[PDF] TARIF DOUANIER a) Le tarif douanier commun

COMMUNAUTÉ

EUROPÉENNE

DU CHARBON

ET DE L'ACIER

C.E.C.A.

COMMUNAUTÉ

ÉCONOMIQUE

EUROPÉENNE

C.E.E.

COMMUNAUTÉ

EUROPÉENNE

DE L'ÉNERGIE

ATOMIQUE

EURATOM

TARIF DOUANIER

COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

JANVIER 1961

BRUXELLES, LE 25 JANVIER 1963 TELEX NR.1.522

BUREAU DE WASH 1 NGTON

CEE RATES FOR COFFEE READ AS FOLLOWS

1 -NON TORREFIE

A) NON DECAFEINE

B) DECAFEINE

2 -TORREFIE

A) NON DECAFEINE

B) DECAFE 1 NE

COQUES ET PELLICULES

SUCCEDANES CONTENANT DU CAFE

REGARDS,

16 o/o 1/1 rJ l V otJt/!wn

21 0/0 . ..: .fl·ec?...

25 0/0

30 0/0

21 0/0

30 0/0

PATRIS.

-5-

AVERTISSEMENT

Aux termes de l'article 9, paragraphe 1, du Traité instituant la Communauté économique européenne (C.E.E.), celle-ci est fondée sur une union douanière qui comporte notamment, dans les relations des États membres avec les pays tiers, l'adoption d'un tarif douanier commun qui sera appliqué intégralement au plus tard à l'expiration de la période de transition (article 23, paragraphe 3). Les droits de ce tarif commun ont été fixés d'une part, par les décisions du Conseil en date des 13 février, 20 juillet et 19 décembre 1960 et d'autre part, en ce qui concerne les produits de la liste G, à la suite de l'Accord intervenu entre les États membres le 2 mars 1960. Le Journal officiel des Communautés euro péennes daté du 20 décembre 1960 (n° 80) a publié les deux premières de ces décisions ainsi que l'Accord précité, tandis que la troisième décision du Conseil a paru au Journal officiel daté du 31 décembre 1960 (n° 84). La Commission de la C.E.E. a jugé opportun de rassembler dans le présent ouvrage les tableaux des droits annexés aux décisions et à l'Accord en question, sous une forme coordonnée dans l'ordre de la Nomenclature de Bruxelles qui a été adoptée comme cadre du tarif douanier commun. En outre, afin que la nouvelle publication constitue le tarif complet des droits de douane fixés à l'égard des pays tiers ou non associés, il a été convenu en accord avec la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (C.E.C.A.) et la Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) d'y incorporer: a) Le tarif douanier commun de l'Euratom, qui a fait l'objet des accords du

22 décembre 1958 entre les États membres de cette Communauté;

b) Le tarif douanier harmonisé applicable aux produits de la C.E.C.A. Les produits qui relèvent de l'une de ces deux Communautés apparaîtront aisément au lecteur, le libellé des positions ou sous-positions dans lesquelles ils sont compris

étant suivi de la mention (EURATOM) ou (CECA).

Il est important de rappeler:

a) Que les droits applicables aux produits C.E.C.A. et Euratom sont déjà en vigueur en vertu des dispositions prévues à ce sujet par les traités instituant ces deux Communautés; b) Qu'en ce qui concerne les autres produits, c'est-à-dire ceux qui sont sou mis aux règles de la C.E.E., le premier rapprochement des droits nationaux vers le tarif douanier commun a été effectué à la date du 1er janvier 1961, conformé ment à la décision prise le 12 mai 1960 par les représentants des États membres d'accélérer le rythme du Traité (Journal officiel des Communautés européennes du 12 septembre 1960, n° 58). -7-

Sommaire

Chapitres Pages Chapitres Pages

Règles générales

Section I

Animaux vivants et produits du règne animal

1 Animaux vivants

2 Viandes et abats comestibles

3 Poissons,

crustacés et mollusques

4 Laits et produits de la laiterie; oeufs

d'oiseaux; miel naturel

5 Autres produits d'origine animale, non

dénommés ni compris ailleurs

Section Il

Produits du règne végétal

6 Plantes vivantes et produits de la flo

riculture

7 Légumes, plantes, racines et tuber

cules alimentaires

8 Fruits comestibles; écorces d'agrumes

et de melons

9 Café, thé, maté et épices

10 Céréales

11 Produits de la minoterie; malt; ami

dons et fécules; gluten; inuline

12 Graines et fruits oléagineux; graines,

semences et fruits divers; plantes in dustrielles et médicinales; pailles et fourrages

13 Matières premières végétales pour la

teinture ou le tannage; gommes, ré sines et autres sucs et extraits végé taux

14 Matières à tresser et à tailler et autres

produits d'origine végétale, non dé nommés ni compris ailleurs 11 13 15 17 19 20 22
24
27
31
34
35
37
40
42

