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Avignon, le 23 mars 2016
LE LICENCIEMENT POUR
INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE
Guide méthodologique
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SOMMAIRE
2ème PARTIE : Points de vigilance à observer aǀant d'engager une procĠdure
de licenciement pour insuffisance professionnelle9. Cas du fonctionnaire en détachement réintégré dans sa collectivité
d'origine3ème PARTIE : La procédure préalable au licenciement pour insuffisance
professionnelle1. Rapport de l'autoritĠ territoriale constatant l'insuffisance
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5.1 Concernant les fonctionnaires titulaires : saisine du Conseil de
discipline5.3 Concernant les agents contractuels ͗ enǀoi d'un courrier
recommandé et la collectivitéPôle Carrières/Juridique
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Avant-propos
ou règlementaire ne la définit. Les contours de cette notion n'ont été déterminés que par la
jurisprudence.2004, req. n° 205436).
Ainsi, l'Ġtablissement d'une insuffisance professionnelle ne peut donner lieu à une sanction mais uniquement à un licenciement. La procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle peut concerner desfonctionnaires stagiaires, titulaires ou des agents contractuels de droit public. Il s'agit d'une
procédure lourde de conséquences qui repose sur plusieurs étapes et débouche éventuellement sur
indemnisation pour perte inǀolontaire d'emploi. Ce guide a pour objectif de permettre à l'autoritĠ territoriale [quotesdbs_dbs47.pdfusesText_47[PDF] lettre professionnelle gratuite
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