[PDF] LICENCE DE DROIT Le titulaire de la licence

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FACULTE DE DROIT ALEXIS DE TOCQUEVILLE - DOUAI

LICENCE DE DROIT

PRESENTATION DE LA FORMATION

LE DEROULEMENT DE LA LICENCE EN DROIT

Les enseignements se répartissent en cours magistraux (CM) et séances de travaux dirigés en petits groupes (TD).

Un dispositif d'accompagnement et de suiǀi personnalisĠ est mis en place ă destination

essentiellement des étudiant.e.s de 1ère année mais également pour les étudiant.e.s de 2ème et 3ème

années (forum des métiers, enseignant-rĠfĠrent, tutorat, cours de mĠthodologie et d'edžpression Ġcrite

et de rhétorique).

Les étudiant.e.s de la licence en droit sont aidé.e.s et encouragé.e.s dans la construction de

leur projet professionnel (construction du projet professionnel aǀec l'aide de professionnels de

l'emploi et du recrutement, pix-droit, programme ERASMUS et aide à la recherche de stages). Tous les enseignements font l'objet d'une Ġǀaluation, soit tout au long du semestre par un organisée pour chaque semestre. LES COMPETENCES ACYUISES A L'ISSUE DE LA LICENCE EN DROIT

Le titulaire de la licence en droit dispose en premier lieu d'une culture générale en particulier

dans les domaines politiques, historiques, sociologiques et économiques. Il a appris à faire preuve

d'une attention particulière à l'actualité et aux problèmes de la société contemporaine. Cette culture

lui permet de remettre en contexte les problèmes juridiques et de comprendre leur évolution.

Il dispose en second lieu d'une connaissance générale des fondements du droit privé et public,

permettant un approfondissement des connaissances. Cette connaissance doit lui permettre de

comprendre des problèmes d'ordre juridique, d'apporter une aide à la décision et une rigueur dans

l'exécution des tâches qui lui sont demandées.

En troisième lieu et plus spécifiquement, le titulaire de la licence en droit est capable de saisir

les conséquences juridiques d'un fait ou d'une action et de participer au conseil dans la résolution d'un

problème donné dans sa dimension juridique. Pour cela, il doit être capable de qualifier juridiquement

un fait complexe, de rechercher les normes applicables à la situation, de les analyser et de les articuler

entre elles. Ainsi, il comprend le sens et la portée d'une décision de justice qu'il peut analyser et

critiquer. Il sait aussi analyser une chronique juridique ou une note de jurisprudence. POURSUITES D'ETUDES ET DEBOUCHES A L'ISSUE DE LA LICENCE EN DROIT La licence en droit permet ă son titulaire tout d'abord d'accéder aux masters de droit et de science politique. Elle permet ensuite d'envisager une entrée dans la vie active en tant que juriste assistant des

professions judiciaires (cabinets d'avocats, de mandataires de justice et d'administrateurs judiciaires,

études d'huissiers et de notaire), ou des services juridiques et contentieux des entreprises. Elle permet encore l'accès à de nombreux concours de la fonction publique : le diplôme est

particulièrement adapté aux concours à dominante juridique (attaché.e, rédacteur.rice, lieutenant.e

de police, greffier.e), mais aussi à l'ensemble des concours de la fonction publique d'Etat, territoriale

ou hospitalière, en raison de son caractère généraliste et sa forte dimension de culture générale.

La licence en droit prépare enfin à l'entrée dans certaines écoles de commerce ou de

journalisme.

LICENCE DROIT 1ère ANNEE

VOLUME HORAIRE

ECTS

MODALITES

D'EVALUATION

CM TD CC ET

SEMESTRE 1

Unité 1 : Savoirs fondamentaux 148 h 16

Introduction historique au droit 36 h 10 h 4 3 9

Introduction au droit civil 36 h 15 h 6 3 9

Droit constitutionnel 1 36 h 15 h 6 3 9

Unité 2 : Méthodologie universitaire 20 h 4

Méthodologie de droit privé - 10 h 2 3

Méthodologie de droit public - 10 h 2 3

Unité 3 : Compétences transversales et

d'ouǀerture 106 h 10 Culture générale en français ou en anglais 24 h - 2 3

Vie politique française 24 h - 2 3

Organisation judiciaire

Langue vivante étrangère (anglais, allemand, espagnol ou italien) 24 h
24 h
10 h 3 3 3 3 3

Unité 4 : Pré-professionnalisation 6 h 0

TOTAL DU SEMESTRE 1 280 h 30

SEMESTRE 2

Unité 5 : Savoirs fondamentaux 154 h 16

Droit civil des personnes et de la famille 36 h 15 h 6 3 9

Droit constitutionnel 2 36 h 15 h 6 3 9

Histoire des institutions modernes

Méthodologie

36 h
10 h 6 h 4 0 3 3 9

Unité 6 : Compétences transversales et

d'ouǀerture

82 h 12

Philosophie du droit 24 h - 3 3

Relations internationales 24 h - 3 3

Introduction à la science politique ou Sciences

économiques

24 h - 3 3

Langue vivante étrangère (anglais, allemand, espagnol ou italien) - 10 h 3 9 Unité 7 : Unité de pré-professionnalisation 3 h 2 3

