Table des matières
Cahier des Charges. Commun aux Entreprises. ANNEXE SECURITE. NOTICE SECURITE. AEROPORTUAIRE. Référence : SI 3228. Date : 06/05/2019. Pages : 1/12.
Manuel de la réglementation du transport aérien international
directement chargées de la réglementation de tous les aspects du transport aérien civil d'ordre technique (navigation aérienne et sécurité de l'aviation) et
JOURNAL OFFICIEL
13 juin 2021 commissariat de sécurité de port ou d'aéroport ; ... Le(s) cahier(s) des charges est/sont approuvé(s) par arrêté du ministre chargé de ...
GÉRER LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ DES ÉVÉNEMENTS ET
6 avr. 2017 L'ensemble des actions de vigilance de surveillance et de contrôle est récapitulé en annexe n°1. Ces consignes doivent être retransmises aux ...
Décret exécutif n° 02-151 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai
respect : – des clauses du cahier des charges ;. – des règlements et des consignes particuliers à l'aéroport en matière de sûreté de sécurité des.
Plan de mobilité et sécurité durables
Principales dessertes de transports en commun de la zone. Remarque : Il est souhaitable qu'un plan détaillé de la zone soit annexé au cahier des charges.
Réponse au courrier intersyndical des organisations représentatives
Si la réglementation portant sur la sécurité des événements rassemblant du public un cahier des charges «sécurité» mentionnant les mesures de sécurité.
Guide pour la mise en commun de moyens - travaux en hauteur
Mise en commun des moyens SCALP et METAH.......... 9 ... de sécurité au travail sur les chantiers ... le cahier des charges de l'entreprise titulaire.
Règles Générales de Sécurité et Sûreté
Tous travaux d'oxycoupage soudage ou autre feu nu
Guide - Élaborer un plan de sécurité incendie
Le raccord est placé sur une des façades du bâtiment et doit être facilement identifiable. Systèmes d'alarme et moyens de communication. L'entreprise doit se
N° 46
60ème
ANNEE Dimanche 2 Dhou El Kaâda 1442
Correspondant au 13 juin 2021
Edition originale, le numéro : 14,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 28,00 dinars.
Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés.
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Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligneJJOOUURRNNAALL OOFFFF II CC II EE LLDD EE LL AA RR EE PP UU BB LL II QQ UU EE AA LL GG EE RR II EE NN NN EE DD EE MM OO CC RR AA TT II QQ UU EE EE TT PP OO PP UU LL AA II RR EE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)TNEMENNOBALEUNNA
..................elanigiro noitidE ....noitcudart as te elanigiro noitidEAlgérie
Tunisie
Maroc LibyeMauritanie
1 An1090,00 D.A
2180,00 D.AETRANGER
(Pays autres que le Maghreb) 1 An2675,00 D.A
5350,00 D.A
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DECRETS
Décret exécutif n° 21-243 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 portant création, organisation et fonctionnement de
l"agence nationale de réhabilitation des anciens sites d"essais et d"explosions nucléaires français dans le Sud algérien...................
Décret exécutif n° 21-253 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 fixant les modalités de mise en uvre du contrôle des
services aéronautiques et de leurs prestataires par les personnes habilitées........................................................................................
Décret exécutif n° 21-254 du 26 Chaoual 1442 correspondant au 7 juin 2021 modifiant le décret exécutif n° 20-50 du 25 Joumada
Ethania 1441 correspondant au 19 février 2020 portant nomination des membres du conseil d"administration du commissariat
aux énergies renouvelables et à l"efficacité énergétique......................................................................................................................
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 10 Chaoual 1442 correspondant au 22 mai 2021 mettant fin aux fonctions du directeur des statistiques et de
l"équilibre régional à la direction générale du budget au ministère des finances.................................................................................
Décret présidentiel du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19 mai 2021 mettant fin aux fonctions d"un directeur d"études et de recherche
à l"institut national d"études de stratégie globale.................................................................................................................................
Décret présidentiel du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19 mai 2021 mettant fin aux fonctions de chefs de sûreté de wilayas.................
