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limite domaine priv é. REGLE DU H/2. 6 m zone de constructibilité. 12 m limite de propriété rue terrain hauteur max. = 1.20 m. CLÔTURE MIXTE.
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LES LIMITES
LA REGLE DES 3 METRES
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dans la Cité, aucune construction ou extension ne sont autorisées à l'avant de la façade principale de la maison. 3 m 3 m limite domaine privé limite domaine publicREGLE DES 3 METRES
3 m 7 m max limite domaine privé limite domaine publicIMPLANTATION LIMITE DOMAINE PUBLIC
limite domaine privé limite domaine public 3 m9 mmax
IMPLANTATION LIMITE DOMAINE PRIVE
limite domaine privé limite domaine public 3 m8 mmax
IMPLANTATION LIMITES MIXTES
3 m 7 m max7 m + 8 m < 15 m
limitedomaine privé limite domaine public 3 m9 mmax
DOUBLE IMPLANTATION DOMAINE PRIVE
3 m6 m
max9 m + 6 m < 15 m
3 m distance = 6/2 = 3 m d = 12/2 = 6 m limite domaine privéREGLE DU H/2
6 m zone de constructibilité 12 m limite de propriété rueterrain hauteur max = 1.20 mCLÔTURE MIXTE
(mur bahut en dur surmonté d'un dispositif léger) mur bahut en dur1.00 m maxgrillage,
panneaux...0.20 m
limite de propriété rueterrain hauteur max = 1.20 mCLÔTURE MIXTE
(autre exemple) mur bahut en dur0.40 mgrillage,
panneaux...0.80 m
limite de propriété rueterrain hauteur max = 1.20 mCLÔTURE LEGERE
(grillage, panneaux rigides...) grillage, panneaux... limite de propriété rueterrain hauteur max = 1.00 mCLÔTURE EN DUR
(agglos, dalles bétons...) mur en durLES CLÔTURES EN LIMITE DE PARCELLES
rueterrain hauteur max = 1.80 mCLÔTURE MIXTE
(mur bahut en dur surmonté d'un dispositif léger) mur bahut en dur1.40 m maxgrillage,
panneaux...0.40 m
rueterrain hauteur max = 1.40 mCLÔTURE EN DUR
(agglos, dalles bétons...) mur en dur limite de propriété limite de propriété rueterrainhauteur max = 1.80 mCLÔTURE MIXTE
(mur bahut en dur surmonté d'un dispositif léger) mur bahut en dur1.00 mgrillage,
panneaux...0.80 m
limite de propriété Que ce soit par rapport au domaine public ou privé, toute nouvelle construction ou exten- sion doit s'implanter à une distance minimale de 3 mètres par r apport à la limite du terrain. La distance d'implantation par rapport au domaine privé varie également en fonction de lahauteur du bâtiment. Cette dernière ne pourra être supérieure au double de la distance par
rapport à la limite du terrain (règle du H/2 : distance = hauteur divisée par 2). Ainsi, le point
d'un bâtiment mesuré à 3 mètres de la limite du terrain ne pourra excéder 6 mètres de
haut, celui mesuré à 5 mètres de la limite ne pourra dépasser 10 mètres de haut. Les constructions sont autorisées sur limite à condition de ne pas dépasser une hauteur de3 mètres sur la limite et respecter la règle du H/2 pour le reste
du bâtiment. La distance bâtie sur limite ne peut excéder 7 mètres pour le domaine public et 9 mètres pour le domaine privé. En cas de construction sur deux limites différentes, la longueur cumulée ne pourra excéder 15 mètres au total.LES EXCEPTIONS
Il existe trois exceptions pour la construction sur limite : - en cas d'adossement à un bâtiment existant, le nouveau bâtiment ne devra pas en dépas- ser la hauteur. - aucune piscine ne pourra être implantée à moins de 3 mètres d'une limite.- une distance de 30 mètres devra être respectée par rapport à toute lisière de bois, forêt...
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