[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 84-2021-135

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RÉGIONAUVERGNE- RHÔNE-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N° 84-2021-135

PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2021

Sommaire

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / Direction de

l'autonomie planification

84-2021-07-27-00002 - 2021-14-0174 SESSAD IESHA ext (4 pages)Page 4

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / Direction de

l'autonomie ressources

84-2021-07-28-00007 - DECISION TARIFAIRE N° 919 PORTANT FIXATION DE

LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2021 DE SSIAD DE L'ARBRESLE -

690794938 (3 pages)Page 8

84-2021-07-28-00004 - DECISION TARIFAIRE N° 960 PORTANT FIXATION DE

LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2021 DE SPASAD AMPLEPUIS -

690021159 (3 pages)Page 11

84-2021-07-28-00002 - DECISION TARIFAIRE N° 962 PORTANT FIXATION DE

LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2021 DE SSIAD DU SUD OUEST

LYONNAIS - 690007729 (3 pages)Page 14

84-2021-07-28-00005 - DECISION TARIFAIRE N° 964 PORTANT FIXATION DE

LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2021 DE SSIAD SAINT-LAURENT

DE CHAMOUSSET - 690031752 (3 pages)Page 17

84-2021-07-28-00006 - DECISION TARIFAIRE N° 980 PORTANT FIXATION DE

LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2021 DE SSIAD DE

GIVORS-GRIGNY - 690794904 (3 pages)Page 20

84-2021-07-28-00003 - DECISION TARIFAIRE N°968 PORTANT FIXATION DU

FORFAIT DE SOINS POUR 2021 DE ACCUEIL DE JOUR LE PARC - 690011358 (2 pages)Page 23

84_DRAAF_Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la

forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes / Direction générale

84-2021-07-29-00003 - AP de listes département 01 n°2021/07-253 (5 pages)Page 25

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du

logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général

84-2021-07-23-00017 - ARRÊTÉ n 21-329 Portant délimitation des zones

vulnérables à la pollution Par les nitrates d'origine agricole dans le bassin

Rhône-Méditerranée (57 pages)Page 30

84_DREETS_Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes /

84-2021-07-29-00004 - Arrêté 21-332 Liste régionale des défenseur(e)s

syndicaux(ales) (40 pages)Page 87

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de

sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /

84-2021-07-19-00023 - Arrêté n° 42-2021 du 19 juillet 2021 portant

modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Loire (1 page)Page 127 2

84-2021-07-28-00001 - Arrêté n° 43-2021 du 28 juillet 2021 portant

modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Cantal (1 page)Page 128 3 par

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 84-2021-07-27-00002 - 2021-14-0174 SESSAD IESHA ext4

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 84-2021-07-27-00002 - 2021-14-0174 SESSAD IESHA ext5

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 84-2021-07-27-00002 - 2021-14-0174 SESSAD IESHA ext6

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 84-2021-07-27-00002 - 2021-14-0174 SESSAD IESHA ext7

DECISION TARIFAIRE N° 919 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION

GLOBALE DE SOINS POUR 2021 DE

SSIAD DE L'ARBRESLE - 690794938

VU VU

l'arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de

l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2021 l'objectif

global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et

services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; VU VU VU le décret du 6 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ; Le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes le Code de la Sécurité Sociale ;

la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations

régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ; VU la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2020 par la

personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD DE L'ARBRESLE

(690794938) pour 2021 ;

VU la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué

départemental de RHONE en date du 31/05/2021 ;

Considérant

les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 31/10/2020 , par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;

Considérant

l'absence de réponse de la structure ; Considérant le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au

Journal Officiel du 15/12/2020 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD dénommée SSIAD DE L'ARBRESLE (690794938) sise 0, LA TOURETTE, 69210, EVEUX et gérée par l'entité dénommée FEDERATION ADMR DU RHONE (690002167) ; Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 21/07/2021.

1 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 84-2021-07-28-00007 - DECISION TARIFAIRE N° 919 PORTANT FIXATION

DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2021 DE SSIAD DE L'ARBRESLE - 6907949388

A compter du 01/01/2021, la dotation globale de soins est fixée à 1 123 412.12€ au titre de 2021. Article 1 er

Groupe I

Dépenses afférentes à l'exploitation courante - dont CNR - dont CNR

1 123 412.12

Groupe I

Produits de la tarification

4 395.23

RECETTES 0.00GROUPES FONCTIONNELS

Reprise de déficits

Groupe II

Dépenses afférentes au personnel

0.00

Groupe III

Dépenses afférentes à la structure

MONTANTS

EN EUROS

TOTAL Dépenses 1 123 412.12DEPENSES

89872.97

0.00Groupe III Produits financiers et produits non encaissables

4 395.23

134 809.45

- dont CNR

1 123 412.12

898 729.70

- dont CNR 0.00

TOTAL Recettes

Groupe II

Autres produits relatifs à l'exploitation

Reprise d'excédents

- pour l'accueil de personnes âgées : 1 123 412.12€ (fraction forfaitaire s'élevant à 93 617.68€).

