Modèle de courrier (auteur inconnu) Lettre au propriétaire
La protection de l'environnement est l'affaire de tous et il est du devoir de chacun (personne publique ou privée dans toutes ses activités) de veiller à sa
Lutte contre le bruit
problème de santé publique portant atteinte à la qualité de vie quotidienne de ICPE : Installation Classée pour la Protection de l'Environnement.
La règlementation de la publicité extérieure
La poursuite de préoccupations étrangères à la protection de l'environnement est a priori interdite dans le cadre de la règlementation de la publicité
LE COURRIER DE LENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
16 juin 2021 pour la protection de l'environnement ... nentale l'article 7 portant sur la durée du contrat d'achat est désormais rédigé comme suit :.
LETTRE DENGAGEMENT
La protection de la planète et de l'environnement n'a jamais suscité autant d'attention qu'aujourd'hui. L'accélération du réchauffement climatique
LETTRE DE DEMANDE DAUTORISATION
27 juin 2017 Adresse postale (obligatoire pour tout courrier) : ... Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (I.C.P.E.) ...
Untitled
Objet : lettre de cadrage 2014 pour la transition écologique. 1 8 FEV. 2014. Monsieur le ministre des affaires protection de l'environnement marin.
Lettre IP n° 7 : Intimité et vie privée du travailleur connecté
entre protection des données des Dans cet environnement les individus ... cette lettre IP est de mettre ainsi en perspective des sujets d'actualité ...
PIECE C - LETTRE DE DEMANDE ARTICLE R. 512-3 DU CODE DE
Objet : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Demande d'autorisation d'exploiter des installations classées (ICPE).
Untitled
classées pour la Protection de l'Environnement Objet Lettre d'engagement du demandeur au respect du cahier des charges Centres VHU de l'arrêté du 2 mai.
Modèle de courrier (auteur inconnu)
Lettre au propriétaire immobilier (LRAR)
"Démarche amiable»Objet : Abandon de déchets
Madame, Monsieur,
Par la présente je vous informe que des déchets sont irrégulièrement stockés depuis plusieurs
(années, mois, semaines) sur votre propriété située sur la commune de................................., parcelles
cadastrées section.......n°......., au lieu dit.........., à proximité de..................
Tout dépôt sauvage d'ordures, sur un terrain public ou privé est strictement interdit. Les auteurs des dépôts me sont inconnus. Je m'adresse donc à vous en votre qualité depropriétaire du dit terrain car vous êtes, à priori, responsable de l'usage qui en est fait et, notamment des
objets qui s'y trouvent.En conséquence je vous demande de bien vouloir procéder ou faire procéder, dans les 30 jours à
réception du présent courrier, à l'enlèvement des déchets et à leur élimination dans des installations
appropriées (déchetterie, site de compostage, installation autorisée, incinérateur agréé, etc). Pour cela, mes
services restent à votre disposition pour vous indiquer les solutions légales existantes sur notre territoire ou
à proximité pour l'élimination de ces déchets. La protection de l'environnement est l'affaire de tous et il est du devoir de chacun (personnepublique ou privée dans toutes ses activités) de veiller à sa sauvegarde (art. L.110-2 du code de
l'environnement). Aussi, j'espère pouvoir compter sur votre prompte intervention pour résorber ce dépôt
sauvage.Confiant en votre action, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.
Copie à :Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) Service Eau, Risques et Nature (SERN) - Unité " Nature et Biodiversité » Bâtiment Ozone - 191 Place Ernest Granier - CS 6055634064 MONTPELLIER CEDEX 02
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