15429/17 rus/jmb 1 DG G 2B Lors de sa session du 5 décembre
l'Union européenne. Bruxelles le 5 décembre 2017. (OR. en). 15429/17. FISC 345. ECOFIN 1088 Liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des ...
DÉCISION DEXÉCUTION (UE) 2021/1753 DE LA COMMISSION du
1 oct 2021 Il y a donc lieu d'établir une liste des pays et territoires tiers dont les exigences prudentielles réglementaires et de surveillance sont ...
RÈGLEMENT (UE) 2018/ 1806 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET
28 nov 2018 liste des pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation d'être en possession d'un visa pour franchir les frontières ...
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 13.9.2017 COM(2017
13 sept 2017 La liste des matières premières critiques pour l'UE représente un ... Autres pays de l'UE. (05 %). 84 %. 0
LISTE DES ETATS MEMBRES DE LUNION EUROPENNE ET/OU
UNION EUROPEENNE. (28 Etats). ESPACE ECONOMIQUE. EUROPEEN. (31 Etats). CONVENTION Pays-Bas x x x. Pologne x x x. Portugal x x x. République tchèque x x x.
Liste de lUnion européenne des pays et territoires non coopératifs à
21 jun 2019 ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE. CONSEIL. Liste de l'Union européenne des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. (2019/C 210 ...
Tirés daffaire : LUnion européenne sapprête à donner carte
7 mar 2019 D'après l'étude d'Oxfam au moins cinq pays de l'UE sont susceptibles de figurer sur cette liste noire : Chypre
RÈGLEMENT DEXÉCUTION (UE) 2021/405 DE LA COMMISSION
24 mar 2021 dans l'Union que s'ils proviennent d'un pays ... constituent une condition préalable à l'inscription sur la liste de pays tiers ou de régions de ...
14166/16 ber/BH/pad 1 DG G 2B Les délégations trouveront en
l'Union européenne. Bruxelles le 8 novembre 2016. (OR. en). 14166/16. FISC 187 la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs en matière ...
Liste des ports des Etats Membres de lUE où les opérations de
Journal officiel de l'Union européenne (**) Débarquements acceptés uniquement pour des navires de pêche battant pavillon des pays membres de l'EEE ou de l' ...
LISTE DES ETATS MEMBRES DE LUNION EUROPENNE ET/OU
Liste des Etats éligibles à l'échange de permis de conduire UNION EUROPEENNE. (28 Etats). ESPACE ECONOMIQUE. EUROPEEN. (31 Etats) ... Pays-Bas.
Pays « sûrs » : Un déni du droit dasile
S'il faut admettre que l'usage d'une liste « commune » mettrait fin à la discrimination entre demandeurs selon leur pays d'arrivée dans l'UE elle ne mettrait
RÈGLEMENT (UE) 2018/ 1806 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET
28 nov. 2018 (16) Dès réception de la notification par un État membre qu'un pays tiers figurant sur la liste de l'annexe II applique une obligation de visa à ...
RÈGLEMENT DEXÉCUTION (UE) 2019/ 626 DE LA COMMISSION
17 mai 2019 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/626 DE LA COMMISSION du 5 mars 2019 concernant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en ...
LISTE DES MOTIFS IMPÉRIEUX DES PAYS ORANGE COVID-19
un pays de l'Union européenne ou assimilé ou le pays dont il a la nationalité. Ressortissant de pays tiers titulaire d'un titre de séjour ou d'un visa de
15429/17 rus/jmb 1 DG G 2B Lors de sa session du 5 décembre
5 déc. 2017 Liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. • Conclusions du Conseil (adoptées le 5 décembre 2017).
Liste des pays de lUnion Européenne (UE)
Liste des pays de l'Union Européenne (UE). Allemagne. Autriche. Belgique. Bulgarie. Chypre. Croatie. Danemark. Espagne. Estonie. Finlande.
FICHE D INFORMATION IMPORTATION AU SEIN DE LUNION
Le Maroc figure déjà parmi les pays listés et donc autorisés
Liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux sont
Liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux sont délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace ...
DÉCISION DEXÉCUTION (UE) 2021/1753 DE LA COMMISSION du
1 oct. 2021 la quatrième partie du règlement (UE) no 575/2013. Il y a donc lieu d'établir une liste des pays et territoires tiers.
