acoustique du projet. SeulV GHV GLVSRVLPLIV GH SURPHŃPLRQ MJLVVMQP VXU O·HQVHPNOH GHV LQVPMOOMPLRQV HP QRQ
localisés sur une source ponctuelle, auraient pu être envisagés ଷ Mise HQ ±XYUH G·XQ pŃUMQ MŃRXVPLTXH HQ NRUGXUH GH SURSULpPpIM PLVH HQ SOMŃH G·XQ pŃUMQ MŃRXVPLTXH pŃUMQ GH 6 Pètres de hauteur présentant une atténuation de 10 dB en
performance attendue, permettrait en positionnant celui-ci quasiment en limite de propriété de réduire la
ŃRQPULNXPLRQ MUPLILŃLHOOHPHQP HQ ŃOMPS YRLVLQ PMLV Q·MXUMLP SMV G·LPSMŃP VXU OH NUXLP UpVLGXHO MPNLMQP j SOXV
grande distance (aucun gain sur les émergences induites en ZER par exemple).IH ŃRP GH PLVH HQ ±XYUH G·XQ PHO pŃUMQ HVP GH O·RUGUH GH 11D N½ SRXU 100 PO ŃH TXL HQPUMLQH XQ ŃRP JORNMO
de 215 N½ VL OHV OLPLPHV 2XHVP HP 6XG HQ pPMLHQP pTXLSpHV TXMVLPHQP 600 N½ SRXU XQH IHUPHPXUH SpULSOpULTXH
GH O·HF3(. Cet investissement reste important pour un gain limité et induit de plus un obstaclH j O·pŃRXOHPHQP
des eaux de ruissellement potentiellement contraire aux exigences du futur règlement du PPRL en termes de
prise en compte du risque de submersion marine aléa 2100.Au vu des éléments exposés ci-MYMQP OM PLVH HQ ±XYUH GH ŃH PUMLPHPHQP MŃRXVPLTXH Q·M SMV pPp UHPHQXHB
ଷ 0LVH HQ ±XYUH G·XQ NMUGMJH MŃRXVPLTXH SpULSOpULTXH MX[ LQVPMOOMPLRQV outdoorUn second traitement global peut être envisagé. Pour ce faire, OM PLVH HQ ±XYUH G·XQ NMUGMJH MŃRXVPLTXH
venant ceinturer les installations BioSynErgy implantées outdoor aurait pu être retenue. Ce bardage, dont les
SHUIRUPMQŃHV G·MNVRUSPLRQ VHUMLHQP GpILQLHV HQ YXH j RNPHQLU une atténuation de 15 dBA et placé à proximité
GHV VRXUŃHV G·pPLVVLRQ HP VXU OM OMXPHXU JORNMOH GHV LQVPMOOMPLRQV, aurait permis de rendre peu ou prou la
contribution acoustique du projet BioSynErgy 76 en limite de propriété nulle. Ainsi, le bruit ambiant en limite
de propriété aurait pu rester du même niveau que les valeurs actuelles, qui nous le rappelons ne respectent
pas les valeurV OLPLPHV G·pPLVVLRQ GH O·MUUrPp GX 23 ÓMQYLHU 1EE7B6MQV PHQLU ŃRPSPH GH O·HQVHPNOH GHV ŃRPSRVLPLRQV GX 3357 HQ PHUPHV GH PLVH HQ ±XYUH GH NMUGMJH
calepinage des accroches en particulier vis-à-vis du risque de surpression, il est à considérer une enveloppe de
hauteur 35 mètres sur la zone chaudière et de hauteur 20 mètres sur la zone traitement des fumées / stockage
de réactifs. Une surface totale de bardage GH O·ordre de 6 000 m² peut donc être approchée et ceci sans prendre
HQ ŃRPSPH OM ŃRXYHUPXUH GH O·HQVHPNOH TXL V·MYpUHUMLP pYHQPXHOOHPHQP QpŃHVVMLUH. En considérant un prix de
