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Rupture conventionnelle: convocation à lentretien préalable
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Téléphone : +33 (0) 1 46 16 40 00 / Courriel : info@asn.fr asn.frRéférence courrier : CODEP-DCN-2021-040400
Montrouge, le 15 septembre 2021
Monsieur le Directeur de la DIPNN
EDF22-30 avenue de Wagram
75382 Paris cedex 8
Objet : Projet de réacteur de type EPR 2
Thème :
ĀĀüùóñĄùÿþ ôͫąþõ ôİýñaóøõ ôͫõĈóüąăùÿþ ôõ aąĀĄąaõ
Références :
[1] Lettre ôͫĄ du 15 avril 2016 [2] Lettre ôͫEDF référencée ENM-PPPPPP-00006-ASNDCN du 30 janvier 2018[3] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires
de base [4] ąùôõ ôõ üͫ E4 þѩ 22 relatif à la conception des réacteurs à eau sous pression, juillet 2017 [5] Avis no 2019-AV-ϋώύϔ ôõ üͫE4 ôą όϑ juillet 2019
[6] Lettre ôͫEDF référencée ENM-PPPPPP-00012-ASNDCN du 30 septembre 2019 : EPR 2 ΌTransmission du référentiel de sûreté associé aux " composants non ruptibles » et à la
démarche " exclusion de rupture »[7] Lettre ôͫEDF référencée ENM-PPPPPP-00017-ASNDCN du 4 mai 2020 : EPR 2 Ό Transmission
des notes " intérêts et conséquences de la démarche » et " aspects organisationnels »
[8] 2õĄĄaõ ôͫĄ de rupture Ό Périmètre de reconduction de la démarche [9] Lettre ôͫEDF ENM-PPPPPP-00027-ASNDEP du 2 septembre 2021 Ό Instruction de la thématique EDR CNR Ό Formalisation des échanges instruction Ό volet mécanique [10] 2õĄĄaõ ôͫĄ Ą43-PPPPPP-00029-ASNDEP du 30 juin 2021 Ό EPR2 Ό Documentation associéeà üͫùþăĄaąóĄùÿþ ñþĄùóùĀİõ ôõ üñ ĄøİýñĄùāąõ
E Ά EùĄąñĄùÿþă õĄ óøña÷õăMonsieur le Directeur,
ñ ăÿüüùóùĄİ, par la lettre en référence [1]' üͫñĆùă ôõ üͫréacteur ôİaùĆİ ôõ üͫĄ68 de Flamanville et appelé EPR nouveau modèle (EPR NM). Par la lettre en
référence [2]' Ą retenue vers une nouvelle version, appelée EPR 2.2õ ôÿăăùõa ôͫÿĀĄùÿþă ôõ sûreté (DOS), transmis en support à cette demande, présentait le référentiel de
particulier, il prévoyait, comme pour le réacteur EPR de Flamanville, üͫñĀĀüùóñĄùÿþ ôͫąþõ ôİýñaóøõ
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