TOTAL DU SEMESTRE 2 239 h 30

TOTAL DE LA LICENCE 1 519 h 60

LICENCE DROIT 3ème ANNE

LICENCE DROIT 2ème ANNEE

VOLUME HORAIRE ECTS MODALITES

D'EVALUATION

CM TD CC ET

SEMESTRE 3

Unité 8 : Savoirs fondamentaux 102 h 12

2 cours assortis de TD au choix parmi les 3 matières

suivantes :

2 x 36 h 2 x 15 h 2 x 6 3

3 9

9 Droit civil (obligations contractuelles)

Droit administratif général 1

Droit pénal général (La loi et l'infraction)

Unité 9 : Approfondissement 108 h 12

Le cours non choisi dans l'Unité 8 36 h - 3 3

Organisation administrative des territoires 24 h - 3 3 Droit institutionnel de l'Union europĠenne 24 h - 3 3

Histoire du droit privé (personnes et famille)

24 h - 3 3

Unité 10 : Culture disciplinaire et compétences transversales

34 h 4

Sociologie politique ou Problèmes du monde

contemporain en anglais ou Problèmes du monde contemporain en français

24 h - 2 9

Langue vivante étrangère (anglais, allemand, espagnol ou italien) - 10 h 2 9 Unité 11 : Unité de pré-professionnalisation 12 h 2

Informatique (PIX-Droit) - 12 h 2 9

TOTAL DU SEMESTRE 3 256 h 30

SEMESTRE 4

Unité 12 : Savoirs fondamentaux 102 h 12

Les 2 cours assortis de TD choisis au semestre 3 :

2 x 36 h 2 x 15 h 2 x 6 3

3 3 3

Droit civil (obligations extra-contractuelles)

Droit administratif général 2

Droit pénal général (La responsabilité et la peine)

Unité 13 : Approfondissement 84 h 9

Le cours non choisi dans l'UnitĠ 12 36 h - 3 3

Finances publiques 24 h - 3 3

Institutions internationales 24 h - 3 3

Unité 14 : Compétences transversales et

d'ouǀerture

70 h 7

Economie politique ou Droit judiciaire privé 24 h - 2.5 3

Langue vivante étrangère 24 h 10 h 2.5 3 3

Argumentation et rhétorique ou Informatique - 12 h 2 3 Unité 15 : Unité de pré-professionnalisation 4 h 2 3 Ateliers de construction du projet professionnel - 4 h 2

TOTAL DU SEMESTRE 4 260 h 30

TOTAL DE LA LICENCE 2 516 h 60

LICENCE DROIT 3ème ANNEE

VOLUME HORAIRE

ECTS

MODALITES

D'EVALUATION

CM TD CC ET

SEMESTRE 5

Unité 16 : Savoirs fondamentaux 102 h 12

2 cours assortis de TD au choix parmi les 5 matières

suivantes :

2 x 36 h 2 x 15 h 2 x 6 3

3 3 3

Droit administratif des biens 1

Droit civil des biens

Droit du commerce et de l'entreprise

Droit des libertés fondamentales

Droit des relations individuelles de travail

Unité 17 : Approfondissement 108 h 9

Les 3 cours non choisis dans l'unité 16 :

Matière 1 36 h - 3 3

Matière 2 36 h - 3 3

Matière 3 36 h - 3 3

Unité 18 : Spécialité 60 h 9

2 cours au choix parmi les 3 matières suivantes :

2 x 24 h -

- 2 x 3 3 3

Droit civil approfondi

Droit fiscal

Histoire des idées politiques

Langue vivante étrangère (anglais, allemand, espagnol ou italien)

12 h - 3 3

TOTAL DU SEMESTRE 5 270 h 30

SEMESTRE 6

Unité 19 : Savoirs fondamentaux 102 h 12

2 cours assortis de TD au choix parmi les 5 matières

suivantes :

2 x 36 h 2 x 15 h 2 x 6 3

3 3 3

Droit administratif des biens 2

Droit des contrats spéciaux

Droit des sociétés

Droit international public

Droit des relations collectives de travail

Unité 20 : Approfondissement 72 h 6

2 cours parmi les 3 non choisis dans l'UnitĠ 19 :

Matière 1 36 h - 3 3

Matière 2 36 h - 3 3

Unité 21 : Spécialité 72 h 10

Droit matĠriel de l'Union europĠenne 24 h - 3 3

2 cours au choix parmi les 4 matières suivantes :

2 x 24 h -

- 2 x 3 3 3

Procédure pénale

Histoire de la pensée juridique

Histoire de l'administration

Introduction au droit de l'enǀironnement

Langue vivante étrangère (anglais, allemand, espagnol ou italien) - 10 h 1

Unité 22 : Pré-professionnalisation 9 h 2

Ateliers de recherche d'emploi - 9 h 2 9

TOTAL DU SEMESTRE 6 265 h 30

TOTAL DE LA LICENCE 3 535 h 60

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