[PDF] L 343/10 Journal officiel de l Union européenne 29.12.2010

Quelle est la base juridique du Journal officiel de l'Union européenne ?

Base juridique de la publication du Journal officiel de l'Union européenne: Décision du Conseil de la Communauté économique européenne portant création du Journal officiel des Communautés européennes du 15 septembre 1958 (Journal officiel n° 17 du 6.10.1958, p. 390)

Qu'est-ce que le Journal officiel de l'Union européenne ?

Le Journal officiel de l’Union européenne est la publication officielle des actes juridiques de l’UE, des autres actes et des informations officielles des institutions, organes et organismes de l’UE.

Quels sont les documents du droit dérivé européen ?

Il contient les traités, les sources du droit dérivé européen (règlements, directives, décisions, recommandations et avis), des documents de travail, les arrêts de la Cour de justice européenne, les propositions de loi, ainsi que les différentes communications officielles entre les institutions de l'Union.

Qu'est-ce que le Journal officiel de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ?

EUR-Lex contient la version électronique de tous les Journaux officiels remontant au 30 décembre 1952, date de la publication du premier Journal officiel de la Communauté européenne du charbon et de l’acier.