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15 juil. 2022 Les émissions de dioxyde de soufre sont un exemple particulièrement intéressant. ... Courrier de la normalisation n°184 VII/VIII : « […] ...
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Selon une étude réalisée par l'Agence américaine pour la protection de l'environnement en 2011 la loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique (Clean Air
Pouvoir des mots - Choix du jury 2019
du Québec ont rédigé une lettre ouverte d'environ 500 mots portant sur les changements climatiques. Pour qu'une lettre paraisse dans le recueil
LE TRAITEMENT ET LA GESTION DES DECHETS MENAGERS A
15 avr. 2010 Dans les années 1960-1970 on parle de destruction de l'environnement causée par des pollutions diverses. A titre d'exemple
Monsieur le Président de la République : entendez lalerte
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LETTRE OUVERTE à Mme Agnès BUZYN ministre des Solidarités
11 juil. 2019 La pollution sévit parfois depuis des décennies (autour des sites de Valduc Marcoule ou la Hague/CSM
Lettre ouverte initiée par le Réseau Action Climat à lattention d
8 fév. 2021 nombreux : moins de personnes vivant dans des passoires énergétiques une pollution de l'air réduite
Modèle de lettre au maire pour un DEPOT SAUVAGE DE DECHETS
Ce dépôt constitue une atteinte grave et permanente à l'environnement. (Ajouter des arguments éventuels renforçant le signalement : ) Ces déchets dénaturent
Le réchauffement climatique (le changement climatique) : réponse à
l'exemple ci-dessus si un même bateau a mesuré la température des deux Et en prime
Monsieur le Maire,
J'ai le regret de devoir porter à la connaissance de ǀos serǀices l'edžistence d'un dépôt sauvage de déchets
situé sur le territoire de votre commune de ........................, situé au lieu-dit .........................
bidons, ferrailles, emballages, plastiques, épaves, pneumatiques, matières putrescibles, etc. ...) Les
photos ci-jointes sont édifiantes.Ce dépôt constitue une atteinte grave et permanente à l'enǀironnement. (Ajouter des arguments éventuels
sol ou rejoindre un fossé ou ruisseau).Il est donc urgent d'agir pour mettre fin à cette situation et remettre en état les lieux en faisant évacuer ces
déchets vers une installation d'élimination adaptée. Une déchetterie est d'ailleurs installée dans le secteur
En conséquence, je vous sollicite pour que vous fassiez intervenir vos services conformément aux dispositions
de l'article L.514-2 du code de l'enǀironnement pour mettre fin ă cette situation. J'ai donc l'honneur de vous
demander, au titre de la police municipale, de faire appliquer la loi en exigeant l'Ġǀacuation des déchets dans
à défaut , au propriétaire du terrain, en sa qualité de détenteur des déchets, en application de l'article L. 541-
3 du code de l 'enǀironnement.
J'adresse copie de cette lettre à titre d'information au préfet du département qui ne manquera pas si
nécessaire de vous apporter son soutien dans cette démarche.Confiant dans l'efficacitĠ de ǀos serǀices ă faire respecter la loi et à sauvegarder environnement et salubrité
publique, je vous remercie par avance de me faire connaitre la suite que vous ne manquerez pas de donner à
cette affaire.Copie à :
Ci-joints :
- photos- et (éventuellement) plan de situation. (cpepesc 02.2014)
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