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LE PARLEMENT BÉNINOIS EN MOUVEMENTVIE ET OEUVRE DE LA SEPTIÈME LÉGISLATURE (2015-2019)Afize D. Adamon

Afize D.

Adamon

Edition Novembre 2019

Edition Novembre 2019L

E

PARLEMENT

BÉNINOIS

EN

MOUVEMENT

V IE ET

OEUVRE

DE LA

SEPTIÈME

LÉGISLATURE

(2015-2019)

Le parlement béninois en mouvement

Vie et oeuvre de la septième législature (2015-2019) A la fin de l'année 2016, l'auteur de ces lignes avait publié un ouvrage en deux tomes portant le titre général de

Développement institutionnel. Le

parlement béninois en mouvement (1990-2015).Le premier tome traite des Fondements, de l'organisation et du fonctionnement du parlement au Bénin et le deuxième connait de la Vie et de l'oeuvre de six premières législatures au Bénin de 1991 à 2015. Un chapitre préliminaire du tome deux a rappelé l'oeuvre précurseur du Haut Conseil de la République, organe législatif de transition suite au succès de l'historique Conférence nationale des forces vives de février 1990 au Bénin. Le tome 3 de l'ouvrage devait faire une évaluation de l'oeuvr e du parlement sur la période de vingt-cinq années et esquisser des schémas et propositions pour un développement harmonieux de l'institution. Les difficultés tenant aux contacts et liens à établir avec l'institution parlementaire à travers les députés et le personnel administratif ont été nombreuses. La septième l

égislature avec

laquelle, l'auteur devait " travailler » pour aboutir à des résultats évaluatifs valables à partir de la fin de 2016 a connu une vie particulièreme nt mouvementée. Au jour de la publication du Programme d'action du gouvernement (PAG ) en ce mois de décembre 2016, il a été demandé clairement et pub liquement aux parlementaires à travers le Président de l'Assemblée nationa le de " voter les yeux fermés les lois entrant dans le cadre du mouvement de réformes à enclencher» A partir de ce moment, le rythme de travail des députés et de leurs collaborateurs rendait les contacts difficiles puis impossibles. En effet, des séances d'appropriation de projets et/ou propositions de lois sont bientôt délocalisées du siège du parlement, le palais des gouverneurs à Porto-Novo vers des villes de l'intérieur. On revient ici juste pour les votes en séance plénière après bien entendu les incontournables travaux en comm issions. Très vite, l'observateur averti devrait noter que la septième législature du parlement béninois prenait une tournure ou une posture qui faussait les résultats de l'évaluation entamée par ses soins. On ne pouvait plus dire ni écrire par exemple que le premier succès du parlement béninois depuis l'historique Conférence nationale de février 1990 était la résistance constante aux tentatives de contrôle par le pouvoir exécutif.

Afize D. Adamon

né à Porto-Novo en 1946 est administrateur civil à la retraite. Il a publié à partir de 1995 des ouvrages et des article s sur le renouveau démocratique et les processus électoraux au Bénin et en Afrique . Le présent ouvrage vient à la suite de deux tomes d'un ouvrage qu'il a pub lié en 2016 sur l'Assemblée nationale au Bénin et sur les six premières législatures sans oublier le Haut conseil de la République (1990-2015). C'est de la septiè me législature (2015-

2019) qu'il est donc question dans ce livre-ci.

1

LE PARLEMENT BÉNINOIS EN MOUVEMENT

VIE ET OEUVRE DE LA SEPTIÈME LÉGISLATURE

2 Le parlement béninois en mouvement vie et oeuvre de la septième législature

DU MÊME AUTEUR

Le Renouveau démocratique au Bénin.

La Conférence nationale des forces vives et la période de transiti on,

Paris, éditions Harmattan, 1995

Le Renouveau démocratique au Bénin,

Les élections de la période de transition,

Porto-Novo, éditions du Journal officiel, 1995

Le Million (roman),

Porto-Novo, Africa, éditions du Bénin, 1995

Le Renouveau démocratique au Bénin, Les élections législativ es de 1995,
Cotonou, les Editions du Flamboyant / FKA Stiftung, 1996

Développement institutionnel.

Le parlement béninois en mouvement

(1990-2015) Fondements, organisation et fonctionnement du parlement, Tome I, édition du Journal officiel, Porto-Novo, 2016

Développement institutionnel.

