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Mode de rémunération des salariés par les entreprises dans un

4 avr. 2016 Keywords: wages financialization



Les Modes de Rémunération comme MécanismesSélectifs de la

22 juil. 2008 isés par ljutilisation djun mode de rémunération indexé sur la performance des salariés. Un paiement à la pièce apporte aux travailleurs un ...



Les modes de remuneration des medecins des pays de lOCDE

LES MODES DE RÉMUNÉRATION DES MÉDECINS DES PAYS DE L'OCDE. Valérie Paris Marion Devaux médecins exerçant dans ces centres sont salariés.



La rémunération du travail salarié

7 nov. 2016 Les liens qui unissent rémunération et travail semblent de prime abord



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Les dispositifs pour encourager les salariés à la création. 10. L'organisation du système dans les entreprises. 13. Modes de calcul de la rémunération 



DE REMUNERATION

Les salariés dont les emplois n'ont pas été évalués ou mis à niveau peuvent manifester une certaine insatisfaction ce qui peut avoir des répercussions sur leur 



La rémunération des artistes interprètes du spectacle vivant

La rémunération de l'emploi artistique en tant que salarié peut s'effectuer selon deux Quel que soit le mode de rémunération (mensualisation ou cachet) ...



Aptitude preferences et selection des travailleurs

Le développement des modes de rémunération indexés sur la performance des employés au cours des vingt dernières années est au centre des changements.



Les rémunérations des contractuels : des profils et des postes

fonction publique les fonctionnaires et les salariés du secteur privé



Lévolution des modes de rémunération dans les entreprises

en conséquence les modes do rémunération effectivement pratiqués à ces m~mes niveaux. c 1 est-à-dire des dirigoB..nts - emplo;;reurs et des salariés.



Bonnes pratiques rémunération effective

Salaire moyen par catégorie de salariés revenant de congé parental par rapport au salaire moyen des autres salariés de la catégorie Nombre de salariés ayant bénéficié du maintien de la cotisation Attribuer la prime contractuelle/conventionnelle/de participation/d’intéressement le cas échéant



Bâtir une stratégie de rémunération - Dunod

Les modèles de gestion des RH et la structure des rémunérations 15 Les fondements : la rémunération de la fonction 18 L’évaluation des fonctions référence des classifications et des rémunérations 19 Les différentes étapes de l’évaluation des fonctions 20 La rémunération de la personne 33



CHAPITRE 6 : LA REMUNERATION

Le salaire de base : c’est la rémunération stable versée par l’employeur au salarié en contrepartie de son travail En France depuis la loi du 11 février 1950 qui a supprimé le système de réglementation autoritaire des salaires ceux-ci sont ?xés librement sous réserve de respecter le salaire minimum



Gestion des Ressources Humaines La rémunération

Tableau 1 Les périphériques de rémunération2 Les périphériques légaux Encadrés par une loi ou une ordonnance L’intéressement Outil de management l’intéressement vise à associer les salariés d’une entreprise à sa réussite et à sa bonne marche Sa mise en place est facultative En pratique



Chapitre 6 : La gestion des rémunérations - LeWebPédagogique

L'intéressement est un mode de rémunération collectif et facultatif Il s'applique aux performances de l'entreprise : résultats gains de productivité amélioration de la qualité etc La répartition de l'intéressement pourra être effectuée entre les salariés en fonction de critères différents



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1 Introduction I : cadre conceptuel de la gestion des rémunérations 1) Rémunération 2) Performance II : le système des rémunérations 1) Les objectifs d’un système de rémunération 2) Les critères et les axes pour établir une politique de rémunération 3) Les limites actuelles de nombreux systèmes de rémunération III : la

Comment réussir la gestion des rémunérations ?

L’observation, la pratique et les constructions théoriques, lorsqu’elles surmontent leurs écueils méthodologiques, permettent de dégager et de mettre en lumière un ensemble de modèles de gestion et quelques certitudes pour la gestion des rémunérations.