O·RUGUH GH 270 ½CP, OH ŃRP GH PLVH HQ ±XYUH G·XQH PHOOH VROXPLRQ VHUMLP GH O·RUGUH GH 2 0½ ŃUpMPLRQ G·RXYHUPXUH
HP GH PLVH HQ ±XYUH G·MŃŃqV MYHŃ SURSULpPpV MŃRXVPLTXHV ORUV Jénie-ŃLYLO VRLP XQH HQYHORSSH JORNMOH GH O·RUGUH
GH 2D 0½B
En outre, la pose de ce bardage périphérique viendrait réduire et rendre plus délicat les accès aux différents
équipements en imposant soit des travaux " j O·MYHXJOH » par grue positionnée sur la voirie extérieure au
bardage, soit la mise en place de nombreux panneaux démontables dans le bardage pour accéder directement
aux équipements. Quelle que soit la solution adoptée, la mise en place du bardage a un impact négatif sur le
bon déroulement des opérations de maintenance et ajoute des contraintes spatiales sur un projet dont
O·HPSULVH HVP GpÓj SOXP{P UHVPUHLQPHB
$X YX GH O·LQYHVPLVVHPHQP ŃRQVpTXHQP TXH ŃHOM UHSUpVHQPH HP HQ MQPLŃLSMPLRQ GHV ŃRQPUMLQPHV G·H[SORLPMPLRQ HP
de maLQPHQMQŃH TXH ŃHOM HQJHQGUH OM PLVH HQ ±XYUH GH ŃH PUMLPHPHQP MŃRXVPLTXH Q·M SMV pPp UHPHQXHB
DOSSIER DE DEMANDE D·$8725H6$7H21 (19H52NNEMENTALEBIOSYNERGY 76
MÉMOIRE EN RÉPONSE AU COURRIER DE DEMANDE DE COMPLÉMENTS DES SERVICESINSTRUCTEURS EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2019 13/24
12 décembre 2019
Version V3
2.3 - Observation n°3 : description des modalités de contrôle des
approvisionnements en combustible et procédure en cas de non-conformitéLa majorité des flux qui seront livrés sur BioSynErgy proviendront de plateformes de préparation : celle qui sera
ŃRQVPUXLPH SMU 68(= j SUR[LPLPp GH O·LQVPMOOMPLRQ, mais auVVL G·MXPUHV SOMPHIRUPHV 68(= ou apports externes au
groupe) et pour une partie de clients directs.Chaque plateforme aura reçu un cahier des charges précis du combustible à préparer comprenant la
granulométrie maximum et minimum attendue, les limites des composants principaux et les flux interdits.
%LR6\Q(UJ\ MYMQP G·ORPRORJXHU OHV IOX[ YpULILHUM OHV PR\ens techniques des plateformes garantissant que le
cahier des charges puisse être garanti : ଷ process permettant de trier les flux MILQ G·éliminer du mix les déchets interdits ; ଷ pURŃHVV SHUPHPPMQP G·MUULYHU j OM JUMQXORPpPULH MPPHQGXH.Les clients directs (par exemple les papèteries qui livreront des refus de pulpeur) ont en général des déchets
MVVH] ORPRJqQHVB 68(= ŃMUMŃPpULVHUM MX PRPHQP GH O·ORPRORJMPLRQ GX IOX[ VHV ŃMUMŃPpULVtiques (couleur,
granulométrie, homogénéité, etc.) et vérifiera que le déchet livré correspond bien au déchet homologué.
