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CONNAISSEMENT BILL OF LADING - Groupe Robert

Comme requis par une loi ou règlement un connaissement doit être établi pour chaque chargement conformément aux dispositions des présentes 2 Il appartient à l’expéditeur de s’assurer que chacun des articles couverts par le connaissement est clairement et distinctement identifié par le nom du consignataire et par sa destination

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connaissement les frais de transport doivent être payés pour les marchandises effectivement expédiées incluant tous les autres frais supplémentaires légitimement exigibles b) À moins que l'expéditeur ne donne un avis contraire sur le connaissement les frais sont à sa charge

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Qu'est-ce que le connaissement d'un consignataire ?

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[PDF] Mémorandum D3-1-1 18 nov. 2019 est visé

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