Le parlement béninois en mouvement

(1990-2015) Vie et oeuvre des six premières législatures,

Tome II,

édition du Journal officiel, Porto-Novo 2016

Les élections législatives du 26 avril 2015 au Bénin, Friedrich Ebert

Stiftung/ éditions Copef, Cotonou 2019

3

LE PARLEMENT BÉNINOIS EN MOUVEMENT

VIE ET OEUVRE DE LA SEPTIÈME LÉGISLATURE

(2015-2019)

Afize D. Adamon

4 Le parlement béninois en mouvement vie et oeuvre de la septième législature

© FES Bénin

Relecture

ISBN : ϵϳϴͲϵϵϵϴϮͲϱϱͲϰϭͲϴ

Mise en page et impression

1. 5

REMERCIEMENTS

Cet ouvrage n'aura pu être sans l'appui de personnes auxquelles l'auteur tient à dire merci ici. Au Docteur Hans Joachim Preuss, Représentant résident de Friedrich Ebert Stiftung au Bénin, - Monsieur Expédit Ologou, politologue, Chargé de programme à Friedrich Ebert Stiftung, - Madame Nouratou Zato-Koto Yérima, Chargée de programme à Friedrich Ebert Stiftung,

A tout le personnel de Friedrich Ebert Stiftung,

Sa Majesté, Gangoro Suambou, Roi de Kika pour son appui constant, Me Eric Fadhil Adamon, mon fils qui adhère à tous mes projets, les yeux fermés, Pour leur appui technique et leur patience, merci à : MM. Kwamé Metcho, Koffi Korou et Dona Seth Godonou 6 Le parlement béninois en mouvement vie et oeuvre de la septième législature

7Sommaire

Le parlement béninois en mouvement Vie et oeuvre de la septième législature (2015-2019)...............................

Préface

Avant-propos ........................................................................

Sigles et acronymes

Introduction ........................................................................

Chapitre premier.

- Un contexte difficile caractérisé par une bataille politique pour la Lépi .................................

Section première.

- Deux décisions hardies et salvatrices de la Cour constitutionnelle pour les élections législatives de 2015 ...................................

Section 2

.- L'organisation des élections législatives du 26 avril 2015 .......................................................

Section 3.

- Les résultats et l'élection du bureau de la septième législature .............................................

Chapitre II.

- OEuvre de la septième législature...................

Section

1

ère

. - Les grands moments de la septième

Section 2

.- Vote des lois, contrôle de l'action gouvernementale et représentation nationale ...............

Conclusion générale

Listes des annexes

Sources et bibliographie ............................................................

Liste des encadrés

9 13 17 27
31
31
39
59
111
111
290
393
397
423
432
8 Le parlement béninois en mouvement vie et oeuvre de la septième législature

Liste des tableaux

Table des matières

423
435
9

Préface

A la fin de l'année 2016, l'auteur du présent livre a publié un ouvrage en deux tomes qui traitait de la vie et de l'oeuvre du parlement béninois de 1990 avec le Haut Conseil de la République, organe législatif de transition à 2015 à la fin de la sixième législature. Il projetait dans l'introduction aux deux ouvrages de publier un troisième tome. Celui-ci devait procéder à une évaluation de l'oeuvre du parlement béninois du renouveau démocratique. Entretemps, en 2019, la Fondation Friedrich Ebert a assuré avec intérêt l'édition d'un livre du même auteur qui traitait des Elections législatives du 26 avril 2015. Cette publication est disponible sur notre site www.fes-benin.org En cette année 2020, curieusement ce n'est plus un tome trois de son oeuvre sur le parlement béninois que M. Afize D. Adamon nous propose. Mais un ouvrage qui traite certes du parlement béninois en mouvement, avec pour titre Vie et oeuvre de la septième législature. D'où la question de savoir si l'auteur renonçait au livre promis qui devait être un document évaluatif et de propositions pour l'avenir. Et à la lecture, on découvre que le présent ouvrage procède dans une certaine mesure à l'évaluation quoiqu'inattendue du parlement béninois depuis 1990. Ainsi après avoir rappelé les conditions difficiles de l'organi sation des élections législatives du 26 avril 2015, l'auteur avance qu'avec l'élection du bureau de l'Assemblée nationale pour la septième législature et l'allégorie de la télécommande de Paris, le ver était déjà dans le fruit. La télécommande de Paris 10 Le parlement béninois en mouvement vie et oeuvre de la septième législature faisait allusion à Monsieur Patrice Talon alors en exil et devenu plus tard candidat à la présidentielle de 2016 et président de la République. Plus loin, avec la rigueur qu'on lui connait dans la recherche documentaire et l'analyse des faits 1 , il montre qu'après un départ laborieux avec le nouveau pouvoir de la rupture, après l'appel du Président de la République demandant aux députés de voter " les lois qui portent sur des réformes les yeux fermés », l'Assemblée nationale, septième législature portera avec une majorité confortable la plupart des projets du gouvernement. Les faits de la période ainsi que les lois sont passés " au scanner » par l'auteur qui prévoit que la plupart des lois acquises dans une certaine précipitation devront être reprises dans un avenir proche. Cette septième législature de l'Assemblée nationale a pu cependant conduire une mission de réforme interne par un Programme stratégique de développement et de modernisation de l'institution parlementaire avec le concours de divers partenaires techniques et financiers. Au plan de la production législative, à en croire l'auteur, la septième législature a battu le record du nombre de lois votées depuis 1990. Par contre, insiste M. Adamon, le contrôle de l'action gouvernementale qui est l'autre fonction fondamentale du parlement a presque disparu. On doit dès lors, conclut-il, s'interroger sur les responsabilités du pouvoir législatif sous la 1-

