[PDF] Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable Article L





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Modèle de lettre de demande de congé. Article L.233-10 du Code du travail. (Nom et adresse du salarié). (Nom et adresse de l'employeur). (Lieu et date).



Lettre modèle

2 cps au moment de l'injection et 2 cps le lendemain matin et midi en cas de persistance de fièvre de douleurs musculaires



Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable Article L

Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable. Article L.124-2 du Code du travail. (Nom et adresse de l'employeur). (Nom et adresse du salarié).



Lettre modèle DEMANDE DINDULGENCE POUR DEPASSEMENT

Lettre modèle. DEMANDE D'INDULGENCE POUR DEPASSEMENT. D'HONORAIRES (LRAR). A………….. le………. Docteur…………… (mettre son nom)



Modèle de lettre de modification

Modèle de déclaration de modification d'une association loi 1901. (A établir sur papier libre en vous inspirant du modèle). Monsieur le Préfet.



Annexe 1 Modèle de lettre de déclaration dune association loi 1901

Modèle de lettre de déclaration d'une association loi 1901. Monsieur le Préfet. Nous avons l'honneur



Annexe 1 Modèle de lettre de déclaration dune association loi 1901

Modèle de lettre de déclaration d'une association loi 1901. Monsieur le Préfet. Nous avons l'honneur



Lettre modèle : Demande darchivage dun texte intégral sur edoc

22 avr. 2013 Procédure. 1. Copiez le texte du modèle de lettre dans votre propre lettre. 2. Remplissez les champs entre crochets.



MODÈLE DE LETTRE DE CRÉDIT (LOC)

MODÈLE DE LETTRE DE CRÉDIT (LOC). Liste de vérification et exemple de formulation pour la lettre de crédit. Mise à jour – juin 2022.



15g Modèle de lettre de demande du dossier médical

Modèle de lettre pour obtenir son dossier médical. NOM Prénom (de la personne concernée). Adresse. Téléphone. Docteur ou Monsieur le Directeur de l'Hôpital 

Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable

Article L.124-2 du Code du travail

(Nom et adresse de l'employeur) (Nom et adresse du salarié) (Lieu et date) Lettre recommandée (ou remise en mains propres contre accusé de réception) Concerne : Convocation à un entretien préalable

Madame / Monsieur,

Par la présente, et conformément à l'article L.124-2 du Code du travail, nous vous

convoquons à un entretien préalable concernant votre éventuel licenciement. Cet entretien se déroulera le [date] à [heure]. Nous vous informons que vous pouvez vous faire assister lors de l'entretien par un salarié de votre choix appartenant à notre personnel ou par un représentant d'un syndicat

représentatif sur le plan national et représenté au sein de notre délégation du personnel.

Copie de la présente est adressée à la délégation du personnel [ou, à défaut de délégation

du personnel, à l'ITM]. (En cas de remise en mains propres, nous vous prions de confirmer la réception de l'original en apposant la mention "Reçu en mains propres à [lieu] le [date]" ainsi que votre signature sur la copie). Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. ____________________________________ (Signature du salarié)quotesdbs_dbs47.pdfusesText_47
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