[PDF] URBANISME 2 - fiche clôtures [Converti]





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limite domaine priv é. REGLE DU H/2. 6 m zone de constructibilité. 12 m limite de propriété rue terrain hauteur max. = 1.20 m. CLÔTURE MIXTE.



Codification des coutumes et usages locaux

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QUELS TRAITEMENTS DES CLÔTURES ET DES ABORDS DES

Pour une meilleure qualité paysagère on peut veiller à implanter le grillage en retrait de la limite de propriété avec les espaces publics. La haie est alors 

Les distances à respecter sont définies par l'article UA 6 du PLU par rapport au domaine public (rue, place qui borde le terrain...) et par l'article UA 7 par rapport au domaine privé (voisin, champ, chemin privé...). fiche urbanisme n° 2

LES LIMITES

LA REGLE DES 3 METRES

LES CONSTRUCTIONS SUR LIMITE

dans la Cité, aucune construction ou extension ne sont autorisées à l'avant de la façade principale de la maison. 3 m 3 m limite domaine privé limite domaine public

REGLE DES 3 METRES

3 m 7 m max limite domaine privé limite domaine public

IMPLANTATION LIMITE DOMAINE PUBLIC

limite domaine privé limite domaine public 3 m

9 mmax

IMPLANTATION LIMITE DOMAINE PRIVE

limite domaine privé limite domaine public 3 m

8 mmax

IMPLANTATION LIMITES MIXTES

3 m 7 m max

7 m + 8 m < 15 m

limitedomaine privé limite domaine public 3 m

9 mmax

DOUBLE IMPLANTATION DOMAINE PRIVE

3 m6 m

max

9 m + 6 m < 15 m

3 m distance = 6/2 = 3 m d = 12/2 = 6 m limite domaine privé

REGLE DU H/2

6 m zone de constructibilité 12 m limite de propriété rueterrain hauteur max = 1.20 m

CLÔTURE MIXTE

(mur bahut en dur surmonté d'un dispositif léger) mur bahut en dur

1.00 m maxgrillage,

panneaux...

0.20 m

limite de propriété rueterrain hauteur max = 1.20 m

CLÔTURE MIXTE

(autre exemple) mur bahut en dur

0.40 mgrillage,

panneaux...

0.80 m

limite de propriété rueterrain hauteur max = 1.20 m

CLÔTURE LEGERE

(grillage, panneaux rigides...) grillage, panneaux... limite de propriété rueterrain hauteur max = 1.00 m

CLÔTURE EN DUR

(agglos, dalles bétons...) mur en dur

LES CLÔTURES EN LIMITE DE PARCELLES

rueterrain hauteur max = 1.80 m

CLÔTURE MIXTE

(mur bahut en dur surmonté d'un dispositif léger) mur bahut en dur

1.40 m maxgrillage,

panneaux...

0.40 m

rueterrain hauteur max = 1.40 m

CLÔTURE EN DUR

(agglos, dalles bétons...) mur en dur limite de propriété limite de propriété rueterrainhauteur max = 1.80 m

CLÔTURE MIXTE

(mur bahut en dur surmonté d'un dispositif léger) mur bahut en dur

1.00 mgrillage,

panneaux...

0.80 m

limite de propriété Que ce soit par rapport au domaine public ou privé, toute nouvelle construction ou exten- sion doit s'implanter à une distance minimale de 3 mètres par r apport à la limite du terrain. La distance d'implantation par rapport au domaine privé varie également en fonction de la

hauteur du bâtiment. Cette dernière ne pourra être supérieure au double de la distance par

rapport à la limite du terrain (règle du H/2 : distance = hauteur divisée par 2). Ainsi, le point

d'un bâtiment mesuré à 3 mètres de la limite du terrain ne pourra excéder 6 mètres de

haut, celui mesuré à 5 mètres de la limite ne pourra dépasser 10 mètres de haut. Les constructions sont autorisées sur limite à condition de ne pas dépasser une hauteur de

3 mètres sur la limite et respecter la règle du H/2 pour le reste

du bâtiment. La distance bâtie sur limite ne peut excéder 7 mètres pour le domaine public et 9 mètres pour le domaine privé. En cas de construction sur deux limites différentes, la longueur cumulée ne pourra excéder 15 mètres au total.

LES EXCEPTIONS

Il existe trois exceptions pour la construction sur limite : - en cas d'adossement à un bâtiment existant, le nouveau bâtiment ne devra pas en dépas- ser la hauteur. - aucune piscine ne pourra être implantée à moins de 3 mètres d'une limite.

- une distance de 30 mètres devra être respectée par rapport à toute lisière de bois, forêt...

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