[PDF] Code général des impôts - Codes Droitorg

  • Comment lire le code général des impôts ?

    Elle est organisée en deux livres : le livre premier comporte les articles consacrés à l'assiette et à la liquidation de l'impôt, tandis que le livre II reprend les articles traitant du recouvrement de l'impôt.
    Les annexes concernent la codification des textes d'application.

  • Où trouver le code pour les impôts ?

    Le numéro fiscal figure sur les documents suivants :

    1sur votre déclaration de revenus pré-remplie, en haut à gauche de la première page, avec le numéro d'accès en ligne ;2sur vos avis d'impôt (impôt sur le revenu, taxe d'habitation secondaire, taxe foncière) en haut à gauche, rubrique « Vos références ».

  • C'est quoi le code général des impôts Maroc ?

    Le code général des impôts est une loi édictant les dispositions fiscales applicables au Maroc.

  • C'est quoi le code général des impôts Maroc ?

    Les réintégrations les plus connues sont probablement :

    l'impôt sur les sociétés et plus généralement, les impôts et taxes non déductibles du résultat fiscal ;les amortissements des véhicules de tourisme ;les provisions comptabilisées mais non admises en droit fiscal ;

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Code général des impôts.pdf

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Code des relations entre le public et ladministration (Mise à jour du

29 Dec 2016 Ces codes ne contiennent que du droit positif les ... articles 97 du code général des impôts et 40 A et 41-O-bis de l'annexe III du même ...





Code général de la propriété des personnes publiques (Mise à jour

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Code des assurances.pdf

01 Jul 2022 Ces codes ne contiennent que du droit positif les ... l'article 83 du code général des impôts



Code des transports.pdf

01 Sept 2022 Ces codes ne contiennent que du droit positif les ... des aérodromes mentionnés à l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts.



Code de léducation.pdf

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