Avant réception des combustibles, une information préalable sera communiquée à l'exploitant par le déposant,
indiquant le type et la quantité de déchets livrés.À réception des déchets un contrôle systématique visuel sera fait au moment du dépotage dans la fosse de
réception. En effet, OH GpŃOHP OLYUp VHUM PRXP G·MNRUG GpŃOMUJp GMQV ŃHPPH Sremière fosse permettant facilement
de vérifier la conformité du combustible livré MYMQP TX·LO QH VRLP UHSULV SMU OH JUMppin pour être stocké dans le
silos de stockage. Les paramètres qui seront contrôlés seront : ଷ la granulométrie du mix (< 40 cm) ;ଷ lM QMPXUH GX IOX[ HQ UMSSRUP MYHŃ OM ILŃOH G·ORPRORJMPLRQ H[HPSOH UpŃHSPLRQ GH F65 j OM SOMŃH GH NUR\MP
de bois B comme annoncé et attendu) ;ଷ l·MNVHQŃH de déchets interdits (exemple : morceau de traverses dans une benne de bois B ou présence
G·HPNMOOMJHV souillés G·O\GURŃMUNXUHV GMQV OH F65). Pour le contrôle de la radioactivité, comme précisé dans le DDAE :ଷ 8Q GLVSRVLPLI GH ŃRQPU{OH GH SUpVHQŃH G·pOpPHQPV UMGLRMŃPLIV GMQV OHV SURGXLPV HQPUMQPV SHUPHPPUM XQ
contrôle systématique des camions de livraison entrant sur le site avant le passage au niveau des ponts
bascules.ଷ Le portique de détection fonctionnera en permanence O·HQUHJLVPUHPHQP VHUM UpMOLVp MXPRPMPLTXHPHQP SMU
OH GpŃOHQŃOHPHQP G·XQH ŃHOOXOH LQIUMURXJH MX SMVVMJH GX ŃMPLRQB IH ŃOMUJHPHQP GpPHŃPp ŃRPPH
" radioactif " VHUM ŃRQGXLP HQ ]RQH G·LVROHPHQP j O·LQPpULHXU GX VLPHBଷ Le pont bascule de sortLH M\MQP IRQŃPLRQ GH VHŃRXUV HQ ŃMV GH GpIMLOOMQŃH GX SRQP G·HQPUpH LO VHUM
pJMOHPHQP SRXUYX G·XQ SRUPLTXH GH GpPHŃPLRQ GH VRXUŃHV UMGLRMŃPLYHVB DOSSIER DE DEMANDE D·$8725H6$7H21 (19H52NNEMENTALEBIOSYNERGY 76
MÉMOIRE EN RÉPONSE AU COURRIER DE DEMANDE DE COMPLÉMENTS DES SERVICESINSTRUCTEURS EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2019 14/24
12 décembre 2019
Version V3
Pour rappel les déchets non admis seront :
ଷ OHV GpŃOHPV GMQJHUHX[ MX VHQV GH O·MQQH[H HH GH O MUPLŃOH 5BD41-8 GX FRGH GH O·HQYLURQQHPHQP QRPMPPHQP :ଷ les déchets de bois classés dangereux (type 3D ou A4) à traiter selon la rubrique 2770 des ICPE
(traitement thermique) : bois créosotés, bois autoclaves ou imprégnés de sels métalliques ;
ଷ les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, même après prétraitement par
désinfection ;ଷ les déchets radioactifs, c'est-à-dire toute substance qui contient un ou plusieurs radionucléides dont
O·MŃPLYLPp RX OM ŃRQŃHQPUMPLRQ QH SHXP rPUH QpJOLJpH GX SRLQP GH Yue de la radioprotection ; les ordures
ménagères brutes ; ଷ les déchets liquides.En cas de non-ŃRQIRUPLPp MYpUpH O·HQVHPNOH GX IOX[ GpŃOMUJp RX XQH SMUPLH VL O·HQVHPNOH Q·HVP SMV ŃRQŃHUQp
sera repris dans la fosse de réception, rechargé et retourné au client.IH ŃRQPU{OH YLVXHO VH IMLP MX PRPHQP GX GpŃOMUJHPHQP ŃH TXL SHUPHP G·LGHQPLILHU LPPpGLMPHPHQP V·LO \ M XQ
problème et de procéder au rechargement.IH UHVSRQVMNOH G·H[SORLPMPLRQ MXUM LQIRUPp SUpMOMNOHPHQP VRQ ŃOLHQP GX UHIXVB IH ŃOLHQP VH YHUUM UHPHPPre un
formulaire de notification de refus avec une photographie pour accompagner.2.4 - Observation n°4 : détection incendie automatique dans certaines zones de la
centraleComme précisé au §2.1.2 de la note relative aux dispositifs de prévention et de protection incendie, constitutive
GH O·MQQH[H 23 GX GRVVLHU GH GHPMQGH G·MXPRULVMPLRQ HQYLURQQHPHQPMOH GpSRVpH GHV pOpPHQPV GH GpPHŃPLRQ
LQŃHQGLH HPCRX GH GpŃOHQŃOHXUV PMQXHOV RQP pPp UHPHQXV SRXU rPUH PLV HQ ±XYUH GMQV OH ŃMGUH GX SURÓHPB
