[PDF] Mémoire en réponse au courrier de demande de compléments des





Previous PDF Next PDF



Lettre en réponse à une demande daccès à linformation Lettre en réponse à une demande daccès à linformation

17 févr. 2022 Vous trouverez ci-joint le document « Calendrier de conservation du Protecteur du citoyen ». Conformément à l'article 51 de la Loi sur l'accès ...



Vendre vos talents par écrit : la lettre de motivation Vendre vos talents par écrit : la lettre de motivation

Il y a deux types de lettre de motivation : la lettre de réponse à une offre d'emploi et la lettre de demande d'informations. La première est ciblée pour 



Demande daccès à linformation : Lettre de réponse c-5231

Objet : Demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c.



RÉPONSE À LA LETTRE DU DE DEMANDE DE COMPLÉMENTS

20 juil. 2018 courrier d'Edouard Brodiez notaire aux Andelys



Bienvenue aux États-Unis : Un guide pour nouveaux immigrés Bienvenue aux États-Unis : Un guide pour nouveaux immigrés

Dans ce cas vous devriez avoir reçu par courrier des informations indiquant que vous êtes inscrit. Il est possible que l'on vous demande également des ...



Lettre réponse à la demande daccès 17-090

26 févr. 2018 La présente fait suite à votre demande d'accès reçue par courriel



Lettre : Réponse à votre demande daccès à des documents

14 oct. 2015 Sous-traitance et ressources informationnelles. - Document attestant d'une procédure de traitement des pénalités en rapport.



I. Documents rédigés à la suite de linspection

Dans le cas d'une décision OAI la lettre d'avertissement (warning letter) et sa réponse auront été préalablement échangées entre la FDA et l'entreprise ;. • 



Demande daccès à linformation - Lettre de réponse c-4945

Demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c.



La charte du cotisant contrôlé

À défaut de réponse de l'organisme de recouvrement la prolongation du délai est considérée comme acceptée. En l'absence de réponse de votre part à la lettre d' 



Lettre en réponse à une demande daccès à linformation

17 févr. 2022 Vous trouverez ci-joint le document « Calendrier de conservation du Protecteur du citoyen ». Conformément à l'article 51 de la Loi sur l'accès ...



Demande daccès à linformation – Lettre de réponse - Dossier 20

18 sept. 2019 Demande d'accès à l'information – Lettre de réponse. Notre dossier : 20-09-201920. Monsieur. Le 11 septembre 2019



150 lettres pour régler vos litiges

En vous remerciant par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande et restant dans l'attente de votre réponse je vous prie d'agréer



2016-02-11 Lettre - Réponse demande accès information 0101-253

Objet : Demande d'accès à l'information. N/Réf. 0101-253. Monsieur. La présente fait suite à votre demande d'accès reçue le 29 janvier 2016 par laquelle 



Demande daccès à linformation : Lettre de réponse c-5231

Demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c.



Lettre : Réponse à votre demande daccès à des documents

14 oct. 2015 Sous-traitance et ressources informationnelles. - Document attestant d'une procédure de traitement des pénalités en rapport.



Demande daccès à linformation - Lettre de réponse c-4945

Objet : Demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c.



Demandes dinformations Guide de lutilisateur de lIMI

10 févr. 2021 Demander une clarification concernant la réponse . ... intérieur (IMI) pour l'échange de demandes d'informations entre deux autorités.



Lettre réponse à la demande daccès 17-090

12 mars 2018 La présente fait suite à votre demande d'accès reçue par courriel



Mémoire en réponse au courrier de demande de compléments des

12 déc. 2019 Version V3. DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE. BioSynErgy 76. Mémoire en réponse au courrier de demande de compléments.

DOSSIER DE DEMANDE D·$8725H6$7H21 (19H52NNEMENTALE

BIOSYNERGY 76

MÉMOIRE EN RÉPONSE AU COURRIER DE DEMANDE DE COMPLÉMENTS DES SERVICES

INSTRUCTEURS EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2019 1/24

12 décembre 2019

Version V3

DOSSIER G( G(0$1G( G·$8725H6$7H21 (19H5211(0(17$I(

BioSynErgy 76

Mémoire en réponse

au courrier de demande de compléments des services instructeurs en date du 20 novembre 2019 DOSSIER DE DEMANDE G·$8725H6$7H21 ENVIRONNEMENTALE BioSynErgy 76 MÉMOIRE EN RÉPONSE AU COURRIER DE DEMANDE DE

COMPLÉMENTS DES SERVICES INSTRUCTEURS EN DATE

DU 20 NOVEMBRE 2019

12 décembre 2019

Version V3

DOSSIER DE DEMANDE D·$8725H6$7H21 (19H52NNEMENTALE

BIOSYNERGY 76

MÉMOIRE EN RÉPONSE AU COURRIER DE DEMANDE DE COMPLÉMENTS DES SERVICES

INSTRUCTEURS EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2019 3/24

12 décembre 2019

Version V3

Informations relatives au document

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Auteur(s) Anne-Sophie MOREAU (SUEZ), Hubert ROCHE (INGEVALOR), Gaëlle YVER-MARY (Egis Structures et Environnement)

Version V3

Référence -

Numéro CRM -

HISTORIQUE DES MODIFICATIONS

Version Date Rédigé par Visé par Modifications V3 12/12/2019 Gaëlle YVER-MARY Audrey ALLONCLE Mise en forme V2 02/12/2019 Gaëlle YVER-MARY Audrey ALLONCLE §2.1, §3.3.2, §4 V1 26/11/2019 Gaëlle YVER-MARY Audrey ALLONCLE - V0 25/11/2019 Gaëlle YVER-MARY Audrey ALLONCLE -

