[PDF] Questionnaire Assurances Multirisques. Assurances des collectivités locales

Pourquoi les assureurs spécialisés occupent-ils le marché de l’assurance des collectivités ?

Ainsi, des assureurs spécialisés occupent le marché de l’ assurance des collectivités. En outre, le contrat d’assurance souscrit par une collectivité est qualifié de marché public de service. Il doit donc répondre aux exigences de transparence fixées par le Code des marchés publics.

Que faut-il savoir sur les contrats d’assurance des collectivités répondant à la qualification de marchés public ?

Les contrats d’assurance des collectivités répondant à la qualification de marchés publics, leur souscription ne peut, en principe, résulter de la conclusion d’un contrat type soumis par un assureur. Il appartient en effet aux seules collectivités de préparer les documents de la consultation et, par suite, le projet de contrat d’assurance.

Comment bien choisir ses assurances Lo-Caux ?

C ritères de choix, diversité des risques, franchises, procédures, contrats et cahiers des charges, vie des contrats, indemnisations... Bien identifier ses besoins puis choisir les modalités de ses assurances n’est pas une mince affaire pour les exécutifs lo- caux en ce début de mandat municipal. Réviser les contrats.

Quels sont les avantages d’un contrat d’assurance de la collectivité locale ?

Le contrat d’ assurance de la collectivité locale devra donc garantir toutes les conséquences de l’engagement de sa responsabilité. Ce contrat prévoira également des plafonds de garantie par sinistre ou par engagement de responsabilité.