[PDF] arrete- du 29 juin





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Règlement intérieur de lÉcole Primaire Joliot CURIE / 2019-2020

Règlement intérieur de l'École Primaire Joliot CURIE / 2019-2020. 5 rue Roger Salengro 69200 Vénissieux. Tel. : 04.78.74.14.70 (maternelle) 

D.O.S. 1 - 2015/06

Le Recteur de l"Académie d"Orléans-Tours,

Vu le code de l"Éducation, notamment son article R411-5

Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l"organisation du temps scolaire dans les

écoles maternelles et élémentaires ;

Vu le décret n°2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d"expérimentations relatives à

l"organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires ; Vu la circulaire n°2014-088 du 09 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques ; Vu l"avis du conseil départemental de l"éducation nationale réuni le 24 juin 2015.

ARRETE

Article 1er

: Le présent règlement départemental des écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques abroge et se substitue à celui du 21 avril 2009.

Article 2

: Le règlement intérieur des écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques

est établi par le conseil d"école, avec l"accord de l"Inspecteur de l"Éducation Nationale de la

circonscription en référence au présent règlement départemental. Il est approuvé ou modifié

chaque année lors de la première réunion du conseil d"école.

Article 3

: Madame l"Inspectrice, messieurs les Inspecteurs de l"Éducation Nationale, mesdames les directrices et messieurs les directeurs d"écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques du Cher sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l"exécution du présent arrêté.

A Bourges, le 29 juin 2015

Pour le Recteur et par délégation,

l"Inspecteur d"académie,

Directeur académique des services de

l"éducation nationale du Cher

Olivier COTTET

s et délais de recours Si vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez former : soit une recours gracieux devant l"auteur de la décision ; soit un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l"éducation nationale ;

soit un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve votre lieu d"affectation.

Le recours gracieux et le recours hiérarchique pouvent être faits sans condition de délais. En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter

de la présente notification.

Toutefois, si vous souhaitez, en cas du rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique, former un recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été

introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.

Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l"administration pendant deux mois).

Tout recours contentieux fait l"objet d"une contribution financière sous peine d"irrecevabilité dans les conditions fixées par l"article 54 de la loi de finances rectificative pour 2011 du

29 juillet 2011.

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