Qu'est-ce que la rémunération ?

Elle intéresse à la fois les problématiques de coûts, la recherche de performance et le développement du capital humain. D’un point de vue strictement quantitatif et financier, les rémunérations se traduisent par les frais de personnel, c’est- à- dire l’essentiel des coûts dans la plupart des secteurs et donc, du compte de résultat.

Quelle est la question de la rémunération ?

Dunod, Paris, 2016 La question de la rémunération se situe, par nature, au fondement même des pratiques de gestion du personnel.

Comment définir une politique de rémunération ?

Au sein de l’organisation, définir une politique de rémunération est une préoccupation centrale de la gestion des ressources humaines et de son efficacité. Elle intéresse à la fois les problématiques de coûts, la recherche de performance et le développement du capital humain.

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ANALYSES INPI 2016

-3

La Rémunération

des Inventions de Salariés

Pratiques en vigueur en France

Octobre 2016

Dominique Doyen

Emmanuelle Fortune

2 / INPI / La Rémunération des Inventions de Salariés / Octobre 2016

SOMMAIRE

f Infographie 3 f Résumé 4 f Introduction 5 f régime en vigueur en France 5

Deux conditions 5

La rétribution 6

Les effets positifs du système 7

Une perception parfois négative 7

Une commission de conciliation : la CNIS 7

f HOkoRn=nk HJ RÂJ]ioLnJ 2)2 8 Les dispositifs pour encourager les salariés à la création 10 Modes de calcul de la rémunération supplémentaire 16

La gestion des cas particuliers 20

Les difficultés rencontrées 23

f -wknN\Jk J] WRPoJoj H=]k HÂ=onjJk g=wk 25 Enquête européenne réalisée en 2014 34 f Annexes 36 Annexe 2 - La commission nationale des inventions de salariés 37

Annexe 3 - Extraits de conventions collectives 38

Annexe 4 - Montants des rémunérations supplémentaires allouées par la Commission Nationale des

Inventions de Salariés 43

Annexe 5 - Exemples de décisions de justice 44

n=n 46 f Bibliographie 47 f Sources documentaires Internet 47

Dominique Doyen, comparatif autres pays : Emmanuelle Fortune). Il est protégé par le droit d'auteur. Sa reproduction et son

utilisation sont autorisées à des fins non commerciales, à condition de citer la source comme suit :

Dominique Doyen, Emmanuelle Fortune (2016), " La rémunération des inventions de salariés : pratiques en vigueur en France »,

ANALYSES INPI 2016-3, octobre 2016.

3 / INPI / La Rémunération des Inventions de Salariés / Octobre 2016

4 / INPI / La Rémunération des Inventions de Salariés / Octobre 2016

RESUME

Comment cette loi est-elle appliquée ? EÂenquête menéJ g=j RÂ2)2 fait ressortir les pratiques des entreprises.

Les motivations des entreprises qui ont mis en place une rémunération supplémentaire sont multiples :

- se conformer à la loi et éviter les litiges (94% des entreprises) ; - inciter les salariés à communiquer leurs inventions (76%) ; - favoriser le développement du portefeuille de brevets (64%) ; - impliquer les inventeurs dans le dépôt de brevets (32%). - 60% ont mis en place un système de primes forfaitaires ; - lors du dépôt de la demande initiale de brevet (74%) ; - à la délivrance du brevet initial (40%) ;

Le système est géré dans la plupart des cas (89%) par les services " propriété intellectuelle », parfois en

concertation avec le département ressources humaines (52%) ou R&D (12%).

Les litiges sont peu fréquents : plus des deux tiers des répondants déclarent ne pas avoir eu de litige avec des

dans 10% des cas et 6% des litiges ont été portés devant le tribunal de grande instance. ont créé un dispositif spécifique pour les stagiaires qui contribuent à des inventions. HROORFoZnKkHquotesdbs_dbs30.pdfusesText_36
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