DESTINATAIRES

Nom Entité

Anne-Sophie MOREAU SUEZ

DOSSIER DE DEMANDE D·$8725H6$7H21 (19H52NNEMENTALE

BIOSYNERGY 76

MÉMOIRE EN RÉPONSE AU COURRIER DE DEMANDE DE COMPLÉMENTS DES SERVICES

INSTRUCTEURS EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2019 4/24

12 décembre 2019

Version V3

SOMMAIRE

1 - INTRODUCTION .................................................................................................. 6

2 - COMPLÉMENTS APPORTÉS EN RÉPONSE AUX OBSERVATIONS DE

I·H163(F7(85 G(6 H16TALLATIONS CLASSÉES EN CHARGE DU DOSSIER ....... 7

3 - COMPLÉMENTS APPORTÉS EN RÉPONSE AUX OBSERVATIONS DE

I·$*(1F( 5e*H21$I( GE SANTÉ NORMANDIE ................................................. 16 Remarque n°1 pPXGH G·XQ VŃpQMULR G·H[SRVLPLRQ SURIHVVLRQQHOOH GX SHUVRQQHO GHV

entreprises voisines ................................................................................................................................... 17

Remarque n°2 YMOHXU PR[LŃRORJLTXH GH UpIpUHQŃH UHPHQXH SRXU OHV R[\GHV G·M]RPH ........ 17

Remarque n°3 PMQTXH G·LQIRUPMPLRQ ŃRQŃHUQMQP OHV ILOLqUHV G·pOLPLQMPLRQ RX GH

recyclage des déchets ............................................................................................................................... 18

Remarque n°4 : rejets des eaux industrielles dans le milieu naturel ..................................... 18

4 - COMPLÉMENTS APPORTÉS EN RÉPONSE AUX OBSERVATIONS DU

SERVICE RESSOURCES NATURELLES DE LA DREAL NORMANDIE .................... 19

5 - COMPLÉMENTS APPORTÉS EN RÉPONSE AUX OBSERVATIONS DU

SERVICE TRANSITION RESSOURCES ET MILIEUX DE LA DDTM SEINE-

NORMANDIE ........................................................................................................... 22

Prescription n°1 UpJXOMPLRQ GX GpNLP GH IXLPH G·HMX[ SOXYLMOHV ........................................... 22

Prescription n°2 ŃRPSHQVMPLRQ GX ŃRPNOHPHQP G·XQ IRVVp ................................................. 23

DOSSIER DE DEMANDE D·$8725H6$7H21 (19H52NNEMENTALE

BIOSYNERGY 76

MÉMOIRE EN RÉPONSE AU COURRIER DE DEMANDE DE COMPLÉMENTS DES SERVICES

INSTRUCTEURS EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2019 5/24

12 décembre 2019

Version V3

RÉFÉRENCES

Liste des figures

Figure 1 VŃOpPM GH SULQŃLSH GH PUMQVSRUP GH O·pQHUJLH POHUPLTXe ...................................................................................... 8

Figure 2 ]RQHV OXPLGHV VXU O·HPSULVH SURÓHP .............................................................................................................................. 23

Figure 3 SOMQ GHV HVSMŃHV YHUPV HP GH PHVXUH GH ŃRPSHQVMPLRQ VXU O·HPSULVH SURÓHP............................................... 23

Figure 4 : zoom du plan des espaces verts et de mesure de compensation de zone humide ................................. 24

Figure 5 : coupe de principe de la zone humide créée ............................................................................................................. 24

Liste des tableaux

Tableau 1 : état initial acoustique ² niveaux de bruit ................................................................................................................. 10

Tableau 2 : contribution des équipements BioSynErgy (modélisation acoustique) ....................................................... 11

DOSSIER DE DEMANDE D·$8725H6$7H21 (19H52NNEMENTALE

BIOSYNERGY 76

MÉMOIRE EN RÉPONSE AU COURRIER DE DEMANDE DE COMPLÉMENTS DES SERVICES

INSTRUCTEURS EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2019 6/24

12 décembre 2019

Version V3

1 - INTRODUCTION

IH GRVVLHU GH GHPMQGH G·MXPRULVMPLRQ HQYLURQQHPHQPMOH GX SURÓHP %LR6\QErgy 76 a été déposé en

DREAL Normandie (UDLH) le 18 septembre 2019.

Un courrier de demande de compléments établi par les services instructeurs a été émis en date du

20 novembre 2019.

Le présent document constitue le mémoire en réponse à ce courrier de demande de compléments.

DOSSIER DE DEMANDE D·$8725H6$7H21 (19H52NNEMENTALE

BIOSYNERGY 76

MÉMOIRE EN RÉPONSE AU COURRIER DE DEMANDE DE COMPLÉMENTS DES SERVICES

INSTRUCTEURS EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2019 7/24

12 décembre 2019

Version V3

2 - COMPLÉMENTS APPORTÉS EN RÉPONSE AUX OBSERVATIONS DE

I·H163(F7(85 G(6 H16TALLATIONS CLASSÉES EN CHARGE DU

DOSSIER

2.1 - Observation n°1 : démonstration calcul chaleur fatale non valorisée

GMQV O·MSSURŃOH PHQpH VXU OM ŃHQPUMOH %LR6\Q(UJ\ SRXU YMORULVHU OM ŃOMOHXU IMPMOH GH O·LQVPMOOMPLRQ, les aspects

suivants ont été pris en compte : ଷ Besoins identifiés ; ଷ FRQPLQXLPp G·H[SORLPMPLRQ HP GX UpJLPH GH IRQŃPLRQQHPHQP ; ଷ Performance et sécurité des installations.

IM ŃHQPUMOH %LR6\Q(UJ\ Q·M\MQP SMV GH besoins internes en eau chaude, les besoins et contraintes identifiés en

PHUPHV GH ŃOMXIIMJH RQP pPp ŃROOHŃPpV MXSUqV G·XPLOLVMPHXUV SRPHQPLHOV j VMYRLU OHV LQGXVPULHOV GH OM ]RQH SRUPXMLUH

et le réseau de chaleur urbain de Le Havre Seine Métropole. Il a alors été identifié un besoin en chaleur sur la

zone présentant XQH NMVH GH 4 0J HP XQH PHPSpUMPXUH GH UHPRXUV G·HMX GH 80ƒF.

I·RNÓHŃPLI GH ŃRQPLQXLPp G·H[SORLPMPLRQ HP GH VPMNLOLPp GX UpJLPH GH IRQŃPLRQQHPHQP HQPUMîQH TX·XQH ŃHUPMLQH

quantité de chaleur fatale, autre que celle disponible sur les fumées, est disponible pour valorisation auprès du

réseau de chauffage et que de ce fait le compromis entre les différentes sources a amené à retenir une

UpŃXSpUMPLRQ GH O·RUGUH GH 12 0J VXU OHV IXPpHV HQ MNMLVVMQP celles-ci de 180 à 140°C.

