BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
13 oct. 2016 Les témoignages de satisfaction (TS) et lettres de félicitations (LF) ... Un témoignage de satisfaction peut être attribué en récompense au ...
Modèle de lettre pour témoigner - Amiens
Modèle de lettre à écrire pour aider une victime de harcèlement moral dans le cas où vous avez été témoin de faits prouvant ce HM. Vous devez bien avoir à l'
Attestation de témoin
Attestation de témoin. (Articles 200 à 203 du code de procédure civile article 441-7 du code pénal). Votre identité : Madame. Monsieur.
Service-public.fr
7 avr. 2021 La convocation peut être envoyée par courrier ou par mail. Elle doit comporter les noms et prénoms la mention de l'obligation de témoigner ...
Les règles de Chancellerie
Possibilité est faite de proposer au Préfet l'attribution d'une Lettre de Félicitations à un “non sapeur-pompier” si nous sommes témoin d'un acte le méritant.
ATTESTATION SUR LHONNEUR - TEMOIGNAGE DUNE
ATTESTATION SUR L'HONNEUR - TEMOIGNAGE D'UNE SITUATION DE CONCUBINAGE. Nous soussigné(e)s. TEMOIN 1. TEMOIN 2. NOM ET PRENOM. DATE DE NAISSANCE.
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n° 41 du
21 août 2014 Établissement des citations. 1.5. Rôle des différentes autorités. 1.6. À titre posthume. 2. TÉMOIGNAGE DE SATISFACTION ET LETTRE DE ...
LETTRES - TEXTES INÉDITS TÉMOIGNAGES
Chanoines de l'Abbaye de Saint-Maurice. LETTRES - TEXTES INÉDITS précédés de. TÉMOIGNAGES. Lettre-préface du cardinal Charles Journet.
SJ-282 - Citation à comparaître (Convocation à titre de témoin
partie de convoquer un témoin devant le tribunal à la date et l'heure prévue Après l'avoir rempli vous devez l'imprimer sur du papier format « lettre » ...
La lettre des acteurs de la sécurité routière
20 mai 2016 Je crois que mon témoignage aide les autres. Personnellement il est aussi ma force pour continuer le combat contre l'alcool. Perdre tout. Trop ...
Nous sommes là pour vous aider
n° 11527*03Attestation de témoin
(Articles 200 à 203 du code de procédure civile, article 441-7 du code pénal)Votre identité :
Madame Monsieur
Votre nom (de naissance):
Votre nom d'usage (ex. nom d'épouse) __________________________________________________________Vos prénoms : ___________________________________________________________________________________
Votre date et lieu de naissance :
I__I__I__I__I__I__I
__I___I à _________________________________________Votre profession : ___________________________
Votre adresse :
Code postal I__I__I__I__I__I Commune: ________________________________________________________Pays: ___________________________________
Lien de parenté, d'alliance, de subordination, de collaboration ou de communauté d'intérêts avec
les parties : Oui non Si oui, précisez lequel : ____________________________________________________________________Sachant que l'attestation sera utilisée en justice et connaissance prise des dispositions de l'article
441-7 du code pénal réprimant l'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement
inexacts ci-après rappelés :" Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait d'établir une attestation ou
un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ». (cette phrase doit être écrite, ci-dessous, entièrement de votre main)
2Indiquez ci-dessous les faits auxquels vous avez assisté ou que vous avez constatés personnellement :
Pièce à joindre :
· Un original ou une photocopie d'un document officiel justifiant de votre identité et comportant votre signature.ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné(e) ______________________ certifie sur l'honneur que les renseignements portés sur ce
formulaire sont exacts. Fait à: __________________________________ LeI__I__I__I__I__I__I__I__I
Signature
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs garantit un droit d"accès et de rectification des données
auprès des organismes destinataires de ce formulaire.quotesdbs_dbs11.pdfusesText_17[PDF] lettre type gratuite
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