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LES AVIS

DU CONSEIL

ÉCONOMIQUE

SOCIAL ET

ENVIRONNEMENTAL

Révolution numérique

et évolutions des mobilités individuelles et collectives (transport de personnes)

Bruno Duchemin

Olivier Marembaud

Avril 2015

2015-09

NOR? : CESL1500009X

Lundi 27 avril 2015

JOURNAL OFFICIEL

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mandature 2010-2015 - Séance du 14 avril 2015

Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de son bureau

en date du 13 mai 2014 en application de l'article?3 de l'ordonnance n o ?58-1360 du 29?décembre?1958 modi?ée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental. Le

bureau a con?é à la section de l'Aménagement durable des territoires la préparation d'un rapport

et d'un projet d'avis intitulés? : Révolution numérique et évolutions des mobilités individuelles et

collectives (transport de personnes). La section de l'Aménagement durable des territoires présidée par

M. Jean-Alain Mariotti, a désigné M.?Bruno Duchemin comme rapporteur avec l'appui de M. Olivier

Marembaud, personnalité associée.

RÉVOLUTION NUMÉRIQUE

ET ÉVOLUTIONS DES MOBILITÉS INDIVIDUELLES

ET COLLECTIVES ?transport de personnes)

Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par

M. Bruno Duchemin, rapporteur

avec l'appui de M. Olivier Marembaud, personnalité associée, au nom de la section de l'Aménagement durable des territoires

Sommaire

Synthèse de l'avis ________________________9

Avis ___________________________________15

Introduction

15 I - La révolution de la mobilité numérique est en marche 16

1. Développement du numérique

et bouleversement de la mobilité 16

2. Des solutions aux dicultés actuelles de la mobilité? 19

II - Faire du numérique un levier pour

un transport automobile plus ?uide et plus durable 21

1. La mobilité numérique

au service de la ?uidité des tracs routiers 21

2. À l'aube d'innovations de rupture 23

3. Mieux penser l'organisation des déplacements

et les diminuer lorsqu'ils peuvent être évités 26

III - Placer le numérique au cœur

d'une nouvelle conception des services de transport 27

1. Le numérique doit rendre plus attractifs

les services publics de transport 27

2. La mobilité collaborative est un dé

pour les services publics de transport 28

3. De nouveaux services marchands proposés

pour développer le service public 29

4. Mettre la dynamique industrielle au service

du développement des territoires et des emplois 30
IV - Anticiper les conséquences sociales et scales de la mobilité numérique et de l'économie collaborative 31

1. Une indispensable gestion prévisionnelle de l'emploi 31

2. Le besoin d'action face aux transformations économiques

et sociales associées à la mobilité numérique 33
V - Encourager l'innovation, les développements industriels et la constitution de plateformes d'e-mobilité 34

1. S'appuyer sur la vitalité des start-up françaises

dans la mobilité numérique 34

2. Une politique industrielle française

et européenne de la mobilité numérique 36
VI - Garantir les libertés individuelles et la capacité de chacun à utiliser les outils de la mobilité 39

1. Favoriser l'e-inclusion et éviter les risques de fracture sociale 39

2. Favoriser les applications ables 40

3. Protéger les libertés individuelles 40

VII - Mettre la société et les pouvoirs publics en mouvement 42

1. La nécessité de la prise de conscience collective 42

2. Un nouveau cadre de référence pour des pouvoirs publics

qui jouent pleinement leur rôle 43

Conclusion

45

Déclaration des groupes _________________ 47

Scrutin ________________________________ 62

Rapport ____________________________________ 67

Introduction

67

Le contexte de la mobilité

68

Les évolutions récentes de la mobilité

68
Des mobilités diérenciées selon les types de déplacement 68 Prédominance de la voiture sur les autres modes 70

Vers une stabilisation de la mobilité?

72

Une population qui s'accroît mais vieillit 72

Augmentation du nombre de ménages et réduction de leur taille 73

Emploi et mobilité 74

Périurbanisation, dissémination résidentielle et usage de l'automobile 75

Dissociation entre lieux de résidence,

de travail, de consommation et de loisirs 78

Inégalités dans la mobilité.

