202.29 Geschäftsantwortsendung
Prix d'envoi pour le Courrier A ou le Courrier B avec supplément de CHF 0.10 par envoi pour le produit Envoi commercial-réponse: Lettre standard.
Lettre : Réponse à votre demande daccès à des documents
14 oct. 2015 Sous-traitance et ressources informationnelles. - Document attestant d'une procédure de traitement des pénalités en rapport.
Lettre de réponse du ministre
1 mai 2019 réponse de l'Office national de l'énergie (ONE) à ma demande de conseil en date du. 30 novembre 2018
Demande daccès - Lettre de réponse
Objet : Demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c.
2016-02-11 Lettre - Réponse demande accès information 0101-253
1- une évaluation du nombre d'orignaux et de cerfs de Virginie recensés sur le territoire concerné pour l'année 2015 ou l'année la plus récente disponible;.
Réponse du locataire à lavis daugmentation
En réponse à votre avis ci-dessus mentionné je vous informe que : de réception signé par le destinataire lorsque livré de main à main ou par courrier.
Réponse à un avis de reprise de logement
Cet avis est donné selon l'article 1962 du Code civil du Québec. Il doit être transmis individuellement au(x) locateur(s) - propriétaire(s) concerné(s).
Demande daccès à linformation : Lettre de réponse c-5231
Objet : Demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c.
Livret datelier Rédiger une lettre de réponse à une petite annonce
Une lettre peut être dactylographiée. ? Vous relancez systématiquement quand vous n'obtenez pas de réponse. ? Dans vos lettres vous faites ressortir vos
Lettre réponse transmise
Conformément à l'article 51 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ
Édifice Montval
201, place Charles-Le Moyne, 2e étage
Longueuil (Québec) J4K 2T5
Téléphone : (450) 928-7607, poste 224
Télécopieur : (450) 928-7625
Courriel :
isabelle.lavoie@mddelcc.gouv.qc.caInternet : www.mddelcc.gouv.qc.ca PAR COURRIEL
Le 14 juillet 2017
Objet : Demande d'accès n
o2006 27776 - RéponseMonsieur,
Nous donnons suite à votre demande d'accès, reçue le 6 juillet dernier, concernant le1, boulevard Montcalm à Candiac. Vous trouverez en pièces jointes les documents
visés par votre demande. Il s'agit de :1. Lettre, 30 juillet 2013 (2 pages);
2. Rapport d'inspection, 24 juillet 2013 (9 pages).
Vous noterez que dans certains documents des renseignements ont été masqués en vertu des articles 23, 24 et/ou 53 et 54 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). Conformément à l'article 51 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d'accès à l'information. Vous trouverez, en pièce jointe, une note explicative concernant l'exercice de ce recours, ainsi qu'une copie des articles précités de la Loi. Si vous désirez des renseignements supplémentaires, vous pouvez vous adresser à la soussignée, au numéro 450 928-7607, poste 224. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.Isabelle Lavoie
p. j. (4) Répondante régionale
Original signé par
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