Section III

Graisses et huiles (animales et végétales);

produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale

15 Graisses et huiles (animales et végé

tales); produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale

Section IV

Produits des industries alimentaires; boissons; liquides alcooliques et vinaigres; tabacs

16 Préparations de viandes, de poissons,

44
de crustacés et de mollusques 48

17 Sucres et sucreries

18 Cacao et ses préparations

19 Préparations à base de céréales, de

farines ou de fécules; pâtisseries

20 Préparations de légumes, de plantes

potagères, de fruits et d'autres plantes ou parties de plantes

21 Préparations alimentaires diverses

22 Boissons, liquides alcooliques et vi

naigres

23 Résidus et déchets des industries ali

mentaires; aliments préparés pour animaux

24 Tabacs

Section V

Produits minéraux

25 Sel; soufre; terres et pierres; plâtres,

chaux et ciments

26 Minerais métallurgiques, scories et

cendres 50
52
53
54
57
59
63
64
65
69
-8-

Chapitres

27 Combustibles minéraux; huiles miné

rales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires miné rales

Section VI

Produits des industries chimiques

et des industries connexes

28 Produits chimiques inorganiques; com

posés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radio actifs, de métaux des terres rares et d'isotopes

29 Produits chimiques organiques

30 Produits pharmaceutiques

31 Engrais

32 Extraits tannants et tinctoriaux; ta

nins et leurs dérivés; matières colo rantes, couleurs, peintures, vernis et teintures; mastics; encres

33 Huiles essentielles et résinoïdes; pro

duits de parfumerie ou de toilette et cosmétiques

34 Savons, produits organiques tensio

actifs, préparations pour lessives, pré parations lubrifiantes, cires artifi cielles, cires préparées, produits d'en tretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler et "cires>> pour l'art dentaire

35 Matières albuminoïdes et colles

36 Poudres et explosifs; articles de pyro

technie; allumettes; alliages pyropho riques; matières inflammables

37 Produits photographiques et cinéma

tographiques

38 Produits divers des industries chimi

ques

Section VII

Matières plastiques artificielles, éthers

Pages 71
74
87
105
107
110
113
114
116
118
119
121
et esters de la cellulose, résines artificielles et ouvrages en ces matières; caoutchouc, naturel ou synthétique, factice pour caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

39 Matières plastiques artificielles, éthers

et esters de la cellulose, résines artifi- cielles et ouvrages en ces matières 125

Chapitres Pages

40 Caoutchouc, naturel ou synthétique,

factice pour caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

Section VIII

Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages

en ces matières; articles de bourrellerie, de sellerie et de voyage; maroquinerie et gainerie; ouvrages en boyaux

41 Peaux et cuirs

42 Ouvrages en cuir; articles de bour

rellerie, de sellerie et de voyage; maroquinerie et gainerie; ouvrages en boyaux

43 Pelleteries et fourrures; pelleteries

factices

Section IX

Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; liège et ouvrages en liège; ouvrages de sparterie et de vannerie

44 Bois, charbon de bois et ouvrages en

130
134
136
138
bois 140

45 Liège et ouvrages en liège 146

46 Ouvrages de sparterie et de vannerie 147

Section X

Matières servant à la fa-brication du papier; papier et ses applications

47 Matières servant à la fabrication du

papier 148

48 Papiers et cartons; ouvrages en pâte

de cellulose, en papier et en carton 149

49 Articles de librairie et produits des

arts graphiques 153

Section XI

Matières textiles et ouvrages en ces matières

50 Soie, bourre de soie (schappe) et bour-

rette de soie 159

51 Textiles et artificiels

continus 160

52 Filés métalliques 162

-9-

Chapitres Pages

53 Laines, poils et crins

54 Lin et ramie

55 Coton

56 Textiles synthétiques et artificiels

discontinus

57 Autres fibres textiles végétales; fils

de papier et tissus de fils de papier

58 Tapis et tapisseries, velours, peluches,

tissus bouclés et tissus de chenille; rubanerie; passementeries; tulles; tis sus à mailles nouées (filet); dentelles et guipures; broderies

59 Ouates et feutres; cordages et articles

de corderie; tissus spéciaux, tissus imprégnés ou enduits; articles tech niques en matières textiles