81
Une répartition inégale de la mobilité dans la population 81 Des inégalités devant l'équipement en automobile et ses coûts 82

Des choix souvent contraints 86

État des lieux sur l'ore "?classique?» de mobilité 88

Extension du réseau d'infrastructures

mais risque de dégradation de leur qualité 88

Congestion dans les villes

et développement des transports collectifs 90
L'automobile, reine des espaces périurbains et des campagnes 93

Des autorités organisatrices volontaristes

mais une segmentation des responsabilités 95

Développement du numérique

et bouleversement de la mobilité 98
De nouveaux services pour l'"homo digitalus» 98

L'outil Smartphone, un prolongement de la main 99

Le numérique dans les transports collectifs :

un voyage plus ?uide 100

Des premiers bouleversements majeurs

dans l'usage de l'automobile 103

Vers la mobilité numérique

109
Des services qui vont au-delà du transport 109

Vers la marchandisation du voyageur? 111

De la voiture intelligente à la route numérique. 113
La voiture connectée et demain le véhicule intelligent 113

Les infrastructures intelligentes 120

La mobilité dans la ville intelligente (smart city) 122

La ville intelligente: une approche systémique

rendue possible grâce au numérique 122

Les transports dans la smart city 123

Projets en cours 124

Le numérique dans le transport:

une réponse aux besoins de la collectivité 125

Favoriser une meilleure utilisation

et un meilleur remplissage des moyens de transport 126

Des opportunités pour tous les territoires,

y compris enclavés ou marginalisés?? 128

Le numérique dans la mobilité

au service du développement durable 129

Un bouleversement du paysage favorisant

la prégnance d'acteurs hégémoniques 133

Les plateformes intermédiaires:

des agrégateurs souvent géants, privés et mondialisés 133

Captation de la valeur de la "multitude»

au prot des plateformes 134

Conséquences dans le domaine de la mobilité

de la "?désintermédiation?» par les plateformes 136
Concentration des plateformes et rachat des start-up 137 Opportunites et risques du numérique dans la mobilité 140

Le numérique, un atout utile à tous?

140
Des risques de fracture sociale à l'e-inclusion 140

Un outil au service des utilisateurs

et des communautés locales 142

Données personnelles et Big Data:

la question des libertés individuelles 144
Le "contrôle accepté» de la vie privée: la n de l'anonymat? 145 Géolocalisation et enjeux de liberté individuelle 147

La loi informatique et libertés 148

De la donnée personnelle au Big Data 149

Mutations industrielles, un dé à relever

151

Le numérique au cœur de la conception,

de la production et de la maintenance 152

Une nouvelle conception de l'automobile? 153

Le dé de la disruption: s'appuyer sur la vitalité des start-up françaises dans la mobilité numérique 157

Les plateformes intégratrices de service,

noeuds de la mobilité numérique?? 160

L'importance des normes

pour l'avenir de la mobilité numérique 162

Compétences, emploi et formation,

points d'appui de l'industrie numérique de la mobilité 164

Emplois nouveaux et emplois détruits 164

Le manque de débat sur les transformations

économiques et sociales

166
L'évolution nécessaire des politiques publiques et des services publics 167

Quelques exemples de politiques publiques

dont nous pouvons tirer des enseignements 167

Des exemples de politiques publiques... 167

Des enseignements à tirer 169

Les limites de la fragmentation

des responsabilités entre les collectivités 170
Transformation des systèmes de transport collectif 172

Un foisonnement d'initiatives 172

Un risque de fragilisation pour les opérateurs de transport 172

Les initiatives des transporteurs publics 173

Le rôle des autorités organisatrices de transport: un nouvel équilibre entre les ores publiques et privées ? 175
Assurer l'égalité républicaine dans l'ore de mobilité 175

Intégration dans l'ore publique

de moyens de transports individuels 176
Des nouvelles questions de politiques publiques 177 Quelles régulations nationales et européennes? 178

Nouvelles ores, nouveaux comportements et...

besoin de nouvelles règles scales et sociales?? 178
Des nouvelles ores dont la scalité n'est pas adaptée 178 Des nouveaux services souvent assurés par des non-salariés 179

Dénir une réglementation 179

Quelles aides aux ménages?

181

Des aides aux ménages qui favorisent

l'achat de véhicules moins polluants 181

Des aides en faveur du changement d'usage 182

Quelles positions des pouvoirs publics

nationaux et européens?? 182

Une diculté de l'État à agir du fait

du rythme des changements et de la complexité 182

Des actions à développer pour aider

à la constitution de champions européens

184
La mobilité numérique, un élément de la stratégie de l'État et de l'Europe 186

Conclusion 188

Annexes ___________________________________190

Annexe n° 1:

composition de la section de l'Aménagement durable des territoires à la date du vote _____190 Annexe n° 2: listes des personnalités auditionnées ____________________192 Annexe n° 3 : liste des références bibliographiques ____________________196 Annexe n° 4: table des sigles ______________________________________199 présenté au nom de la section de l'Aménagement durable des territoires par M. Bruno Duchemin avec l'appui de M. Olivier Marembaud Avis

Révolution numérique

et évolutions des mobilités individuelles et collectives (transport de personnes) RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET ÉVOLUTIONS DES MOBILITÉS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES transport de personnes) 9

RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET ÉVOLUTIONS

DES MOBILITÉS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES

?transport de personnes) 1

Synthèse de l'avis

La révolution numérique bouleverse notre mobilité et nos comportements. En s'appuyant sur l'essor de l'informatique et d'Internet, elle invite à utiliser toutes les potentialités des nouvelles technologies. En protant de la multiplication des terminaux mobiles et des objets connectés, elle permet de mettre en réseau les individus et les véhicules et de les localiser. Dans le transport collectif, le numérique permet un voyage plus uide: recherche d'itinéraires, consultation des horaires, choix du mode, billettique, clarication du partage tarifaire entre opérateurs (applications du type passe Navigo), etc. Le numérique aide aussi à ?uidier les tracs grâce à la connaissance en temps réel de la circulation et des perturbations, permettant aux opérateurs d'adapter l'ore de transport, d'automatiser des fonctions et d'améliorer maintenance et sécurité. Dans le transport individuel, le numérique favorise le développement rapide de

l'économie collaborative, dans laquelle l'usage l'emporte sur la propriété. Le service n'est

plus prédéni, l'ore devient partagée et multiforme grâce à des plateformes de services

simples à utiliser qui mettent en relation un grand nombre d'ores et de demandes : covoiturage longue distance ou domicile-travail, autopartage, voiture avec chaueur (VTC),

auto-stop organisé, vélo en libre-service (VLS), location par des particuliers de leur voiture à

l'heure ou à la journée, etc. Le numérique révolutionne l'usage et la conception de l'automobile. La "voiture

connectée», mariage entre automobile et numérique, est déjà une réalité. Une voiture bien

équipée d'aujourd'hui a plus de technologie embarquée que les premiers Airbus. La route intelligente assurera demain des fonctions de sécurité (information, guidage) et pourra donner la priorité aux transports publics et aux véhicules bien remplis ou guider vers des itinéraires alternatifs. La course pour produire la première voiture autonome de série est lancée entre constructeurs automobiles et grandes entreprises du numérique. Dès maintenant, une certaine automatisation de la conduite? (manoeuvres dans les parkings, etc.) est possible. À terme, le développement de la voiture autonome pourrait diminuer les accidents, ?uidier la circulation et densier le trac en utilisant mieux les infrastructures existantes. Mais la technologie est chère, en avance sur la législation, et la conduite sans conducteur pose des questions de responsabilité. Une part croissante?des voyageurs aspire à une information obtenue en quelques clics et en temps réel, prenant en compte leurs besoins et leur localisation. Dans le cadre de la mobilité numérique, les transports individuels (automobile, vélo) sont mis au service du collectif, les transports en commun connaissent une forme d'individualisation, les synergies sont accrues entre les modes.

1 L'ensemble du projet d'avis a été adopté au scrutin public par 157 voix pour et 3 abstentions

(voir l'ensemble du scrutin en annexe).

10 AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Le numérique devient un outil indispensable à la mobilité, avec des usages nombreux qui se diusent rapidement et des progrès pour tous les acteurs?: utilisateurs de services, collectivités locales, entreprises et services publics de transport. Si elle est mise au service d'une organisation plus juste et plus e?cace de notre société et de la préservation de l'environnement, la mobilité numérique apportera de nouvelles perspectives d'ores de services publics et privés partant des besoins des individus, de développement de nouvelles

compétences et de réduction des inégalités. Des opportunités considérables de croissance

et d'emploi apparaissent pour l'Europe et en particulier pour la France, qui dispose de grands groupes de transport collectif et de construction automobile, d'écoles et de pôles de

compétitivité réputés, ainsi que d'un foisonnement de start-up innovantes pour lesquelles il

reste à atteindre une taille mondiale. Ces perspectives positives s'accompagnent de risques face auxquels il importe de se

prémunir?: risques de disparités de desserte entre territoires, d'exclusion sociale liée au prix

des équipements et à la nécessité de maîtriser ce nouvel outil?; réduction d'emplois dans

l'économie "?classique?» et manque de formation pour répondre aux nouveaux besoins?; risque d'impuissance face aux géants mondiaux du numérique, qui pourraient capter une partie conséquente de la valeur ajoutée de la mobilité, aaiblissant notre économie et réduisant nos recettes scales?; possibilité de concurrence déloyale de nouveaux acteurs?; conséquences de dysfonctionnements liés à une abilité insu?sante?; enn, risques sur les libertés individuelles, avec notamment une marchandisation incontrôlée des données numériques. Pour tirer pleinement parti de ces opportunités tout en se prémunissant contre les risques, le CESE formule un ensemble de propositions articulées en six axes?: I - Faire du numérique un levier pour un transport automobile plus ?uide et plus durable?: Demander aux Autorités organisatrices de la mobilité (AOM, ex AOTU) de mettre en place dans les plans de déplacement urbain (PDU) un volet sur lequotesdbs_dbs47.pdfusesText_47

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