Décret présidentiel du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19 mai 2021 mettant fin aux fonctions du directeur de l"observatoire national
de l"éducation et de la formation..........................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19 mai 2021 mettant fin aux fonctions de l"inspecteur général de
l"ex-ministère de la culture...............................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19 mai 2021 mettant fin aux fonctions de membres du conseil de la
Décret présidentiel du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19 mai 2021 mettant fin aux fonctions du président de chambre à compétence
territoriale de la Cour des comptes à Blida...........................................................................................................................................
Décret présidentiel du 10 Chaoual 1442 correspondant au 22 mai 2021 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du président de
l"ex-Conseil national économique et social..........................................................................................................................................
Décret présidentiel du 10 Chaoual 1442 correspondant au 22 mai 2021 mettant fin aux fonctions d"un chargé d"études et de synthèse
au Haut conseil de la langue arabe....................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 10 Chaoual 1442 correspondant au 22 mai 2021 portant nomination d"un chargé d"études et de synthèse à la
direction générale de la communication à la Présidence de la République.........................................................................................
Décret présidentiel du 10 Chaoual 1442 correspondant au 22 mai 2021 portant nomination d"un sous-directeur au ministère de l"intérieur,
des collectivités locales et de l"aménagement du territoire....................................................................................................................
Décret présidentiel du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19 mai 2021 portant nomination de la présidente du comité de direction de
l"agence du service géologique de l"Algérie........................................................................................................................................
Décret présidentiel du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19 mai 2021 portant nomination du directeur de l"école supérieure en
sciences et technologies de l"informatique et du numérique...............................................................................................................
Décret présidentiel du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19 mai 2021 portant nomination du directeur du centre national de recherches
préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H.)........................................................................................................
Décret présidentiel du 10 Chaoual 1442 correspondant au 22 mai 2021 portant nomination du directeur général de l"eau et du service
public au ministère des ressources en eau...........................................................................................................................................
Décret présidentiel du 7 Chaoual 1442 correspondant au 19 mai 2021 portant nomination du censeur général de la Cour des comptes....
Décrets présidentiels du 10 Chaoual 1442 correspondant au 22 mai 2021 portant nomination de censeurs à la Cour des comptes............
Décret présidentiel du 10 Chaoual 1442 correspondant au 22 mai 2021 portant nomination au conseil national économique, social
et environnemental...........................................................................................................................................................................
Décret exécutif du 5 Chaoual 1442 correspondant au 17 mai 2021 mettant fin aux fonctions d"une directrice membre du comité de
direction de l"agence du service géologique de l"Algérie...............................................................................................................
Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 mettant fin aux fonctions d"un vice-recteur à l"université de
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 462 Dhou El Kaâda 144213 juin 20212
SOMMAIRE
4 7 13 13 13 14 14 14 14 14 14 14 14 15 15 15 15 15 15 15 15 15 16Décret exécutif du 10 Chaoual 1442 correspondant au 22 mai 2021 mettant fin aux fonctions d"un sous-directeur au ministère de la
jeunesse et des sports.........................................................................................................................................................................
Décret exécutif du 10 Chaoual 1442 correspondant au 22 mai 2021 mettant fin aux fonctions d"un sous-directeur au ministère des
ressources en eau...................................................................................................................................................................................
Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination d"un sous-directeur à la direction générale
de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l"enseignement supérieur et de la recherche
Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination à l"université de Laghouat..........................
Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination d"un vice-recteur à l"université d"Oum
El Bouaghi.....................................................................................................................................................................................
Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination de doyens de facultés à l"université de
Batna 1..........................................................................................................................................................................................
Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination du doyen de la faculté des sciences humaines
et sociales à l"université de Béjaïa..................................................................................................................................................
Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination à l"université de Biskra...............................
Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination à l"université de Béchar...............................
Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination à l"université de Tébessa...............................
Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination d"un vice-recteur à l"université de Tlemcen....
Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination du doyen de la faculté des sciences à
l"université de Skikda...........................................................................................................................................................................
Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination de doyens de facultés à l"université de Sidi
Bel Abbès..........................................................................................................................................................................................
Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination du secrétaire général de l"université de
Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination de directeurs de centres universitaires...........
Décret exécutif du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination de directeurs d"écoles supérieures................