Afin de limiter autant que faire se peut les pertes thermiques, OH IOXLGH ŃMORSRUPHXU GH O·pQHUJLH YHUV OH UpVHMX

GH ŃOMXIIMJH XUNMLQ j SULYLOpJLHU HVP O·HMX ŃOMXGHB 1pMQPRLQV GMQV OM ŃHQPUMOH ŃH ŃORL[ LPSRVHUMLP XQ

surdimensioQQHPHQP GH O·HQVHPNOH GHV PX\MXPHULHV O·HMX ŃOMXGH QH SHUPHPPMQP TX·XQ GLIIpUHQPLHO GH

PHPSpUMPXUH OLPLPp VRQ XPLOLVMPLRQ LPSRVH XQ GpNLP SOXV LPSRUPMQP TXH ŃHOXL TXL VHUMLP QpŃHVVMLUH MYHŃ GH O·HMX

surchauffée pour véhiculer la même énergie) et des orgaQHV GH VpŃXULPp QpŃHVVLPp G·pYMŃXHU PRXPH HMX

supérieure à 119°C avec échange de chaleur sur des fumées potentiellement à 200°C ce qui induit des appoints

G·HMX SRPHQPLHOOHPHQP LPSRUPMQPVB GH ŃH IMLP, il a été retenu de scinder en deux réseaux le transport de

O·pQHUJLH POHUPLTXH YHUV OH ŃOMXIIMJH XUNMLQ : ଷ 1 UpVHMX G·HMX VXUŃOMXIIpH LQPHUQH j OM ŃHQPUMOH

Ce réseau en eau surchauffée permettra, en fonctionnant à une pression plus élevée, de ne pas entraîner

G·pYMSRUMPLRQ GH O·HMX PrPH HQ ŃMV G·pOpYMPLRQ LPSortante de température (limitation des pertes de fluide).

6XU ŃH UpVHMX OM ŃOMOHXU GH OM ŃHQPUMOH HVP ŃpGpH j GH O·HMX VXUŃOMXIIpH MX PUMYHUV G·pŃOMQJHXUV HMXCHMX GH

ŃRQGHQVHXUV YMSHXU PMLV MXVVL G·pŃOMQJHXU IXPpHVCHMX ŃHV GHUQLHUV SHUPHPPMQP OM YMORULVMtion de la chaleur

fatale contenue dans les fumées.

ଷ 1 UpVHMX G·HMX ŃOMXGH HQPUH OM ŃHQPUMOH HP OH SRVPH GH OLYUMLVRQ GH ŃOMOHXU MX UpVHMX GH ŃOMXIIMJH

urbain

Ce réseau en eau chaude permettra de limiter les pertes thermiques lors du transport entre la centrale et le

réseau de chauffage urbain distant de plus de 2 km.

FH UpVHMX YLHQP PRXP G·MNRUG UpŃXSpUHU OM ŃOMOHXU VXU OH UpVHMX G·HMX VXUŃOMXIIpH GH OM ŃHQPUMOH MX PUMYHUV G·XQ

pŃOMQJHXU HMXCHMX SXLV OM ŃpGHU MX UpVHMX GH ŃOMXIIMJH XUNMLQ MX PUMYHUV G·XQ VHcond échangeur eau/eau.

DOSSIER DE DEMANDE D·$8725H6$7H21 (19H52NNEMENTALE

BIOSYNERGY 76

MÉMOIRE EN RÉPONSE AU COURRIER DE DEMANDE DE COMPLÉMENTS DES SERVICES

INSTRUCTEURS EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2019 8/24

12 décembre 2019

Version V3

FIGURE 1 : SCHÉMA DE PRINCIPE G( 75$163257 G( I·eNERGIE THERMIQUE

IM PHPSpUMPXUH GX ŃLUŃXLP G·HMX VXUŃOMXIIpH LQPHUQH j OM ŃHQPUMOH j O·MPPMTXH GH O·pŃOMQJHXU GH UpŃXSpUMPLRQ GH

chaleur fatale sur les fuPpHV GLPHQVLRQQH OM PHPSpUMPXUH ÓXVTX·j OMTXHOOH OHV IXPpHV SRXUURQP rPUH pSXLVpHVB

Cette température équivaut à :

Température des retours réseau chauffage urbain

GLIIpUHQPLHO GH PHPSpUMPXUH SLQŃHPHQP VXU O·pŃOMQJHXU HMXCHMX HQPUH UpVHMX ŃOMXIIMJH XUNain et réseau

eau chaude

3HUPHV POHUPLTXHV VXU OH UpVHMX G·HMX ŃOMXGH HQPUH VPMPLRQ GH OLYUMLVRQ HP ŃHQPUMOH %LR6\Q(UJ\

3LQŃHPHQP VXU O·pŃOMQJHXU HMXCHMX HQPUH UpVHMX G·HMX ŃOMXGH HP UpVHMX G·HMX VXUŃOMXIIpH HQ ŃHQPUMOH

Pertes thermiques sur le résHMX G·HMX VXUŃOMXIIpH GMQV OM ŃHQPUMOH HQ MPRQP GH O·pŃOMQJHXU HMXCIXPpHV

(Q PHQMQP ŃRPSPH GH SLQŃHPHQP VXU OHV pŃOMQJHXUV HMXCHMX j VMYRLU 3ƒF HP G·XQH SHUPH GH 1ƒF VXU OH UpVHMX

G·HMX ŃOMXGH HP GH DƒF VXU OH UpVHMX G·HMX VXUŃOMXIIpH RQ RNPLHQP OM PHPSprature de la source froide identifiée

(eau en entrée échangeur de récupération de chaleur fatale sur les fumées.

Ainsi, la température de la source froide est de 92°C minimum (80°C + 3°C + 1°C + 3°C + 5°C).

