[PDF] BILAN DE LA VIE ASSOCIATIVE 21 avr. 2015 L'hé

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BILAN DE LA VIE

ASSOCIATIVE

2012-2014

© Direction de l'information légale et administrative, Paris 2015

ISBN : 978-2-11-010052-8

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la pr opriété intellectuelle du 1 er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale

à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse

de l'éditeur. Il est rappelé à cet égard que l'usage abusif et collectif de la photocopie met

en danger l'équilibre économique des circuits du livre.

Le Haut Conseil à la vie associative

Instance de consultation et d'expertise créée par décret n° 2011-773 du

28juin 2011, introduit à l'article 63 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2

014 relative à l'économie sociale et solidaire. I. - Il est institué un Haut Conseil à la vie associative, instance consultative placée auprès du Premier ministre. Le Haut Conseil est saisi des projets de loi et de décret comportant des dispositions spéciques relatives au nancement, au fonctionne- ment ou à l'organisation de l'ensemble des associations. Il peut se saisir de toute question relative aux associations, quel que soit leur secteur d'activités, et peut être saisi par au moins cent associations couvrant au moins trois régions et ayant un objet sta- tutaire comparable sur toute question intéressant l'ensemble des associations. Le Haut Conseil a également pour missions de proposer toutes mesures utiles au développement de la vie associative et de formuler des recommandations en vue d'améliorer la connaissance des réalités du secteur associatif. Le Haut Conseil établit tous les deux ans un bilan de la vie associative.

II. - Un décret xe les modalités de fonctionnement et de désignation des membres du Haut Conseil, en favorisant l'égal accès des femmes

et des hommes en son sein. »(HCVA) Bilan de la vie associative 2012-2014 (Pantone 307) IV.indd

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Le présent bilan a été réalisé sous la coordination de Michel de Tapol, membre du Haut Conseil à la vie associative, et de Chantal Bruneau, secrétaire générale du Haut Conseil à la vie associative.

Les auteurs

Nadia Bellaoui, présidente du Mouvement associatif, p. 15-18 Édith Arnoult-Brill, vice-présidente du Conseil économique, social et environnemental, p. 19-21 Viviane Tchernonog, chercheur au centre d'économie de la Sorbonne (CNRS), p. 23-26 Lionel Prouteau, économiste à l'université de Nantes, membre du labora- toire d'économie et de management Nantes-Atlantique (CNRS), p. 37-40 Laurent Lardeux, chargé d'étude et de recherche à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), p. 41-46

Véronique Busson, chargée de mission "

volontariats » à Cotravaux, p. 57-61 Susana Szabo, membre de France Bénévolat, p. 101-104 Nicole Alix, Hélène Beck, Joëlle Bottalico, Brigitte Clavagnier, Dominique Lemaistre, Gérard de La Martinière, Bénédicte Menanteau, Véronique Quet, Michel de Tapol, membres du Haut Conseil à la vie asso- ciative, ont également apporté leur contribution, ainsi que Yannick Blanc, Charlotte Debray, Frédérique Pfrunder, Hubert Pénicaud, Stéphanie Rizet. (HCVA) Bilan de la vie associative 2012-2014 (Pantone 307) IV.indd

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Table des matières

PRÉFACE DU MINISTRE 9

AVANT-PROPOS 11

L'engagement des associations, l'engagement dans les associations 13

Chapitre 1

Le contexte associatif en 2014 15

Les points de sortie de la Conférence de la vie associative de 2009 15 La place des associations dans le dialogue civil 15

Les relations pouvoirs publics-associations 16

La reconnaissance et la valorisation del'engagement bénévol e et volontaire 16

De la CPCA au Mouvement associatif 17

Un contexte associatif en forte évolution 17

Un travail de refondation pour un projet ambitieux 18

L'engagement associatif Grande Cause nationale 19

Le CESE et les associations 21

La désignation des représentants associatifs au CESE 21 L'implication du groupe des associations dans la vie du CESE 21 L'intergroupe de l'économie sociale etsolidaire 23