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du 20 Chaoual 1442 correspondant au 1er juin 2021 mettant fin à la suppléance de la présidence de la Cour d"appel militaire
d"Oran / 2ème région militaire.............................................................................................................................................................
MINISTERE DE L"INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALESET DE L"AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 15 Chaoual 1442 correspondant au 27 mai 2021 portant agrément du parti politique dénommé " Mouvement des jeunes
algériens - MJA ».................................................................................................................................................................................
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 3 Chaoual 1442 correspondant au 15 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de souscription au cahier des charges
et d"agrément pour l"exercice des activités de production, d"importation et de vente d"alcool éthylique............................................
MINISTERE DE L"ENERGIE ET DES MINES
Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1442 correspondant au 9 mai 2021 fixant la nature et la liste des investissements et des
coûts opératoires à prendre en considération pour les besoins de calcul de l"impôt sur le revenu des hydrocarbures (I.R.H)...........
MINISTERE DE L"ENVIRONNEMENT
Arrêté interministériel du 17 Chaâbane 1442 correspondant au 31 mars 2021 portant approbation du règlement intérieur de la
commission interministérielle chargée d"examiner et d"approuver les études de danger des établissements classés de 1ère
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SOMMAIRE (suite)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 462 Dhou El Kaâda 144213 juin 20214
Décret exécutif n° 21-243 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 portant création, organisation et fonctionnement de l"agence nationale de réhabilitation des anciens sites d"essais et d"explosions nucléaires français dans le Sud algérien.Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l"énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ; Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu l"ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d"orientation sur les entreprises publiques économiques ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu l"ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995, modifiée et complétée, relative à la Cour des comptes ;Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424
correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l"environnement dans le cadre du développement durable ;Vu la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428
correspondant au 25 novembre 2007, modifiée, portant système comptable financier ; Vu la loi n° 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010, modifiée et complétée, relative aux professions d"expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé ;Vu la loi n° 19-05 du 14 Dhou El Kaâda 1440
correspondant au 17 juillet 2019 relative aux activités nucléaires ; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019, modifiée, portant loi de finances pour2020 ;
Vu le décret présidentiel n° 96-436 du 20 Rajab 1417 correspondant au 1er décembre 1996, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l"énergie atomique ; Vu le décret présidentiel n° 05-117 du 2 Rabie El Aouel1426 correspondant au 11 avril 2005, modifié et complété,
relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants ; Vu le décret présidentiel n° 05-119 du 2 Rabie El Aouel1426 correspondant au 11 avril 2005 relatif à la gestion des
déchets radioactifs ; Vu le décret présidentiel n° 14-195 du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 fixant les dispositions de sécurité nucléaire applicables à la protection physique des installations nucléaires, des matières nucléaires et de la sécurité des sources radioactives ;DECRETS
Vu le décret présidentiel n° 19-370 du 1er Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania1441 correspondant au 2 février 2020, complétée, relatif à la
nomination aux emplois civils et militaires de l"Etat ; Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d"équipement de l"Etat ; Vu décret le exécutif n° 14-320 du 27 Moharram 1436 correspondant au 20 novembre 2014, modifié et complété, relatif à la maîtrise d"ouvrage et à la maîtrise d"ouvrage déléguée ; Vu le décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l"énergie et des mines ;Décrète :
CHAPITRE 1
erDISPOSITIONS GENERALES