DOSSIER DE DEMANDE D·$8725H6$7H21 (19H52NNEMENTALE

BIOSYNERGY 76

MÉMOIRE EN RÉPONSE AU COURRIER DE DEMANDE DE COMPLÉMENTS DES SERVICES

INSTRUCTEURS EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2019 9/24

12 décembre 2019

Version V3

À partir de cette donnée, et en intégrant le pincHPHQP G·XQ pŃOMQJHXU IXPpHVCHMX j VMYRLU D j 10ƒF OM OLPLPH

GH PHPSpUMPXUH ÓXVTX·j OMTXHOOH OHV IXPpHV SRXUUMLHQP rPUH UHIURLGLHV MYHŃ ŃHPPH VRXUŃH IURLGH SHXP rPUH GpILQLH.

Ainsi, la récupération de chaleur fatale sur les fumées est potentiellement réaliVMNOH ÓXVTX·j

diminuer la température des fumées à 100°C minimum (approximation de 92°C + 5 à 10°C).

En intégrant ces éléments, O·pYMOXMPLRQ GX UHVPH GH ŃOMOHXU IMPMOH GLVSRQLNOH VXU OHV LQVPMOOMPLRQV

BioSynErgy peut être déterminée comme suit. Les hypothèses de fonctionnement retenues sont les suivantes : ଷ le débit des fumées au fonctionnement nominal est de 80 000 Nm3/h ;

ଷ la température des fumées en cheminée a été fixée à 140°C (de façon à tenir compte des besoins en

ŃOMOHXU H[SULPpV SMU I+60 G·XQ GLPHQVLRQQHPHQP ŃROpUHQP GH O·pŃOMQJHXU GH UpŃXSpUMPLRQ HP GHV

risques potentiels de refroidissement trop fort de fumées de combustion) ;

ଷ OM ŃMSMŃLPp POHUPLTXH GHV IXPpHV j 140ƒF HVP GH O·RUGUH GH 14 N-C1P3.°C (selon composition chimique

des fumées, peut varier de 1,38 à 1,42).

En retenant une valorisation des fumées de 140 à 100°C, soit 40°C, et en retenant la valeur haute de capacité

thermique sur la totalité de la plage de température, soit 1,42 kJ/Nm3.°C, la puissance non valorisée dans les

fumées est donc de : Enfin, la chaleur fatale non valorisée annuellement peut être déterminée. Les hypothèses de calcul retenues sont les suivantes : ଷ fonctionnement moyen retenu : 95% du nominal ; ଷ noPNUH G·OHXUHV GH IRQŃPLRQQHPHQP MQQXHO : 8 000 heures. La chaleur fatale annuelle non valorisée est donc de :

Note : la valeur de " 8 650 GWh/an » indiquée dans le DDAE, pièce n°1 Dossier administratif, paragraphe 1.4 est

HUURQpH HUUHXU GH ŃMOŃXO HP G·XQLPpB IH UMLVRQQHPHQP TXMQP j OXL HVP NLHQ OH PrPH H[SOLŃLPp SOXV MYMQP GMQV ŃH

mémoire en réponse. DOSSIER DE DEMANDE D·$8725H6$7H21 (19H52NNEMENTALE

BIOSYNERGY 76

MÉMOIRE EN RÉPONSE AU COURRIER DE DEMANDE DE COMPLÉMENTS DES SERVICES

INSTRUCTEURS EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2019 10/24

12 décembre 2019

Version V3

2.2 - Observation n°2 : justification technico-économique des dispositifs de réduction

du niveau sonore de la centrale

La campagne de mesures acoustiques menée du 26 au 27/03/2019, ayant servi de support à la définition de

O·pPMP LQLPLMO GX VLPH M PLV HQ H[HUJXH OHV QLYHMX[ GH NUXLP présentés dans le tableau suivant.

TABLEAU 1 : ÉTAT INITIAL ACOUSTIQUE ² NIVEAUX DE BRUIT

Source : Annexe 15 DDAE

POINT INDICATEUR

RETENU

BRUIT RÉSIDUEL

MESURÉ

(EN DBA - PÉRIODE

DIURNE)

BRUIT RÉSIDUEL MESURÉ

(EN DBA - PÉRIODE

NOCTURNE)

LP1 - Nord LAeq 66 65,5

LP2 - Est LAeq 66,5 66,5

LP3 - Sud LAeq 69 69

LP4 - Ouest LAeq 66 66

ZER1 ² Poste de contrôle (YARA) LAeq 67 67

ZER2 ² Sites voisins (Nord du site) LAeq 65,6 Personne de nuit

I·MSSURŃOH VXLYLH SRXU OM SULVH HQ ŃRPSPH GH O·MVSHŃP MŃRXVPLTXH GMQV OH SURÓHP %LR6\Q(UJ\ 76

a été de considérer que le fonctionnement du site, pris individuellement, ne devait pas induire

XQ QLYHMX GH NUXLP UpVLGXHO HQ OLPLPH GH SURSULpPp VXSpULHXU j ŃHOXL H[LVPMQP MILQ TX·MX ŃMV RZ

les installations voisines soient stoppées le bruit ambiant revienne au niveau actuel.

GH SOXV ŃRQIRUPpPHQP j O·MUUrPp GX 23 ÓMQYLHU 1EE7 LO M pPp LQPpJUp j OM GpILQLPLRQ GHV pOpPHQPV MŃRXVPLTXHV j

PHPPUH HQ ±XYUH OM PHQXH G·pPHUJHQŃHV HQ GHoj GHV VHXLOV UpJOHPHQPMLUHV MX[ =(5 LGHQPLILpHVB

Afin de tenir ce double objectif les traitements acoustiques suivants ont été intégrés au projet :

ଷ Exigence VXU OH YHQPLOMPHXU G·MLU SULPMLUH en termes de puissance acoustique totale : 89 dBA (gain de 15 dBA

comparativement à une installation non traitée). Exigence satisfaite par capotage acoustique ventilé sur la

carcasse et le moteur par exemple.

ଷ Exigence sur le réchauffeur G·MLU SULPMLUH en termes de puissance acoustique totale : 90,5 dBA (gain de

5 dBA comparativement à une installation non traitée). Exigence satisfaite par capotage acoustique par

exemple.