DOSSIER DE DEMANDE D·$8725H6$7H21 (19H52NNEMENTALEBIOSYNERGY 76
MÉMOIRE EN RÉPONSE AU COURRIER DE DEMANDE DE COMPLÉMENTS DES SERVICESINSTRUCTEURS EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2019 15/24
12 décembre 2019
Version V3
Ainsi il a été mentionné au dossier, § 2.2 à 2.5 GH O·MQQH[H 23 pour les zones de danger identifiées :
ଷ Fosse de réception : une détection ponctuelle infrarouge et une détection par caméras infrarouges ou
visibles (2 caméras a minima pour la zone).ଷ Zone de stockage : une détection ponctuelle infrarouge et une détection par caméras infrarouges ou
visibles (2 caméras a minima pour la zone).ଷ TUpPLH G·MOLPHQPMPLRQ ŃOMXGLqUH : une détection par caméra triple IR ou visible et/ou thermique (2 caméras
au minimum sur la trémie). La zone " Réception et stockage » est donc couverte par détection automatique. ଷ Chaudière : implantation de déclencheurs manuels.ଷ Traitement des fumées : des mesures en continu des températures en entrée filtre à manches ou dans
trémies sous filtre à manches permettent de détecter toute élévation de température anormale.
La zone " Process extérieure » est donc partiellement couverte par détection automatique.ଷ Locaux électriques : détection haute sensibilité par aspiration dans les différentes armoires (HTA, BT, API,
Analyseurs) et détection optique dans les faux planchers La zone " Locaux techniques » est donc couverte par détection automatiqueଷ Local archives : détection haute sensibilité par aspiration ainsi que des détecteurs optiques répartis dans
les différents autres locaux des bâtiments La zone " Bâtiment administratif » est donc couverte par détection automatique(Q ŃRPSOpPHQP GH ŃHV pOpPHQPV HP GX IMLP GH O·HIILŃMŃLPp UHOMPLYH GH GpPHŃPHXUV GH IOMPPH RX GH IXPpHV HQ
zone extérieure, LO HVP UHPHQX G·MVVXUHU OH Vuivi de la détection incendie par le système de surveillance vidéo du
site dont les images seront visibles en salle de commande par le personnel présent 24h/24 7j/7, système de
surveillance vidéo qui sera muni de détection visuelle automatique de flamme et de fumées.De plus, O·HQVHPNOH GH O·LQVPUXPHQPMPLRQ SRVLPLRQQpH VXU OHV LQVPMOOMPLRQV j O·LQVPMU GHV PHVXUHV GH PHPSpUMPXUH
du filtre à manches indiquées ci-MYMQP VHUM VXLYL HQ ŃRQPLQX MILQ G·MOHUPHU O·RSpUMPHXU GH PRXPH pOpYMPLRQ GH
température anormale.Au vu de ces éléments il est confirmé que le projet BioSynErgy 76 ŃRPSRUPH OM PLVH HQ ±XYUH G·XQH GpPHŃPLRQ
MXPRPMPLTXH G·LQŃHQGLH VXU O·HQVHPNOH GHV ]RQHV LGHQPLILpHV SMU OH 6GH6 DOSSIER DE DEMANDE D·$8725H6$7H21 (19H52NNEMENTALEBIOSYNERGY 76
MÉMOIRE EN RÉPONSE AU COURRIER DE DEMANDE DE COMPLÉMENTS DES SERVICESINSTRUCTEURS EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2019 16/24
12 décembre 2019
Version V3
3 - COMPLÉMENTS APPORTÉS EN RÉPONSE AUX OBSERVATIONS DE
I·$*(1F( 5e*H21$I( GE SANTÉ NORMANDIE
3.1 - $YLV GH O·$56 1RUPMQGLH
I·MYLV GH O·$56 1RUPMQGLH, favorable au projet, est repris ci-après (page 3 sur 3 du courrier en date du
21 octobre 2019) :
3.2 - (QJMJHPHQPV GH %LR6\Q(UJ\ HQ UpSRQVH j O·MYLV GH O·$56 1RUPMQGLH
%LR6\Q(UJ\ V·HQJMJH j :ଷ PHPPUH HQ SOMŃH XQ VXLYL SpULRGLTXH MILQ GH V·MVVXUHU GX UHVSHŃP GHV YMOHXUV OLPLPHV UpJOHPHQPMLUHV GH UHÓHPV
MPPRVSOpULTXHV HQ ŃH TXL ŃRQŃHUQH OHV SMUMPqPUHV VXU OHVTXHOV HVP ŃRQVPUXLPH O·pYMOXMPLRQ GHV ULVTXHV
sanitaires.Les métaux lourds (As, Cd, Co, Cr, Cu, Mn, Ni, Pb, Sb, Tl, V) IHURQP O·RNÓHP G·XQH MQMO\VH sur prélèvement
périodique tous les 6 mois au minimum GG$( SLqŃH Q3 ePXGH G·LPSMŃP SMUMJUMSOH 9.1.1.4).
