[PDF] Declaration de linvention Ce document sert de base

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DÉCLARATION DE L"INVENTION

Le but de ce formulaire est de répertorier la technologie/invention et les circonstances dans lesquelles la technologie/invention a été développée.

Ce document sert de base pour un pré-examen de l"invention. Il est également utilisé comme base pour un éventuel dépôt de demande de brevet.Merci de

remplir le formulaire, le faire signer par toutes les personnes qui ont contribué au développement de la technologie/invention, et

dessous :

Inventeur Principal

Nom :

Prénom :

Téléphone :

Courriel :

Co-inventeur

Nom :

Prénom :

Téléphone :

Courriel :

Co-Inventeur

Nom :

Prénom :

Téléphone :

Courriel :

Titre de l"invention :

Reçu le

Par

N° dossier

DÉCLARATION DE L"INVENTION

(Confidentielle)

technologie/invention et les circonstances dans lesquelles la technologie/invention a été développée.

examen de l"invention. Il est également utilisé comme base pour un éventuel dépôt de demande de brevet.Merci de

ir le formulaire, le faire signer par toutes les personnes qui ont contribué au développement de la technologie/invention, et

Université Mohammed V

Av Allal Alfassi Al Irfane

Tél : 0666243294 Fax 0537671401

Courriel : cinnov@um5.ac.ma

Établissement :

Centre de Recherche :

Laboratoire :

Équipe de recherche :

Contribution inventive en % :

Établissement :

Centre de Recherche :

Laboratoire :

Équipe de recherche :

Contribution inventive en % :

Établissement :

Centre de Recherche :

Laboratoire :

Équipe de recherche :

Contribution inventive en % :

Cadre réservé au Bureau de Brevet

technologie/invention et les circonstances dans lesquelles la technologie/invention a été développée.

examen de l"invention. Il est également utilisé comme base pour un éventuel dépôt de demande de brevet.Merci de

ir le formulaire, le faire signer par toutes les personnes qui ont contribué au développement de la technologie/invention, et l"envoyer à l"adresse ci-

Donnez une brève description claire de votre invention. Joignez les renseignements, graphiques, dessins et autres données

complémentaires nécessaires. (150 Mots) Quel est le problème technique que votre invention traite?

Donnez la liste des publications et/ou des brevets qui, à votre connaissance, ont un rapport avec votre invention.

En quoi votre invention est-elle supérieure à ce qui se fait Indiquez les nouvelles Caractéristiques techniques Est-ce que votre invention a été annoncée Oui Non si c"est oui où

description claire de votre invention. Joignez les renseignements, graphiques, dessins et autres données

. (150 Mots) Quel est le problème technique que votre invention traite?

Donnez la liste des publications et/ou des brevets qui, à votre connaissance, ont un rapport avec votre invention.

elle supérieure à ce qui se fait actuellement? Indiquez les nouvelles Caractéristiques techniques. (100 Mots)

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

annoncée ou divulguée?

si c"est oui où?...............................................................................................................

description claire de votre invention. Joignez les renseignements, graphiques, dessins et autres données

Donnez la liste des publications et/ou des brevets qui, à votre connaissance, ont un rapport avec votre invention.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Tenez-vous à annoncer votre invention au cours des

Oui Non

a) L"invention découle-t- elle de recherches menées dans les installations de l"Université UM5R étaient-elles financées ? (Veuillez joindre la liste des sources de financement) b) Avez-vous

reçu des outils que vous avez utilisés pour développer la technologie/invention de la part d"un tiers (société, institution)

NON OUI précisez______________________________________

Si oui, avez-

vous signé un " Material Transfer Agreement » (MTA) c) Avez-

vous développé la technologie/invention en collaboration avec un tiers (société, institution)?

NON OUI précisez_________________________________________ d) Avez-vous signé un contrat de r

Si oui, avez-

vous signé un accord de collaboration

Inventeur Principal

Nom :

Signature :

Date :

Co Nom

Signature

Date vous à annoncer votre invention au cours des cinq mois prochains ?

PROPRIÉTÉ

elle de recherches menées dans les installations de l"Université UM5R ? Dans l"affirmative, comment ces recherches

? (Veuillez joindre la liste des sources de financement) Oui

reçu des outils que vous avez utilisés pour développer la technologie/invention de la part d"un tiers (société, institution)

OUI précisez______________________________________

vous signé un " Material Transfer Agreement » (MTA) ? __NON__OUI si oui, merci d"en annexer une copie

vous développé la technologie/invention en collaboration avec un tiers (société, institution)?

OUI précisez_________________________________________ vous signé un contrat de recherche ou autre si oui merci d"en annexer une copie. Oui vous signé un accord de collaboration ? NON OUI si oui, merci d"en annexer une copie

REMARQUES

SIGNATURES

Co-Inventeur :

Nom :

Signature :

Date : Co-

Inventeur

Nom :

Signature

Date :

? Dans l"affirmative, comment ces recherches Non

reçu des outils que vous avez utilisés pour développer la technologie/invention de la part d"un tiers (société, institution) ?

__NON__OUI si oui, merci d"en annexer une copie

vous développé la technologie/invention en collaboration avec un tiers (société, institution)?

Oui Non

OUI si oui, merci d"en annexer une copie

Inventeur :

Signature :

quotesdbs_dbs8.pdfusesText_14

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