HO HVP j QRPHU TXH ŃHP pTXLSHPHQP M pPp LQPpJUp j OM PRGpOLVMPLRQ MŃRXVPLTXH NLHQ TXH VM PLVH HQ ±XYUH QH

soit, à ce stade du projet, pas certaine. DOSSIER DE DEMANDE D·$8725H6$7H21 (19H52NNEMENTALE

BIOSYNERGY 76

MÉMOIRE EN RÉPONSE AU COURRIER DE DEMANDE DE COMPLÉMENTS DES SERVICES

INSTRUCTEURS EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2019 11/24

12 décembre 2019

Version V3

ଷ Exigence sur le YHQPLOMPHXU G·air secondaire en termes de puissance acoustique totale : 90 dBA (gain de

10 dBA comparativement à une installation non traitée). Exigence satisfaite par capotage acoustique ventilé

sur la carcasse et le moteur par exemple.

ଷ Exigence sur le ventilateur de tirage en termes de puissance acoustique totale : 87 dBA (gain de 15 dBA

comparativement à une installation non traitée). Exigence satisfaite par capotage acoustique ventilé sur la

carcasse, le moteur et le raccordement à la gaine par exemple.

ଷ Exigence sur le ventilateur de recyclage des fumées en termes de puissance acoustique totale : 87 dBA

(gain de 10 dBA comparativement à une installation non traitée). Exigence satisfaite par capotage

acoustique ventilé sur la carcasse et le moteur par exemple.

Il est à noter que cet équipement a été intégré à la modélisation acRXVPLTXH NLHQ TXH VM PLVH HQ ±XYUH QH

soit, à ce stade du projet, pas certaine.

ଷ Exigences sur le système de climatisation du TGBT en termes de puissance acoustique totale : 90 dBA.

ଷ ([LJHQŃH HQ PHUPHV GH NUXLP j O·LQPpULHXU GHV ORŃMX[ SURŃpGpV en termes de niveau de pression acoustique

j O·LQPpULHXU : 80 dBA type bruit rose.

Il est à noter que ce niveau de pression a été exigé plus bas sur certains équipements (75 dBA en local

ŃRPSUHVVHXU G·MLU HP 6ED G%$ GMQV OM ]RQH GH UpŃHSPLRQ HP VPRŃNMJH ŃRPNXVPLNOHB

De plus la contribution de ces équipements a été majorée du fait de la prise en compte dans la

modélisation acoustique de portes et lanterneaux de désenfumages en position ouverte.

ଷ Exigences en termes de performance acoustique du bardage double peau : Rw(C ; Ctr)=36(-2 ; -7) dB

$YHŃ OM PLVH HQ ±XYUH GH ŃHV PUMLPHPHQPV MŃRXVPLTXHV OM ŃRQPULNXPLRQ GHV pTXLSHPHQPV %LR6\Q(UJ\ PRGpOLVpH

est telle que présentées dans le tableau suivant. TABLEAU 2 : CONTRIBUTION DES ÉQUIPEMENTS BIOSYNERGY (MODÉLISATION ACOUSTIQUE)

Source : Annexe 15 DDAE

POINT INDICATEUR

RETENU

CONTRIBUTION

BIOSYNERGY

(EN DBA - PÉRIODE

DIURNE)

CONTRIBUTION

BIOSYNERGY

(EN DBA - PÉRIODE

NOCTURNE)

LP1 - Nord LAeq 64 64

LP2 - Est LAeq 54,5 54,5

LP3 - Sud LAeq 68,5 68,5

LP4 - Ouest LAeq 66 65

ZER1 ² Poste de contrôle (YARA) LAeq 63,5 63,5 ZER2 ² Sites voisins (Nord du site) LAeq 58,5 58

FRPPH YRXV O·MYH] UHOHYp, O·HQYLURQQHPHQP VRQRUH HP OM ŃRQILJXUMPLRQ GX VLPH implanté en synergie industrielle

avec YARA sur une emprise foncière réduite ne permettent pas de respecter lHV YMOHXUV OLPLPHV G·pPLVVLRQ GH

O·MUUrPp GX 23 ÓMQYLHU 1EE7B

DOSSIER DE DEMANDE D·$8725H6$7H21 (19H52NNEMENTALE

BIOSYNERGY 76

MÉMOIRE EN RÉPONSE AU COURRIER DE DEMANDE DE COMPLÉMENTS DES SERVICES

INSTRUCTEURS EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2019 12/24

12 décembre 2019

Version V3

Les traitements proposés décrits plus haut SHUPHPPHQP GH OLPLPHU O·LPSMŃP GX SURÓHP %LR6\Q(UJ\ 76. Au stade de

conception GX SURÓHP LO Q·a pas été identifié de traitement supplémentaire qui améliore la contribution

acoustique du projet. SeulV GHV GLVSRVLPLIV GH SURPHŃPLRQ MJLVVMQP VXU O·HQVHPNOH GHV LQVPMOOMPLRQV HP QRQ

localisés sur une source ponctuelle, auraient pu être envisagés ଷ Mise HQ ±XYUH G·XQ pŃUMQ MŃRXVPLTXH HQ NRUGXUH GH SURSULpPp

IM PLVH HQ SOMŃH G·XQ pŃUMQ MŃRXVPLTXH pŃUMQ GH 6 Pètres de hauteur présentant une atténuation de 10 dB en

performance attendue, permettrait en positionnant celui-ci quasiment en limite de propriété de réduire la

ŃRQPULNXPLRQ MUPLILŃLHOOHPHQP HQ ŃOMPS YRLVLQ PMLV Q·MXUMLP SMV G·LPSMŃP VXU OH NUXLP UpVLGXHO MPNLMQP j SOXV

grande distance (aucun gain sur les émergences induites en ZER par exemple).

IH ŃR€P GH PLVH HQ ±XYUH G·XQ PHO pŃUMQ HVP GH O·RUGUH GH 11D N½ SRXU 100 PO ŃH TXL HQPUMLQH XQ ŃR€P JORNMO

de 215 N½ VL OHV OLPLPHV 2XHVP HP 6XG HQ pPMLHQP pTXLSpHV TXMVLPHQP 600 N½ SRXU XQH IHUPHPXUH SpULSOpULTXH

GH O·HF3(. Cet investissement reste important pour un gain limité et induit de plus un obstaclH j O·pŃRXOHPHQP

des eaux de ruissellement potentiellement contraire aux exigences du futur règlement du PPRL en termes de

prise en compte du risque de submersion marine aléa 2100.

