[PDF] Code de la sécurité sociale 2017

Version en vigueur au 06 mai 2017 · Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations (abrogé) · Chapitre 1er ter : Suppression de cotisations  Autres questions
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  • Où trouver le code de la sécurité sociale ?

    Votre numéro de sécurité sociale figure en caractères visibles sur votre carte Vitale.
    Il est aussi inscrit dans la puce de la carte et est ainsi transmis facilement par voie électronique.

  • Quels sont les 13 chiffres de la sécurité sociale ?

    Ces chiffres ne sont pas déterminés au hasard.
    Les 13 premiers chiffres sont établis selon vos données personnelles : votre sexe, votre date de naissance et votre lieu de naissance.
    Les deux derniers chiffres sont la clé de contrôle pour sécuriser votre numéro d'identification ( plus d'infos sur la composition du NIR).

  • C'est quoi le code gestion CPAM ?

    Le code de gestion CPAM figure sur l'attestation de droits de chaque assuré, à côté du numéro de l'organisme d'affiliation. Ce code désigne le régime d'activité du patient.

  • C'est quoi le code gestion CPAM ?

    Le numéro de Sécurité sociale est composé de 15 chiffres : les 13 premiers correspondent au numéro d'inscription NIR et les 2 derniers représentent la « clé de contrôle », ou « clé de Sécurité sociale ».
    Chaque chiffre ou suite de chiffres donne ainsi une information spécifique sur la personne.

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