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Aires protégées.

pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées .....

Royaume du Maroc et la Banque africaine

de développement. (25 janvier 2022) approuvant l'accord conclu le 14 décembre 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt additionnel de dix-huit millions d'euros (18.000.000 ladite Banque à l'Of?ce national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le ?nancement du projet de pérennisation et de sécurisation de l'accès à l'eau ................................................. concurrence, du contrôle, de la protection du consommateur, de la régulation du marché et des stocks de sécurité.

30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) portant

application de l'article 46 de la loi de ?nances pour l'année 1985 n° 4-84 instituant le compte d'affectation spéciale n°

3.1.00.03 intitulé

" Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle, de la protection du consommateur, de la régulation du marché et des stocks de sécurité » ....................................................... faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation. n°3707-21 du 26 rabii II 1443 (2 décembre 2021) complétant l'arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) ?xant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation ..................................................

ROYAUME DU MAROC

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT

RC

Tél.

05.37.76.54.13

au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie of?cielle 1 an Edition générale................................................................... Edition de traduction of cielle............................................. Edition des conventions internationales................................ Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière..

250 DH

150 DH150 DH

250 DH

250 DH

400 DH

200 DH

200 DH

300 DH

300 DH

A destination de l'étranger,

par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide interna- tionale, les tarifs prévus ci contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont xés par la réglementation postale en vigueur.

Cette édition contient la traduction of cielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont

la publication au Bulletin of ciel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur Cent onzième année - N° 7062 1 er rejeb 1443 (3 février 2022)

ISSN 0851

1217
Pages

BULLETIN OFFICIEL Nº 7062 - 1

er rejeb 1443 (3-2-2022)

édicaments princeps, génériques et bio-

similaires commercialisés au Maroc.?-

Prix publics de vente.

sociale n°

20-22 du 26 joumada I 1443

(31 décembre 2021) modi?ant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. ..... de la taxe intérieure de consommation. n°76-22 du 4 joumada II 1443 (7 janvier 2022) ?xant les conditions et les limites dans lesquelles sont exonérées, de la taxe intérieure de consommation, les freintes de fabrication et de mise en bouteilles constatées sur les bières sous douane ...........................................................

Equivalences de diplômes.

recherche scienti?que et de l'innovation n° 3948-21 du 17 joumada I 1443 (22 décembre 2021) complétant l'arrêté n°

2188-04 du 14 kaada 1425

(27 décembre 2004) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie. ............................. recherche scienti?que et de l'innovation n° 3949-21 du 17 joumada I 1443 (22 décembre 2021) complétant l'arrêté n°

2963-97 du 2 chaabane 1418

(3 décembre 1997) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ....................................................... la recherche scienti?que et de l'innovation n°

3950-21 du 17 joumada I 1443

(22 décembre 2021) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ...................... supérieur, de la recherche scienti?que et de l'innovation n° 3951-21 du 17 joumada I 1443 (22 décembre 2021) complétant l'arrêté n°

753-06

du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie. .............. supérieur, de la recherche scienti?que et de l'innovation n°

3952-21 du 17 joumada I 1443

(22 décembre 2021) complétant l'arrêté n°

2963-97

du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ...................... supérieur, de la recherche scienti?que et de l'innovation n° 3953-21 du 17 joumada I 1443 (22 décembre 2021) complétant l'arrêté n°

2963-97

du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ...................... supérieur, de la recherche scienti?que et de l'innovation n°

3954-21 du 17 joumada I 1443

(22 décembre 2021) complétant l'arrêté n°

1134-06

du 19 joumada I 1427 (16 juin 2006) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cancérologique. ............................................... supérieur, de la recherche scienti?que et de l'innovation n° 3955-21 du 17 joumada I 1443 (22 décembre 2021) complétant l'arrêté n°

2963-97

du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ..................... de la recherche scienti?que et de l'innovation n°

3956-21 du 17 joumada I 1443

(22 décembre 2021) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie. ........... recherche scienti?que et de l'innovation n°

3957-21

du 17 joumada I 1443 (22 décembre 2021) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane

1418 (3

décembre 1997) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ........................................ recherche scienti?que et de l'innovation n°

3958-21

du 17 joumada I 1443 (22 décembre 2021) complétant l'arrêté n°

1134-06 du

19 joumada I 1427 (16 juin 2006) ?xant la

liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cancérologique. ............................................... Pages er rejeb 1443 (3-2-2022)

BULLETIN OFFICIEL 73

recherche scienti?que et de l'innovation n°

3959-21

du 17 joumada I 1443 (22 décembre 2021) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane

1418 (3

décembre 1997) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ........................................ recherche scienti?que et de l'innovation n°

3961-21

du 17 joumada I 1443 (22 décembre 2021) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane

1418 (3

décembre 1997) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ........................................ recherche scienti?que et de l'innovation n°

3962-21

du 17 joumada I 1443 (22 décembre 2021) complétant l'arrêté n°

2963-97 du 2 chaabane

1418 (3

décembre 1997) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ....................................... recherche scienti?que et de l'innovation n°

3963-21

du 17 joumada I 1443 (22 décembre 2021) complétant l'arrêté n°

1134-06 du

19 joumada I 1427 (16 juin 2006) ?xant la

liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cancérologique. ............................................... recherche scienti?que et de l'innovation n°

3964-21

du 17 joumada I 1443 (22 décembre 2021) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane

1418 (3 décembre 1997) ?xant la liste des

diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ........................................ recherche scienti?que et de l'innovation n°

3965-21

du 17 joumada I 1443 (22 décembre 2021) complétant l'arrêté n°

2963-97 du 2 chaabane 1418

(3 décembre 1997) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ......................................................... recherche scienti?que et de l'innovation n° 3966-21 du 17 joumada I 1443 (22 décembre 2021) complétant l'arrêté n°

2963-97 du 2 chaabane 1418

(3 décembre 1997) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ......................................................... supérieur, de la recherche scienti?que et de l'innovation n°

3968-21 du 17 joumada I 1443

(22 décembre 2021) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ...................... supérieur, de la recherche scienti?que et de l'innovation n°

3969-21 du 17 joumada I 1443

(22 décembre 2021) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ...................... recherche scienti?que et de l'innovation n°

3970-21

du 17 joumada I 1443 (22 décembre 2021) complétant l'arrêté n°

2188-04 du 14 kaada 1425

(27 décembre 2004) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.. ............................ recherche scienti?que et de l'innovation n° 3975-21 du 17 joumada I 1443 (22 décembre 2021) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie. ............................... recherche scienti?que et de l'innovation n° 3977-21 du 17 joumada I 1443 (22 décembre 2021) complétant l'arrêté n°

753-06 du 27 rabii I 1427

(26 avril 2006) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie. .................................... semences et de plants. maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°4005-21 du 24 joumada I 1443 (29 décembre 2021) portant agrément de la société "BAYER» pour commercialiser des semences certi?ées des céréales à pailles et du maïs. .............................................................. pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°4006-21 du

24 joumada I 1443(29 décembre 2021) portant

agrément de la société "IBES SEEDS» pour commercialiser des semences certi?ées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes. ...................................... Pages

BULLETIN OFFICIEL Nº 7062 - 1

er rejeb 1443 (3-2-2022) maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°4007-21 du 24 joumada I 1443quotesdbs_dbs47.pdfusesText_47

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