COMMUNIQUÉ DE PRESSE
La Voix seront également diffusés sur le site Libra Memoria développé au sein du groupe EBRA. LIBRAMEMORIA.COM
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16 juil. 2013 Libra Memoria le site référent pour toutes les informations liées aux obsèques. 9. La mise en ligne des condoléances gratuitement.
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Droits voisins dans le groupe Ebra : chronique dun échec annoncé
8 juil. 2022 des quotidiens du groupe Ebra mais aussi Libra Memoria ou encore Humanoïd (cercle 3)
2018 papier ENTETE PFPR
libra memoria » précité soient publiés sur le site Internet www.libramemoria.com. ARTICLE 8 - LITIGES. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET PRESTATIONS DE
libra memoria » précité soient publiés sur le site Internet www.libramemoria.com. ARTICLE 8 - LITIGES. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à
Libra en Memoria del Dr. Luis Paulino Mora Mora
Libra en Memoria. Sistema de Estudios de. Posgrado del Dr. Luis Paulino Mora Mora. Daniel Gonzalez Alvarez. Javier Llobet Rodriguez. (Coordinadores).
Droits voisins dans le groupe Ebra :
La nĠgociation sur les droits d'auteur et la rĠpartition des droits ǀoisins au sein du groupe Ebra a lamentablement
échoué, ce jeudi 7 juillet, après sept réunions calées dans un calendrier resserré, depuis le 21 avril. Malgré les
les deudž sujets des droits d'auteur et des droits ǀoisins.InchangĠe depuis le 15 juin, la proposition de la direction sur les droits d'auteur Hadopi est restée la suivante : un
des quotidiens du groupe Ebra, mais aussi Libra Memoria ou encore Humanoïd (cercle 3), ainsi que Facebook News, Google Actualités, Digiteka (plateforme vidéos) ou encore la plateforme de podcasts Acast (cercle 3bis). Ce
Pour les droits voisins, la direction a refusé une répartition au pourcentage des sommes versées par les GAFAM,
pour un partage " approprié et équitable » prévu par la loi de 2019, et a finipar proposer un montant forfaitaire annuel de 250Φ brut, correspondant ă enǀiron 18й des sommes perĕues. ConsidĠrant cette clĠ de rĠpartition bien
française achoppent sur ce point.minoritaires chez les journalistes, la Filpac-CGT et la CFDT, dans un simulacre de séance de signature dans les
locaux du Crédit Mutuel. Ce faisant, la direction a dévoilé ses véritables intentions : minorer significativement la
part des droits ǀoisins, en la liant ă la signature du nouǀel accord droits d'auteur.Le SNJ ne remercie pas la Filpac-CGT et la CFDT, qui ont pollué les négociations avec des propositions ayant tiré les discussions vers le bas. Ces deux organisations syndicales ont fluctué dans leurs revendications, pour finir par
signer un accord caduc, à des conditions très inférieures (18% de " part équitable » sur le droit voisin) aux
positions affichées au niveau national par leurs confédérations.quand la loi est pour une fois du côté des auteurs salariés, en parlant de partage équitable.
Le versement de cette part équitable des droits voisins aux journalistes est un juste retour des choses. C'est la
production quotidienne des journalistes qui permet aux éditeurs de bénéficier de cette manne.
La partie n'est évidemment pas terminée. Le SNJ ira chercher la part " appropriée et équitable » due aux
journalistes sur les droits ǀoisins, en saisissant la commission nationale d'arbitrage prĠǀue par la loi.
Paris, le 7 juillet 2022
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