Ressortissant français
, ainsi que son conjoint (marié, pacsé et concubin) et ses enfants.Professionnel de santé ou de recherche
étranger recruté en qualité de
stagiaire associé.Ressortissant de l"Union européenne ou assimilé, ainsi que son conjoint (marié, pacsé et concubin) et ses enfants, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, sa résidence principale dans un pays de l"Union européenne ou assimilé ou le pays dont il a la nationalité. Ressortissant de pays tiers, titulaire d"un titre de séjour ou d"un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, sa résidence principale dans un pays de l"Union européenne ou assimilé.Convocation par une autorité judiciaire
ou administrative. Pièce exigible :convocation par l"autorité administrative ou judiciaire.Ressortissant britannique et membres de sa famille bénéficiaires de l"accord
de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d"Irlande du Nord de l"Union européenne et de la Communauté européenne de l"énergie atomique.Fonctionnaire britannique
dans l"exercice de ses missions, personne travaillant pour la police aux frontières, douanier.Personnel du tunnel
sous la Manche (notamment pour les missions liées à l"exploitation, à la maintenance, à la sécurité) ou des installations transmanche. Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne / exécution d"une mesure d"éloignement du territoire.Pièces exigibles : Titre de séjour expirant, acte de licenciement, etc.Ressortissant de pays tiers titulaire d"un visa de long séjour délivré au titre
du regroupement familial ou de la réunification familiale des réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire et apatrides. Participation à un programme d"échange universitaire.Pièce exigible :
certificat de scolarité établi par l"établissement.Professionnel de santé ou de recherche étranger concourant à la lutte
contre la Covid-19 ainsi que son conjoint (marié, pacsé, concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vie) et ses enfants.Urgence médicale vitale
(pour la personne ainsi qu"un accompagnant si sa présence est indispensable). Pièces exigibles : certificat médical, preuve d"une hospitalisation programmée, etc.Ressortissant de pays tiers disposant d"un VLS
? Passeport Talent ? ainsi que son conjoint (marié, pacsé, concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vie) et ses enfants.Professionnel de santé ou de recherche
concourant à la lutte contre la Covid 19 ou participant à des opérations de coopération d"intérêt majeur en matièrede santé. Pièce exigible : carte professionnelle.Déplacement en France dans le cadre de l"exercice d"un droit de garde
reconnu par décision de justice. Pièces exigibles : décision de justice etpièce justificative du lieu de domicile.Décès d"un membre de la famille en ligne directe (grands-parents, parents,
enfants ainsi que les frères et soeurs) /Visite à une personne dont le pronostic
vital est engagé , pour les membres de la famille en ligne directe (grands-parents, parents, enfants ainsi que les frères et soeurs). Pièces exigibles : acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé, preuve du lien familial. Travailleur du secteur des transports terrestres, maritimes et aériens ou prestataire de services de transport (y compris les conducteurs de tout véhicule de transport de marchandises destinées à être utilisées sur le territoire ainsi que de ceux qui ne font que transiter, ou voyageant comme passager pour se positionner sur sa base de départ ou se former).Ressortissant étranger en fonction
dans une mission diplomatique ou consulaire, ou une organisation internationale ayant son siège ou un bureau en France, de même que son conjoint et ses enfants ou ressortissant étranger de pays tiers séjournant en France pour motif professionnel impérieux sous couvert d"un ordre de mission émis par l"État d"appartenance.Voyageur en transit de moins de 24 heures
en zone internationale.Sportif professionnel de haut niveau pour la participation à des rencontres
validées par le ministère des sports. Pièce exigible : carte professionnelle,certificat délivré par l"organisateur en lien avec le ministère des sports.Ressortissant français ou étranger rejoignant son pays de résidence ou d"origine
(sans garantie de retour sur le territoire français, sauf motif impérieux), ainsi que son conjoint (marié, pacsé et concubin) et ses enfants. Missions indispensables à la poursuite d"une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l"annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport). Pièces exigibles : attestation de l"employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime.Étudiant
inscrit dans des cours de français langue étrangère (FLE) préalables à une inscription dans l"enseignement supérieur ou admis aux oraux des concours dans des établissements d"enseignement supérieur français ou inscrits pour la rentrée 2021-2022 ; chercheur s"installant en France à l"invitation d"un laboratoire de recherche, pour des activités de recherche nécessitant impérativement une présence physique ainsi que son conjoint (marié, pacsé, concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vie) et ses enfants. Missions ponctuelles liées à l"exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques et les missions indispensables à la poursuite de l"exécution des contrats opérationnels des forces armées ou corps militaires) ne pouvant être différées ou reportées. Pièce exigible : carte professionnelle, ordre de mission.quotesdbs_dbs47.pdfusesText_47[PDF] liste des pma 2016
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