[PDF] Revue doctrinale. Articles recenses entre le 1er octobre et le 31





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Commentaire de la décision n° 2017-632 QPC du 2 juin 2017

2 juin 2017 62 Décision n° 2012-261 QPC du 22 juin 2012 M. Thierry B. (Consentement au mariage et opposition à mariage)



Revue doctrinale

1 avr. 2011 Revue française de droit administratif mai-juin. 2012



Revue doctrinale. Articles recenses entre le 1er octobre et le 31

QPC : évolutions procédurales récentes - Avril à juin 2012. Lex- 2012-261 QPC. M. Thierry B. [Consentement au mariage et opposition à mariage].



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A. La remise en cause du mariage à célébrer – l'opposition . déc. n°2012-261 22 juin 2012 QPC : JurisData n°2012-014290; JO 23 Juin 2012.



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1 nov. 2013 CC déc. nº 2012-261 QPC du 22 juin 2012

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