Chapitre 2

Données générales sur les associations et les fondations 25 Le paysage associatif français entre crise et mutations : les grandes évolutions 25

Le paysage associatif 26

Le travail des bénévoles 28

Poids économique et mutations desnancements 33

Quelques transformations du tissu associatif 37

L'enquête de l'INSEE de septembre 2014 39

Une réponse à de fortes attentes 39

Quelle valeur ajoutée pour la connaissance desassociations? 40

La jeunesse dans la vie associative

: 43 Les jeunes : une jeunesse plurielle dans descadres d'engagements élargis 43 La participation électorale : un trompe-l'oeil du niveau d'engagement 43 Une évolution des engagements alternatifs etdel'appartenan ce associative 44 De l'adhésion associative au bénévolat 45

Clivages dans l'engagement etlaparticipation 46

Service civique et engagement 47

Conclusion : responsabilisation vssubordination 47 La place des fondations et des fonds de dotation 48 (HCVA) Bilan de la vie associative 2012-2014 (Pantone 307) IV.indd

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4 BILAN DE LA VIE ASSOCIATIVE 2012-2014

Chapitre 3

L'engagement dans les associations 51

Le bénévolat 52

Les travaux du HCVA 52

L'engagement bénévole : quelles évolutions constatées, quelles évolutions souhaité es 53 Une forme de reconnaissance del'engagement : laVAE 56

Une autre forme d'engagement

: le mécénat de compétences 57

Pourquoi les entreprises en font-elles? 58

Comment les entreprises le pratiquent-elles? 58

Le volontariat 59

Présentation des différents dispositifs devolontariat 59

Le service civique 60

Chapitre 4

La gouvernance dans les associations 67

Le secteur associatif n'échappe pas au questionnement général sur la gouvernance 67 Une gouvernance confrontée auxspécicités associatives 68 De la nécessité d'une bonne gouvernance auservice du projet associatif 70

La question du renouvellement des dirigeants 76

Chapitre 5

L'engagement des associations dans la société 79

La Charte des engagements réciproques 79

Les travaux préparatoires, le texte 80

Les suites et les perspectives pour la vie associative 80

Les associations comme acteurs économiques 81

La loi relative à l'économie sociale etsolidaire etles associations 81 Le nancement des associations, lesderniers travaux du HCVA 86 Quelques précisions sur le mécénat desentreprises 90

L'association comme fabrique de citoyens 92

Chapitre 6

L'Europe et l'engagement associatif 95

Les conséquences des directives sur les associations françaises 95

Quelques précisions 95

Les conséquences pour le cadre général des relations pouvoirs p ublics-associations 97

Le bénévolat en Europe 103

La diversité 103

Tendances générales convergentes 105

L'héritage de l'année européenne dubénévolat et duvolontariat 106 (HCVA) Bilan de la vie associative 2012-2014 (Pantone 307) IV.indd

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5

Chapitre 7

Les derniers rapports parlementaires sur les associations 109

ANNEXES 111

1. Décret relatif au Haut Conseil àla vie associative (HCVA) 111

2. Liste des membres du HCVA 115

3. Liste des avis et des rapports adoptés par le HCVA 117

4. Charte d'engagements réciproques entre l'État, le Mouvement associatif

et les collectivités territoriales 118

5. Membres du groupe des associations du Conseil économique, social

et environnemental (CESE) 128

6. Travaux conés au groupe des associations CESE 129

7. Liste des rapports au CESE en lien avec les associations etles fondations 131

8. Synthèse du rapport d'Yves Blein

Des simpli cations pourfiles associations.