60 Bonneterie

61 Vêtements et accessoires du vêtement

en tissus

62 Autres articles confectionnés en tissus

63 Friperie, drilles et chiffons

Section XII

Chaussures; coiffures; parapluies

et parasols; fleurs artificielles et ouvrages en cheveux; éventails

64 Chaussures; guêtres et articles ana

logues; parties de ces objets

65 Coiffures et parties de coiffures

66 Parapluies, parasols, cannes, fouets,

cravaches et leurs parties

67 Plumes et duvet apprêtés et articles

en plumes ou en duvet; fleurs artifi cielles; ouvrages en cheveux; éventails

Section XIII

Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante,

mica et matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre

68 Ouvrages en pierres, plâtre, ciment,

amiante, mica et matières analogues

69 Produits céramiques

70 Verre et ouvrages en verre

163
165
166
167
169
170
173
176
178
180
181
182
184
186
187
189
193
196

Chapitres Pages

Section XIV

Perles fines, pierres gemmes et

similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies

71 Perles fines, pierres gemmes et simi

laires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvra ges de ces matières; bijouterie de fantaisie

72 Monnaies

Section XV

Métaux communs et ouvrages en ces métaux

73 Fonte, fer et acier

74 Cuivre

75 Nickel

76 Aluminium

77 Magnésium, béryllium (glucinium)

78 Plomb

199
204
206
224
227
229
231
232

79 Zinc 234

80 Étain 236

81 Autres métaux communs 238

82 Outillage; articles de coutellerie et

couverts de table, en métaux communs 241

83 Ouvrages divers en métaux communs 244

Section XVI

Machines et appareils; matériel électrique

84 Chaudières, machines, appareils et

engins mécaniques

85 Machines et appareils électriques et

objets servant à des usages électro techniques 248
261
-10-

Chapitres

Section XVII

Matériel de transport

86 Véhicules et matériel pour voies fer

rées; appareils de signalisation non

électriques pour voies de communi-

Pages cation 268

87 Voitures automobiles, tracteurs, cycles

et autres véhicules terrestres 270

88 Navigation aérienne

89 Navigation maritime et fluviale

Section XVIII

Instruments et appareils d'optique, de photographie et de cinématographie, 273
274
de mesure, de vérification, de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; horlogerie; instruments de musique; appareils d'enregistrement et de reproduction du son

90 Instruments et appareils d'optique, de

photographie et de cinématographie, de mesure, de vérification, de pré cision; instruments et mé- dico-chirurgicaux 275

91 Horlogerie 280

Chapitres

92 Instruments de musique; appareils

pour l'enregistrement et la repro duction du son; parties et accessoires Pages de ces instruments et appareils 282

Section XIX

Armes et munitions

93 Armes et munitions

Section XX

Marchandises et produits divers,

non dénommés ni compris ailleurs

94 Meubles; mobilier médico-chirurgical;

285
articles de literie et similaires 287

95 Matières à tailler et à mouler, à l'état

travaillé (y compris les ouvrages) 289

96 Ouvrages de brosserie et pinceaux,

balais, plumeaux, houppes et articles de tamiserie 291

97 Jouets, jeux, articles pour divertisse-

ments et pour sports 292

98 Ouvrages divers 294

Section XXI

Objets d'art, de collection et d'antiquité

99 Objets d'art, de collection et d'anti-

m -11-

REGLES POUR DU TARIF DOUANIER COMMUN

Pour l'interprétation du Tarif douanier com

mun, on se conformera aux principes ci-après:

1. Le libellé des titres de Sections, de Cha

pitres ou de Sous-chapitres est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, la classifica tion étant déterminée légalement d'après les termes des positions et des Notes de Sections ou de Chapitres et, lorsqu'elles ne sont pas con traires aux termes desdites positions et Notes, d'après les règles suivantes.

2. Toute mention d'une matière dans une

position déterminée du Tarif se rapporte à cette matière soit à l'état pur, soit mélangée ou bien associée à d'autres matières. De même, toute mention d'ouvrages en une matière déterminée se rapporte aux ouvrages constitués entièrement ou partiellement de cette matière. La classifi cation de ces articles mélangés ou composites est effectuée suivant les principes énoncés au n° 3. 3.

Lorsque des marchandises paraissent de

voir être classées sous deux ou plusieurs posi tions, par application du n° 2 ou dans tout autre cas, la classification s'opère comme suit: a) la position la plus spécifique doit avoir la priorité sur les positions d'une portée plus générale; b) les produits mélangés et les ouvrages com posés de matières différentes ou constitués par l'assemblage d'articles différents dont la classification ne peut être effectuée en appli quant la règle (a) doivent être classés d'après la matière ou l'article qui leur confère leur caractère essentiel lorsqu'il est possible d'opérer cette détermination; c) dans les cas où les règles (a) et (b) ne per mettent pas d'effectuer la classification, l'ar ticle doit être classé sous celle des positions qui donne lieu à l'application du droit le plus élevé et, si ce droit est le même pour plu sieurs positions, sous celle de ces positionsquotesdbs_dbs27.pdfusesText_33