Les dioxines et furanes seront prélevées en continu par un système de prélèvement automatique et seront
analysées mensuellement par un laboratoire agréé (DDAE, pièce n°2 Présentation du projet, paragraphe 5.4.2).
ଷ réaliser une campagne de mesurage acoustique après la mise en service de la centrale$ O·LQVPMU GH OM ŃMPSMJQH GH PHVXUH acoustique UpMOLVpH HQ PMUV 201E HQ YXH GH OM ŃMUMŃPpULVMPLRQ GH O·pPMP
initial le projet BioSynErgy intègre, au titre des essais de performances à réception des installations, une
campagne de mesurage acoustique après la mise en service en limite de propriété et zone à émergences
réglementées identifiées.En cas de non-UHVSHŃP GHV QLYHMX[ GH NUXLPV MXPRULVpV O·pPXGH GHV VRXUŃHV GH NUXLP j O·RULJLQH GH ŃHV
GpSMVVHPHQPV VHUM PHQpH HP OM PLVH HQ SOMŃH GH GLVSRVLPLRQV ŃRPSOpPHQPMLUHV MGMSPpHV G·XQ SRLQP GH YXH
technique et économique réalisée.ଷ SURPpJHU OH UpVHMX G·MGGXŃPLRQ G·HMX SRPMNOH HQ LQVPMOOMQP XQ GLVŃRQQHŃPHXU TXL IHUM O·RNÓHP G·XQH
VXUYHLOOMQŃH HP G·XQH PMLQPHQMQŃH UpJXOLqUHBComme précisé au §5.2.3.1.3 de la pièce 2 du DDAE un disconnecteur sera implanté sur l·MUULYpH G·HMX SRPMNOH
sur le site BioSynErgy MLQVL TX·j OM SpQpPUMPLRQ GH ŃOMŃXQ GHV NkPLPHQPs.Chacun de ces disconnecteurs sera implanté de telle sorte que son inspection sera aisée et sa maintenance
facilitée. Cette maintenance sera effectuée régulièrement selon un programme adapté à une utilisation sereine
HP SpUHQQH SRXU ŃH P\SH G·pTXLSHPHQPB
DOSSIER DE DEMANDE D·$8725H6$7H21 (19H52NNEMENTALEquotesdbs_dbs47.pdfusesText_47[PDF] lettre de soldat 39 45
[PDF] lettre de soldat en anglais
[PDF] lettre de soutien ? une amie
[PDF] Lettre de stage
[PDF] lettre de tendresse a son amant
[PDF] lettre de vacances en allemand
[PDF] lettre de victor hugo ? sa fille
[PDF] lettre définition
[PDF] lettre demande d'emploi gratuit
[PDF] lettre demande d'inscription
[PDF] lettre demande extrait acte de naissance
[PDF] Lettre descriptive d'une ville italienne
[PDF] lettre directeur d'école
[PDF] lettre directeur d'école demande