Afize D. Adamon a publié en 1995 Le renouveau démocratique au Bénin. La Conférence nationale des

forces vives et la période de transition, éditions l'Harmattan, Paris ; Le renouveau démocratique au Bénin, les élections de la période de transition, Les éditions du Jour nal officiel, Porto- Novo. 11 septième législature dans les conséquences des secousses et turbulences qui ont si profondément secouer l'Etat de droit au

Bénin.

La Fondation Friedrich Ebert continuera quant à elle de jouer sa mission de promotion de la démocratie, ses appuis au triomphe de la bonne gouvernance à travers ses interventions auprès des acteurs politiques, les organisations syndicales, les acteurs de la société civile, les médias et toutes les part ies prenantes qui sont quotidiennement avec la FES Bénin pour la réussite de notre action commune.

Bonne lecture

Dr Hans-Joachim Preuss

Représentant Résident

Friedrich-Ebert-Stiftung Cotonou

12 Le parlement béninois en mouvement vie et oeuvre de la septième législature 13 2

Voir La Nouvelle Tribune n°3417 du mardi 20 décembre 2016 p.3 : " En demandant aux députés de

voter les lois, les yeux fermés », le chef de l'Etat prêche ouvertement pour une nouvelle ère dans le

s

relations gouvernement- parlement. Celle de la complicité entre l'institution de contre-pouvoir qu'est le

parlement et l'exécutif.

Avant-propos

E n 2016, monsieur Afize ADAMON avait déja publié un ouvrage en deux tomes portant le titre général de

Développement

institutionnel. Le parlement béninois en mouvement (1990- 2015)
. Le premier tome traite des Fondements, de l'organisation et du fonctionnement du parlement au Bénin et le deuxième connait de la Vie et de l'oeuvre de six premières législatures au Bénin de 1991 à 2015. Un chapitre préliminaire du tome deux a rappelé l'oeuvre précurseur du Haut Conseil de la République, organe législatif de transition suite au succès de l'historique Conférence nationale des forces vives de février 1990 au Bénin. Le tome 3 de l'ouvrage devait faire une évaluation de l'oeuvr e du parlement sur la période de vingt-cinq années et esquisser des schémas et propositions pour un développement harmonieux de l'institution. Les difficultés tenant aux contacts et liens à établir avec l'institution parlementaire à travers les députés et le personnel administratif ont été nombreuses. La septième législature avec laquelle, l'auteur devait " travailler » pour aboutir à des résultats évaluatifs valables à partir de la fin de

2016 a connu une vie particulièrement mouvementée. Au jour

de la publication du Programme d'action du gouvernement (PAG) en ce mois de décembre 2016, il a été demandé clairement et publiquement aux parlementaires à travers le

Président de l'Assemblée nationale de

voter les yeux fermés les lois entrant dans le cadre du mouvement de réformes à enclencher. 2 14 Le parlement béninois en mouvement vie et oeuvre de la septième législature 3.

Voir dans le tome 2, page 27 et suivantes

: " Le Haut Conseil de la République, organe législatif de transition, précurseur du parlement béninois 4.

