Contrat de vente de véhicule
Les autres dispositions du contrat restent en vigueur. Le présent contrat type est mis à disposition par MotoScout24. MotoScout24 n'est pas partie au contrat et
CONTRAT DE VENTE
a été conclu le présent contrat de vente : Identification du véhicule : Marque / Modèle : Kilométrage : Plaque no : VIN no d'identification (= no du
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q Certificat de garantie et de qualité q Evaluation Eurotax. CONTRAT DE VENTE. © TCS Conseils mobilité Emmen
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Droit applicable. Pour le reste les dispositions légales sur le contrat de vente (art. 184 ss CO) s'appliquent. Clause salvatrice. Dans le cas où une
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Droit applicable. Pour le reste les dispositions légales sur le contrat de vente (art. 184 ss CO) s'appliquent. Clause salvatrice.
Avocats de la Route
Page 1. Contrat de vente. 1 / 2. Parties au contrat. Vendeur : NOM : Prénom : Adresse
Contrat de vente de véhicule
Contrat de vente de véhicule. Vendeur. Prénom : Nom : Rue : Numéro : Domicile : Numéro postal : Date de naissance : Nationalité : Téléphone fixe : Téléphone
CONTRAT DE VENTE DAUTO DOCCASION ENTRE
Garantie de propriété : le vendeur garantit à l'acheteur que l'automobile est libre de tous droits dettes ou hypo- thèques. ❑ sauf quant au solde de. $
Contrat de vente
Les frais du contrôle par le Diagnostic centre de l'ACL sont à la charge : du vendeur □ de l'acheteur □ partagés 50 % / 50 % □.
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Prix de vente net CHF: Modalités de paiement: Fait à: le: L'acheteur: Le vendeur: Annexes: q TCS Test occasion avec protocole q Certificat de garantie et de
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Contrat de vente entre particuliers - pour la vente dun véhicule d
Ce modèle de contrat sert uniquement d'exemple. L'acheteur et le vendeur sont libres d'y ajouter des explications ou d'autres clauses.
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Facture de vente voiture doccasion entre particuliers (modèle)
www.guide-achat-vente-auto.be décline toute responsabilité concernant l'utilisation de ce contrat - 2022. ETAPE 1 : ACHAT DU VEHICULE. VENDEUR.
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