Article 1er. - Le présent décret a pour objet la création, l"organisation et le fonctionnement de l"agence nationale de réhabilitation des anciens sites d"essais et d"explosions nucléaires français dans le Sud algérien, ci-après désignée l" " agence ». Art. 2 - L"agence est un établissement public à caractère industriel et commercial, dotée de la personnalité morale et de l"autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de l"énergie. Elle est régie par les règles applicables à l"administration dans ses relations avec l"Etat et est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers. Art. 3. - Le siège de l"agence est fixé à Alger. Art. 4. - Le comité technique des anciens sites d"essais nucléaires français dans le Sud algérien, ci-après désigné " comité », constitue avec l"Etat, le principal interlocuteur de l"agence.A ce titre, l"agence coordonne avec le segment de
réhabilitation dudit comité, toutes les questions liées au suivi de la réalisation de ses programmes et objectifs, en matière de réhabilitation.CHAPITRE 2
MISSIONS DE L"AGENCE
Art. 5. - L"agence a pour objet la mise en uvre des programmes de réhabilitation des anciens sites d"essais et d"explosions nucléaires français dans le Sud algérien, tels que définis dans les études du segment réhabilitation adoptées par le comité, inscrits dans le programme annuel de l"agence, et ce, jusqu"à l"achèvement complet des travaux de réhabilitation et la remise de ces anciens sites aux collectivités locales concernées. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 462 Dhou El Kaâda 144213 juin 20215
A ce titre, elle est chargée, notamment :
- de signer et de gérer les contrats en relation avec la réalisation des opérations concourant à l"exécution des travaux de réhabilitation des anciens sites d"essais et d"explosions nucléaires français dans le Sud algérien ; - de coordonner avec le segment de réhabilitation du comité pour assurer la formation et le perfectionnement des personnels uvrant dans le domaine des travaux de réhabilitation et de radioprotection. Art. 6. - L"agence est appelée, dans le cadre de ses missions, à se référer au segment de réhabilitation du comité, pour toutes questions d"ordre technique liées aux travaux de réhabilitation des anciens sites d"essais et d"explosions nucléaires français dans le Sud algérien et la réalisation des ouvrages et infrastructures y associés. Dans le cadre de ses missions, l"agence peut recourir à l"assistance technique nationale ou internationale. La réception des ouvrages et des travaux de réhabilitation doit requérir au préalable l"aval des organes habilités en la matière et du comité, conformément aux solutions préconisées par le segment réhabilitation et adoptées par le comité. Art. 7. - L"agence peut agir en qualité de maître d"ouvrage délégué pour le compte de l"Etat pour la réalisation des opérations concourant à l"exécution des travaux de réhabilitation des anciens sites d"essais et d"explosions nucléaires français dans le Sud algérien inscrites dans le cadre du projet.CHAPITRE 3
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Art. 8. - L"agence est administrée par un conseil d"administration et dirigée par un directeur général. Art. 9. - L"organisation interne de l"agence est fixée par le conseil d"administration sur proposition du directeur général après accord du ministre chargé de l"énergie.Section 1
Conseil d"administration
Art. 10. - Le conseil d"administration, présidé par le représentant du ministre chargé de l"énergie, est composé des membres suivants : - le représentant du ministre de la défense nationale ; - le représentant du ministre des affaires étrangères ; - le représentant du ministre de l"intérieur, des collectivités locales et de l"aménagement du territoire ; - le représentant du ministre chargé des finances ; - le représentant du ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables ; - le représentant du ministre chargé de la santé ; - le représentant du ministre chargé de l"environnement ;quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] Le divorce : mode d emploi
[PDF] Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d argent (SNAC Maroc) Diagnostic du cadre anti-corruption
[PDF] DOSSIER D INSCRIPTION A retourner AVANT LE 2016. Pour nous permettre d enregistrer votre inscription, merci de nous adresser les documents suivants :
[PDF] CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX
[PDF] ARBITRAGE EN VERTU DE LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (L.R.Q., CHAPITRE R-10) JEAN-PAUL BÉRUBÉ
[PDF] PREPARATION AU CONCOURS D AIDE SOIGNANTE
[PDF] CAPAES - FORMATION PSYCHO-PEDAGOGIQUE SPECIFIQUE : AXES SOCIO-POLITIQUE, PSYCHO- RELATIONNEL ET PEDAGOGIQUE
[PDF] Qui a les meilleures perspectives?
[PDF] Le défi : Le Parthénon CM2
[PDF] 1 / ASSISTANT(E) JUNIOR AUDIT
[PDF] Préparation à l entretien motivationnel de sélection en vue d entrée en Institut de formation d aide-soignant (IFAS)
[PDF] TRANSPORT ROUTIER AU MAROC
[PDF] MISE EN ŒUVRE DU CO-ENSEIGNEMENT LV1/TECHNOLOGIE EN STI2D, STL STD2A
[PDF] PREPARATIONS AUX CONCOURS