Décret n° 2017-170 15 mars 2017 portant transmission à l'Assemblée nationale du projet de loi portant

modification de la Constitution du 11 décembre 1990 plus une lettre d u chef de l'Etat demandant une session extraordinaire et l'utilisation de la procédure d'urgen ce par le Parlement. A partir de ce moment, le rythme de travail des députés et de leurs collaborateurs rendait les contacts difficiles puis impossibles. En effet, des séances d'appropriation de projets et/ou propositions de lois sont bientôt délocalisées du siège du parlement, le palais des gouverneurs à Porto-Novo vers des villes de l'intérieur. On revient ici juste pour les votes en séance plénière après bien entendu les incontournables travaux en commissions. Très vite, l'observateur averti devrait noter que la septième législature du parlement béninois prenait une tournure ou une posture qui faussait les résultats de l'évaluation entamée par nos soins. On ne pouvait plus dire ni écrire par exemple que le premier succès du parlement béninois depuis l'historique

Conférence nationale de février 1990

3

était la résistance

constante aux tentatives de contrôle par le pouvoir exécutif. A partir de l'échec de la première tentative de révision de la Constitution du 11 décembre 1990 introduite par le gouvernement en mars 2017 4 et la création au mois de mai de la même année du Bloc de la majorité présidentielle (Bmp), on peut considérer que toute volonté de résistance aux tentatives de contrôle du parlement a disparu auprès des 59 députés composant le Bmp au départ. Dans ces conditions, les documents d'évaluation élaborés par l'auteur perdent toute valeur. Cependant pour diverses raisons force restait de présenter le troisième tome promis au lecteur. 15

Avant-propos

Cela d'autant que le premier tome annonçait que les sources et la bibliographie, le lexique des termes spécifiques aux parlements joint à l'ouvrage ainsi que les annexes figureraient au dernier tome. La dette envers les lecteurs se devait d'être payée. La fin surprenante et quasi-catastrophique pour la démocratie au Bénin de la septième législature offrira l'occasion de faire une évaluation inattendue du parlementarisme béninois installé grâce au succès de la Conférence nationale des forces vives de février 1990. Comme pour le précédent tome 2, il sera traité d'abord des conditions d'élection des députés et du bureau de la législature avant de se pencher sur l'oeuvre du parlement, à travers les grands moments de la législature et de présenter la législation acquise et l'exercice des fonctions de contrôle de l'action gouvernementale et celle de représentation nationale pendant la période. 16 Le parlement béninois en mouvement vie et oeuvre de la septième législature 17 AA ABp Ac Ac Ac2 Acc Ace Add Afu

Alcrer

An Ang Anlc Ant Ape Arcep Arch Bad Bibe Bid Bmp BR Bef / Sdaef Boad Bus

Sigles et acronymes

Alliance Amana

Agence Bénin presse

Alliance cauris

Alternative citoyenne

Alliance cauris 2

Alliance convergence cauris

Agent contractuel de l'Etat

Alliance pour une dynamique démocratique

Alliance force dans l'unité

Association pour la lutte contre le racisme,

l'ethnocentrisme, et le régionalisme

Assemblée nationale

Alliance pour une nouvelle gouvernance

Autorité nationale de lutte contre la corruption

Agence nationale de traitement

Agent permanent de l'Etat

Autorité de régulation des communications

électroniques et de la poste

Assurance pour le renforcement du capital humain

Banque africaine de développement

Banque internationale du Bénin

Banque islamique de développement

Bloc de la majorité parlementaire

Bloc Républicain

Brigade économique et financière/Sous-direction des affaires économiques et financières

Banque Ouest Africaine de développement

Bénin uni et solidaire

18 Le parlement béninois en mouvement vie et oeuvre de la septième législature Capan Cnss Csb Caeeb Cbdh Cbe Cca Cdd Cdd Cdi Csub

Csprib

Cnt

Cgtb Bénin

Cosi Bénin

Csa Bénin

Cstb Ceb Cena Ces

Cip-Uemoa

CesCellule d'appui aux politiques de développement de l'Assemblée nationale

Caisse nationale de sécurité sociale

Changement social Bénin

Collectif des Assemblées des églises

évangéliques du Bénin

Commission béninoise des droits de l'homme

Coalition pour un Bénin émergent

Commission communale d'actualisation

Coalition pour la défense de la démocratie

Contrat à durée déterminée

Contrat à durée indéterminée

Centrale des syndicats unis du Bénin

Centrale des syndicats du privé et de l'informel du Bénin

Centre national de traitement

Confédération générale des travailleurs du Béninquotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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