Le prix de journée est fixé à 37.53€. Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

DECIDE

Dépenses exclues du tarif : 0.00€

La dotation se répartit comme suit :

2 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 84-2021-07-28-00007 - DECISION TARIFAIRE N° 919 PORTANT FIXATION

DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2021 DE SSIAD DE L'ARBRESLE - 6907949389 A compter du 1er janvier 2022, en application de l'article L.314-

7 du CASF, les tarifs de

reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

Article 2

• dotation globale de soins 2022 : 1 119 016.89€. Cette dotation se répartit comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 1 119 016.89€ (fraction forfaitaire s'élevant à 93

251.41€).

Le prix de journée est fixé à 37.39€.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargé(e) de l'exécution de la

présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FEDERATION ADMR DU RHONE (690002167) et à l'établissement concerné.

Fait à LYON, Le 28 juillet 2021

Pour le délégué départemental du Rhône

Et de la Métropole de Lyon,

La responsable du pôle médico-social,

Françoise TOURRE

Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal

Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON

CEDEX 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes

auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 3

3 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 84-2021-07-28-00007 - DECISION TARIFAIRE N° 919 PORTANT FIXATION

DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2021 DE SSIAD DE L'ARBRESLE - 69079493810 DECISION TARIFAIRE N° 960 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION

GLOBALE DE SOINS POUR 2021 DE

SPASAD AMPLEPUIS - 690021159

VU VU

l'arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de

l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2021 l'objectif

global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et

services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; VU VU VU le décret du 6 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ; Le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes le Code de la Sécurité Sociale ;

la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations

régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ; VU la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2020 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SPASAD AMPLEPUIS (690021159) pour 2021 ;

VU la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué

départemental de RHONE en date du 31/05/2021 ;

Considérant

les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 31/10/2020 , par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;

Considérant

l'absence de réponse de la structure ; Considérant le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au

Journal Officiel du 15/12/2020 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SPASAD dénommée SPASAD AMPLEPUIS (690021159) sise 30, R DU 11 NOVEMBRE 1918, 69550, AMPLEPUIS et gérée par l'entité dénommée S.I.S.A.D. (690002506) ; Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 21/07/2021.

1 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 84-2021-07-28-00004 - DECISION TARIFAIRE N° 960 PORTANT FIXATION

DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2021 DE SPASAD AMPLEPUIS - 69002115911

A compter du 01/01/2021, la dotation globale de soins est fixée à 662 864.18€ au titre de 2021. Article 1 er

Groupe I

Dépenses afférentes à l'exploitation courante - dont CNR - dont CNR

662 864.18

Groupe I

Produits de la tarification

15 758.06

RECETTES 0.00GROUPES FONCTIONNELS

Reprise de déficits

Groupe II

Dépenses afférentes au personnel

0.00

Groupe III

Dépenses afférentes à la structure

MONTANTS

EN EUROS

TOTAL Dépenses 662 864.18DEPENSES

53 029.14

0.00Groupe III Produits financiers et produits non encaissables

15 758.06

79 543.70

- dont CNR

662 864.18

530 291.34

- dont CNR 0.00

TOTAL Recettes

Groupe II

Autres produits relatifs à l'exploitation

Reprise d'excédents

- pour l'accueil de personnes âgées : 600 295.79€ (fraction forfaitaire s'élevant à 50 024.65€).

Le prix de journée est fixé à 36.55€.

- pour l'accueil de personnes handicapées : 62 568.39€ (fraction forfaitaire s'élevant à 5

214.03€).

Le prix de journée est fixé à 0.00€. Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

DECIDE

Dépenses exclues du tarif : 0.00€

La dotation se répartit comme suit :

2 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 84-2021-07-28-00004 - DECISION TARIFAIRE N° 960 PORTANT FIXATION

DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2021 DE SPASAD AMPLEPUIS - 69002115912 A compter du 1er janvier 2022, en application de l'article L.314-

7 du CASF, les tarifs de

reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

Article 2

• dotation globale de soins 2022 : 647 106.12€. Cette dotation se répartit comme suit :

- pour l'accueil de personnes handicapées : 62 568.39€ (fraction forfaitaire s'élevant à 5

214.03€).

Le prix de journée est fixé à 0.00€.

- pour l'accueil de personnes âgées : 584 537.73€ (fraction forfaitaire s'élevant à 48 711.48€).

Le prix de journée est fixé à 35.59€.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargé(e) de l'exécution de la

présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire S.I.S.A.D. (690002506) et à

l'établissement concerné.

Fait à LYON, Le 28 juillet 2021

Pour le délégué départemental du Rhône

Et de la Métropole de Lyon,

La responsable du pôle médico-social,

Françoise TOURRE

Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal

Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON

CEDEX 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes

auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 3

3 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 84-2021-07-28-00004 - DECISION TARIFAIRE N° 960 PORTANT FIXATION

DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2021 DE SPASAD AMPLEPUIS - 69002115913 DECISION TARIFAIRE N° 962 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION

GLOBALE DE SOINS POUR 2021 DE

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