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Rapport de la Cour des comptes transmis à la Chambre des représentants Bruxelles, octobre 2017
Cahier 2017
relatif à la sécurité socialeGestions globales et institutions publiques de sécurité socialeCour des comptes Cahier 2017 relatif à la sécurité sociale octobre 2017
Rapport adopté le 11 octobre 2017 par l"assemblée générale de la Cour des comptesCahier 2017
relatif à la sécurité sociale Gestions globales et institutions publiques de sécurité socialeSynthèse
SYNTHÈSE /ͻ
Cahier 2017
relatif la sécurité socialeLe chapitre 1
de cette partie I présente les recettes et dépenses de la sécurité sociale 2016par rapport à celles de 2015 et 2014. La Cour des comptes s"est fondée sur les données d"exécution
2014, 2015
et 2016. Le SPF Sécurité sociale lui a fourni ces dernières en juillet 2017. À la suite de l"intégration des pensions publiques au sein duService fédéral des pensions (SFP),
les recettes et les dépenses relatives à ces pensions sont comprises dans les données budgétaires
fédéral des pensions (SFP) a aussi été prise en compte dans les réalisations budgétaires.
La sécurité sociale clôture l"exercice 2016 sur un solde provisoire de -924,3 millions d"euros. Les recettes consolidées des Gestions globales, de l"Inami-Soins de santé, des régimes hors Gestion globale et des pensions publiques se sont élevées à 92.225,7 millions d"euros, soit 16,9 % (en millions d"euros)Hausse/Baisse parȋάȌPart dans le total
SAutres recettes (par exemple,
cotisation spéciale de sécurité sociale, La hausse des recettes procède avant tout de l"intégration des recettes relatives aux pensions publiques, qui a entraîné plus d"un doublement des subventions de l"État en 2016 par rapportdiminution des recettes provenant des cotisations de sécurité sociale à la suite du tax shift. Les
cotisations de sécurité sociale représentent toutefois la plus grande partie des recettes. E n 2016, les Gestions globales, l"Inami-Soins de santé, les régimes hors Gestion globale et les pensions publiques ont dépensé ensemble 93.150 millions d"euros (+18,8 %). Ce montant a été quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34[PDF] Diagnostics / Manuel des optométristes
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