Au vu des éléments exposés ci-MYMQP OM PLVH HQ ±XYUH GH ŃH PUMLPHPHQP MŃRXVPLTXH Q·M SMV pPp UHPHQXHB

ଷ 0LVH HQ ±XYUH G·XQ NMUGMJH MŃRXVPLTXH SpULSOpULTXH MX[ LQVPMOOMPLRQV outdoor

Un second traitement global peut être envisagé. Pour ce faire, OM PLVH HQ ±XYUH G·XQ NMUGMJH MŃRXVPLTXH

venant ceinturer les installations BioSynErgy implantées outdoor aurait pu être retenue. Ce bardage, dont les

SHUIRUPMQŃHV G·MNVRUSPLRQ VHUMLHQP GpILQLHV HQ YXH j RNPHQLU une atténuation de 15 dBA et placé à proximité

GHV VRXUŃHV G·pPLVVLRQ HP VXU OM OMXPHXU JORNMOH GHV LQVPMOOMPLRQV, aurait permis de rendre peu ou prou la

contribution acoustique du projet BioSynErgy 76 en limite de propriété nulle. Ainsi, le bruit ambiant en limite

de propriété aurait pu rester du même niveau que les valeurs actuelles, qui nous le rappelons ne respectent

pas les valeurV OLPLPHV G·pPLVVLRQ GH O·MUUrPp GX 23 ÓMQYLHU 1EE7B

6MQV PHQLU ŃRPSPH GH O·HQVHPNOH GHV ŃRPSRVLPLRQV GX 3357 HQ PHUPHV GH PLVH HQ ±XYUH GH NMUGMJH

calepinage des accroches en particulier vis-à-vis du risque de surpression, il est à considérer une enveloppe de

hauteur 35 mètres sur la zone chaudière et de hauteur 20 mètres sur la zone traitement des fumées / stockage

de réactifs. Une surface totale de bardage GH O·ordre de 6 000 m² peut donc être approchée et ceci sans prendre

HQ ŃRPSPH OM ŃRXYHUPXUH GH O·HQVHPNOH TXL V·MYpUHUMLP pYHQPXHOOHPHQP QpŃHVVMLUH. En considérant un prix de

O·RUGUH GH 270 ½CP࢖, OH ŃR€P GH PLVH HQ ±XYUH G·XQH PHOOH VROXPLRQ VHUMLP GH O·RUGUH GH 2 0½ ŃUpMPLRQ G·RXYHUPXUH

HP GH PLVH HQ ±XYUH G·MŃŃqV MYHŃ SURSULpPpV MŃRXVPLTXHV ORUV Jénie-ŃLYLO VRLP XQH HQYHORSSH JORNMOH GH O·RUGUH

GH 2D 0½B

En outre, la pose de ce bardage périphérique viendrait réduire et rendre plus délicat les accès aux différents

équipements en imposant soit des travaux " j O·MYHXJOH » par grue positionnée sur la voirie extérieure au

bardage, soit la mise en place de nombreux panneaux démontables dans le bardage pour accéder directement

aux équipements. Quelle que soit la solution adoptée, la mise en place du bardage a un impact négatif sur le

bon déroulement des opérations de maintenance et ajoute des contraintes spatiales sur un projet dont

O·HPSULVH HVP GpÓj SOXP{P UHVPUHLQPHB

$X YX GH O·LQYHVPLVVHPHQP ŃRQVpTXHQP TXH ŃHOM UHSUpVHQPH HP HQ MQPLŃLSMPLRQ GHV ŃRQPUMLQPHV G·H[SORLPMPLRQ HP

de maLQPHQMQŃH TXH ŃHOM HQJHQGUH OM PLVH HQ ±XYUH GH ŃH PUMLPHPHQP MŃRXVPLTXH Q·M SMV pPp UHPHQXHB

DOSSIER DE DEMANDE D·$8725H6$7H21 (19H52NNEMENTALE

BIOSYNERGY 76

MÉMOIRE EN RÉPONSE AU COURRIER DE DEMANDE DE COMPLÉMENTS DES SERVICES

INSTRUCTEURS EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2019 13/24

12 décembre 2019

Version V3

2.3 - Observation n°3 : description des modalités de contrôle des

approvisionnements en combustible et procédure en cas de non-conformité

La majorité des flux qui seront livrés sur BioSynErgy proviendront de plateformes de préparation : celle qui sera

ŃRQVPUXLPH SMU 68(= j SUR[LPLPp GH O·LQVPMOOMPLRQ, mais auVVL G·MXPUHV SOMPHIRUPHV 68(= ou apports externes au

groupe) et pour une partie de clients directs.

Chaque plateforme aura reçu un cahier des charges précis du combustible à préparer comprenant la

granulométrie maximum et minimum attendue, les limites des composants principaux et les flux interdits.

%LR6\Q(UJ\ MYMQP G·ORPRORJXHU OHV IOX[ YpULILHUM OHV PR\ens techniques des plateformes garantissant que le

cahier des charges puisse être garanti : ଷ process permettant de trier les flux MILQ G·éliminer du mix les déchets interdits ; ଷ pURŃHVV SHUPHPPMQP G·MUULYHU j OM JUMQXORPpPULH MPPHQGXH.

Les clients directs (par exemple les papèteries qui livreront des refus de pulpeur) ont en général des déchets

MVVH] ORPRJqQHVB 68(= ŃMUMŃPpULVHUM MX PRPHQP GH O·ORPRORJMPLRQ GX IOX[ VHV ŃMUMŃPpULVtiques (couleur,

granulométrie, homogénéité, etc.) et vérifiera que le déchet livré correspond bien au déchet homologué.

Avant réception des combustibles, une information préalable sera communiquée à l'exploitant par le déposant,

indiquant le type et la quantité de déchets livrés.