Octobre 2014 133

9. Avant-propos du rapport de la commission d'enquête sur les difcultés

desassociations. Novembre2014 136

10. Principaux textes publiés depuis2012 140

11. Bibliographie 147

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Préface du ministre

C'est avec un grand plaisir, qu'en tant que ministre en charge de la vie asso- ciative, je préface ce premier bilan présenté par le Haut Conseil à la vie associative. C'est un exercice complexe que de faire ressortir les enjeux qui ont marqué la période 2012-2014 tant le foisonnement de ce secteur est grand. Le thème général retenu me paraît particulièrement approp rié : "

L'engagement

des associations, l'engagement dans les associations

». Dans une france

que le gouvernement veut rassembler autour de ses valeurs républicaines, ce sont des centaines de milliers d'associations et avec elles des millions de français qui, aux côtés des pouvoirs publics, agissent pour la cohésion sociale. Le monde associatif mobilise des énergies, répond à des besoins nouveaux ; il est aussi un lieu d'apprentissage de la citoyenneté et du " vivre ensemble ». Il transforme le quotidien et donne confiance. La désignation par le Premier ministre de l'engagement associatif comme grande cause nationale 2014 a en ce sens marqué une étape importante dans la reconnaissance du rôle essentiel, et pourtant trop souvent méconnu, que les associations jouent dans la société civile, au service de l'intérêt général. Le Haut Conseil à la vie associative, instance de consultation placée auprès du Premier ministre qui a pris la suite du Conseil national de la vie asso- ciative, est un outil de dialogue fondamental entre les associations et les pouvoirs publics. grâce à l'expertise de ses membres, il permet d'éclairer les décisions publiques sur les sujets concernant la vie associative avec une analyse et des propositions nourries à la fois de pratiques de terrain mais aussi de réexions théoriques. Je me réjouis de l'existence d'une telle instance qui nous perme t de faire vivre le partenariat associations/pouvoirs publics, source de construction de l'intérêt général, qui doit plus que jamais guider l'action de tous.

Patrick Kanner

Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports (HCVA) Bilan de la vie associative 2012-2014 (Pantone 307) IV.indd

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Avant-propos

Voici la première édition du bilan de la vie associative réalisé par le Haut Conseil à la vie associative. Cette instance composée d'experts, placée auprès du Premier ministre qui, en 2011, a succédé au Conseil national de la vie associative, est " saisie des projets de lois et de décrets comportant des dispositions spéci ques relatives au nancement, au fonctionnement ou à l'organisation de l'ensemble des associations 1

». Le Haut Conseil a égale-

ment pour mission de proposer toutes les mesures utiles au développement de la vie associative et, tous les deux ans, il est chargé de réaliser le bilan qui vous est présenté. Celui-ci se fera aussi l'écho de quelques travaux du Haut Conseil qui ont balisé les premières années de son existence. Avec cet ouvrage, le HCVA a souhaité présenter l'essentiel de ce qui a marqué les associations et la vie associative de 2012 à 2014. Au cours de ces trois années, les associations ont connu des évolutions, notamment dans leurs sources de financement. Une stagnation, voire une baisse, des financements publics a pu être observée, en particulier pour les associations prestataires de services. Dans le même temps, et pour com- penser cette diminution, celles-ci ont ajusté leurs prestations et cela s'est traduit par une progression importante dans ce domaine. Cette démarche, imposée par une volonté de bonne gestion, a parfois généré un glissement vers un public financièrement mieux doté, au détriment de l'objet initial. C'est ainsi que, répondant à une sollicitation de la ministre chargée de la Vie associative, le Haut Conseil a adopté un avis sur le financement privé des associations en proposant diverses préconisations pour diversifier les sources de financement. Cette période est aussi celle des réexions sur le rôle et la place des asso- ciations, surtout à la faveur des travaux conduits lors du projet de loi rela- tif à l'économie sociale et solidaire Ceux-ci ont permis de rap peler le poids économique des associations dans ce secteur et leur contribution à l'intérêt général. mais, au-delà de la place des associations dans l'économie sociale, qui ne concerne qu'une minorité d'entre elles en tant qu'emp loyeuses, c'est lequotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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