À réception des déchets un contrôle systématique visuel sera fait au moment du dépotage dans la fosse de

réception. En effet, OH GpŃOHP OLYUp VHUM PRXP G·MNRUG GpŃOMUJp GMQV ŃHPPH Sremière fosse permettant facilement

de vérifier la conformité du combustible livré MYMQP TX·LO QH VRLP UHSULV SMU OH JUMppin pour être stocké dans le

silos de stockage. Les paramètres qui seront contrôlés seront : ଷ la granulométrie du mix (< 40 cm) ;

ଷ lM QMPXUH GX IOX[ HQ UMSSRUP MYHŃ OM ILŃOH G·ORPRORJMPLRQ H[HPSOH UpŃHSPLRQ GH F65 j OM SOMŃH GH NUR\MP

de bois B comme annoncé et attendu) ;

ଷ l·MNVHQŃH de déchets interdits (exemple : morceau de traverses dans une benne de bois B ou présence

G·HPNMOOMJHV souillés G·O\GURŃMUNXUHV GMQV OH F65). Pour le contrôle de la radioactivité, comme précisé dans le DDAE :

ଷ 8Q GLVSRVLPLI GH ŃRQPU{OH GH SUpVHQŃH G·pOpPHQPV UMGLRMŃPLIV GMQV OHV SURGXLPV HQPUMQPV SHUPHPPUM XQ

contrôle systématique des camions de livraison entrant sur le site avant le passage au niveau des ponts

bascules.

ଷ Le portique de détection fonctionnera en permanence O·HQUHJLVPUHPHQP VHUM UpMOLVp MXPRPMPLTXHPHQP SMU

OH GpŃOHQŃOHPHQP G·XQH ŃHOOXOH LQIUMURXJH MX SMVVMJH GX ŃMPLRQB IH ŃOMUJHPHQP GpPHŃPp ŃRPPH

" radioactif " VHUM ŃRQGXLP HQ ]RQH G·LVROHPHQP j O·LQPpULHXU GX VLPHB

ଷ Le pont bascule de sortLH M\MQP IRQŃPLRQ GH VHŃRXUV HQ ŃMV GH GpIMLOOMQŃH GX SRQP G·HQPUpH LO VHUM

pJMOHPHQP SRXUYX G·XQ SRUPLTXH GH GpPHŃPLRQ GH VRXUŃHV UMGLRMŃPLYHVB DOSSIER DE DEMANDE D·$8725H6$7H21 (19H52NNEMENTALE

BIOSYNERGY 76

MÉMOIRE EN RÉPONSE AU COURRIER DE DEMANDE DE COMPLÉMENTS DES SERVICES

INSTRUCTEURS EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2019 14/24

12 décembre 2019

Version V3

Pour rappel les déchets non admis seront :

ଷ OHV GpŃOHPV GMQJHUHX[ MX VHQV GH O·MQQH[H HH GH O MUPLŃOH 5BD41-8 GX FRGH GH O·HQYLURQQHPHQP QRPMPPHQP :

ଷ les déchets de bois classés dangereux (type 3D ou A4) à traiter selon la rubrique 2770 des ICPE

(traitement thermique) : bois créosotés, bois autoclaves ou imprégnés de sels métalliques ;

ଷ les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, même après prétraitement par

désinfection ;

ଷ les déchets radioactifs, c'est-à-dire toute substance qui contient un ou plusieurs radionucléides dont

O·MŃPLYLPp RX OM ŃRQŃHQPUMPLRQ QH SHXP rPUH QpJOLJpH GX SRLQP GH Yue de la radioprotection ; les ordures

ménagères brutes ; ଷ les déchets liquides.

En cas de non-ŃRQIRUPLPp MYpUpH O·HQVHPNOH GX IOX[ GpŃOMUJp RX XQH SMUPLH VL O·HQVHPNOH Q·HVP SMV ŃRQŃHUQp

sera repris dans la fosse de réception, rechargé et retourné au client.

IH ŃRQPU{OH YLVXHO VH IMLP MX PRPHQP GX GpŃOMUJHPHQP ŃH TXL SHUPHP G·LGHQPLILHU LPPpGLMPHPHQP V·LO \ M XQ

problème et de procéder au rechargement.

IH UHVSRQVMNOH G·H[SORLPMPLRQ MXUM LQIRUPp SUpMOMNOHPHQP VRQ ŃOLHQP GX UHIXVB IH ŃOLHQP VH YHUUM UHPHPPre un

formulaire de notification de refus avec une photographie pour accompagner.

2.4 - Observation n°4 : détection incendie automatique dans certaines zones de la

centrale

Comme précisé au §2.1.2 de la note relative aux dispositifs de prévention et de protection incendie, constitutive

GH O·MQQH[H 23 GX GRVVLHU GH GHPMQGH G·MXPRULVMPLRQ HQYLURQQHPHQPMOH GpSRVpH GHV pOpPHQPV GH GpPHŃPLRQ

LQŃHQGLH HPCRX GH GpŃOHQŃOHXUV PMQXHOV RQP pPp UHPHQXV SRXU rPUH PLV HQ ±XYUH GMQV OH ŃMGUH GX SURÓHPB

DOSSIER DE DEMANDE D·$8725H6$7H21 (19H52NNEMENTALE

BIOSYNERGY 76

MÉMOIRE EN RÉPONSE AU COURRIER DE DEMANDE DE COMPLÉMENTS DES SERVICES

INSTRUCTEURS EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2019 15/24

12 décembre 2019

Version V3

Ainsi il a été mentionné au dossier, § 2.2 à 2.5 GH O·MQQH[H 23 pour les zones de danger identifiées :

ଷ Fosse de réception : une détection ponctuelle infrarouge et une détection par caméras infrarouges ou

visibles (2 caméras a minima pour la zone).

ଷ Zone de stockage : une détection ponctuelle infrarouge et une détection par caméras infrarouges ou

visibles (2 caméras a minima pour la zone).

ଷ TUpPLH G·MOLPHQPMPLRQ ŃOMXGLqUH : une détection par caméra triple IR ou visible et/ou thermique (2 caméras

au minimum sur la trémie). La zone " Réception et stockage » est donc couverte par détection automatique. ଷ Chaudière : implantation de déclencheurs manuels.

ଷ Traitement des fumées : des mesures en continu des températures en entrée filtre à manches ou dans

trémies sous filtre à manches permettent de détecter toute élévation de température anormale.

La zone " Process extérieure » est donc partiellement couverte par détection automatique.

ଷ Locaux électriques : détection haute sensibilité par aspiration dans les différentes armoires (HTA, BT, API,

Analyseurs) et détection optique dans les faux planchers La zone " Locaux techniques » est donc couverte par détection automatique

ଷ Local archives : détection haute sensibilité par aspiration ainsi que des détecteurs optiques répartis dans

les différents autres locaux des bâtiments La zone " Bâtiment administratif » est donc couverte par détection automatique

(Q ŃRPSOpPHQP GH ŃHV pOpPHQPV HP GX IMLP GH O·HIILŃMŃLPp UHOMPLYH GH GpPHŃPHXUV GH IOMPPH RX GH IXPpHV HQ

zone extérieure, LO HVP UHPHQX G·MVVXUHU OH Vuivi de la détection incendie par le système de surveillance vidéo du

site dont les images seront visibles en salle de commande par le personnel présent 24h/24 7j/7, système de

surveillance vidéo qui sera muni de détection visuelle automatique de flamme et de fumées.

De plus, O·HQVHPNOH GH O·LQVPUXPHQPMPLRQ SRVLPLRQQpH VXU OHV LQVPMOOMPLRQV j O·LQVPMU GHV PHVXUHV GH PHPSpUMPXUH

du filtre à manches indiquées ci-MYMQP VHUM VXLYL HQ ŃRQPLQX MILQ G·MOHUPHU O·RSpUMPHXU GH PRXPH pOpYMPLRQ GH

température anormale.

Au vu de ces éléments il est confirmé que le projet BioSynErgy 76 ŃRPSRUPH OM PLVH HQ ±XYUH G·XQH GpPHŃPLRQ

MXPRPMPLTXH G·LQŃHQGLH VXU O·HQVHPNOH GHV ]RQHV LGHQPLILpHV SMU OH 6GH6 DOSSIER DE DEMANDE D·$8725H6$7H21 (19H52NNEMENTALE

BIOSYNERGY 76

MÉMOIRE EN RÉPONSE AU COURRIER DE DEMANDE DE COMPLÉMENTS DES SERVICES

INSTRUCTEURS EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2019 16/24

12 décembre 2019

Version V3

3 - COMPLÉMENTS APPORTÉS EN RÉPONSE AUX OBSERVATIONS DE

I·$*(1F( 5e*H21$I( GE SANTÉ NORMANDIE

3.1 - $YLV GH O·$56 1RUPMQGLH

I·MYLV GH O·$56 1RUPMQGLH, favorable au projet, est repris ci-après (page 3 sur 3 du courrier en date du

21 octobre 2019) :

3.2 - (QJMJHPHQPV GH %LR6\Q(UJ\ HQ UpSRQVH j O·MYLV GH O·$56 1RUPMQGLH

%LR6\Q(UJ\ V·HQJMJH j :

ଷ PHPPUH HQ SOMŃH XQ VXLYL SpULRGLTXH MILQ GH V·MVVXUHU GX UHVSHŃP GHV YMOHXUV OLPLPHV UpJOHPHQPMLUHV GH UHÓHPV

MPPRVSOpULTXHV HQ ŃH TXL ŃRQŃHUQH OHV SMUMPqPUHV VXU OHVTXHOV HVP ŃRQVPUXLPH O·pYMOXMPLRQ GHV ULVTXHV

sanitaires.

Les métaux lourds (As, Cd, Co, Cr, Cu, Mn, Ni, Pb, Sb, Tl, V) IHURQP O·RNÓHP G·XQH MQMO\VH sur prélèvement

périodique tous les 6 mois au minimum GG$( SLqŃH Qƒ3 ePXGH G·LPSMŃP SMUMJUMSOH 9.1.1.4).

Les dioxines et furanes seront prélevées en continu par un système de prélèvement automatique et seront

analysées mensuellement par un laboratoire agréé (DDAE, pièce n°2 Présentation du projet, paragraphe 5.4.2).

ଷ réaliser une campagne de mesurage acoustique après la mise en service de la centrale

$ O·LQVPMU GH OM ŃMPSMJQH GH PHVXUH acoustique UpMOLVpH HQ PMUV 201E HQ YXH GH OM ŃMUMŃPpULVMPLRQ GH O·pPMP

initial le projet BioSynErgy intègre, au titre des essais de performances à réception des installations, une

campagne de mesurage acoustique après la mise en service en limite de propriété et zone à émergences

réglementées identifiées.

En cas de non-UHVSHŃP GHV QLYHMX[ GH NUXLPV MXPRULVpV O·pPXGH GHV VRXUŃHV GH NUXLP j O·RULJLQH GH ŃHV

GpSMVVHPHQPV VHUM PHQpH HP OM PLVH HQ SOMŃH GH GLVSRVLPLRQV ŃRPSOpPHQPMLUHV MGMSPpHV G·XQ SRLQP GH YXH

technique et économique réalisée.

ଷ SURPpJHU OH UpVHMX G·MGGXŃPLRQ G·HMX SRPMNOH HQ LQVPMOOMQP XQ GLVŃRQQHŃPHXU TXL IHUM O·RNÓHP G·XQH

VXUYHLOOMQŃH HP G·XQH PMLQPHQMQŃH UpJXOLqUHB

Comme précisé au §5.2.3.1.3 de la pièce 2 du DDAE un disconnecteur sera implanté sur l·MUULYpH G·HMX SRPMNOH

sur le site BioSynErgy MLQVL TX·j OM SpQpPUMPLRQ GH ŃOMŃXQ GHV NkPLPHQPs.

Chacun de ces disconnecteurs sera implanté de telle sorte que son inspection sera aisée et sa maintenance

facilitée. Cette maintenance sera effectuée régulièrement selon un programme adapté à une utilisation sereine

HP SpUHQQH SRXU ŃH P\SH G·pTXLSHPHQPB

DOSSIER DE DEMANDE D·$8725H6$7H21 (19H52NNEMENTALEquotesdbs_dbs47.pdfusesText_47
[PDF] LETTRE DE RUPTURE

[PDF] lettre de soldat 39 45

[PDF] lettre de soldat en anglais

[PDF] lettre de soutien ? une amie

[PDF] Lettre de stage

[PDF] lettre de tendresse a son amant

[PDF] lettre de vacances en allemand

[PDF] lettre de victor hugo ? sa fille

[PDF] lettre définition

[PDF] lettre demande d'emploi gratuit

[PDF] lettre demande d'inscription

[PDF] lettre demande extrait acte de naissance

[PDF] Lettre descriptive d'une ville italienne

[PDF] lettre directeur d'école

[PDF] lettre directeur d'école demande